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Bornage téléphonique pour infraction routière ? Posée par Yvan, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sébastien - 2484 vues Je voulais savoir si la gendarmerie peut utiliser le bornage téléphonique dans le cadre d'un délit routier. en effet, ayant eu un accident au fossé sans aucune victime pour éviter un véhicule arrivant en sens inverse et qui... Compléter

Permis conduire français expiré Posée par P&P, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par P&P - 2482 vues La personne découvre le 21 novembre 2020 que son permis de conduire a expiré le 26 octobre 2020. il a la catégorie b et c1 c. le 21 novembre 2020 il fait la demande de renouvellement pour la catégorie b sur le site de l'ants... Compléter

Positif thc test salivaire Posée par LT, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par LT - 2479 vues M'étant fait arrêter par la gendarmerie le 24 mars 2022, avec un dépistage au thc positif (je précise, je consomme que du cbd) j'ai eu le droit au prélèvement salivaire. rétention du permis de conduire sur le champs. mes... Compléter

Es ce grave de ne pas avoir d avocat pour comparaître Posée par Sylvain, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sylvain - 2478 vues J'ai appelé le bâtonnier de l ordre des avocats de besançon et il m'ont dit qu'il était en grève es ce que si je vais seulement avec un justificatif qui dit qu'il n'ont pas pu me fournir d'avocat... Compléter

Suspension de permis recours Posée par Aurorounette, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 2477 vues Mon mari a commis un excès de vitesse de 41km/h. son permis a été suspendu pour une durée de 4 mois. il travaille à 52 km de notre domicile. je dois l'emmener chaque jour à la gare à 30 min de chez nous en plus de mon travail... Compléter

Ordonnance pénale conduite sous stupéfiants Posée par AD, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AD - 2476 vues Mon fils doit recevoir prochainement une ordonnance pénale en recommandé pour conduite sous stupéfiants. un avocat lui a conseillé de refuser tous les recommandés (il n'habite plus à notre adresse depuis... Compléter

Franchissement d'une ligne continue par le conducteur Posée par Megane, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2466 vues J'ai franchi une ligne continue lors du dépassement d'un véhicule très lent qui occasionnait un bouchon très important, en pensant que c'était autorisé pour les véhicules circulant à moins de 25km/h. visiblement... Compléter

Testé positif à un test salivaires puis demande de prise de sang. Posée par Abhi, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Abhi - 2462 vues Je me demande ce qu'il ce passerai si je suis positif à un test salivaires, mettons pour amphétamines que j'ai consommé 48h auparavant et que je demande une prise de sang pour prouver que je suis sobre depuis le temps... Compléter

Prise de sang Posée par Titia, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alain 1964 - 2458 vues J'ais us une suspension de permis de conduire suite à un contrôle d'alcoolémie, suspension de 6 mois et je dois passer ma visite médicale, ma question est si je dois faire une prise de sang vu que je suis pas récidive... Compléter

Rétention illégale de permis Posée par Natwain, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2457 vues Mon permis à été pris directement dans mon portefeuille par les gendarmes avabt que je sorte de garde à vue.debut février aucun document concernant mon permis ne m'a été remis. lorsque je retourne a la gendarmerie personne ne... Compléter

Contestation d'un pv Posée par Christelle, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Christelle2407 - 2457 vues Je viens de recevoir une contravention pour franchissement d'une ligne continue par le conducteur d'un véhicule. la date et l'heure figurent sur la contravention le lieu juste la départementale et la commune... Compléter

Constat accident Posée par Ouysa, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ouysa - 2449 vues Lors d'un accident qui doit remplir le constat ? les conducteurs le font ensemble sur la même feuille ou chacun doit le faire séparément ? si c'est ensemble qui doit l'envoyer à son assurance ? merci pour vos... Compléter

Permis de conduire Posée par Ghislain, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jiti44 - 2448 vues Je voulais demander , j'ai un ami qui a eu un accident seul sans dommage corporel , il a été transféré à l'hôpital et il a souffler dans un appareil de l'hôpital pour l'alcool et sa a afficher 0.28mg soie 0.56g et ensuite fait une... Compléter

Question jugement Posée par Ab, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ab - 2444 vues Le 8 mai 2020 je me fais contrôler par la gendarmerie qui me dis que mon permis n'a plus de points et qu'il est donc invalide depuis 2018 ayant beaucoup déménagé je n'ai jamais reçus le courrier, deux jours après la... Compléter

Usage téléphone au volant et vidéo verbalisation en ville Posée par léoucheeee, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par léoucheeee - 2440 vues Il y a deux mois voir plus à ce jour, avant un rond point et par temps glissant je me suis fais rentrer dans le derrière de ma voiture, mon téléphone étant tomber par terre car il était poser sur mon siège, je l’ai ramassée et tenu... Compléter

