Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Pénal

Par popularité

À compléter

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Enquête de moralité Posée par Ombre, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ARIOLA-LEHENAFF - 2118 vues Lorsque j'avais 19ans en 2010 je été arrêté avec quelques amis pour vole en réunion avec armes blanche mais une foi en justice je été libéré et les autres ont été condamné a 2ans d'emprisonnement et main a je me préparé... Compléter

Tig non effectuer Posée par Paxpax, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Paxpax - 2118 vues Jai etait condamner a 210 heure de tig a faire dans un delais de 1 ans ou 4 mois de prison alternative si je n’effectuerais pas le tig je suis passer devant le jap pour rappel de mon surcis tig je ne les toujour pas effectué est ce... Compléter

Procès après contrôle judiciaire Posée par Adeline, il y a 2 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2118 vues Je suis actuellement sous contrôle judiciaire (contrôle respecté à la lettre) je suis convoqué par procès verbal j’ai peur car j’ai déjà eu un sursis avec mise à l’épreuve partiel en 2018 et je suis en récidive pour des faits... Répondre

Renseignement sur une prodédure Posée par TJMY, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 2117 vues J'ai reçu un sms d'un soit disant gendarme pour régler une amende d'une personne qui aurait été arrêté pour excès de vitesse et qui n'avait pas d'argent sur elle. le gendarme en question a-t-il le droit de... Compléter

Reduction de peine et liberation Posée par sandrine, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par sandrine - 2117 vues Mon compagnon a été incacéré le 03 septembre 2023 pour 2 ans je précise qu il récidive. il a pris conscience de ses erreurs certes il travaille et respecte les régles du monde carcéral, y a rien à dire sur son comportement en... Compléter

Délai pour rapport de classement sans suite Posée par Cathy91, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cathy91 - 2117 vues Quel est le délai imparti au procureur pour envoyer le dossier de classement sans suite en.vue d'une constitution ?j'ai demandé mon dossier en décembre, obtenu l aj en janvier mais à ce jour je n'ai rien réceptionné... Compléter

Appel après classement sans suite Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 2116 vues Si je porte plainte au procureur et ne peux porter plainte au doyen si il y a prescription quand il répondra ou pas, puis je faire condamner les malfaiteurs sans écrire au doyen des juges ? s il y a une réponse avec classement sans... Compléter

Délai de réponse du juge Posée par Innocent, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Innocent - 2116 vues Quel est le délai de réponse du juge suite à une audition libre ? le gendarme peut-il avoir déjà une réponse ? merci... Compléter

Délais de plainte Posée par Charly 66, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Charly 66 - 2114 vues J'ai une plainte contre moi ou j'ai été convoqué en gendarmerie le 1 mai , a ce jour je n'ai aucune réponse si le procureur a décider de me poursuivre ou s'il a débouté mon adversaire... Compléter

Casier judiciaire b 2 Posée par Pascal 67, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2112 vues Je me permets de vous contacter pour vous demander un renseignement. suite à une conduite sous alcool et stupéfiant(cocaïne) en 2022 j ai été condamné. amende, retrait de points et suspension de permis 8 mois. aujourd'hui... Compléter

Qui doit porter plainte ? vol a la roulotte Posée par Kevin G, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kevin G - 2112 vues Je me suis fais voler des affaires dans un véhicule appartenant aux parents de ma copine (vitre arrière brisée) et je voulais savoir qui devait porter plainte, car il y avait du matériel pro, j'aurais donc besoin de la plaine... Compléter

Refus ou annulation d'assermentation pour agent ferroviaire Posée par Bravero, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2110 vues Madame, monsieur. . pour commencer, je vous remercie pour votre aide en droit. je travaille dans une société de transport ferroviaire bien connu en france, en tant qu'agent commercial. une vague d'assermentation est imposée... Compléter

Caméra du voisin braquée chez moi Posée par Isabelle, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2109 vues Cela fera bientôt 2 ans et demi que je vis avec une caméra braquée sur mon terrain. le voisin incivile et mal élevé a installé cette caméra pour nous épier. on a tout tenté. mise en demeure, lettre au maire, appel à la gendarmerie... Compléter

Expertise phys Posée par Lilie, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lilie - 2109 vues Mon conjoint a rdv pour une expertise pys alors qu il est incarcéré pour une autre affaire. son expertise phys étant pour sa 1ère histoire on l accuse de viol alors que la victime étant consentante mais elle a fait ça par jalousie... Compléter

