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Limite de terrasse en jouissance exclusive

Posée par giraudsam, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par giraudsam 2413 vues

La terrasse (lot en jouissance exclusive) de mon appartement (acheté en 2011) est continue avec celle (idem) de mon voisin, séparée par une palissade de bois (installée par un des propriétaires précédents) un peu plus loin que la…

Déclaration d'achèvement de travaux

Posée par Lj, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lj 2406 vues

A la signature du compromis l'agence immobilière nous présente une déclaration préalable aux travaux pour la piscine semi enterrée. cette déclaration n'est finalement pas finalisée, le vendeur doit la refaire..nous…

Travaux sans déclaration en 2015

Posée par Karim, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Karim 2396 vues

J’ai fait un permis de construire qu’il m’est revenu refusé au mois de juin 2023,pour une extension ,surélev ation ( je dépasse 1m08 pour la hauteur et entre moi et la voisine il faut 4m alors que j’ai que 2m15 il y a pas de vis a…

Cpap valeur

Posée par Terrain, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2390 vues

Un cahier des prescriptions architecturales et paysagères peut il ajouté une close au plu sur un sujet particulier lors de l’obtention d’un permis ?…

Construction

Posée par majkoun@gmail.com, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par majkoun@gmail.com 2384 vues

Mon voisin a une limite de propriété sur bornes à 60 cm de ma maison. avec mon ancien voisin (en 2010) nous avons fait une servitude de vue commune (fenêtres dans chaque maison) écrites mais celle ci n'a pas été déclarée chez…

Déclaration de travaux

Posée par ericj, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ericj 2376 vues

J'ai déposé une déclaration de travaux pour une clôture et un portail que je souhaite installé à la limite de ma propriété. j'ai fourni les plans précis du positionnement de mon portail. la commune…

Droit de passage

Posée par Martin Christiane, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 2361 vues

Nos voisins possèdent un droit de passage sur notre terrain leur permettant d'accéder à leur maison. a l'entrée de notre propriété, nous avons installé un portail (à nos frais) ; par commodités, nous ne fermons pas le…

Hauteur de stockage en mitoyenneté ?

Posée par Fred, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 2360 vues

Mon voisin est un négoce de matériaux. il stock des palettes de parpaings sur 3 hauteurs en limite de propriété. c'est déjà disgracieux mais en cas de mauvaise manipulation, cela peut également tomber chez moi. y a-t-il des…

Chien qui aboie

Posée par Pourkoi, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pourkoi 2357 vues

Le chien de mes voisins aboie dans leur jardin, vers les 6h30/40 le matin 22h30 23h00 le soir et même la nuits. puis-je filmer la séquence pour preuve ? merci d'avance…

Obtenir le déplacement d'une installation phtovoltaïque sur un lieu adéquat

Posée par Esprit du lieu, il y a 11 mois dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Esprit du lieu 2337 vues

Le projet contesté couple un stationnement occasionnel de dégagement et des ombrières photovoltaiques en entrée de bourg sur une surface de #1000 m² ce n'est pas la taille de l'installation qui pose problème, c'est…

Puis perdu

Posée par Caroline, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Caroline 2321 vues

Mon voisin peut-il placer son puis perdu en limite de propriété? qui ou quel article réglemente leur emplacements, leur taille ? je vous remercie pour votre réponse…

L'antériorité conservée ou pas dans mon cas

Posée par Scorpion9, il y a 1 an dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Scorpion9 2266 vues

J'ai posé une climatisation en 2003 puis j'ai remplacé le groupe exterieur en 2017 sans dp car remplacement identique ,sans changer le support ni le gabarit, ni la couleur ni les gaines techniques uniquement la marque lg…

Refus du voisin pour un agrandissement

Posée par Tiboudou, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BENOIT 2262 vues

Mon fils a obtenu le permis d'extension de sa maison, pour créer une chambre pour la venue d'un 2ème enfant. il sera en limite de propriété, de plein pieds, sans étage, sans fenêtre donnant chez le voisin. ce…

Droit de passage.

