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Designer une autre personne
Posée par Tom, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Maître Rigoulot - 1471 vues

J' ai désigné un amis après avoir était désigné par mon entreprise pour un véhicule loué ma désignation a était transmis au tribunal de police pourquoi ?...

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Info sur test stupéfiant salivaire et sanguin
Posée par karmat, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1907 vues

Une question pour info... je suis testé positif à la cocaïne sur la route tout le reste négatif. le prélèvement donc 2eme test en gendarmerie est analysé que sur la cocaïne ou même sur ce qui a été testé négatif ? de même pareil si...

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Permis de conduire
Posée par Yoan boisne, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans par Connon10Berry - 1847 vues

J'ai été arrêté avec une invalidation de permis, sous alcool et jai fait un refus doptem , qu'es-ce que je risque ?? merci d'avance pour vos réponses...

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Délit de fuite
Posée par Chimi, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans par Maître LANGLOIS-THIEFFRY - 3706 vues

Je viens de recevoir un courrier de commissariat pour délit de fuite le jour de l’infraction ,une voiture m’a cognée sur le côté en sortant d’un parking. on est descendu du véhicule pour faire un constat et la dame m’a commencé à...

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Contrôler dépistage salivaire positif au cannabis
Posée par Dess-p29, il y a 3 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 mois par Maître BALONGA - 601 vues

Je me suis fait arrêter avec les gendarmes pour un dépistage salivaires positif au cannabis. auparavant il y a 7 ans j'ai déjà était condamné annulation du permis amande y'a quelle mois de ça j'ai fait mes tests pour...

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Ordonnance pénale délictuelle
Posée par Fred, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 5849 vues

Suite à un accident de la route le 280717 seul au volant de mon camion, j ai été contrôlé à l alcoolémie avec 1 taux de 1.06 mg/l d air expiré. après rétention du permis de 72h suspension administrative du préfet 6 mois + test...

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Exces de vitesse
Posée par titi, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Maître MATCHINDA - 5677 vues

J'ai commis un excés de vitesse à 145 km retenu 135 km mon permis est retiré jusqu'au 13 novembre 2024 puis je contester et reconduire...

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Ordonnance pénale date d'effet des peines?
Posée par Ln, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans par Hitch39 - 2212 vues

Après avoir reçu une ordonnance pénale condamnant ma fille a une amende de 235 €et un mois de retrait de permis pour 0.26ge d alcool( au lieu de 0 .20 autorisés lors se son contrôle )nous venons de recevoir un avis de lettre ar.ma...

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Permis de conduire
Posée par Msma, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1697 vues

Je suis en période probatoire j’ai reçu mon permis le 06.05.22 met j’ai était arrêter en conduite alcoolisée le 26/07/2022 pour une suspension de 8 mois qui s’arrête en mars je me ferais juger le 22/05/2023 ma question et je...

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Est-ce légal de dépasser le délais des 120h de rétention ?
Posée par Boiboo, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 691 vues

Suite à une rétention du permis ayant lieu le 07/03/2025 j’ai reçu une suspension le 14/03/2025 sachant que le délais des 120h suivant la rétention de mon permis a largement été dépassé pensez vous que je puisse faire annuler la...

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Délit de fuite
Posée par Willi, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5156 vues

...

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Perte de 2 points sur permis probatoire influe t il sur le passage de 6 a 8 poin
Posée par Math, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1729 vues

Mon fils a passé son permis en aout 2020. il a perdu 2 points pour excès de vitesse en fevrier 2021, quel influence ceci aura t il sur le passage a 8 points au bout d’ un an de permis. merci...

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Suspension de permis
Posée par Marine 38118, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans par Douga8y - 2110 vues

Je me suis fait suspendre mon permis de conduire le 2 septembre 2020 pour grand excès de vitesse 40 km/h arrêt par la gendarmerie sur le moment 127km/h au lieu de 80km/h retenu 120km/h. j'ai effectué un stage pour récupérer...

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Permis de conduite suspendu pour alcool
Posée par Adin, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 2266 vues

Mon mari a le permis suspendu pour une alcoolémie de 0,43 /air expiré.est-que c'est possible d'avoir un faux enregistrement de l'ethilotest?? il existe la jurisprudence en ce cas? merci a l'avance...

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Retention du permis de conduire non signé
Posée par Sosso, il y a 7 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1413 vues

Arrêté pour un excès de vitesse de 41 kms, mon fils s'est vu confisqué son permis et une retention de ce dernier lui a été remis par la police. or, le policier ne lui a pas fait signer cette retention et n'a pas non plus...

