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Contravention a la volée ou par vidéosurveillance
Posée par JP, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JP - 2351 vues

Et merci pour l'aide que vous nous apportez et la qualité de vos réponses. voici ma question : est il possible a la vue d'un avis de contravention de savoir si l'infraction a été relevée à la volée ou bien par caméra...

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Aménagement de terrain qui entraine un risque d'effondrement de mon garage
Posée par Eudes74, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eudes74 - 2894 vues

J'ai un garage qui est en limite de propriété (2001). mon voisin a construit sa maison en 2016 et lorsqu'elle était au stade hors d'eau et hors d'air, a vendu la propriété à un nouveau propriétaire. jusque là...

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Permis probatoire positif test salivaire
Posée par permis b, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 2719 vues

J'ai besoin de connaitre votre avis sur ma situation actuelle. le dimanche 24 octobre vers 17h30 j'ai été contrôlé par la gendarmerie, j'avais sur moi un join de canabis . ils mon demandé de les suivre avec mon...

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Annulation de permis de conduire
Posée par Alex95530, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alex95530 - 5487 vues

Suite à une annulation de permis pour récidive, j'ai été condamné en plus à 1 jour d'interdiction de permis, je fais donc les démarches pour pouvoir récupérer le numéro neph sur le site ants.gouv.fr afin de repasser le...

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Contestation d'un pv
Posée par Christelle, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Christelle2407 - 2656 vues

Je viens de recevoir une contravention pour franchissement d'une ligne continue par le conducteur d'un véhicule. la date et l'heure figurent sur la contravention le lieu juste la départementale et la commune...

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[urgent] exécution peine nouveau permis
Posée par Zergfr, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Zergfr - 638 vues

Je sollicite votre expertise pour identifier une faille d'exécution ou un recours sur une ordonnance pénale . chronologie critique : 30/01/2023 : infraction (stupéfiants). situation : mon interdiction de solliciter un titre...

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Ordonnance pénale
Posée par Ibrahim, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Urgent - 6216 vues

J'ai reçu une ordonnance pénale concernant une infraction que j'ai commis (ayant le permis a2 j'ai conduit une moto sans vérifier au préalable si mon permis me le permettait), je dois payer une amende de 500€ (ce que...

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Convocation devant le délégue du procureur (hors composition ou médiation pénale
Posée par Dany_d, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dany_d - 2343 vues

Suite à une audition libre à la gendarmerie en octobre 2023 pour un exces de vitesse supérieur à 50km/h par radar automatique en date de septembre 2022. pendant l'audition libre, on m'a présenté le photo du radar. je...

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Excès de vitesse avec interpellation mais sans rétention immédiate
Posée par PCR, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par PCR - 6407 vues

Mardi 6 février a104 lagny limité à 90km/h, pris en chasse interpellation et notification verbale excès de vitesse sans indication précise vitesse retenue en dehors du fait qu’il m’ont indiqué avoir rouler à 135 pour me rattraper...

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Suspension de permis?
Posée par Christophe, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christophe - 1939 vues

Un petit renseignement me serait utile ,je décrit les fait mon fils 25 ans c est rendu en gendarmerie pour récupérer un certificat non gage sur la voiture ( c était fait contrôler pour cannabis il y a 3ans suspension 6 mois) donc...

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Je voudrais connaitre mes droits pour un retrait de permis.
Posée par SOSO, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SOSO - 1929 vues

J'ai effectuer un premier test salivaire de stupéfiant qui était positif et on ma fait un 2eme qu'ils ont renvoyé au laboratoire, il était aussi positif. mais j'ai reçu un appel de l'opj 7 jours après pour une...

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Contester contravention pour téléphone tenu en main sans interpellation
Posée par Iblicor, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Iblicor - 2239 vues

J'ai reçu une contravention pour téléphone tenu en main mais sans que je sois interpellé. j'utilise toujours le bluetooth de ma voiture pour téléphoner et je ne me rappelle pas du tout l'avoir toucher le jour de la...

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Gros probleme de permis...
Posée par dydool, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par dydool - 6714 vues

Je vous contact afin de vous exposer mon problème. j'ai obtenu mon permis de conduire en avril 2014. le 1er aout 2015 j'ai fait l'objet d'une suspension de 5 mois pour alcoolémie. je rends donc mon permis de...

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Possible vice de forme?
Posée par Yoh, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yoh - 2271 vues

J'aimerais avoir l'avis d'un avocat. j'ai était arrêter pour délit de fuite, défaut d'assurance et conduite sous stupéfiants le 5/11 mais sur le procès verbal il est mentionné de 17h25 a 17h 30 alors que a...

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Rétention de permis de conduire
Posée par Isa, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Isa - 1955 vues

Mon fils s'est fait contrôle le 26 décembre 2021. son permis lui a été retiré sur le champ suite à un test salivaire positif. il devait se rentre à une convocation à la gendarmerie qu'il a dû annulé puisqu'il avait...

