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Rétention puis suspension suite a un test salivaire positif pas de prise de sang
Posée par Fernando1971, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fernando1971 - 2730 vues

J ai ete contrôle positif aux opiacés suite à test salivaire ils ont alors procédé a un prélèvement qu ils ont amené en laboratoire et qui est revenu positif je précise qu avant le prélèvement je leur ai indiqué certificat a...

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Conduite en état d’ivresse, sous stupéfiant et refus d’obtempérer sans le permis
Posée par Question, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Daveluy - 2726 vues

Une de mes connaissances est en garde à vue pour conduite en état d’ivresse, sous stupéfiants et refus d’obtempérer, tout ça sans permis puisque la personne est mineure (16 ans). que risque t’elle ? ce mineur a un casier vierge...

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Suspension
Posée par Moi, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Moi - 2724 vues

J’ai eu une suspension administrative de 8 mois , du 29 juillet 2023 au 29 mars 2023. , j’ai passer la visite médicale et test psychotechnique avec avis favorable suite à sa j’ai eu le droit de conduire valide . je suis passer au...

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Permis de conduire
Posée par adriana01, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par adriana01 - 2724 vues

Suite a une suspension de permis pour alcool je n'est reçu aucun document pour la récupération de mon permis , a ce jour après avoir passé un appel a la préfecture y me demande une visite médical , il n'y a pas de place...

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Es ce grave de ne pas avoir d avocat pour comparaître
Posée par Sylvain, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sylvain - 2721 vues

J'ai appelé le bâtonnier de l ordre des avocats de besançon et il m'ont dit qu'il était en grève es ce que si je vais seulement avec un justificatif qui dit qu'il n'ont pas pu me fournir d'avocat...

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Perte de points permis de conduire
Posée par Manon01600, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Manon01600 - 2720 vues

Le 06/10/2020 en rentrant du travail j'ai eu un accident de voiture dans lequel je suis responsable. je me suis arrêté à un stop. je me suis engagée ne voyant pas de voiture à ma droite quand une voiture m'a percuté sur...

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Sursis et permis
Posée par Lasiulo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lasiulo - 2720 vues

J’écris ici pour avoir qlq réponses à mes questions en 2019, mon conjoint s’est fait arrêté au volant de sa voiture en étant en restriction de permis et en possession de cannabis, il en vendait quelques fois a des amis de son...

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Ordonnance pénale conduite sous stupéfiants
Posée par AD, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AD - 2718 vues

Mon fils doit recevoir prochainement une ordonnance pénale en recommandé pour conduite sous stupéfiants. un avocat lui a conseillé de refuser tous les recommandés (il n'habite plus à notre adresse depuis...

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Est ce un vice de procédure administrative
Posée par kinou, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par kinou - 2717 vues

Je me fais arrêter en scooter (pas de casque...) mon permis (bsr) m'est retiré en 2019, suspension 6 mois. en 2020, je vais pour m'inscrire pour passer mon permis b et là on me dit de passer prise de sang, test...

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Délai de contestation est dépassé suite non changement d'adresse suite déménagem
Posée par Ast, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ast - 2716 vues

S mon épouse a commis une infraction -4 points franchir feu rouge on a déménagé avant de recevoir l'amende pas de suivi de courrier amende jamais reçu j'ai vu mon soldes est 3 points alors il était a 7 point...

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Permis zéro points stage récupérer
Posée par yus, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par yus - 2716 vues

J'ai eu plusieurs infraction (4points en 2017) (2points en 2018 ) (6 points en 2019) mais récupérer 2 points entre temps avec des contraventions que je n'ai pas payer en mai il me reste donc 2 points et il y une semains...

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Droit de conduire
Posée par Sylvain, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 2713 vues

Ce mercredi je passe ma deuxième visite médicale pour récupérer mon permis.... ma question est la suivante.... puis je conduire avec le cerfa médical étant donné que mon permis est périmé merci d'avance...

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Question jugement
Posée par Ab, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ab - 2698 vues

Le 8 mai 2020 je me fais contrôler par la gendarmerie qui me dis que mon permis n'a plus de points et qu'il est donc invalide depuis 2018 ayant beaucoup déménagé je n'ai jamais reçus le courrier, deux jours après la...

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Analyse de sang
Posée par Theo33290, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BEN - 2698 vues

Je suis à 1,7 en cdt, 56 en gama gt et 94 en vgm. j'ai une visite médicale jeudi. suis je dans les taux pour récupérer mon permis ? merci...

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3 contraventions à la volée abusives
Posée par Vic94, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vic94 - 2689 vues

Le 7 septembre dernier, je vais en voiture voir ma fille a lille. sur le chemin retour, j'emprunte le périphérique de lille (ou ce qui s'en rapproche). dans mon rétro j'aperçois un fourgon de...

