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Pension compensatoire non versée, conjoint décédé, Posée par CARAMELLE, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par CARAMELLE - 2685 vues Le divorce a été prononcé aux torts exclusifs de mon mari le 8 mars 2022 à beziers. une pension compensatoire m'a été accordée. il est décedé le 23 mai 2022 sans m'avoir versé cette pension à valence 26. nous étions... Compléter |
Succession Posée par Poppo94, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 2294 vues J'étais marié et suis veuf.ma femme a 3 enfants. elle a un frère en cas de décès de ma belle mère.est ce que j'ai droit à la part de ma femme comme les enfants où pas... Compléter |
Succession en cas de séparation sans divorce, droits pour les descendants Posée par Hum, il y a 2 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Condor - 3120 vues Mon père est décédé en début d'année. il était propriétaire de plusieurs bien immobiliers (maison principale, terrains et grange) dont il m'avait fait don il y a quelque années de cela. au moment de son décès il était... Compléter |
Succession contestée Posée par coussot, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2449 vues Dans le cas d'un héritier qui s'est accaparé au fil du temps les biens des parents a son seul avantage. avec 3 autres enfants et petits-enfants issues d'un premier lit qui contestent leur part héritage et demande la restitution dans la... Compléter |
Devis Posée par gégé, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fan - 1953 vues Cherche un avocat spécialisé dans les litiges succession complexe afin de m'établir uniquement un devis gratuit et pas une consultation, après présentation en présentiel des pièces, à paris r/p ou dans la région de lille. pas... Compléter |
Donation de partage Posée par Sophie, il y a 2 ans dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sophie - 3714 vues Lors d une donation de partage, mon frère m'a fait rachat de soulte, du vivant des parents, et il devient unique propriétaire este ce normal ?... Compléter |
Succession fratrie Posée par Dévi, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dévi - 2450 vues Je vais essayer d'être brève, car c'est une situation un peu complexe. mon oncle est décédé en 2018 : il n'avait ni femme, ni enfants. les biens concernés dans la succession sont le terrain+la maison dans laquelle il... Compléter |
Renonciation à succession Posée par Ray Alain, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Condor - 2094 vues Maitre mon père sa sœur et son frère ont hérité de leurs parents des terrains, ces terrains sont en indivision depuis 1963. les trois héritiers sont décédé ce son leurs enfants sont coindivisaires. un cousin coindivisaire souhaite faire le... Compléter |
Avance sur sucession Posée par sprinter02, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sprinter - 1881 vues Ma mère vient de décéder . les revenus immobiliers qu' elle percevait , continuent d'être versé au notaire . nous sommes 3 héritiers . est il possible d'obtenir pour un des héritiers une petite avance pécuniaire... Compléter |
Un enfant peut il être désavantagé pour un héritage avec un contrat de mariage u Posée par Aya, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aya - 2671 vues Il y’a deux jours j’ai été contacter par une généalogiste me disant qu’un notaire me rechercher car mes parents adoptifs veulent changer de contrat de mariage et pour sa ils doivent informer tous les enfants je n’ai plus aucun... Compléter |
Est t'il possible de vendre à un tiers ou autres, sa part d'un bien indivis Posée par UnMondeDefou, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par UnMondeDefou - 2158 vues Mon frère et moi sommes actuellement en phase de règlement de succession suite au décès de notre dernier parent. nous somme donc actuellement en indivision, et ce principalement sur le logement familiale. comme souvent, dans ce... Compléter |
Démembrement immobilier Posée par Alban, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1933 vues Et à toutes, je me permet ce post car nous envisageons une opération de démembrement, et nous aimerions savoir où l'on met les pieds. nous sommes un couple de 52 et 60 ans, nous sommes propriétaires de notre maison... Compléter |
Rétractation renonciation à succession Posée par Pauline51100, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 4733 vues Suite au décès de mon père survenu le 5 juin 2004, j'avais renoncé à sa succession. le décès et la renonciation ayant eu lieu avant la loi de 2006, puis je me rétracter à cette renonciation svp? le délai est de 10 ans pour... Compléter |
Heritage ounon Posée par Mona, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mona - 2917 vues Un couple marié avec un enfant non reconnu par le père qui a versé une pension alimentaire à la mère et à l'enfant après divorce l'enfant est-il heritierdeson père ? mercipourvos reponses... Compléter |
Cherche avocat specialize en desacord entre indivisionaires sur une maison Posée par shogun17, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 3068 vues Je cherche un avocat specialize en indivision qui peut exercer pres de valence dans la drome. je suis en indivision avec mes trois soeurs et ma belle soeur sur une maison. je veux garder la maison car pour moi c'est la memoire... Compléter |