Usurpation d'identité Posée par Imrane, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Imrane - 2109 vues / j'écris ce message car j'ai fais une très grosses bêtises, l'année dernière j'ai ouvert 3 compte de crypto (binance, coinbase et crypto.com) avec l'identité de mon frère car je ne pouvais pas le... Compléter

Je suis victime d un viol la police me demande mon adn Posée par Gally62, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2109 vues J ai été victime d un viol il y a 5 ans à la suite de cette agression je suis tombée enceinte. mon conjoint et moi ne savont donc pas qui est le géniteur de notre fils. j ai porté plainte il y a quelques mois contre mes 2... Compléter

Dois-je faire un courrier à quelle instance pour demander l'annulation d'une ame Posée par JTV, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2107 vues Suite à une erreur de jeunesse. j'ai conduis et j'ai été verbalisé par la gendarmerie sans permis, j'allais travailler mes parents étaient absents. j'ai passé 2 fois le concours de police... Compléter

Plainte au juge après prescription Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 2106 vues Si je porte plainte au procureur et qu il y a prescription pour porter plainte au doyen s il ne répond pas au bout de trois mois puis je encore porter plainte au doyen avec partie civile ? peut on porter plainte au procureur avec... Compléter

Casier judiciaire après plusieurs années Posée par seconde chance, il y a 3 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2106 vues Il y’a environ 3 ans, dans une période de ma vie entouré de mauvaises fréquentations, j’avais acheté sur le web (dark net) 10g de drogue dure en provenance de hollande, à 2 reprises avec environ 5 mois d’intervalle. il y’a eu un... Répondre

Refus de réponse procureur Posée par Avril23, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lia28 - 2106 vues J'ai déposé une lettre pour le procureur au tribunal directement, il y a plus de 4 mois. toujours aucune réponse. ma plainte a maintenant 3 ans et demi et le procureur ne prend aucune décision. ni classement, ni ouverture... Compléter

Libération sous contrainte Posée par L, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par L - 2105 vues Mon mari a fait une demande de libération sous contrainte il y’a une semaine quand va-t-il avoir une réponse ? merci pour vos réponses... Compléter

Interdiction de contact Posée par Brunette, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Cassé - 2103 vues Comment savoir si ont a une interdiction de contact avec tel personne... Compléter

Bonjour maître ,je suis victime Posée par Marylou, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marylou - 2103 vues Je suis victime escroquerie le tribunal a condamné la personne à me rembourser 7250 et 1000 e dommage intérêt .elle ne peu donner que 100;00 e par mois .je ne peux pas accepté vu ma situation veuve gros problème de sante et je vais avoir 74... Compléter

Contestation ou constitution Posée par Astrid, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cathy91 - 2102 vues Ma plainte pour viol aggravé ( viols conjugaux sur personne handicapée) a ete classée malgre les preuves ) beneficiant de l'aide juridictionnelle, jai voulu faire une plainte avec constitution de partie civile mais je ne... Compléter

Est ce que mes employeurs vont être au courant Posée par Marie, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Deroussen - 2101 vues J'ai un rdv pour une enquête rapide social. est ce que mes employeurs vont être mis au courant ? je suis aide à domicile j'ai donc plusieurs organismes. merci pour vos réponses... Compléter

Convocation en audition libre le 06/09/2021 erreur de l'officier de police Posée par BIBI, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BIBI - 2099 vues Je suis convoquée en vue d'une audition libre le 06/09/2021 à 09h30 au commissariat de police de dinard je ne connais pas le dépôt de plainte ni la personne ? urgence réponse... Compléter

Faux et usage de faux Posée par Dalila azzedine, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dalila azzedine - 2099 vues Que risque t'on pour l'usage d'un faux visa ?... Compléter

Urgent pour aider mon ami place en détention' sans preuve Posée par Vbvck, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2097 vues Un ami a moi a été mis en détention provisoire pour 2 plaintes pour viol sauf que il y'a aucune preuve que ceci est vrai donc je voulais savoir pour qu'elle' raison il a été mis en détention je précise qu'il a... Compléter

Surcis ou pas Posée par Micka, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2094 vues J’ai était condamné en 2016 pour des faits de 2015, à une peine de surcis. je suis à nouveau convoqué devant le tribunal correctionnel en novembre suite à une instruction pour des faits datant de 2014. les faits pour lesquelles je... Compléter

Violences psychologiques répétées Posée par chan, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2093 vues Peut-on considérer qu' il y a cela quand une femme qui a eu un enfant avec qqn et en est séparée,s' en prend à leur enfant sur qui on constate des coups mais difficile d' en avoir la preuve, elle arrive à lui retirer la garde, le fait... Compléter