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Zéro points et restitution de mon permis
Posée par Marchiset, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marchiset - 2688 vues

J'ai gagné une contestation d infraction au code de la route. j'ai donc récupéré 4 points sur mon permis qui en avait zéro la police me demande quand même la restitution de mon permis sous menaces d amende et prison que...

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Annulation de permis injustifiée, blocage pour repasser le permis
Posée par Justine, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Justine - 2683 vues

Mon conjoint, qui était en permis probatoire, a été arrêté sur le parking d'un lotissement (devant chez ma mère) et s'est fait contrôler par les gendarmes de la ville voisine. il était en train d'y boire une bière...

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Ai je le droit de conduire une moissoneuse batteuse !
Posée par CODI, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Minier - 2682 vues

J'ai une suspension de permis de conduire pour 8 mois est ce que j'ai le droit de conduire mes tracteurs ,moissoneuse batteuse etant agriculteur, etant a la msa...

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Permis annulé suite à reception de la lettre administrative
Posée par bruno, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jm - 2680 vues

Comment contester au tribunal administratif la lettre annulant mon permis que je n'ai jamais reçu puisqu'on a que deux mois pour contester a la reception de cette lettre ! je suis en irrégularité car je conduis quand même par obligation, le...

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Stage de récupération avant la composition penale
Posée par Maman51, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par TatianaUkr - 2676 vues

Mon fils finit sa période probatoire le 12 janvier 2022. À ce jour, il a 4 points. cependant, il a commis un délit (vitesse + stupéfiants) et il est convoqué au tribunal pour la validation d'une composition pénale le 20...

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Perte du permis de conduire suite à une annulation
Posée par Bijoux, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Minier - 2676 vues

Un ami a fait l’objet d’une annulation de son permis de conduire. cependant il a perdu son titre (sa carte de permis de conduire) et il est nécessaire de la remettre à la préfecture pour déclencher le délai de 6 mois avant de...

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Problème avec le commissariat
Posée par Rachid, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rachid - 2670 vues

J'aimerais savoir quoi faire j'ai eu un accident de scooter non responsable et pas alcoolisé je suis partie avec les pompier un douleur au thorax donc pas eu le temps de faire un constat la police est venu quand...

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Amende délictuelle défaut de permis
Posée par Affairepenale, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Affairepenale - 2668 vues

J’ai contesté une amende délictuelle pour conduite sans permis en date de janvier 2022 avec les faits ci-dessous : - titre de séjour avec début le 06/2020 (avant j’avais que des récépissé et autorisations car je suis en france pour...

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Permis de conduire international du congo
Posée par Poly, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Poly - 2668 vues

J’ai un permis de conduire international du congo qui est valide jusqu’en 2026 es que j’ai toujours le droit de conduire avec ce permis en france. merci de votre retour cordialement...

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Suspension avec ead
Posée par Angélique, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Angélique - 2666 vues

Mon mari a eu une restriction de permis avec ead suite à un controle d alcoolémie, 5mois de restriction avec ead depuis le 13 décembre 2021 il n est toujours pas jugé a aujourd'hui 26avril 2022 il pourras récupérer son permis...

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Permis suite à annulation
Posée par Dylan38, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 2665 vues

Est ce que le référence 7 suffit pour repasser le permis ou il faut également la 44 ?...

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Prescription d une condamnation
Posée par Jl, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par SEBAN - 2665 vues

En février 2015 je me fais prendre pour alcoolémie dans un petit village (naissance de mon petit fils) je refuse de me soumettre au dépistage. garde à vue. le lendemain je reconnais 2verres etc. je passe au tribunal 1an plus tard. 6...

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Commission médicale.
Posée par Gilou, il y a 3 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 2656 vues

Après avoir été condamné pour alcool au volant d'une suspension du permis de conduire de 4 mois et d'une amende de 300 euros je suis passé devant la commission médicale, mon permis a été validé pour une période...

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Permis probatoire et test salivaire positif
Posée par Lugiaco, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Doumi - 2654 vues

Mon fils s'est fait contrôler positif au test salivaire suite à un excès de vitesse (144 km/h, retenu 136 au lieu de 100 car permis probatoire sur rocade à 110 km/h). il a 8 points sur son permis car 1 an 1/2 de détention...

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Poursuite pour récidive alcool manifeste
Posée par Mel, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mel - 2647 vues

J ai été contrôlé positive à un test salivaire et jugé il y a 3ans. cet été, j'ai eu un accident en rentrant chez moi, je suis rentrée dans le véhicule d'un voisin qui stationnait devant chez lui. blessure au front pour...

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