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Assainissement non collectif

Posée par Nicolas faure, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 2723 vues

Suite à la vente de un immeuble de tourisme, la vente indiqué que assainissement non conforme à refaire aux normes dans un délais de 1 ans. après plus de 2 ans nous les mettons en justice et le jugement défavorable pour nous. car il ont…

Bornage

Posée par Haute Savoie, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Haute Savoie 2720 vues

J’accède à mon habitation par un chemin d’exploitation que nous avons aménagé et entretenu pendant 45 ans mon voisin de l’autre côté du chemin n’a jamais participé physiquement et financièrement a l’entretien de ce chemin il a…

Extension sur annexe zone a

Posée par Thierry38, il y a 9 mois dans Urbanisme
11 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître JESTIN 2718 vues

J'ai acheté il y a un peu une parcelle avec un bâtiment qui avait été bati en tant qu'annexe d'habitation " abri jardin" qui se trouve en zone a. le bâtiment fait 19m2. je souhaite l'aménagé en studio et faire…

Installation micro station

Posée par jean, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 2703 vues

Je veut mettre les écoulements sur un espace communal . de fosse micro station eau a 95° propre . cette espace est aux quatre habitants de cette espace . merci jean…

Protection loi des abords de monuments historiques

Posée par chablis, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 2701 vues

Je suis propriétaire d'un immeuble qui était dans une zone historique loi 1913 depuis longtemps et donc protéger par la loi des abords. depuis la commune a délimitée et réduite cette zone. mon…

Autorisation de travaux sur plan non conforme

Posée par ANGELINA, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ANGELINA 2699 vues

Une autorisation de travaux a ete acceptepar la mairie sur des plans non mis a jour pour une societe privee…

Certificat de conformité

Posée par Lola, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lola 2692 vues

Est il vrai que le certificat de conformité d achevement de travaux n est plus obligatoire depuis 2007 pour vendre une parcelle chez un notaire, qui était un depot sauvage et dont un pv de carence a été délivré…

Cu accepté modification plui

Posée par alga1970, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Maître GENIES 2669 vues

J'ai un cu valable jusqu'en octobre 2022, actuellement il est prevu une modification du plui avec un changement de zone pour notre secteur : passage en zone agricole, l'enquête publique devrait démarrer début 2022, si…

Plantation plante grillage

Posée par Gabi, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 2661 vues

Ai-je le droit de planter une plante genre clématite sur un grillage de mon voisin chez moi…

Contestation d'un refus d'autorisation pour une demande préalable de travaux

Posée par Nouchka, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Diallo-Le Camus 2627 vues

Madame, monsieur, que puis-je faire, quel recours ai-je dans la situation ci-dessous exposée : * dépôt d'une ''d.p.t.'' le 03/06/2022. * refus d'autorisation de travaux au motif du dépassement de la surface d'emprise au sol de 9m2. * mail…

Servitude de passage

Posée par dd59, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Maître STUART 2620 vues

Une servitude de 2,20m de largue peut ou non servir d,accés a un projet de construction dans un terrain a 20m de la route…

Palissade à claire-voie

Posée par ge, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 2619 vues

Notre voisin a obtenu de la mairie une dp pour l'édification d'une cloture mitoyenne.dans la dp conformément au plu il est indiqué que cette palissade en bois doit être à claire-voie or celle qu'il est occupé à faire…

Arrété de non oposition declaration prealable erronée

Posée par Pascal, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pascal 2612 vues

Je souhaite transformer mon garage de 15m2 en piece de vie, par l'ajout d'une baie vitrée et d'un volet roulant. dp déposé en mairie le 11 mai. aujourd'hui 6 juin, je recois dans ma boite au lettre l'arrété…

Vente d'un terrain en zone oap

Posée par Béatrice Königsbauer, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître JESTIN 2610 vues