Posée par Cathy, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Konaté 2233 vues

J'ai ma maison secondaire située d'un côté de la résidence principale de mes voisins et mon garage situé de l'autre côté de leur maison, je peux passer à l'arrière des 3 bâtiments mais par commodité je préfère…

Demolition d un garage

Posée par Teo26, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BÉCUE 2229 vues

Peut t démolir un garage qui a été construit sans dp ou permis de construire…

Construction d'un garage démontage de clôture

Posée par Fauchon, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2204 vues

Mon voisin a construit un garage peut-il démonter ma clôture qui est chez moi vingt-cinq centimètres poto-plaques sur deux mètres car il veut enduire son garage…

Refus d'autorisation après le délai légal

Posée par cb-batiment, il y a 10 mois dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître D'Andrea 2203 vues

Mon client (je suis pisciniste) a déposé une demande d'autorisation de travaux pour sa piscine auprès de la mairie qui l'a également transmis à l'architecte des bâtiments de france. le délai légale de réponse était…

Reprise en sous œuvre chez vousin

Posée par Bb6997, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 2178 vues

Mon voisin veut construire en limite de propriété en sous œuvre. celui-i l'a attaqué en justice pour que mon mur soit détruit et reconstruit car lors de la muse en place de celui-ci des bavures ont dépassé chez lui bien avant…

Empiècements minime

Posée par Bb6997, il y a 1 an dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 2178 vues

Voilà sans le vouloir, il y a 17 ans j'ai construit un mur de clôture et malheureusement il y a eu un leger empiétement. lors de l'achat du terrain le voisin en avait connaissance mais n'a rien fait . depuis il…

Désenclavement de parcelle . terrain zone à risques .

Posée par C.Moi, il y a 11 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par C.Moi 2167 vues

Suivant l'historique de la carrière de gypse de barlest rapportée par noel paradis cami mairie de pontacq 64530 ,le point de départ de l'exploitation de la carrière se situe par la mise à ferme d'un terrain communal…

Droit d'utilisation tout à l'égout

Posée par Henri, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN 2125 vues

Je souhaite faire construire une maison sur un terrain m'appartenant. le tuyau de tout à l'égout de mes voisins traverse ma parcelle sur laquelle je souhaite construire et le regard de celui-ci est également sur ma…

Refus autorisation travaux pour personne en situation de handicap

Posée par Urbain75, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an par Maître HERPIN 2083 vues

Le maire de ma commune vient de me refuser ma dérogation au sens du décret n°2009-723 destiné à aménager mon appentis en cuisine. en effet, du fait de mon handicap, ces travaux me permettrait d'accéder à une cuisine qui…

Changement d'affectation d'une bergerie en maison

Posée par Lionelcorinne, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 2065 vues

Nous avons acheté en 2001 une bergerie ou la vendeuse aussi bien que nous dans le compromis on avait mise clause suspensive qu'on voulait changé la bergerie en habitation on a fait confiance en notre notaire, la mairie , la…

Location en zone agricole

Posée par Calin, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 2046 vues

Nous sommes une maison d’assistante maternelle accueillant 12enfants à la journée et désirons louer une maison située en zone agricole notre demande de erp nous a été refusée car nous n’aurions pas le droit de la louer (refus…

100 m de gravier

Posée par Christophe, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 1993 vues

Je suis monsieur duvernay la mairie m'a envoyé au tribunal car sur une parcelle en agricole en zone inondable en bordure de nationale j'ai nettoyé des canis qui poussent tous les 15 jours j'en ai eu marre j'ai…

Toiture fermette découpée

Posée par Fanny74, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an par Maître FITTE 1918 vues

Vous recherche des avis ou cas similaires pour nous orienter. nous avons acheté une maison en 2018. en octobre 2024 dans le cadre d'isolation du toit, nous découvrons avec un charpentier que la toiture fermette à été découpée…

Passage commun

Posée par Zaza, il y a 7 mois dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAUSSE 1909 vues

Peut-on laisser ses bacs à poubelle sur un passage commun ? il est noté passage commun sur mon acte notarié avec un numéro de parcelle, cette petite ruelle sans issue dessert plusieurs propriétaires et garages. si des bacs à…

Véranda appuyée sur un mur du voisin

Posée par Vlechat, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 1871 vues

Après un bornage mandaté par le tribunal judiciaire j’apprends que ma véranda est appuyée sur le mur de ma voisine . cette véranda d’environ 10m2 est vétuste . comment prouver sa date de construction ? l’urbanisme ne possède pas de…

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