Assurance vie en contradiction avec le testament Posée par Yvette, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2928 vues J'ai un problème avec la succession de mon conjoint décédé récemment. mon conjoint avait souscrit 3 assurances vie sans clause de bénéficiaire en 1997 pour une valeur totale de 150 000 euros. en 2012, mon conjoint a rédigé un... Répondre |
Ma succession quand je décéderais,je n'ai plus de mari ni enfant. Posée par chonchon86, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2239 vues ... Compléter |
Héritage cousine Posée par Aude, il y a 2 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2363 vues Ma cousine sans enfants ni mariée ses parents sont décédés vais je héritiers sachant que son oncle donc mon père est.de décédé... Compléter |
Part du conjoint si testament le privant de ses droits Posée par titi44, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2065 vues Mon épouse est dcd, elle à rédigé un testament me privant de mes droits, nous étions mariés sous le régime de separations de biens, elle avait 3 enfants d'une précédente union et nous avons un enfant en commun.la maison à été... Compléter |
Blocage d'une vente immobilière d'un bien indivis Posée par Jeanne, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2206 vues Nous avons vendu un appartement dont nous étions propriétaires en indivis ma sœur et moi par notre maman. après avoir accepté la succession en 2019, ma sœur conteste cette succession et réclame une plus grande part de partage... Compléter |
Mettre l'usufruit de mon appartement à ma compagne. Posée par KARIM, il y a 7 ans dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 20710 vues Maître je suis le seuil propriétaire de mon appartement je vie avec ma compagne depuis 23 ans elle habite chez moi à titre gratuit pas marié ni pacsé nous sommes en concubinage et chacun ses impots je voudrais aprés mon décès que ma... Compléter |
Sortir de l indivision Posée par michele, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 2080 vues Sans etre au courant je me retrouve a payez des impots pour un terrain agricole don je ne sais rien! cela ne m interesse pas et je voudrai sortir de cette decision.quel recours ai je?... Compléter |
Remise de pièces pour partage judiciaire Posée par Gismo, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2589 vues Mon avocat refuse de mettre en bordereau des pièces que je trouve importantes pour mes demandes. pour lui, ce sont des détails. la partie adverse doit remettre ses conclusions. jusqu'au quand puis je les faire communiquer. si... Compléter |
Succession maison suite au décès de ma tante. Posée par Lili38, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lili38 - 2918 vues Ma tante est décédée depuis quelques jours. elle s'occupait de la maison dont elle était propriétaire avec son frère handicapé qui ne sait pas lire, écrire et est limité dans les déplacements. ma tante était son curateur... Compléter |
Désaccord entre frères et sœurs Posée par Marie, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître MONESTIER - 1677 vues Ma maman a fait un testament, elle me lègue l usufruit gratuit et viager de la maison , le notaire nous a donné 2 options, ils ont choisi l option ou ils demandent la vente de la maison ,je ne suis pas pour .si ça se finit au... Compléter |
Comment faire accélérer une succession, lorsque les enfants sont dans la précari Posée par Émeraude123, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2355 vues Le père venant de décede il laisse derrière lui une épouse placée sous tutelle, des biens immobiliers et 5 enfants dont trois vivent dans la précarité, avec l'allocation adulte handicapé. comment faire accélérer la succession ?... Compléter |
Acte notoriété - changement titulaire facture Posée par Laumart, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2029 vues Dans la continuité du traitement de la succession de mon père décédé le 14/03/23 , ma sœur et moi sommes héritières : nous avons signé un acte de notoriété ce 24/07/23. compte tenu des frais de successions important , le notaire a... Compléter |
Vente immobilière avant ou après succession ? Posée par Contactmb69, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Contactmb69 - 1884 vues Au décès de mon père 2016, la maison est partagée pour 1/2 à ma mère et l’autre 1/2 à mes 2 soeurs et moi-même, ma mère gardant l’usufruit et y habite. en 2023, la santé de ma mère baisse fortement et elle rentre en maison de... Compléter |
Assurances vies Posée par Arthes, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2152 vues Ma mère m’a mis bénéficiaire de 4 assurances vies et j’ai des documents différents à remplir. en cumulant je n’arrive pas au delà de l’abattement. pour 3 j’ai uniquement l’attestation sur l’honneur pour l abattement des 152 500€ Ça... Répondre |
Taxe foncière suite succession Posée par Chloé Nantes, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEMERCIER - 14552 vues Ma mère a hérité suite au décès de sa mère d'une maison. celle-ci est partagée avec son frère et ses deux neveux. un des neveux refuse de signer le compromis de vente de la maison depuis maintenant des années ce qui en empêche la... Compléter |
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