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Chèque mal libellé en lettre
Posée par Phibourg 91, il y a 2 ans dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2860 vues

La banque à débité un chèque dont le montant en chiffre ne veut rien dire, doit elle me recréditer le montant sur mon compte pour chèque non conforme art l 331-10 du code mon7taire et financier...

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Credit sofinco
Posée par Chantal13, il y a 2 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chantal13 - 3407 vues

En 1994 j’ai eu une saisie de mes rémunérations avec plusieurs créanciers dont sofinco. le tribunal était donc en charge de la répartition des sommes. sofinco a donc reçu du tribunal du 30 juin 1995 au 31 août 1999 des virements...

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La charge de la peuve
Posée par bil59, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bil59 - 2020 vues

Je suis marié sans contrat de travail suite a un jugement pour cautionnement d'un prêt professionnel j'été condamné même en appel mon épouse n'ai pas signataire le l'acte de caution l'huissier a procédé a...

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Saisie attribution
Posée par Bil59, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bil59 - 2006 vues

Un huissier viens de procéder à un blocage d'une somme d'argent en saisie attribution sur notre compte joint suite à ma condannation pour un cautionnement d'un prêt professionnel mon épouse n'est pas signataire...

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Commandement de payer et titre exécutoire qui date d'il y a plus de 10 ans
Posée par yungmee, il y a 2 ans dans Banque et crédit
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2339 vues

J'ai malheureusement eu de gros déboires personnels, je sais qu'une dette doit être réglée, mais en 2019, j'avais de l'argent que j'ai prêté à un "ami" de 10 ans qui a disparu avec mon argent. pensant le...

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Emprunteur et co emprunteur
Posée par mamie, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Laterrot - 1865 vues

Si desaccord pour le paiement qui doit payer. l emprunteur seul. 1/2 1/2...

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Prescription
Posée par Bil59, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bil59 - 1924 vues

Suite à un jugement en appel en 2011 pour cautionnement d'un prêt pour une entreprise et une conciliation suite demande de saisie sur rémunération en 02/2013 y aura-t-il prescription en 03/2023?...

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Suite d'une conciliation
Posée par Bil59, il y a 2 ans dans Banque et crédit
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MERLE - 2944 vues

J'ai été caution solidaire d'un prêt pour mon entreprise en 2007 et après le dépôt de bilan j'ete condamné pour régler la dette idem en appel je suis marié depuis 2001 sans contrat de mariage et mon épouse n'été...

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Perdu mon chèque à la poste aidez moi
Posée par Michel5667, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cassé - 1905 vues

J’ai déposer mon chèque depuis le 14 avril en mains propre à la banque postal et depuis aujourd’hui j’ai pas encore eut la trace du chèque sur mon compte j’ai été plusieurs fois dans leurs locaux il mon dit mon...

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J’ai déposé un chèque, qui c’est avéré volé
Posée par Desbois, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître PEREZ - 3175 vues

J’ai accepté d’aider une femme en détresse et à l’étranger, elle m’a demandé de l’aider ! j’ai suivi ses instructions, une personne de sa connaissance, m’a envoyé un chèque en lettre suivie, j’ai déposé le chèque sur ma banque en...

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Peut-on saisir le juge du fond pour dette prescrite?
Posée par mag1324, il y a 5 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hateau Evelyne - 6187 vues

Voici le contexte : une ordonnance du 12/06/95 jamais signifiée à l'intéressé, ensuite une saisie attribution signifiée à la banque de l'intéressé le 28/06/2018 qui en informe l'intéressé, c'est bien une dette...

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Saisie bancaire
Posée par JY, il y a 8 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par GPcnaminitjuridiq - 17978 vues

Un huissier peut-il saisir une somme sur un p.e.a., sachant que les actions sur ce p.e.a. sont en mois à cause de la bourse environ 50% de la valeur d'achat et faire procéder la clôture de celui-ci ?, ce qui veut dire que l'huissier...

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Compte joint
Posée par mamie, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mamie - 2754 vues

Ma fille s'est dépaxée il y a quelques années, son ex et elle ont encore un compte joint, car ils ont en commun le remboursement d'un prêt immobilier, dont il ne paie plus les traites depuit 2016, car il n'y habite...

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Compte débiteur d'un défunt
Posée par Yves., il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Yves. - 2330 vues

Mon frère est décédé le 1 avril 2011. je suis son héritier mais pour l'instant la succession est loin d'être terminée. sa conjointe (pas de testament, pas de pacs...) est propriétaire pour 50% de leur maison.ce contexte...

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Compte conjointe décès
Posée par RansLBP, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2329 vues

Ma conjointe est décédée dernièrement et le compte bancaire était a son nom. nous recevons chaque mois la caf et nos revenus pour payer nos factures et l'alimentation. maintenant décédée, je ne peux plus intervenir sur le...