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Vol de mon permis
Posée par Madjid, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Madjid - 3787 vues

Suite au vol par effraction dans mon véhicule fin 2019, vol de ma saccoche contenant mes papiers notamment mon permis, je suis allé faire une déclaration auprès de la police. en demandant un renouvellement de mon permis ( ants), il...

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Retention permis pour alccol et traces cannabis
Posée par Carine, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Carine - 4959 vues

J'ai été contrôler par hasard on sortait du parking pharmacie j'ai vu les motards dans le sens inverse du parking d'en face je mis attendait pas ils ont fait demi tour pour nous rattraper a 600 mètre après . contrôle...

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Permis probatoire conduite sous stupéfiant
Posée par problematique21, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par problematique21 - 2646 vues

J'ai eu mon permis probatoire le 13 septembre 2022 ( date d'obtention) et date de délivrance 1 décembre 2022. j'ai été contrôlé le 14 avril 2023 ( 8 mois de permis) par un groupe flagrant délit pour des rivets...

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Rétention de permis suite excès de vitesse entre 40 et 50 km/h
Posée par Cladu13, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cladu13 - 2428 vues

Je viens de me faire arrêter par la police pour excès de vitesse 156 au lieu de 110. 12 points sur mon permis, aucun antécédent mais itinérante donc dépendante de mon travail.... je dois attendre 72h pour avoir un retour de la...

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Suspension de permis de conduite, composition pénale
Posée par Motys, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Motys - 1491 vues

A la suit d'un contrôle positif à l'alcool mon permis a été suspendu pour une durée de 6 mois. j'ai accepter une mesure de composition pénale prévoyant 400 euros d'amende et ne prévoyant pas de mesure de...

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Recidive cannabis au volant
Posée par MaGiC, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MaGiC - 4926 vues

Je me suis fait controlé posif au cannabis il y a a peine deux ans et mardi soir dernier rebelotte, le lendemain les forces de l ordre sont venus perquisitionner chez moi par la meme ocasion ce que je trouve un peu tiré par les...

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Accident avec alcool,sans victime , sans contrôle technique et pas d'assurance
Posée par French, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par French - 2592 vues

Je voulais savoir de quoi je peut faire ? l'assurance de l'autre voiture ma contacter. l'accident etais le 21/11/2022. suis déjà jugé a 6 mois de suspension permis et 300 euro d'amende et une stage a faire...

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Distance de sécurité
Posée par 92i, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par 92i - 6239 vues

J’ai été contrôlé par la police municipale, il me reprochait un manque de distance avec la voiture qui précédait or qu’il étaient derrière moi de plus les distances de sécurité on été réduite car ils ont allumé leurs girophare. la...

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Contre expertise refusé!
Posée par Tane353, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tane353 - 8647 vues

Je viens vers vous, car je suis passé au tribunal suite à une conduite sous stupéfiants. j'ai était convoqué à la gendarmerie pour connaître le taux de l'analyse de sang 2 ans et demi après les faits. j'ai demandé...

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Délit de grande vitesse et casier judiciaire
Posée par Delph, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Delph - 3489 vues

Ma cousine a été flashée à 157km sur une route limitée à 80, soit 77km au-dessus. son permis va lui être retiré en plus de l'amende. est-ce que ce sera mentionné dans son casier judiciaire? si oui, est-ce que cela pourrait...

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Execes de vitesse et controle salivaire
Posée par Kemar, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kemar - 5425 vues

Je prend contact pcq vendredi apres’m, j’ai doubler (sur une double voie a 70km/h) prie a 106km/h et en m’arretant test salivaire, ils mont donc prie mon permis, il me restait que 5 points je suis encore jeune conducteur donc je ne...

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Vvisite médicale en commission
Posée par GARENCES, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par GARENCES - 3060 vues

En 2014, mon fils a eu une suspension de son permis pour deux mois (alcool 0,43 air expiré) en 2015 visite médicale en commission permis accordé pour un an. deuxième visite médicale en 2016 glycemie et vgm ok par contre gamma gt...

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Contester une amende quand flash sur deux voitures alignées
Posée par Callie, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Callie - 3668 vues

Je viens de recevoir une amende par un radar fixe pour un excès de vitesse mais au moment du flash nous étions deux voitures à hauteur équivalente. nous avons contrôlé le tableau de bord quand ça a flashé et nous étions en dessous...

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Permis suspendu 6 mois
Posée par Cyril, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cyril - 2459 vues

J'ai u un retrait par le tribunal mais j'ai toujours le permis en ma possession a partir de quand début le retrait ??...

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Suspension de permis pour stupéfiant
Posée par permi B, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par permi B - 9159 vues

J'ai u rétention de 72h et jai reçu une suspension de 6mois pour stupéfiant je n'ai pas u de prise de sang et je voudrais savoir car j'ai u au mois de juillet un problème a l'épaule et comme j'était auto...

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