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Succession algerie/skikda-annaba
Posée par Johanna, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 1843 vues

Je suis à la recherche d'un avocat pour effectuer une recherche de patrimoine dans un premier temps, puis de régler la succession de nos défunts parents dans un second temps. merci pour votre aide...

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Les bijoux doivent ils être déclarés à leur poids d'or ?
Posée par Chris, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chris - 1975 vues

Notre notaire nous a dit maintes fois que les bijoux étaient inclus dans le forfait meubles meublants. je n'en crois rien car le boi dit tout le contraire. pour moi les bijoux doivent être estimés minimum à leur poids...

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Donation immobilière de mon oncle
Posée par Anita555, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anita555 - 2380 vues

Mon oncle célibataire n ayant ni d'enfants ni de concubine m as fait une donation immobilière chez une notaire d une valeur de 100000€ j ai payé les frais de succession d une valeur de 30000€..son état de santé s est dégradé...

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Accéder au logement de mon père décédé mais habité par sa 'nouvelle' épouse
Posée par Thimojo, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Condor - 3481 vues

Mon père vient de décéder le 9/11, il s'était remarié quelques années après le décès de ma mère alors que j'avais quitté la maison, et elle est venue habiter dans son logement bien naturellement. j'aimerais pouvoir...

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Quasi usufruit: dette portée uniquement au civilau civil
Posée par Romagnuss, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans par Condor - 1853 vues

Pour prouver qu il n y a pas de dette, est ce que les dons en nature et en valeurs du vivant du défunt ainsi que les liquidités restant à son deces sont à déduire de la dette ? est ce que les assurances vie sont considérées comme des...

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Droits d'un coindivisaire non déclaré aux créanciers dans une succession
Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Condor - 2826 vues

Le centre des impôts fonciers m'écrit ne pas connaître ma nièce avec qui je devrais être en indivision suite au décès de mon frère. cela est expliqué d'après le cdif parce que le règlement de la succession de mon frère...

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Erreur du notaire
Posée par Meunier, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LE GRAND - 2956 vues

Après une succession très compliquée et enfin clôturée depuis 2 ans,le notaire a fait une erreur dans le montant des virements pour le partage et me demande de le rembourser. est ce au notaire de me réclamer l’argent ou à l’autre...

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Conséquence d'une succession bloquée ?
Posée par GwenOlé, il y a 2 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2927 vues

La succession de ma mère peine à être clôturée car dans l'inventaire il y a des éléments de blocage dû notamment à un terrain en indivision avec ses frères et soeurs. est-ce que si je décède entre temps, mes enfants pourront...

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Refus succession et assurance-vie
Posée par Nomade, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nomade - 2086 vues

Je n'ai peut-être pas été suffisamment retord dans ma question précédente. lors du règlement de la succession, le formulaire cerfa 12321*05 de la direction des finances publiques (déclaration partielle de succession) a été...

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Succession de mon père
Posée par Nath, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nath - 2337 vues

Mon père est décédé il y a 3 mois, sa succession n'est pas encore terminée, il manque apparemment une signature dans le dossier. ma belle mère, son épouse, vient de décéder à son tour. ils étaient mariés sous le régime de la...

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Frais d'honoraires
Posée par Plaisiris, il y a 2 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Plaisiris - 2573 vues

Quelle son les frais de notaire pour une succession, uniquement sur la somme de 26000€ sans immobilier sans inventaire, uniquement la somme de 26000€ ya'tils un pour entage? merci pour votre réponse cordialement...

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Partage en successibles
Posée par Pauline51100, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pauline51100 - 2342 vues

Dans le cadre de la succession de ma grand mère, nous avons décidé d'un commun accord entre héritiers de procéder au partage des bijoux de ma grand mère sans la participation de notre notaire pour des raisons pécuniaires...

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Pension compensatoire non versée, conjoint décédé,
Posée par CARAMELLE, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CARAMELLE - 2726 vues

Le divorce a été prononcé aux torts exclusifs de mon mari le 8 mars 2022 à beziers. une pension compensatoire m'a été accordée. il est décedé le 23 mai 2022 sans m'avoir versé cette pension à valence 26. nous étions...

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Succession
Posée par Poppo94, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 2378 vues

J'étais marié et suis veuf.ma femme a 3 enfants. elle a un frère en cas de décès de ma belle mère.est ce que j'ai droit à la part de ma femme comme les enfants où pas...

