Une question en droit des successions ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Successions

À compléter

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Comment faire accélérer une succession, lorsque les enfants sont dans la précari Posée par Émeraude123, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2252 vues Le père venant de décede il laisse derrière lui une épouse placée sous tutelle, des biens immobiliers et 5 enfants dont trois vivent dans la précarité, avec l'allocation adulte handicapé. comment faire accélérer la succession ?... Compléter

Acte notoriété - changement titulaire facture Posée par Laumart, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1934 vues Dans la continuité du traitement de la succession de mon père décédé le 14/03/23 , ma sœur et moi sommes héritières : nous avons signé un acte de notoriété ce 24/07/23. compte tenu des frais de successions important , le notaire a... Compléter

Vente immobilière avant ou après succession ? Posée par Contactmb69, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Contactmb69 - 1788 vues Au décès de mon père 2016, la maison est partagée pour 1/2 à ma mère et l’autre 1/2 à mes 2 soeurs et moi-même, ma mère gardant l’usufruit et y habite. en 2023, la santé de ma mère baisse fortement et elle rentre en maison de... Compléter

Assurances vies Posée par Arthes, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2054 vues Ma mère m’a mis bénéficiaire de 4 assurances vies et j’ai des documents différents à remplir. en cumulant je n’arrive pas au delà de l’abattement. pour 3 j’ai uniquement l’attestation sur l’honneur pour l abattement des 152 500€ Ça... Répondre

Taxe foncière suite succession Posée par Chloé Nantes, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LEMERCIER - 14246 vues Ma mère a hérité suite au décès de sa mère d'une maison. celle-ci est partagée avec son frère et ses deux neveux. un des neveux refuse de signer le compromis de vente de la maison depuis maintenant des années ce qui en empêche la... Compléter

Grand mère Posée par B.Corentin, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2286 vues Ma mère est décédé, j’aimerai savoir comment se passera la succession de mes grands-parents maternelle sachant que ma mère avait une sœur. et j’ai un frère et une sœur... Compléter

Comment vendre mon héritage ? Posée par Colgen64, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2227 vues Maïtre, j'ai perdu mon père au mois de février et je suis sa seule héritière. le dossier successoral chez la notaire a été signé. je me retrouve avec toutes ses affaires perso et collections qu'il souhaitait que je vende en enchère... Compléter

Succession belle mère suite héritage propre du père Posée par SOXNA, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2542 vues Mon père s'est remarié. mon père et ma belle mère, n'ont pas d'enfant ensemble. ma belle mère a quatre enfants d'une précédente union. mon père a donc mon frère et moi d'une précédente union. mon père a eu... Compléter

Collection de timbres Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2539 vues Ma maman qui vient de décéder avait une grosse collection de timbres, soit 6000 pages ou 144 albums (non inventoriee à ce jour du fait du refus de l'un de ces enfants). cet enfant est venu récupérer il y a 3 ans... Compléter

Litige avec notaire Posée par DZ, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DZ - 1991 vues Nous avons un litige avec un notaire pour lequel il semblerait qu'il y ait une prescription à 5 ans après la découverte du litige. nous avons le sentiment que le notaire a joué là dessus pour ne pas avoir à répondre des divers... Compléter

Vente pourcentage part indivis Posée par JV, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 2263 vues Sur un bien détenus en indivision, je possède 15% de nue-propriété. je connais quelqu'un qui veut habiter dans la maison, et qui est prêt à payer le loyer (indemnité d'occupation). problème, les autres indivisaires... Compléter

Dettes des parents et successions Posée par RDCBL, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RDCBL - 2028 vues Mon papa est décédé l'année dernière et ma mère est vivante. nous allons donc recevoir la part de l'héritage qui devait revenir à mon pap, de mes grand parents paternels tout deux décédés. est ce que moi et mes frères et... Compléter

Quel devenir de la pension alimentaire ? Posée par MumuAW, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1561 vues Qu'advient-il de la pension alimentaire versée par feu mon père à ma mère et pour ma mère, son ex-épouse, adulte handicapée et sous tutelle ? est-ce aux enfants d'en prendre la charge ?... Compléter

Succession bloquée Posée par pivoines83600, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2394 vues Merci de me répondre, comment faire pour débloquée une succession bloquée par un héritier depuis 10ans merci... Compléter

Recel successoral Posée par Mady, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2312 vues Condamnée en 1ère instance la belle-soeur de mon frère a fait appel. l'arrêt doit arriver demain. l'important recel a largement été prouvé par un dossier très étayé. il existe des lois par rapport au recel et je me demande comment il... Compléter

