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Vice de procédure
Posée par Corentin, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Corentin - 5849 vues

Je viens de me faire retirer le permis ( suspension de 5 mois) pour un excès de vitesse , 48 km/h au dessus . je vais avoir 3 ans de permis le 15 février. les gendarmes m’ont laissé repartir en moto , ils ne m’ont pas déposé devant...

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Suspension de permis contrôle positif au cannabis
Posée par Roro, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Roro - 2517 vues

Suite a un contrôle de motards j'ai eu une rétention de 72h j'ai récupéré mon permis passer ce délai,mais convoqué le mois suivant chez le sous préfet, c'était aujourd'hui je pensais m'en tirer avec 2 voir...

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Verbalisation après entrée immeuble
Posée par Jo, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jo - 1518 vues

Un policier municipal (à paris) peut-il rentrer dans un immeuble pour verbaliser après que le véhicule soit rentré dans l’immeuble, garé et le conducteur hors du véhicule ? merci d’avance pour vos réponses...

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J'ai pris une amende pour conduite sans assurance
Posée par Bijour29900, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bijour29900 - 1736 vues

J'ai été embauché au black pour bosser sur un chantier, le patron m'a fait conduire son fourgon et m'a dit qu'il était assuré (vignette pas à jour) je l'ai donc cru et la gendarmerie m'a arrêté, pas...

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-6 points retiré suite alcoolemie chez un permis probatoire avec juste 5 points
Posée par zizou, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître SEBAN - 6774 vues

Pourriez vous me conseillez svp sur la démarches à suivre pour ne pas perdre mon permis suite à contrôle à 0.32 sachant qu'il me reste que 5 points alors que c'est mentionner sur le pv retrait de 6 points es vrai...

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Permis annulé suite points de stage non crédités
Posée par Betty76, il y a 11 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Betty76 - 1628 vues

Je me permets de vous contacter car je suis inquiète, il ya 1 an mon conjoint s'est fait arrêté pour excès de vitesse ( a cet instant son solde de points est de 2) le policier lui dit l'importance de faire un stage avant de régler...

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Comment faire la demande de contre expertise suite à un contrôle positif au thc?
Posée par Theo, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Theo - 2767 vues

M’étant fais controlé positif au thc à un test salivaire je suis actuellement en rétention de permis et je devrais avoir la notification de mon taux ect demain logiquement car ça fera 120h. les gendarmes m’ont bien informé que...

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Permis zéro points stage récupérer
Posée par yus, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par yus - 2241 vues

J'ai eu plusieurs infraction (4points en 2017) (2points en 2018 ) (6 points en 2019) mais récupérer 2 points entre temps avec des contraventions que je n'ai pas payer en mai il me reste donc 2 points et il y une semains...

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Positif au canabis, il me laisse conduire pour sortir ma voiture de l'autoroute.
Posée par Lecifran, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lecifran - 5086 vues

J'ai subi un contrôle stupéfiants alors que j'était au volant du petit camion de l'association (multicolore, tagué, bref un aimant à contrôles), circulant sur une portion d'autoroute à l'intérieur de la...

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Sursis et permis
Posée par Lasiulo, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lasiulo - 2340 vues

J’écris ici pour avoir qlq réponses à mes questions en 2019, mon conjoint s’est fait arrêté au volant de sa voiture en étant en restriction de permis et en possession de cannabis, il en vendait quelques fois a des amis de son...

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Teste positif vetements
Posée par Bernard, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2104 vues

Peut on etre positif vetements si on reste trop longtemps avec des personne qui se drogue...

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Contravention injustifiée
Posée par Martine, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Martine - 2572 vues

Je suis poursuivie pour un délit de vitesse avec mon véhicule qui est totalement faux...

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Refus échange de permis étranger en permis français, étant français
Posée par Gabon06, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gabon06 - 8789 vues

J’ai 25 ans, j’ai vécu 22 ans en afrique au gabon ou j’ai obtenu mon permis de conduire. je suis rentré de france fin 2014, date à lequel j’ai fait une demande de radiation sur le registre des français établis hors de france car...

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Convocation données téléphoniques victimes
Posée par Question, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par celemenia - 2471 vues

Une personne est decedee au volant de sa voiture après avoir utilisé son téléphone portable et appelé un proche. ce proche est convoqué deux mois plus tard à la gendarmerie, qui a recherché à qui appartenait le numéro, et qui...