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Succession en cas de séparation sans divorce, droits pour les descendants
Posée par Hum, il y a 2 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Condor - 3246 vues

Mon père est décédé en début d'année. il était propriétaire de plusieurs bien immobiliers (maison principale, terrains et grange) dont il m'avait fait don il y a quelque années de cela. au moment de son décès il était...

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Succession contestée
Posée par coussot, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2512 vues

Dans le cas d'un héritier qui s'est accaparé au fil du temps les biens des parents a son seul avantage. avec 3 autres enfants et petits-enfants issues d'un premier lit qui contestent leur part héritage et demande la restitution dans la...

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Devis
Posée par gégé, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fan - 1981 vues

Cherche un avocat spécialisé dans les litiges succession complexe afin de m'établir uniquement un devis gratuit et pas une consultation, après présentation en présentiel des pièces, à paris r/p ou dans la région de lille. pas...

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Donation de partage
Posée par Sophie, il y a 2 ans dans Successions
12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sophie - 3871 vues

Lors d une donation de partage, mon frère m'a fait rachat de soulte, du vivant des parents, et il devient unique propriétaire este ce normal ?...

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Succession fratrie
Posée par Dévi, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dévi - 2562 vues

Je vais essayer d'être brève, car c'est une situation un peu complexe. mon oncle est décédé en 2018 : il n'avait ni femme, ni enfants. les biens concernés dans la succession sont le terrain+la maison dans laquelle il...

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Renonciation à succession
Posée par Ray Alain, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Condor - 2176 vues

Maitre mon père sa sœur et son frère ont hérité de leurs parents des terrains, ces terrains sont en indivision depuis 1963. les trois héritiers sont décédé ce son leurs enfants sont coindivisaires. un cousin coindivisaire souhaite faire le...

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Avance sur sucession
Posée par sprinter02, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sprinter - 1898 vues

Ma mère vient de décéder . les revenus immobiliers qu' elle percevait , continuent d'être versé au notaire . nous sommes 3 héritiers . est il possible d'obtenir pour un des héritiers une petite avance pécuniaire...

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Un enfant peut il être désavantagé pour un héritage avec un contrat de mariage u
Posée par Aya, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aya - 2783 vues

Il y’a deux jours j’ai été contacter par une généalogiste me disant qu’un notaire me rechercher car mes parents adoptifs veulent changer de contrat de mariage et pour sa ils doivent informer tous les enfants je n’ai plus aucun...

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Est t'il possible de vendre à un tiers ou autres, sa part d'un bien indivis
Posée par UnMondeDefou, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par UnMondeDefou - 2183 vues

Mon frère et moi sommes actuellement en phase de règlement de succession suite au décès de notre dernier parent. nous somme donc actuellement en indivision, et ce principalement sur le logement familiale. comme souvent, dans ce...

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Démembrement immobilier
Posée par Alban, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1973 vues

Et à toutes, je me permet ce post car nous envisageons une opération de démembrement, et nous aimerions savoir où  l'on met les pieds. nous sommes un couple de 52 et 60 ans, nous sommes propriétaires de notre maison...

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Rétractation renonciation à succession
Posée par Pauline51100, il y a 2 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 4964 vues

Suite au décès de mon père survenu le 5 juin 2004, j'avais renoncé à sa succession. le décès et la renonciation ayant eu lieu avant la loi de 2006, puis je me rétracter à cette renonciation svp? le délai est de 10 ans pour...

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Heritage ounon
Posée par Mona, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mona - 3000 vues

Un couple marié avec un enfant non reconnu par le père qui a versé une pension alimentaire à la mère et à l'enfant après divorce l'enfant est-il heritierdeson père ? mercipourvos reponses...

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Cherche avocat specialize en desacord entre indivisionaires sur une maison
Posée par shogun17, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 3187 vues

Je cherche un avocat specialize en indivision qui peut exercer pres de valence dans la drome. je suis en indivision avec mes trois soeurs et ma belle soeur sur une maison. je veux garder la maison car pour moi c'est la memoire...

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Assurance vie en contradiction avec le testament
Posée par Yvette, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2977 vues

J'ai un problème avec la succession de mon conjoint décédé récemment. mon conjoint avait souscrit 3 assurances vie sans clause de bénéficiaire en 1997 pour une valeur totale de 150 000 euros. en 2012, mon conjoint a rédigé un...

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Ma succession quand je décéderais,je n'ai plus de mari ni enfant.
Posée par chonchon86, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2270 vues

...

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Héritage cousine
Posée par Aude, il y a 2 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2448 vues

Ma cousine sans enfants ni mariée ses parents sont décédés vais je héritiers sachant que son oncle donc mon père est.de décédé...

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