Une question en droit pénal ?

Mon compagnon a été incarcéré depuis le 13 octobre est condamné à 20 mois ferme il a fait une demande de liberté conditionnel j’aurais plusieurs question. sachant que suite à cette demande j’ai été convoqué par la gendarmerie pour...

Mon conjoint est convoqué prochainement à une composition pénale suite à une plainte. il a menacé dans un excès de colère mon frère donc son beau frère avec un couteau mais ne lui absolument rien fait.le plaignant, mon frère, a...

Suite au décès de mon père et de sa concubine les enfants de sa compagne ont fait main basse sur plusieurs objets qui lui appartenait et surtout ils ont vidé et détruit le contenu d'une petite malle qui était ma propriété et...

J'ai volé au supermarché carrefour. j'ai vraiment le coeur brisé et j'ai peur. je n'ai pas pensé aux conséquences et j'en suis vraiment désolé. la valeur du vol est inférieure à 20...

J’ai une question sur le délais de prescription dans le cadre d’un nouveau procès en appel. j’étais partie civile dans un procès qui a eu lieu au mois de mars 2021 et dont la décision a été rendu au mois d’avril 2021. il s’agissait...

Je vous aie déjà écrit mes ma situation n est pas réglé voilà je résume.j ai fait outrage à un agent en juillet j était convoqué au délégué du procureur mes je me suis pas présenté. en septembre j ai...

Je dois payer des dommages et intérêts. je n'ai pas les moyens de payer la somme sauf en effectuant un échéancier. le creancier refuse tout echelonnement à l amiable malgré mes propositions. qui dois je contacter pour effectué...

Je viens de recevoir une amende majorée pour une infraction commise en août 2021. j’avais essayé de contester celle-ci en ligne mais vraisemblablement ça n’a pas fonctionné. puis-je la contester ?...

Pouvez vous svp m’expliquer ce courrier de l’avocat et quand va t’il donc sortir ? et la différence entre peine amenager et libération sous contrainte : il sera donc à deux tiers de peine le 14 mars j'ai insisté pour que son...

Nous rencontrons un (gros) pb avec notre syndic aujourd'hui. suite à sa défaillance et surtout à ses non-réponses malgré les multiples mails et lettres en ar, des copropriétaires ont laissé des avis google négatifs...

Je porte plainte contre con mari et lui il a été incarcéré à 2 ans de prison donc 1 ans ferme, dans la déclaration que je fait je dis de choses que ce sont pas passé car j'étais énervé je dit qu'il m'avait menacé de mort donc on a une...

S j'ai eu un souci avec mon conjoint et donc il est interdiction de me voir pendant deux ans mais moi je veut le revoir je voudrait s'avoir si il y a une démarche ou autre a faire pour comme je vous les expliquer le revoir...

J ai été condamné à une peine de sursis probatoire ou j ai obligation d informer le juge de mes deplacement a l etranger supérieur a 15 jours. est ce que même après avoir informé le juge je risque que l on ne me laisse pas passer...

Que risque des personnes qui sont auteur de violence volontaire en réunion avec arme par destination et destruction de bien privé avec vidéo de surveillance à l apui merci...

Mon ami est incarcérée depuis le 10 janvier, cela fait donc 16jours + 70 jours de crp automatiques sur une peine de 10mois, cela fais deja presque 3 mois de detention si mes calculs sont bon?a partir de quand peut il demander une...

Suite a un sursis probatoire je dois régler une somme de 1000 euros de dommage et interet . quel est la somme minimale que j ai le droit de régler tous les mois et sur combien d annee au maximum si je demande un échelonnement ?...

Pour être clair...si ses décrets sont reconnus liberticides et portent atteinte aux citoyens...quelles seront les conséquences juridiques pour un professionnel ainsi que sur le personnel "habilité" à vérifier les identités ou à...

L’avocate adverse a saisi le juge des enfants sans avertir mon avocat en plus elle a mis mon ancienne adresse pour que le juge ne peut pas me joindre ! heureusement le changement d’adresse a fonctionné et du coup j’ai réussi la...

J’ai reçue une convocation au tribunal pour un débat contradictoire en vue du retrait de la mesure de la détention à domicile ou je me suis pas présenté je n’ai aucun documents justifiant tous les soins et autres que je devais...

J’ai j’ai été violée j’avais 13 ans je me suis retrouvé enceinte j’ai fait un avortement j’ai maintenant 19 ans et cela me perturbe beaucoup depuis mes 18 ans je me bas pour avoir un compte rendu jusqu’à maintenant on me disait que...

J'ai versé de l'argent auprès d'une compagnie d'assurance pour abonder un contrat (conventions obseques ). l'assureur a utilisé le montant de mon contrat pour financer le terrorisme...

Il y a quelque temps, le 05 janvier 2022 exactement, j'ai payé par virement bancaire la somme de 281,65 € au cabinet d'huissier scp roy - lemoine - galy. la somme à bien était débitée de mon compte et apparait sur mes...

Puis-je travailler en horaires 3x8 avec un bracelet électronique. 1 semaine du matin 5h 13h, une semaine après-midi 13h 21h et une semaine de nuit 21h 5h. merci...

Que risque une personne soupçonnée d'agression sexuelle/viol sur mineur, si la victime et l'agresseur étaient tous les deux mineurs âgé de 16 ans et demi ans lors des faits ? aucun lien de parenté entre les deux...

Que risque une personne soupçonnée d'agression sexuelle/viol sur mineur, si la victime et l'agresseur étaient tous les deux mineurs âgé de 16 ans et demi ans lors des faits ? aucun lien de parenté entre les deux...

J’ai exagéré ma plainte et je ne souhaitais pas de garde partagée dans une procédure de divorce j’ai retiré me plainte et j’ai essayé a plusieurs reprises auprès des gendarme d’etre réentendu ils ont refusé...

Mon ancien copain âgé de 16 ans était à une soirée avec une fille du même âge. plusieurs jours après la fille porte plainte pour viol. mon ancien copain avait bu ne se souvient de rien, mais il a dormi avec un ami à lui, il se...

J’ai porté plainte contre mon ex concubin pour le viol répété depuis 7 ans . on a 3 enfants ensemble, 5 ans , 16 mois et 6 mois . en 2018 il a obtenu la garde de ma fille de 5 ans . il est venu avec une avocate et moi seule car...

Puis je faire une expertise à ma demande à mon fils mineur et à moi, pour la mettre dans mon dossier de constitution de partie civile. car mon fils a subi des agressions sexuelles de la part de son père. c'est une victime et...

Je me suis constitué partie civile avec une nouvelle plainte. ma protection juridique refuse de prendre la prise en charge financière de ce litige car m'on répondu que c'était la suite de mon ancienne plainte pour...