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Quels documents présenter en cas de contrôle une fois la visite médicale passée
Posée par Agathe, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Rigoulot - 2769 vues

J'ai eu une suspension de permis de 6 mois (alcoolémie) qui se termine fin juin. la convocation en crpc aura lieu en septembre. je viens de passer les tests psychotechniques et suis convoquée à la commission médicale la...

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Prescription d une condamnation
Posée par Jl, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par Maître SEBAN - 2547 vues

En février 2015 je me fais prendre pour alcoolémie dans un petit village (naissance de mon petit fils) je refuse de me soumettre au dépistage. garde à vue. le lendemain je reconnais 2verres etc. je passe au tribunal 1an plus tard. 6...

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Que dois-je faire pour récupérer mon permis.
Posée par Yvin35, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 1913 vues

J'ai eu une suspension de permis de conduire en novembre 2020 suite à un accident sous l'emprise de l'alcool (2,80g) j'ai joué j'ai perdu enfin bref, donc 6 mois de suspension, j'ai du faire un test...

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Droit de conduire en sortant de la commission médicale ?
Posée par Alec, il y a 7 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 1280 vues

J'ai ma commissions médicale demain matin. j'ai effectué l'ensemble des tests psycho et test urinaire et ma période de suspension est terminée. aurai-je le droit de conduire en sortant de la commission médicale...

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Analyse de sang
Posée par Theo33290, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 725 vues

Je suis à 1,7 en cdt, 56 en gama gt et 94 en vgm. j'ai une visite médicale jeudi. suis je dans les taux pour récupérer mon permis ? merci...

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Amende déjà payée on me demande de payer une amende majorée
Posée par Antho, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1722 vues

Amende reçu pour un feu rouge, j'en demande la contestation car je suis sur que non, pas de radar de feu et seulement 1 agent ma contrôlé. a ce moment là on me dit que c'est sa parole contre la mienne, je décide donc d'abandonner les...

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Suspension permis excès de vitesse
Posée par Vincent 19, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Maître PAPES - 1631 vues

J’ai eu une suspension de permis suite à un excès de vitesse sur autoroute (130km/h), j’ai été contrôlé aux jumelles à 196 km/h retenue 186km/h. il me semblait que lorsque ce n’était pas un radar fixe il y avait une marge d’erreur...

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Alcoolemie voiture sans permis
Posée par matarte, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1552 vues

Les roue de ma voiture sans permis se sont bloquées en descente et ma voiture s'est retournée mais pas en vitesse un sau derrière moi a prevenu les pompiers et la police on m'a emmené à l'hôpital et la police est...

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J ai posé une question
Posée par christian, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 1775 vues

J ai posé une question samedi mais pas de reponse merci de repondre salutations...

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Pas reçu papier pour suspension permis pour alcool 0.41
Posée par Mobidick38, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Doumi - 1389 vues

Le 17/02/2023 je me suis fait arrêt et suspension permis pour tx alcool 0.41mg/l d air expiré j ai donc été convoqué pour audition en gendarmerie le vendredi 4mars. je n ai pas reçu de courrier de cette...

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Ordonnance pénale non recu
Posée par Anthony, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Maître CADET - 1802 vues

Je suis acctuelement dans une impasse , je n ais jamais recu mon ordonance penal, suite a une suspension de permis , du coup je ne peut pas accepter ou refuser cette notification cela fait plus d un mois je n ais tjr rien comment...

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Comment influencé la desicion d'un délégué du procureur ?
Posée par Tibo, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 1751 vues

J'ai rendez-vous sous peux au tribunal pour une suspension de permis a cause de stupéfiant (cannabis) et je me demandais si il étais possible d'influencer le délégué du procureur de façon à ce qu'il préfère une...

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Contestation 2x de la même contravention
Posée par Lau123, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1720 vues

Je viens vers vous car j’aimerai savoir si il été possible de contester une amende deux fois ? je m’explique, j’ai reçu un avis de contravention le 21/12 car j’ai remonté une rue en sens interdit (cette dernière est maintenant...

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Ai-je le droit de refuser une convocation car j'insiste d'avoir une confrontati
Posée par Malika, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2228 vues

On m'a refuse la confrontation avec l'agent de la paf et suis convoqué directement auprès du vice procureur. puis je insister pour cette confrontation. l'agent à menti et verbalisé une rafale d'amende afin de me...

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Conduite sous stupefiants en scooter 50cc
Posée par Abdel21, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1627 vues

J'ai été contrôlé positif aux stupefiants au volant de mon scooter 50cc. je n'ai pas le permis et je n'ai pas le bsr car je suis né avant 1988. c'est la première fois que je me fais contrôlé en conduite sous...

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