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Casier judiciaire
Posée par Chris70, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chris70 - 2570 vues

Je vais suivre une formation de moniteur auto ecole.je traîne un vieux dossier..en effet,il y a 25 ans,je me suis fait prendre a plus de 40kmh au dessus de la limitation.j avais pris 10 jours de retrait et une amende.est ce que cela...

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Renseignements permis code
Posée par Dalin788, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LE MAO - 2568 vues

J'aimerai un renseignement pour ceux ou celles qui son dans mon cas je me suis inscrit en auto école j'ai effectuer mon forfait en entier j'ai eu le code, cependant je souhaite changer d'auto école.. j'ai...

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Commission médicale.
Posée par Gilou, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gilou - 2566 vues

Suite du retrait de permis pour l'alcool le 02/08/2021, depuis mon permis a été validé suite de l'aptitude médicale jusqu'au 29/10/2022, je viens de faire un deuxième contrôle le 28/09/2022 et mon permis de conduire sera...

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Suspension de permis contrôle positif au cannabis
Posée par Roro, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Roro - 2566 vues

Suite a un contrôle de motards j'ai eu une rétention de 72h j'ai récupéré mon permis passer ce délai,mais convoqué le mois suivant chez le sous préfet, c'était aujourd'hui je pensais m'en tirer avec 2 voir...

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Mauvais calcul de point
Posée par Thomas1978, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Thomas1978 - 2562 vues

Mon permis est invalidé mais si je calcule il reste 2 points sur le permis. la dernière infraction était pour conduite sous stup. j'ai été jugé en reconnaissant les fais et ai eu -6 points, mais entre temps j'ai passer un...

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Une photo prise par une personne peut-elle servir de preuve ?
Posée par Eloi, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eloi - 2558 vues

Une photo et un témoignage oral peuvent-ils servir de preuve dans le cas d’une plainte concernant un délit routier ( conduite avec un permis suspendu ) survenu il y a 10 mois alors que la suspension est terminée depuis 6 mois ?...

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Recuperation permis suspendu
Posée par komema, il y a 9 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 2554 vues

J'ai eu une suspention de permis en 2010 est ce possible de recuperer mon permis?a l'epoque j'avais encore mes points...

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Prescription d une condamnation
Posée par Jl, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par Maître SEBAN - 2554 vues

En février 2015 je me fais prendre pour alcoolémie dans un petit village (naissance de mon petit fils) je refuse de me soumettre au dépistage. garde à vue. le lendemain je reconnais 2verres etc. je passe au tribunal 1an plus tard. 6...

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Pas de retour après 120h de rétention de permis
Posée par Mauriceidf, il y a 7 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 2552 vues

Je me permets de poster ici pour avoir vos avis ou expériences, car je suis un peu perdu. j’ai été contrôlé pour alcoolémie le dimanche matin à 1h, avec un taux retenu de 0,69 g/l d’air expiré. j’ai été totalement...

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Permis
Posée par Dimitri, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dimitri - 2550 vues

Voilà je viens de passé mon permis de conduire l inspecteur ma dis de tourner à gauche pour prendre un sens unique ce que j ai fait mais en rentrant dans la voie il y avait une piste cyclable et je me suis placé dessus pensais vous...

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Convocation gendarmerie permis de conduire
Posée par Ced, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ced - 2549 vues

J’ai reçu une convocation à la gendarmerie dans ma boîte au lettre je l’es et donc appeler pour plus de renseignements et il m’on dit que cetter pour une notification de permis de conduire je me suis fait...

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Convocation données téléphoniques victimes
Posée par Question, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par celemenia - 2547 vues

Une personne est decedee au volant de sa voiture après avoir utilisé son téléphone portable et appelé un proche. ce proche est convoqué deux mois plus tard à la gendarmerie, qui a recherché à qui appartenait le numéro, et qui...

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Passage en tribunal correctionnel et avocat absent ?
Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Thomas - 2542 vues

Alors voilà je passe au tribunal correctionnel lundi 16 mai à 13h30 et mon avocat ne travail plus en ce moment car son épouse est a l’hôpital comment cela vas se passer ? il faut que j’y aille tout seul et demander un renvoi ? et...

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Obligation de visite médicale non précisée dans la décision judiciaire
Posée par domino32, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans par Bec de banane - 2536 vues

Je me permets de vous exposer le problème rencontré par mon fils : il vient de passer le titre pro conducteur routier de transport de marchandises et a obtenu le diplôme et de ce fait le permis poids lourd. mais voilà qu'après...

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Ordonnance pénale
Posée par brayhart, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Brayhart - 2531 vues

Je voulais comment je peux récupérer mes ordonnanes pénales. en effet, le 20 avril 2021, j'étais convoqué au commissariat de police pour récupérer des ordonnances pénales malheureusement je n'ai pas pu me présenter au...

