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Nationalité française

Posée par Adda abdelli, il y a 2 ans dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 3718 vues

Monsieur je veux savoir si mon grand père avait la nationalité française il né en 1922 a peut prêt avant l'indépendance est il était un combattant il s'appelle abdelli mohamed ould moulay…

Adoption simple par mon ex mari

Posée par GBJ, il y a 1 an dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN 3686 vues

Pour faire rapide mon ex mari est présent depuis la naissance de ma fille il s’en occupe même après notre divorce. elle porte mon nom, le géniteur l’a reconnu mais ne l’a jamais vu. il n’a plus l’autorité parentale suite à un…

Demande de cnf en cours d'instruction

Posée par Dorian, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an par TANGALAKIS 1860 vues

J'ai demandé une cnf par filiation maternelle, mais elle a été refusée en raison d'une erreur dans la date de célébration du mariage de mes parents. mariés religieusement en février 1992, leur mariage a été enregistré par…

Enlever son père de son acte de naissance

Posée par Mbd26, il y a 4 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Wong love 5499 vues

Mon fils majeur vient d'apprendre que son père, avec qui il n'a plus de contact depuis de nombreuses années et qui vit à l'étranger, vient d'être condamné en tant que délinquant sexuel. peut il demander à…

Refus d'article 47

Posée par samido sandali, il y a 1 an dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par samido sandali 3026 vues

Madame, monsieur la demande d'acte de nationalité française pour un de mes fils a été rejetée faute du nom du jugec'est ce qui ressort de l'accord judiciaire entre la france et l'algérie du 29 août 1964.quand je…

Nouvelle demande de nationalité française par filiation

Posée par Dorian, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dorian 2499 vues

J'ai reçu un refus de certificat de nationalité française par filiation en raison d'une erreur de saisie dans l'acte de mariage de mes parents commise involontairement par un agent de l'apc. en effet, la date du…

Recherche en filiation

Posée par Louna, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Louna 1843 vues

Je voudrais savoir dans quel cas la recherche en action de paternité peut être refuser?…

Prendre le nom de jeune fille de sa mère pour ne pas qu'il s'éteigne

Posée par Tejer, il y a 2 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tejer 2720 vues

Je voudrais savoir s'il est possible de prendre le nom de jeune fille de ma mère, car son père étant décédé, et ses deux filles (dont ma mère) étant mariées, il va s'éteindre si personne ne le porte à nouveau. je voudrais…

Jugement lors d'une assistance éducatif

Posée par farid0284, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par farid0284 2178 vues

Je voudrai savoir si lors d'une procédure civil au tribunal pour enfants (assistance éducatif) le fait que le juge des enfants et le procureur disent dans le jugement que cette enfant est celui de telle homme et telle…

Regroupement enfant majeur

Posée par Nany, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nany 2334 vues

Je souhaiterais savoir comment m'y prendre pour faire venir mes enfants en france en tant que conjoint de français. j'ai deux enfants un mineur et une majeure. sachant que pour le mineur je procéderai par regroupement…

Demande cnf par filiation

Posée par Azura, il y a 2 ans dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Momo2014.@ 3843 vues

J'ai fait une demande de certificat de nationalité française par filiation paternelle depuis juin 2023 toujours pas de réponse quand j'appelle le tribunal ils me disent cest toujours en authentification (mon extrait de…

Nationalité française par réintégration

Posée par wiwer, il y a 2 ans dans Filiation
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA 9830 vues

Je cherche ma nationalité française par réintégration , vu mon cas, j'ai étais mineure (3ans et demi) pendant la colonisation france-algérie, à cette époque les marocains étaient considérés des français , étant donner que mon…

Droit a la nationalité française par filiation

Posée par mohamedBEN, il y a 2 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mohamedBEN 3251 vues

J'ai un acte de décès de ma grande mère d'origine algérienne portant la mention française et décédé en 1949 au maroc , l'acte est délivré de nantes.es que je peux prétendre a la nationalité française et les étapes a…

Sortie du territoire

Posée par Anonymeeeee, il y a 2 ans dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître PETSOKO 3877 vues

Je voudrais savoir je suis passer au jaf avec mon ex pour la garde de mon fils la décision finale a était 1week end sur 2 et la moitier des vacances sauf que en août la semaine où j'ai mon fils je ne peux pas le récupère je ne suis pas la…

