Une question en droit pénal ?

J'ai déjà posé la question mais la réponse n'a pas été assez clair. mon fils de 21ans et accuser de 5 ou 6 viols sur mineur quand lui même était mineur il avait entre 10 et 12 ans. et on m'a répondue...

Mon copain se pose la question de savoir si une composition pénale peut venir d un avocat ou si nécessairement cette proposition doit venir du procureur. il a fait l’objet d’une citation directe pour...

Ayant eu rdv avec un organisme répondant au non de equalis, j'ai eu la fâcheuse surprise que ma candidature ne pouvait aller plus loin car il avait pas reçu ce fameux casier judiciaire b2. très étonné, on m'explique que ceci est...

J ai été mise sous contrôle judiciaire pour menace écrite sur un gendarme en récidiviste je risque quoi svp .et la je suis place sous contrôle judiciaire mes j ai arrêté de mis présente je ne peut plus y aller .je passe au jugement...

Je souhaiterais simplement savoir si il était normal qu’une cheffe d’un commissariat appelle et laisse un message vocal pour soit disant obtenir des renseignements et qu’ensuite quand je rappelle, cette cheffe me dise qu’elle a une...

Incapacité de payer des dommages et interets que faire?...

Maître, lors d un contrôle de police, en voiture, j ai été positif au test pour le thc, embarqué à la gendarmerie, 1h apres le même test, indicait, en plus positif aux amphétamines, alors que je n en consomme pas et n en ai jamais...

Il y a un deux moi j’ai volé un gloss d’une valeur de 7,95€ passez le portique tout aller bien mais une personne du service du magasin m’as interpelé et m’as demandé de la suivre dans une salle avec une caméra elle m’as poser des...

J'ai déjà posé la question mais la réponse n'a pas été assez clair. mon fils de 21ans et accuser de 5 ou 6 viols sur mineur quand lui même était mineur il avait entre 10 et 12 ans. et on m'a répondue qu'il est...

Mon conjoint a était condamné pour violences conjugales, 8 mois ferme sur moi. son ex femme en profite pour porter plainte pour violences sur leur fils, fait qu 'elle dit avoir lieu chez nous en ma présence et celle de mon...

Je ne sais pas si c'est le site idéal pour poser ce genre de question mais je me sens un peu perdu et je souhaiterai des réponses. en 2017, j'ai eu une relation avec une personne j'étais mineur, 16 ans et elle allait...

J'ai été victime de manipulation et de viol sous emprise par un homme étudiant étranger en droit connu sur internet à un moment où j'étais vulnérable..suis de surcroît reconnue handicapée... pour ne pas m'attacher...

J'ai porter plainte pour violence conjugales contre mon conjoint il est en recidive ... il étais pas dans son état... il est en detention provisoir car il n'étais pas en état de passer au tribunal alors son avocat a...

J'avais une question urgente mon fils de 21 ans et accusé de viols sur mineur (5) quand il était lui même mineur il avait entré 10 et 11. je voudrais savoir si il peut être condamné, si oui quel est la peine max ? sachant...

J’ai été condamné en juin 2022 à une peine de 18 mois d’emprisonnement dont 9 mois avec sursis probatoire de 3 ans et port de bracelet électronique (« ab initio ») pour une durée de 9 mois. j’ai reçu en date du 1 juin la...

Ma question est simple quand est qu’une condamnation commence ? a la date du délibéré ? ou bien à l’information émise lors d’un appel? ou bien à la réception du délibéré approuver d’une signature ?...

J'ai été condamné à 1 mois de sursis et à un stage de citoyenneté pour outrage.. combien de temps avant que ça ne soit plus actif ? merci d'avance...

J'ai été convoquée pour une audition en tant que témoin dans le cadre de l'article 371-4 du code civil suite à une plainte des grands parents pour non représentation d'enfants. sur la convocation aucune information...

Mon fils a vécu des violences physiques et morales ainsi qu'une incitation à travailler gratuitement et pendant les semaines d'école dans son magasin. mon fils m' a raconté ce qu'il a vécu en terme de violence...

Je voudrais savoir lors d'un mandement de citation à représentant légal, pour une audience devant le tribunal correctionnel, ce que signifie exactement la phrase suivante : "prévenu des chefs suivants". cette tournure...

Le 26 août 2021, j'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile au doyen des juges d'instruction pour une multitude de crimes et délits commis en bande organisée, par personnes ayant autorité et du service...

Un client peut-il demander à son avocat de consulter son dossier pénal, 5 ans après la condamnation ? formulé autrement, l’avocat est-il tenu de conserver le dossier (combien de temps) et de le mettre à la disposition du client ?...

Mon sursis a été revoque après un debat contradictoire devant la jap je voudrais faire appel car j ai des éléments à fournir que je n avais pas au moment du débat . je voudrais savoir si je fais appel si je devrais exécuter ma...

Mon conjoint a été condamné à 18 mois de prison ferme pour violence conjugale avec une interdiction d'entrer en contact et de nous approcher pendant 2 ans malgré tout je souhaiterais lever cette interdiction d'entrée en...

Quand d un juge d instruction refuse d ouvrir les scellées des écoutes téléphonique prétextant que je veux colorer le dossier dans sa reponse alors qu' il y a la preuve de mon innocence que ce magistrat va être partial en...

Suite à un manquement à des soins pour addiction aux jeux le jap a fait une demande de révocation de 2 mois de sursis.mais le courrier envoyé en avril à mon ancien domicile quitte l année précédente...je n ai été prévenu que début...

Je suis étudiante en première année de licence économie gestion à l'université de la polynésie française, étant novice dans le domaine du droit j'aurais besoin de votre aide. je me suis faite voler un scooter qui était...

J ai refuser un avocat pendant mon audition mes j ai changer d avis que faire ? merci...

Je suis convoqué en debat contradictoire pour revocation de sursis est ce que la jap peut me donner un mandat d arret immédiat ou me faire passer en comparution immediate pour une autre affaire en cours...

J'ai plusieurs questions par rapport auxquelles j'aimerais obtenir des réponses. je ne sais pas si vous pourrez répondre à toutes mes questions mais voilà je m'explique : je viens d'obtenir la décision de la...