Une question en droit pénal ?

Je me suis constitué partie civile avec une nouvelle plainte. ma protection juridique refuse de prendre la prise en charge financière de ce litige car m'on répondu que c'était la suite de mon ancienne plainte pour...

Victime du vol de mon chien cela fait maintenant 6 mois et ma plainte et toujours pas enregistré au parquet pourquoi ? quel délai ? est ce normal ? merci...

Mon conjoint m'as violenté sous l'effet de l'alcool il y a quelques jours, il est depuis sous contrôle judiciaire avec obligation de soins et interdiction d'entrer en contact avec moi, j'aimerais savoir si...

Mon mari était en garde à vue pour une plainte d’un tiers pour abus de faiblesse , il sera jugé dans six mois , lors de la perquisition une somme importante qui était dans mon coffre a été confisquée, il s’agit de mon propre argent...

à l’issu du débat contradictoire le parquet peut faire appel sous 10j. j’aimerai savoir si ce sont des jours ouvrés ou calendaire ? est il possible que l’appel soit fait un dimanche ?...

Durant une garde à vue débutée par une perquisition, un gendarme me demande ma cni pour contrôler mon identité. durant la perquisition j'ai fait un malaise cardiaque et transporter à l'hôpital. sur place le médecin juge...

Mon fils a subi un vol de portable avec arme en septembre 2018 (mineur de 15 ans à l’époque). l’agresseur ayant fait usage de l’arme a été jugé et condamné en janvier 2019 pour vol avec violences avec itt supérieure à 8 jours. son...

Mon mari a était mis en mandat de dépôt correctionnel pour port d’arme depuis le 20 avril il a était renouveler 2 fois donc il es actuellement encore en mandant depuis 8 mois. il n’a aucun antécédent judiciaire...

J'ai reçu un relevé de condamnation pénale en octobre 2020 dont je me suis acquittée et où n'apparaissent pas de dommages et intérêts et je n'ai rien reçu d'autre, aucune demande de paiement, aucune injonction de paiement et je reçois en...

Dans le cadre d'une audience qui a débouchée sur ma mise en examen, j'ai changé d'avocat. mon précédent avocat (que l'on nommera avocat a)avait été saisi par mes soins, et me voyait souvent en...

Je vous contacte car je reçois des e-mails d insultes de personnes dont j ai les adresses suite a une rencontre sur internet il y a 4 ans . en fait j ai appris a le connaître. il avait de bonnes intentions au...

J'ai recu un avis a victime suite a ma plainte d'harcelement conjugal et je dois me separer de mon conjoint car il n'assume pas les faits malgre apparemment un rappel à la loi mais je n'ai pas fait encore la...

J'ai fait appel suite à une ordonnance pénal, j'ai envoyé mon a/r depuis 16 jours. quand est-ce que j'aurais la décision de recevabilité ? est-ce que l'amende cours toujours ?...

Si quelqu'un fais l'objet d'une mesure d'éloignement son employeur et futurs employeurs sont t'ils informé ?...

Es ce qu un heritier qui n avait pas de procuration ni de carte bancaire avait il le droit de donner des relever de compte joint au tribunal je voudrais savoir si l on sait d ou provienne des bons anomynes merci de me repondre...

La gendarmerie m’a demandé d’aller signer un papier pour la suspension de mon permis de conduire malgré que cela fait plus d’un ans que je l’es récupérer la gendarmerie peu me convoquer avec un faux motif pour...

Mon fils a eu un accident de voiture avec des amis. une personne a été blessé. le conducteur n'avait pas le permis. c'est mon fils ( titulaire d'un permis) qui a dit que c'était lui qui...

Notre compte a été piraté la banque refuse de nous remboursé...

Quel est le délai pour régler des dommage et interet et doit on compter a partir du jour du jugement ou apres que les 10 jours pour faire appel soit écoulé ?...

Madame, monsieur je suis sous contrôle judiciaire depuis 2019 pour escroquerie en bandes organisées.étant juste le livreur à chronopost je remettais le colis à quelqu’un. sinon j’ai rien avoir dedans. j’ai un casier judiciaire...

J’aimerais savoir, j’ai une affaire correctionnel en attente de jugement ou il y a 3 personne incarcéré les 2 autre sont sortis mais pas mon conjoint, nous avons fais appel de la décision et lors de l’appel l’avocat général a été...

Je suis divorcé depuis 8 ans et mon ex femme me demande de l'argent sur des sci que je possède a t'elle le droit de me demander de l'argent apres le divorce prononcé au tribunal pourriez vous me répondre merci a vous...

Comment demandez à avoir un échelonnement des dommage et interet ?...

J'ai été jugé il y a deux ans et demi au sein du tribunal correctionnel. l'avocat qui remplace administrativement celle qui m'a défendu en première instance (actuellement en arrêt) m'avait proposé soit : -...

Suite a une aggression avec séquestration frapper par plusieurs personnes bat de baseball grosse chaîne barre de fer et couteau j ai eu une fracture de la pommette je me suis fait opérer plaque en métal a la place plusieurs hématome...

Sur un dossier de violences conjugales, lors du déroulé du procès, en tant que défenseur du prévenu, l'avocat doit-il rester uniquement sur les faits du jour des violences pour construire sa défense ? ou peut-on remonter...

Mon mari passe en correctionnel poir violence conjugale ni plainte ni itt de ma part il et sous contrôle judiciaire jusqua l audience...j aibrecu une convocation également du tribunal en tant que victime que dois je faire ? j ai appeler son...

Je me permets de vous écrire à cause du notification d'une ordonnance pénale dėlictuelle pour des faits de activité de chauffeur sans carte professionnelle du tribunal de créteil le 18...

Je suis convoqué en crpc pour fausse déclaration au service de police en l'occurrence un vol . est-ce une escroquerie à l'assurance ? j'ai néanmoins réellement eu la porte fracturer serais-je pris en charge ? je...

Mon mari est incarcérer depuis le 7 mai 2021 il a pri 4 ans car il était déjà en sursit il a fait une demande d’aménagement de peine probatoire le 29 septembre 2021 il a aucun retour pour le moment . serait t’il possible qu’il...