J'aimerais vendre un terrain de 500 m2 en zone oap. j'avais trouvé un acquéreur mais la vente n'a pas pu avoir lieu sous prétexte qu'il est en zone oap. la mairie me dit de contacter les 6 autres propriétaires…

Droit de passage vs droit de raccordement

Posée par Youri1981, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par Bio 2602 vues

Je suis nouvellement propriétaire d'une maison dont une partie du terrain est un chemin, donnant accès à 3 parcelles. ces dernières disposent d'un droit de passage. l'un des voisins souhaite enterrer dans ce chemin…

Refus de dp d'une piscine

Posée par Mélanie, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS 2590 vues

Nous venons de recevoir un refus de dp pour une piscine enterée de 16m carré. la bf nous as validé la demande avec des préconisations que nous avons respecté dans notre projet. par contre l'adjoint au maire vient de nous…

Valeur d'un permis de construire de 1993 obsolète

Posée par Phil, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 2586 vues

Je souhaiterais avoir une orientation. je désire vendre une maison construite avec un permis de construire accordé en 1993. cette maison n'a pas été achevée et aucune date d'achevèvement n'a éré adressée à la mairie. il y a eu des…

Déclaration de fin de travaux

Posée par mag210, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mag210 2571 vues

Nous avons fait construire 2 maisons mitoyennes sur un terrain familial légué un constructeur nous a rendu le gros œuvre puis nous avons terminé nous même les travaux. les 2 biens sont terminées depuis août 2022 et en location…

Problème de voisinage

Posée par sophie, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par Job 2547 vues

Ma propriété est grevée d'un droit de passage pour un voisin enclavé. les boîtes aux lettres ont été déplacées sur le domaine public en haut de mon chemin afin d'éviter que le facteur ne circule sur les propriétés. mon…

Coupes d'arbres sur terrain communaux

Posée par antoine, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par antoine 2524 vues

Dans mon village, il y a une personne qui travaille avec la commune depuis des années pour débroussailler. depuis peu, cette personne voulant vendre du bois est en train de couper des forets entières sur les terrains communaux en…

Bardage

Posée par TURQUOISE50, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par TURQUOISE50 2509 vues

Ma cours est fermée d'un côté par le mur de la maison du voisin. il y a moins de 3 metres entre entre nos murs de maison. il va rénover et monter 1 étage de plus. il veut mettre du bardage au niveau du 1er étage .ma cour est…

Refus attestation de conformité

Posée par CLOCLO60, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cloclo60 2501 vues

Je viens de recevoir suite un refus d'attestation de conformité suite à ma déclaration préalable effectué en 2022. pour motif: la hauteur du portail est supérieur à 2 m l'accès depuis la route jusqu'au portail est en…

Pose conteneur maritime sur terrain agricole pour culture mycicole

Posée par Tito, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN 2473 vues

J’ai le projet de me lancer dans la myciculture, pour cela j’ai songé à poser un conteneur isolé sur des technopieux (sortes de pilotis) et de l’équiper pour la culture de champignons. ayant déjà vu des cas ou un refus de la mairie…

Autorisation pour terasse

Posée par Christian, il y a 1 an dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2456 vues

Je reviens vous donner quelques nouvelles. je me suis rendu ce matin au service urbanisme de ma ville. on m a dit que pour ma terrasse de 62 m2 je n avais besoin d aucune autorisation vu qu elle n était pas surélevée, qu elle n…

Déplavcement de borne sans ma présence

Posée par hubert, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître GATELLIER 2441 vues

Mon voisin a deplacé deux bornes entre nos deux propriétéet a construit sa maison le toit n'est pas à 3 metres et sa terrasse empiète sur mon terrainde ma maison,de plus il scellé un borne dans un béton…

Procédure contradictoire et divers

Posée par Nouchka.88, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 2432 vues

Ayant été avisée par courriel, à la date buttoir de fin de délais des 3 mois que se réserve l’administration pour notifier sa décision d’opposition à une demande préalable de tavaux (article l424-5 du c.u.), je n’ai…

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