Non reconnue

Posée par Loulou, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Loulou 2412 vues

Je suis un jeune papa d'un enfant de bientôt un an. dès le début de la grossesse la maman ne voulait pas que je reconnaisse l'enfant car j'ai une vie précaire et peu de moyens pour subvenir à ses besoins !donc la…

Filiation

Posée par Paula, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 3812 vues

Je suis tombée enceinte d’un homme qui n’a pas souhaité reconnaître cet enfant. pendant la grossesse je me suis remise en couple et mon bébé a été reconnu par un autre homme. ma fille a maintenant 7 ans. je souhaite juste que la…

Donation

Posée par COSETTE, il y a 2 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par COSETTE 2521 vues

Je veux faire une donation à l enfant que j ai adopté simple. cet enfant est le fils de mon mari défunt. donc enfant naturel. il a été reconnu par mon mari il porte son nom. moi même je n ai pas eu d enfants avec mon mari…

Demander le passeport français

Posée par Malika, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY 2007 vues

Ma mère c’est une française née en france et mon père c’est un algérien et maintenant nous vivons à l’algérie car ils sont mariés ici. est-ce j’ai le droit d’avoir le passeport français et la nationalité française ? merci de vos…

Livret a enfants en cas de divorce

Posée par Sassou, il y a 2 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENOIT 3798 vues

Je suis séparée depuis bientôt 4 ans. mes filles ont chacune un livret a, je met régulièrement de l'argent de côté pour elles mais peut père (avec qui je suis en garde alternée) se sert depuis un an sur les deux comptes sans jamais…

Nationalité française

Posée par TAHAR, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans par Maître AKADAR 2459 vues

Ma mère est française qu elle documents me faut il pour une demande de nationalité française, sachant que j ai une carte de séjour valable 10 ans et que tout mes sœurs ont la nationalité française. merci. cordialement. merci de vos…

Réhabilitation dans ma nationalité française de naissance.

Posée par L Indigène havrais, il y a 2 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mohamed déchu de sa nationalité française de naiss 3241 vues

Je suis né le 30 juin 1956 au havre de parents né français sur un département français. je n'ai jamais quitté la france le mon pays la france qui m'a vu naitre et grandir toute ma vie durant 67ans sans jamais quitté le territoireet sans…

Doute sur ma paternité

Posée par matthias1988, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY 2400 vues

Mon ex copine et moi avons eu notre dernier rapport le 20/01 (ses dernieres regles remontant au 08/01 et elle me dit que son cycle est de 30 jours). au début du mois de février elle m'a annoncé être enceinte de moi mais les…

Née en france et réside au maroc

Posée par Kader, il y a 3 ans dans Filiation
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nordineb 4941 vues

Maître je suis née en france en 1986 en 2001 mon père m'a ramené au maroc et ma laissez ici sans aucun document . que dois je faire pour repartir en france . merci…

Reconnaissance d’un enfant qui naîtra à l’étranger au mexique

Posée par FB, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par FB 3263 vues

Je suis un futur père français qui vit et travaille en france en toute légalité. pourriez-vous me dire quelle est la démarche à suivre pour faire la reconnaissance de mon enfant qui naîtra au mexique en septembre prochain de ma…

Demande certificat de nationalité française

Posée par Raphaël, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans par TANGALAKIS 2031 vues

Étant belge mais ma mère ayant été française, je souhaiterais faire une demande de certificat de nationalité française. résidant en belgique et ma mère étant décédée, puis-je m’adresser au consulat de france à bruxelles ? en leur…

Comment enlever une fausse filiation

Posée par Moomineclaudine1922, il y a 2 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment 2822 vues

Un homme ma reconnu à mes 10 ans ce n'est pas mon père biologique et je n'ai jamais souhaité cette reconnaissance j'ai maintenant 38 ans et je ne sait pas comment faire pour qu'il n'ai plus ce statut. nous…

Demande de cfa

Posée par Madjid, il y a 2 ans dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Talee 3699 vues

Je suit ne en algérie en 1966 j ai donc un titres de séjours je suit arriver en france a l âge de 5 ans en avril 1971 mas mère a demandes sa réintégration a la nationalité en 1994 es que j ai le droit de demande un certificat de…

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