Deli fuite sans assurance Posée par Lio9712, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lio9712 - 2440 vues Je vous contacte car je voudrais savoir quel peine quelqu’un peut avoir pour deli de fuite accident route et récidive conduite sans assurance s’il vous plaît sans aucun casier judiciaire... Compléter

Test salivaire thc avec consommation de cbd Posée par Beaba, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MONESTIER - 2437 vues Je consommais depuis quelques mois de la fleur de cbd acheté en bureau de tabac pour calmer mon anxiété et cela fonctionnait. or un contrôle routier a rendu positif un test thc. mon avocat se montre jugeant, met en doute ma parole... Compléter

Conduire après sa deuxième visite en commission médicale Posée par samy, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Samy - 2435 vues Suite à un retrait de permis en janvier 2021 et une suspension de 6 mois j'ai passé une première visite en commission médicale en juin 2021. mon permis est prorogée jusqu'au 24 juin 2022. cela m'était sorti de la tête... Compléter

Suite après test salivaire + au stupéfiant - jeune conducteur Posée par Marielo, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marielo - 2433 vues Mon frère a un permis probatoire, jeune conducteur obtenu depuis mi-avril 2021 (conduite accompagnée) et délivré 1er juin. il a été contrôlé hier : test alcoolémie négatif mais test salivaire positif au stupéfiant. barre à peine... Compléter

Droit de conduire Posée par Sylvain, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 2424 vues Ce mercredi je passe ma deuxième visite médicale pour récupérer mon permis.... ma question est la suivante.... puis je conduire avec le cerfa médical étant donné que mon permis est périmé merci d'avance... Compléter

Perte de points permis de conduire Posée par Manon01600, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Manon01600 - 2420 vues Le 06/10/2020 en rentrant du travail j'ai eu un accident de voiture dans lequel je suis responsable. je me suis arrêté à un stop. je me suis engagée ne voyant pas de voiture à ma droite quand une voiture m'a percuté sur... Compléter

Récidive conduite sous stupéfiants, 1 an et aucune convocation Posée par Jeremy, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Meziti - 2420 vues Je me suis fait arrêter pour conduite sous cannabis l'année dernière (le 11 mai 2021) depuis j'attend ma convocation au tribunal, j ai passer des test psychotechnique ainsi que la visite médicale suite à la fin de la... Compléter

Suspension de permis Posée par Laïla, il y a 2 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2418 vues Je me suis fait contrôler pour conduite sous stupéfiant en permis probatoire. est ce que j’ai une chance que mon permis ne soit pas annulé... Compléter

Suspension permis Posée par Kevin, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kevin - 2417 vues J ai était contrôler positif au thc hor je fume exclusivement du cbd depuis 3ans que j ai arrete le thc , lors de ce contrôle il m'ont proposer la prise de sang en m indiquant que y aurais en plus un test salivaire qui serais... Compléter

Suspension permis Posée par doudou, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par doudou - 2415 vues Le 24 mai 2020 je me suis vu retirer mon permis de conduire pour excès de vitesse d'au moins 50 km/h par les gendrames. quelque temps après j'ai reçu par courrier la sentence: 2 mois de suspension du permis de conduire. le... Compléter

Y a t il une date limite pour passer les test psychotechnique et la visite médi Posée par Stephane, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Stephane - 2414 vues Ma fin de suspension etait le 9 novembre 2021 a ce jour le 18 mai 2022 je n ai pas encore fait les test psychotechnique et ni passer la visite médical.y a t il une durée à ne pas depasser... Compléter

Est ce un vice de procédure administrative Posée par kinou, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par kinou - 2410 vues Je me fais arrêter en scooter (pas de casque...) mon permis (bsr) m'est retiré en 2019, suspension 6 mois. en 2020, je vais pour m'inscrire pour passer mon permis b et là on me dit de passer prise de sang, test... Compléter

Permis probatoire et contrôle positif au thc alors que je ne fume que du cbd Posée par Mimi7007, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2407 vues à toutes et à tous, j'ai grandement besoin d'aide et de conseils juridiques si vous pouvez m'en donner. pour remettre dans le contexte, je suis une ancienne fumeuse de thc, j'ai fumé pendant tout le lycée et... Compléter

Permis et sursis. Posée par Lil, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 2403 vues J’ai actuellement un souci avec mon avocat et j’estime que, à cause de lui j’ai eu une suspension de permis de 6mois et 4mois de sursis (procédure en cours contre mon conseil). ma question concerne le sursis. j’ai bien conscience... Compléter

Contravention suite accident responsable à un cédez-le-passage Posée par jean, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jean - 2402 vues Début janvier je circulais sur une route de campagne limitée à 50 km/h, vitesse que je respectais par ailleurs. il faisait nuit et il pleuvait très fort. j'arrive à une intersection m'obligeant à... Compléter