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Conduite sous l'emprise de stupéfiants
Posée par Tony, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tony - 2529 vues

En 2019 je me suis fait contrôler dans la rue à pied avec du stupéfiants et ce moi si je me suis fait contrôler positif aux stupéfiants au volant de mon véhicule de travail, suis-je en récidive ou pas ?...

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Démarche après suspension de 6 mois supplémentaires
Posée par Junior, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Junior - 2526 vues

J'ai été condamné à 6 mois de suspension de permis pour délit de fuite et conduite sans permis qui m'avait été préalablement suspendu pour conduite sous stupéfiants. je n'ai pas pu faire les...

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Renouvellement du permis de conduire d
Posée par Arago 3, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Arago 3 - 2519 vues

Aujourd'hui je suis conducteur de bus et ai plus de 60 ans. j'ai passé la visite médicale annuelle avec le cerfa rempli par le médecin agréé avec un avis favorable. donc je dois renouveler mon permis, dois-je refaire tous...

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Éviter annulation du permis de conduire
Posée par Aurélien, il y a 3 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aurel - 2516 vues

Comment éviter une annulation du permis de conduire en cas de récidive pour conduite en état alcoolique et la deuxième fois au volant avec test possitif au stupéfiants...

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Annulation permis
Posée par juju, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par juju - 2508 vues

J'ai perdu mon permis en février suite à un solde nul... (aucune infraction stupéfiants ou alcool), juste des petits excès de vitesse de 1 ou 2 points. j'ai donc pris 6mois d'annulation...

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Suspension
Posée par Chouchou, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jade - 2505 vues

Je viens de recevoir ma condamnation suite à une conduite sous stupéfiant il y a maintenant 1 ans . je précise que je n'ai pas eu de suspension par la préfecture car les 120 heures était dépassé j'ai...

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Delai de 72 h pour notification d'une supension par le préfet
Posée par philippep07, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par philippep07 - 2503 vues

Suite a en exces supérieur a 40 kmh mon permis a été retenu. j'ai bien reçu la lettre recommandée avec accusée de reception du préfet, mais elle est partie de la préfecture 10 jours près l'infraction, le cachet de la...

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Vice de forme sur le fait reproché
Posée par DouxLabrador, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2498 vues

Alors voilà, le 26juin 2021 je me suis fait intercepter par le p.m.o de montmarault (03) sur une départementale à 140km pour une vitesse limité à 90km sous l'emprise de produit classé comme stupéfiants ( cannabis ) donc...

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Conduite sous stupéfiants
Posée par Aurel, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aurel - 2497 vues

Je me suis fait arrêter au volant de ma voiture après un test salivaires positif suspension de permis de 6 mois j'ai dejas était jugé en 2018 pour conduite d'un scooter sous emprise d'alcool j'ai écoper de 4 mois...

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Ordonnance pénale sans avoir eu de suspension préalable.
Posée par Jean, il y a 2 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jean - 2496 vues

Puis - je conduire aprés condamnation par ordonnance pénale de 6 mois de suspension pour stupéfiant et obligation d ' effectuer un stage de sécurité routiére? enfin tant que le délai de 45 jours pour faire opposition n'...

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Permis annulé, 2eme commission médicale ?
Posée par 3M2J, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LeMarseillais - 2495 vues

J'ai une petite question. j'ai passé ma 1ere visite médicale suite à une suspension de permis de 6 mois suite à mon jugement (délit stupéfiant) le même jour, en rentrant, j'avais un recommandé m'informant de...

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Suspension pour stupéfiants
Posée par Eugénie.b, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eugénie.b - 2493 vues

Je me sui fait suspendre mon permis ils y a plus de 72h et je n’es reçu aucun courrier à se jour et cela fait maintenant 4 jours , ai-je un recours pour récupérer mon permis et annuler la suspension du coup ou...

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Convocation pour ordonnance pénale (stupéfiants au volant) resolu
Posée par Léo D., il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Léo D. - 2493 vues

Suite à un test positif au thc, je fais l'objet d'une suspension de permis de six mois depuis le 21 décembre. je suis convoqué le 17 mai pour une notification d'ordonnance pénale, que j'ai l'intention de...

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Immobilisation d une voiture sans permis
Posée par stella98, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par orlanne - 2492 vues

Je viens à vous car mon fils a eu sa voiture sans permis mise a la fourriere et immobiliser pour defaut d assurance la il a tout et l opj refuse de lui lever l immobilisation comment doit on proceder merci...

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Peines encourues pour grand excès de vitesse , sous thc et sans permis
Posée par FM, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par France - 2491 vues

Mon conjoint c'est fait arrêter pour excès de vitesse 137kms/h retenu . a ceci s ajoute un test salivaire positif au cannabis. et pour terminer, il était en suspension de permis de 3 mois pour l'alcoolémie depuis juin (...

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