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Installation micro station

Posée par jean, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 2644 vues

Je veut mettre les écoulements sur un espace communal . de fosse micro station eau a 95° propre . cette espace est aux quatre habitants de cette espace . merci jean…

Hébergement

Posée par Elcha, il y a 2 mois dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître MARTIN LAVIOLETTE 2632 vues

Existe t-il des endroits où l'on est hébergé à titre gratuit en prenant soin des personnes âgées où handicapé ?…

Changement de destination

Posée par Marion, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marion 2629 vues

Nous avons acheté un bâtiment noté en changement de destination pour de l'habitation en février dernier, ce bâtiment de 50m2 se trouve sur 1.5h de terrain agricole. lors de l'achat la safer n'a pas préempté. nous…

Bornage

Posée par Haute Savoie, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Haute Savoie 2620 vues

J’accède à mon habitation par un chemin d’exploitation que nous avons aménagé et entretenu pendant 45 ans mon voisin de l’autre côté du chemin n’a jamais participé physiquement et financièrement a l’entretien de ce chemin il a…

Cu accepté modification plui

Posée par alga1970, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par Maître GENIES 2613 vues

J'ai un cu valable jusqu'en octobre 2022, actuellement il est prevu une modification du plui avec un changement de zone pour notre secteur : passage en zone agricole, l'enquête publique devrait démarrer début 2022, si…

Certificat de conformité

Posée par Lola, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lola 2612 vues

Est il vrai que le certificat de conformité d achevement de travaux n est plus obligatoire depuis 2007 pour vendre une parcelle chez un notaire, qui était un depot sauvage et dont un pv de carence a été délivré…

Contestation d'un refus d'autorisation pour une demande préalable de travaux

Posée par Nouchka, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Diallo-Le Camus 2586 vues

Madame, monsieur, que puis-je faire, quel recours ai-je dans la situation ci-dessous exposée : * dépôt d'une ''d.p.t.'' le 03/06/2022. * refus d'autorisation de travaux au motif du dépassement de la surface d'emprise au sol de 9m2. * mail…

Plantation plante grillage

Posée par Gabi, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 2578 vues

Ai-je le droit de planter une plante genre clématite sur un grillage de mon voisin chez moi…

Arrété de non oposition declaration prealable erronée

Posée par Pascal, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pascal 2564 vues

Je souhaite transformer mon garage de 15m2 en piece de vie, par l'ajout d'une baie vitrée et d'un volet roulant. dp déposé en mairie le 11 mai. aujourd'hui 6 juin, je recois dans ma boite au lettre l'arrété…

Servitude de passage

Posée par dd59, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART 2563 vues

Une servitude de 2,20m de largue peut ou non servir d,accés a un projet de construction dans un terrain a 20m de la route…

Droit de passage vs droit de raccordement

Posée par Youri1981, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par Bio 2560 vues

Je suis nouvellement propriétaire d'une maison dont une partie du terrain est un chemin, donnant accès à 3 parcelles. ces dernières disposent d'un droit de passage. l'un des voisins souhaite enterrer dans ce chemin…

Palissade à claire-voie

Posée par ge, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 2538 vues

Notre voisin a obtenu de la mairie une dp pour l'édification d'une cloture mitoyenne.dans la dp conformément au plu il est indiqué que cette palissade en bois doit être à claire-voie or celle qu'il est occupé à faire…

Valeur d'un permis de construire de 1993 obsolète

Posée par Phil, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 2523 vues

Je souhaiterais avoir une orientation. je désire vendre une maison construite avec un permis de construire accordé en 1993. cette maison n'a pas été achevée et aucune date d'achevèvement n'a éré adressée à la mairie. il y a eu des…

Déclaration de fin de travaux

Posée par mag210, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mag210 2505 vues

Nous avons fait construire 2 maisons mitoyennes sur un terrain familial légué un constructeur nous a rendu le gros œuvre puis nous avons terminé nous même les travaux. les 2 biens sont terminées depuis août 2022 et en location…

Refus de dp d'une piscine

Posée par Mélanie, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS 2501 vues

Nous venons de recevoir un refus de dp pour une piscine enterée de 16m carré. la bf nous as validé la demande avec des préconisations que nous avons respecté dans notre projet. par contre l'adjoint au maire vient de nous…

Problème de voisinage

Posée par sophie, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par Job 2501 vues

Ma propriété est grevée d'un droit de passage pour un voisin enclavé. les boîtes aux lettres ont été déplacées sur le domaine public en haut de mon chemin afin d'éviter que le facteur ne circule sur les propriétés. mon…

Refus attestation de conformité

Posée par CLOCLO60, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cloclo60 2444 vues

Je viens de recevoir suite un refus d'attestation de conformité suite à ma déclaration préalable effectué en 2022. pour motif: la hauteur du portail est supérieur à 2 m l'accès depuis la route jusqu'au portail est en…

Coupes d'arbres sur terrain communaux

Posée par antoine, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par antoine 2442 vues

Dans mon village, il y a une personne qui travaille avec la commune depuis des années pour débroussailler. depuis peu, cette personne voulant vendre du bois est en train de couper des forets entières sur les terrains communaux en…

Vente d'un terrain en zone oap

Posée par Béatrice Königsbauer, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître JESTIN 2435 vues

J'aimerais vendre un terrain de 500 m2 en zone oap. j'avais trouvé un acquéreur mais la vente n'a pas pu avoir lieu sous prétexte qu'il est en zone oap. la mairie me dit de contacter les 6 autres propriétaires…

Bardage

Posée par TURQUOISE50, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par TURQUOISE50 2422 vues

Ma cours est fermée d'un côté par le mur de la maison du voisin. il y a moins de 3 metres entre entre nos murs de maison. il va rénover et monter 1 étage de plus. il veut mettre du bardage au niveau du 1er étage .ma cour est…

Procédure contradictoire et divers

Posée par Nouchka.88, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 2397 vues

Ayant été avisée par courriel, à la date buttoir de fin de délais des 3 mois que se réserve l’administration pour notifier sa décision d’opposition à une demande préalable de tavaux (article l424-5 du c.u.), je n’ai…

Déplavcement de borne sans ma présence

Posée par hubert, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître GATELLIER 2361 vues

Mon voisin a deplacé deux bornes entre nos deux propriétéet a construit sa maison le toit n'est pas à 3 metres et sa terrasse empiète sur mon terrainde ma maison,de plus il scellé un borne dans un béton…

Pose conteneur maritime sur terrain agricole pour culture mycicole

Posée par Tito, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN 2358 vues

J’ai le projet de me lancer dans la myciculture, pour cela j’ai songé à poser un conteneur isolé sur des technopieux (sortes de pilotis) et de l’équiper pour la culture de champignons. ayant déjà vu des cas ou un refus de la mairie…

Limite de terrasse en jouissance exclusive

Posée par giraudsam, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par giraudsam 2352 vues

La terrasse (lot en jouissance exclusive) de mon appartement (acheté en 2011) est continue avec celle (idem) de mon voisin, séparée par une palissade de bois (installée par un des propriétaires précédents) un peu plus loin que la…

Déclaration d'achèvement de travaux

Posée par Lj, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lj 2337 vues

A la signature du compromis l'agence immobilière nous présente une déclaration préalable aux travaux pour la piscine semi enterrée. cette déclaration n'est finalement pas finalisée, le vendeur doit la refaire..nous…

Déclaration de travaux

Posée par ericj, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ericj 2329 vues

J'ai déposé une déclaration de travaux pour une clôture et un portail que je souhaite installé à la limite de ma propriété. j'ai fourni les plans précis du positionnement de mon portail. la commune…

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