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Fausses accusations et main courante Posée par Madridlondon, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Madridlondon - 1900 vues Il y a un an une de mes amies m’a invité chez elle et nous avons dormi ensemble. nous nous sommes embrassés et elle était sur moi, me touchait le corps, mes parties etc j’ai fait attention en touchant son corps à respecter son... Compléter

Pas de réponse sur cette question, j’aimerais avoir une réponse si possible. Posée par Hug27, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bap118 - 1900 vues Que risque une personne soupçonnée d'agression sexuelle/viol sur mineur, si la victime et l'agresseur étaient tous les deux mineurs âgé de 16 ans et demi ans lors des faits ? aucun lien de parenté entre les deux... Compléter

Peine Posée par Lu, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par L - 1900 vues Est ce que si un enfant de 9ans au moment des faits viol une fille de 7ans au moment. elle décide de porter plainte 14ans plus tard quand ils sont majeur donc l'accusé à 23ans et la victime 21ans. risque t'il une peine de... Compléter

Délit de fuite sans avoir droit de voir la voiture accidenté Posée par sandrine, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par sandrine - 1899 vues Le 26/juillet j'ai été arnaqué dans l'achat d'une voiture sur le bon coin et le monsieur a disparu. la police m'ont conseillé de m'en débarasser, ce qui fait que je n'ai pas contracter une assurance et... Compléter

Usage de faux sous manipulation Posée par Psuedôal, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Clothhhilde - 1897 vues Suite a un problème lors d’une vente; une personne se pretendant gendarme m’a fais un dépôt de plainte afin que je puisse me dedouaner, que j’ai envoyer a une personne qui m’a racheter le bien. celle ci a porter plainte, j’ai... Compléter

Refuse d'exécuter une condamnation avec sursis Posée par 2vitesse, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par 2vitesse - 1896 vues J’ai été victimes dune injustices flagrants,mes j’ai été commaimes condamner a 6moi avec sursis et 2 ans de mise a l'épreuve et obligation de travail avec 5 amande de 900e avec exécution immédiat, même si je fait appel... Compléter

Suspicion vol à l'etalage Posée par Agathe.87, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître TANGALAKIS - 1895 vues Il y a environ 2 mois, je suis rentrée dans un magasin, j'ai déballé une souris et l'ai mise dans mon sac. après avoir arpenté le magasin un certain temps, et prise de peur, je l'ai reposée et suis partie. avant hier... Compléter

Perquisition Posée par Olympika13, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1894 vues J'ai été perquisitionné hier soir ils étaient 8 car sa sentait le canabis chez moi ... est ce légal?... Compléter

Convocation Posée par Emmy, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Emmy - 1894 vues Mon conjoint passe au tribunal pour violence conjugale le mois prochain ( 1 giffle ) nous avons pris un avocat et aujourd'hui je viens de recevoir une convocation pour l audience en tant que victime...jusqu'à l audience... Compléter

Amendes du nouveau propriétaire Posée par Milou, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Djae - 1894 vues J'ai vendu mon véhicule à un particulier depuis le 7 mars 2018. or à ce jour cette personne n'a toujours pas fait les papiers ,et maintenant j'ai reçu une lettre de l'officier du ministère public qui me dit que... Compléter

Non presentación plainte Posée par Med 34, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Med 34 - 1894 vues J'ai, déposé une plainte mais la personne fait dire par sa fille qu'il n'est pas là et pas joignable. cela fait plus de 1 ans . que faire si cette personne ne se présente jamais , car la... Compléter

Délai dépasser de ma dml en instruction Posée par Saif, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Saif - 1893 vues Pour un délai de 20 jour sans compter les week-ends dépasser 2 foix de suite esque il y’a t’il des chance d’être mi en liberté en bracelet électrique vue que c’est un vice de procédure en instruction ?... Compléter

Bracelet électronique Posée par Arthur, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Arthur - 1893 vues Depuis le 2 mai 2021 date où son épouse à déposé plainte suite à une dispute, mr x interpelé puis placé en garde à vue il a reconnu les faits, une mesure d'éloignement est décidé avec interdiction de se rendre à son domicile... Compléter

Pièce capitale non communiquée à la défense Posée par janistrois, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par janistrois - 1887 vues Une pièce capitale et calomnieuse n'a pas été communiquée à l'avocat de la défense avant une audience. 1 ) est-ce un motif de nullité de la procédure et comment le faire valoir à postériori 2 ) ceci est-il susceptible de... Compléter

Comment demander l'avocat commis d'office ? Posée par Mr Solution, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mr Solution - 1883 vues Les faits : j'ai reçu une convocation à audience, suite à ma contestation d'une ordonnance pénale pour usage de téléphone tenu en main. je ne pourrais pas me rendre à l'audience ( sachant que... Compléter