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Suspension de permis 3 mois
Posée par Billy, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Billy - 1752 vues

Merci pour vos réponses j’ai reçu une ordonnance pénale qui me suspend mon permis pour une durée de 3 mois pour un excès de vitesse de plus de 60 km/h commis en 2018 seulement apparemment je dois attendre 45 jours pour signer le...

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Permis
Posée par Bleue18, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bleue18 - 3848 vues

Je me suis fait contrôler on m’a dit vous naver plus de permis et que il a été notifier en sachant que j reçu aucun courrier es ce que je peut faire un rattrapage...

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Carte grise
Posée par Marie B, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie H - 11619 vues

Hier lors d un contrôle de gendarmerie , on m à confisqué ma carte grise, ont ils le droit déjà ? je suis en retard pour faire le changement de propriétaire, mais sans la carte comment la faire changer j ai une autorisation de...

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Changement de permis de conduire hors délai
Posée par ursula, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ursula - 7406 vues

J'ai dépassé le délai d'un an pour changer mon permis de conduire. y a-t-il un recours ?...

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Dossiers d'etablissement d'un permis de conduire
Posée par Biskomta, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Biskomta - 5467 vues

Comment recevoir les dossiers qui ont permis d?établir un permis de conduire délivré en 1961? les archives de la ville ou le permis a été délivré me balade? merci...

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Suspension administrative
Posée par Cassie, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cassie - 5451 vues

J ai reçu le fameux imprimé 3 f qui m indique une suspension de permis de 4 mois et une visite médicale obligatoire. j ai été arrêté pour excès de vitesse 70 km/h au lieu de 30par la police municipale . ma question est la suivante...

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Suspension administrative après jugement
Posée par fred, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par fred - 1644 vues

Peut on cumuler une suspension administrative du permis de conduire prise par le préfet et une interdiction de conduire sans ead prise par le tribunal pour la meme infraction. on me dit que l'interdiction de conduire sans...

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Démarche après suspension de 6 mois supplémentaires
Posée par Junior, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Junior - 2421 vues

J'ai été condamné à 6 mois de suspension de permis pour délit de fuite et conduite sans permis qui m'avait été préalablement suspendu pour conduite sous stupéfiants. je n'ai pas pu faire les...

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Ordonnance pénale
Posée par Luc56900, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Luc56900 - 5716 vues

Je voulais savoir s'il était utile de prendre un avocat pour une ordonnance pénale et quel est son rôle dans ce cas-là...

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Récidive suspension
Posée par Clem33510, il y a 9 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Clem33510 - 1241 vues

Mon fils s’est vu suspendre son permis pour 3 mois le 05/01/24 (alcoolémie à 0,5) . il n’a toujours pas de convocation au tribunal : est ce normal ? il a fait toutes les démarches et a retrouvé son permis le 05/04/24...

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Date non disponible visite médicale
Posée par turtle85, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par turtle85 - 2509 vues

J'ai mon jugement pour suspension de permis le 17 septembre, mais quand je souhaite prendre un rdv pour la visite médicale, il n'y a aucunes dates de disponibles avant le 21 septembre. est t'il possible de décaler le...

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Procédure - contrôle stupéfiant
Posée par Marcel, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marcel - 2983 vues

Déroulement des faits: sur la route vers mon domicile, je croise les gendarmes qui font demi tour, m'arrête, et me font un contrôle alcool puis stupéfiant. contrôlé positif au dépistage salivaire pour cannabis samedi en fin...

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3 contraventions à la volée abusives
Posée par Vic94, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vic94 - 2238 vues

Le 7 septembre dernier, je vais en voiture voir ma fille a lille. sur le chemin retour, j'emprunte le périphérique de lille (ou ce qui s'en rapproche). dans mon rétro j'aperçois un fourgon de...

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Annulation de procedure
Posée par TOTO 51, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par TOTO 51 - 5436 vues

Peut on faire annulé la procedure car il n y a pas u de prise de sang juste air expirée ci oui comment et quand ci prendre...

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Que dois je faire
Posée par Chon, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chon - 2064 vues

J'ai étais contrôlé positif au cannabis mon permis est suspendu 6 mois ma question qui doit me délivrer l'ordonnance pour mon analyse d'urine...

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Usage téléphone au volant et vidéo verbalisation en ville
Posée par léoucheeee, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par léoucheeee - 2310 vues

Il y a deux mois voir plus à ce jour, avant un rond point et par temps glissant je me suis fais rentrer dans le derrière de ma voiture, mon téléphone étant tomber par terre car il était poser sur mon siège, je l’ai ramassée et tenu...

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