Délai pour des récalcitrants Posée par Zorro, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2067 vues Pourriez vous me dire le délai pour des héritiers récalcitrants qui on eu déjà la visite du huissier merci de votre retour cordialement... Répondre

Succession Posée par Dinou, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1899 vues Mon père a eu 2 enfants, mon frère et moi. après divorce, il s'est remarié et a eu un 3eme fils, mon demi frère. mon père est mort en 2012, il avait signé devant notaire une donation au profit de sa 2eme... Compléter

Clause bénéficiaire sur assurance vie Posée par lili, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Diogene11 - 1964 vues J'ai une assurance vie dont la clause bénéficiaire est 50% à mon fils divorcé et 50% répartie entre mes deux petits enfants je pars en vacances avec mon fils, en cas d'accident mortel dans lequel mon fils et moi-même... Compléter

Notaire peut-il bloquer la part d'usufruit revenant à l'héritière du bien Posée par pseudo78, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2391 vues Le mari d'une amie, est décédé pendant la procédure de divorce d'avec une précédente épouse. mon amie a droit comme part sur la maison achetée avec son mari, un usufruit partiel de la maison. le notaire en charge de la... Répondre

Succession sous regime communauté universelle Posée par vero, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par vero - 2329 vues Je suis veuve sous régime communauté universelle, je posséde une maison, j'ai 3 enfants et a la succession ceux ci seront défavorisés, que dois je faire maintenant pour éviter qu'ils soient lésés?... Compléter

Le droit de regard sur les comptes de mon défunt père Posée par Roch2712, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2141 vues Mon papa est décédé le 16 juin 2023, mon frère ainé, avait la procuration sur les comptes de mon père et depuis le décès il décide comment il estime le droit en tant que fils ainé de la famille. mon papa... Compléter

Décès de ma grand-mère puis de mon père Posée par Patricia, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Patricia - 2405 vues Ma grand-mère est morte. 1 mois plus tard mon père (son fils mourrait). il n'avait pas accepté son héritage. ma grand-mère avait 2 enfants : mon oncle et mon défunt père. le notaire de ma grand-mère veut faire rentrer... Compléter

Liquidation de communaute en france ex conjoint a l'etranger Posée par Hermione, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hermione - 2103 vues Mes parents ont divorce il y a 34 ans . mon père a refait sa vie à l'étranger . il est remarie et a des enfants. depuis ils n'ont jamais pu trouver de terrain d'entente concernant la liquidation de la communauté. de ce fait leurs... Compléter

Mode calcul part convention usufruit sur liquidités Posée par Vika, il y a 2 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vika - 2955 vues Je reviens vers vous, après vos conseils nous avons demandé au notaire d'établir 1 convention d' usufruit sur liquidités. pouvez-vous me dire si le mode de calcul vous paraît correct ? en effet il est mentionné la... Compléter

Héritage non perçu Posée par Daniel, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2198 vues J'ai appris il y a peut de temps qu'a la mort de mon père en 2003 il y a eu un héritage et je n'ai pas été informé que faire ,merci... Compléter

Bien acquis avant mariage sous contrat séparatiste et conjoint survivant Posée par Valbelle83, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2236 vues Cas de figure : homme marié 3 fois. du premier mariage : 1 enfant. du 2ème mariage : 2 enfants reconnus (mais n'en est pas le père). du 3ème mariage : pas d'enfant. l'homme a acquis une maison avant de se marier... Répondre

Maison Posée par jp, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2338 vues Mon frère ne veux pas me donner un double de clés de la maison de notre mère que doit je faire... Compléter

Testament Posée par Éden, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 2357 vues Suite au décès de min frère sans femme ni enfants ma nièces a héritée de tout ses biens est ce normal ? le notaire ne m’a même pas convoqué je ne suis au courant de rien... Compléter

Report d audience Posée par Nanard, il y a 2 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2538 vues L avocate qui me represente ne veut pas formuler un report alors qu elle attend de nouveaux elements. ai je le droit de demander un report pour demander un nouvel avocat car elle fait le mort depus son refus... Compléter

Notaire a mis en succession des sommes revenant à dernière épouse Posée par pseudo78, il y a 2 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pseudo78 - 3085 vues Pour aider une amie, je cherche les articles de loi qui stipulent que des sommes revenant à la dernière épouse ne doivent pas être mises dans le montant à partager entre héritiers. l'époux de mon amie est décédé en 2015, pas... Compléter