Recel de vol Posée par Nanard, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1883 vues Est ce que la personne mandatée par les gendarmes pour confisquer un animal qui devait être restitué peut être accusée de recel de vol.si elle l.a donne a une association qui l.a vendu ? l.association est elle complice de recel de... Compléter

Pénitentiaire Posée par Maya, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 1880 vues Je souhaiterais savoir et connaître un avocat compétent pour un monde pénitentiaire. car on m’a mise en examen pour une chose que je n’ai pas commis. on m’accuse d’avoir dissimulé des stupéfiants au centre pénitentiaire. aucune... Compléter

Quel montant de d § i envisager ? Posée par C.LAMBDA, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par C.LAMBDA - 1878 vues Le recel est le fait de détenir ou de transmettre une chose interdite . le recel n'est pas retenu en cas de simple infraction ;il prend la qualification de l'infraction pénale auquel il est associé... Compléter

Parcellisation de l'autorité présidentielle vers les acteurs de la vie socio éco Posée par andyreiben, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par andyreiben - 1878 vues Pour être clair...si ses décrets sont reconnus liberticides et portent atteinte aux citoyens...quelles seront les conséquences juridiques pour un professionnel ainsi que sur le personnel "habilité" à vérifier les identités ou à... Compléter

Question sur une audience Posée par Meldou61, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 1872 vues Mon mari est en détention il sort le 8 septembre il passe en jugement le 29aout pour un téléphone et du cannabis est ckil peut faire un report d audience pour préparer se défense ou si il fait appel est ckil peut sortir de détention... Compléter

Les infractions de commission par omission et les infractions d'omission Posée par Muriel, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1872 vues Les infractions de commission par omission sont-elles assimilables aux infractions d'omission ? quel a été l'évolution doctrinale sur la question de ces infractions ?... Compléter

Conversion de 9 mois de prison en tig Posée par Rowena1981, il y a 1 an dans Pénal** 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1872 vues Est-ce possible de convertir 9 mois de prison en tig avec la dernière modification du tig avec le nombre d'heures ?... Compléter

Amenagement de peine rejetter Posée par Yann, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1871 vues Jai déposé une demande d'aménagement de peine et je suis passer au débat contradictoire , l'aménagement de peine à était refuser. je ne compte pas faire appel savais vous quel est le délai pour faire mes 18 mois ferme... Compléter

Vol a l etalage constaté Posée par Beran, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Beran - 1870 vues J'ai été arrêté hier par les vigiles d'un centre commercial ou j'ai volé dans 2 enseigne pour environ 350e. ils m'ont fait descendre au sous sol mon fait sortir toutes les marchandises et m'ont fait... Compléter

Avis à victime se se constituer partie civile. Posée par Bersweiler, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par PREVOST - 1869 vues J'ai récemment reçu un avis à victime se se constituer partie civile. j'aurais aimé savoir si il était intéressant pour moi de me constituer seul sans avocat (pas les moyens financier) pour me défendre et demander des... Compléter

Délégué Posée par Lulu, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lulu - 1868 vues J'ai eu une perquisition a mon domicile qui a rien donné ensuite j'ai etai auditionné (audition libre) maintenant je passe devant un délégué du procureur pour du vol ( vol de fournitures a... Compléter

Aide juridictionnelle Posée par Alexandre, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alexandre - 1866 vues Mon avocat avait accepté de me défendre dans une affaire judiciaire au titre de l'aj. il n'a pas du tout assuré ses obligations professionnelles, pas de réponses aux mails, audiences reportées, pas de... Compléter

Fausse déclaration Posée par Cyndie, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cyndie - 1864 vues Mon fils a eu un accident de voiture avec des amis. une personne a été blessé. le conducteur n'avait pas le permis. c'est mon fils ( titulaire d'un permis) qui a dit que c'était lui qui... Compléter

Peut on mettre une personne en prison pour non presention si ils n'a pas reçu se Posée par Syl, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Syl - 1864 vues Aujourd'hui les gendarmes doivent aller chercher mon fils de 28 ans pour le mettre en detention pour une affaire de 2018 mon fils à changer de département car il a fait sa vie à connue une compagne vie avec elle aujourd'hui et vient... Compléter

Délai pour une analyse de trace de sang Posée par bah, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1864 vues Suite à une agression (plusieurs hommes m'ont agressé dans la rue) je suis sous contrôle judiciaire car un mineur à été blessé. je me rendait à une soirée (j'avais une bouteille d'alcool dans un sac) et un groupe... Compléter