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Signalement tracfin
Posée par TL, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par TL - 2845 vues

Jusque fin 2019 j'étais salarié expatrié en afrique pour un groupe français. je viens de m'apercevoir qu'une de mes banques (française), en même temps qu'elle a fermé mon compte, a fait début 2020 une fiche de...

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Protocole de baisse de mensualités 24 mois
Posée par Mathieu, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ZOUNGRANA - 2304 vues

Nous avons effectués un prêt de rachat auprès de la banque my money bank pour un montant de 38893eus à devoir a ce jour, nous avons un protocole de règlement de 24 mois qui prends fin en septembre 2022. date à laquelle la dette est...

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Découvert compte banquaire
Posée par Dana, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dana - 2475 vues

S une sarl fermer depuis 2017 un compte bancaire a découvert envoy d une lettre en 2017 demandant de contacter le contentieux de celle si pas de réponse au téléphone aujourd hui une société de recouvrement vient de réclamer au...

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Chèque émis à mon insu
Posée par Ninie, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ninie - 2472 vues

Je me permets de vous écrire on na fait des chèques à mon insu et j’ai porté plainte pour vol et escroquerie maintenant ma conseillère m’a bloqué mon compte et je ne peux rien faire alors que j’ai ma paye qui doit arriver et je n’ai...

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Virement bancaire séparation
Posée par Monna, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Monna - 2148 vues

Nous sommes séparés depuis des mois, sans décision officielle, et toujours avec compte joint pour les besoins des enfants. pas de contrat de mariage. monsieur a reçu une grosse compensation suite à rupture contrat de travail...

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Fausse fiche de paie pour crédit
Posée par Asi, il y a 8 ans dans Banque et crédit
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mache1405 - 22235 vues

J'avais fait une demande de crédit à la consommation,à la banque et il a été refusé car les fiches de paie étaient fausse . j'ai reçu une convocation au tribunal pour escrocerie faux et usage faux . qu'est ce que je...

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Erreur montant chèque banque
Posée par Delphine, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Delphine - 2434 vues

J'ai fais un chèque de 213? il y a 2 semaines et je vois que ma banque m'a prélevé 813?. je leur ai fait un mail + appel tel, elle vient de me répondre par mail qu'il fallait que je me débrouille avec le bénéficiaire du chèque qui...

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Échéances payées et non réception de la situation de jugement
Posée par Cargeor, il y a 3 ans dans Banque et crédit
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cargeor - 2771 vues

Je suis passée en jugement en mars 2021 pour 2 dossiers carrefour banque, pour le 1er dossier j'ai reçu la situation de jugement et j'ai honoré mes échéances sauf novembre où ils disent...

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Désolidarisation de compte joint
Posée par Claudia, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par LMN - 2529 vues

Cher maître, en cours de divorce, nous avions un compte joint sur lequel était notamment prélevé le crédit immobilier. en octobre 2018, nous avons demandé à la banque de procéder à la désolidarisation de ce compte. or, la banque nous a...

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Rachat de créances par un organisme de recouvrement
Posée par Chouchou, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 2056 vues

Un crédit que j'avais contracté avec mon ex femme et que j'avais du mal à payer régulièrement at avait fait l'objet d'un procès verbale pour une somme de 36000 euros, a été racheter par un organisme de rachat de...

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Surendettement
Posée par Paul28, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Paul28 - 2342 vues

Mon agence bancaire a accepté la saisie sur mon compte par un huissier de la somme de 140 euros alors que mon dossier de surendettement était accepté et que j'ai été informé qu'après la saisie ! mes nombreux mails de...

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Découvert de 3000 euro
Posée par Charles13, il y a 3 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Charl13 - 2445 vues

J’ai eu un découvert d’un montant de 3000 euro en 2012 auprès de la banque postale aujourd’hui en 2021jai reçue des appelle d’une société de recouvrement et plus récemment je reçois dés mail d’un huissier de justice qui me réclame...

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Quelle est la responsabilité de la banque de laisser faire un virement à étr
Posée par Elisabeth, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2637 vues

Quelle est la responsabilité de la banque de laisser faire un virement à l étranger sans contrôler si c est une escroquerie...

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Mise en demeure de payer une créance qui date de 22 ans
Posée par Koohai, il y a 3 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Koohai - 2943 vues

La societe sinequae ( huissiers associés) m'informe d'une mise en demeure, concernant une créance impayée depuis 22ans . injonction de payer établie par le tribunal d'instance en 1999 et depuis plus jamais de...

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Mise en demeure de payer une créance qui date de 22 ans
Posée par Koohai, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2707 vues

La societe sinequae ( huissiers associés) m'informe d'une mise en demeure, concernant une créance impayée depuis 22ans . le titre executoire exacte, formule une injonction de payer en 1999, dument revêtue de la formule...

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