Une question en droit pénal ?

J'ai déposé une plainte pour violence conjugale, en effet depuis le début de notre relation mon conjoint a exercé des violences : verbal : insulte ( video et audio montre lors du dépôt de plainte) physique : menaces de mort...

J aimerai savoir si je peux installer une caméra afin de rapporter la preuve qu un de mes voisins se gare chaque jour pendant plusieurs heures avec ses véhicules, ceux de ses enfants ou de ses visiteurs devant son portail et...

Il y’a pas longtemps j’ai fait une garde à vue j’aimerai savoir comment peut on faire pour récupérer ma fiche d’audition ( tous se que j’ai dit à l’opj) en mail ou en courier . et j’ai eu un avocat commis d’auffice, et en sachant...

Je suis séparé de mon ex mari depuis bientôt 1 an si mon mari conduit en état d'ivresse et tue 1 personne ! suis je responsable de ses erreurs en cas de jugement ou pas ? dois je payer pour lui également ?...

Suite à mon divorce mon ex mari doit me.verser un arriéré de pension de secours d'un montant de 300€ mensuel. je me suis adressée à un huissier. ce dernier ne m'a versé que 150e alors que mon ex lui en verse 300euros et...

J’ai commis un vol à l’étalage dans un magasin hier, d’un montant total de 25€. un vigile m’a intercepté après la caisse, m’a isolé à l’arrière du magasin, a pris ma carte d’identité et m’a demandé de payer les articles volés, ce...

Je souhaiterai savoir si je peux dénoncer mon cousin qui a commis 2 agressions sexuelles sur 2 jeunes filles de notre famille (dont ma petite soeur ) il y a 4 ans, lorsqu’elles étaient encore mineure ? elles viennent tous juste de...

Savez vous si mon b3 est vierge mon b2 l'est aussi ? cordialement...

Existe t -il un texte qui oblige d'informer le convoqué du motif de la convocation, de l’ identité du plaignant , avant l’audition ? peux t-on se faire accompagner désormais conjoint ? peux t-on réclamer une indemnisation pour le...

Une femme en pleure va voir son médecin traitant en lui expliquant que son compagnon l’aurait projetée à plusieurs reprises contre un mur. ce médecin lui délivre un itt de 8 jours mais ne constate, après examen médical, aucune...

J'ai témoigné avec mon collègue pour son divorce . qu'il dépose sa femme à son travail. est cest vrais je l'ai vue plusieurs fois. j'étais convoqué chez la police ,et la policière était contre parti .elle ma mal traitée...

J’ai était condamné en 2016 pour des faits de 2015, à une peine de surcis. je suis à nouveau convoqué devant le tribunal correctionnel en novembre suite à une instruction pour des faits datant de 2014. les faits pour lesquelles je...

Suite à une location gérance taxi. le loueur fourni : des documents d'un prêt bancaire pour un véhicule sans aucune référence du véhicule sur les documents de prêt. prêt effectuer 3 mois après une...

Voilà mon conjoint a été condamné à 6 mois d’emprisonnement délictuel assorti totalement du sursis probatoire pendant un délai de 18 mois. et une interdiction de rentré en contact avec moi. ce soir il est venu quand même voir son...

Nous sommes un groupe qui avions prévu un séjour à l'ile de la réunion en 2020 en passant par une agence de voyage. nous avons versé un acompte fin 2019 et en 2020 mais ce voyage a été reporté en 2021 à cause du covid...

Je souhaiterais savoir ce que pouvait bien être une signification à la demande de monsieur l'officier du ministère public près le tribunal de police ? car il était indiqué cela sur l'avis de passage de l'huissier et...

Je suis actuellement en constitution de partie civile pour viol conjugal via une avocate qui a accepté l aj. ayant reçu mon dossier de classement avec de sévères dysfonctionnements et ayant toutes les preuves, j'attendais sa...

Pour 16 mois combien peut t'on gagné de remise de peine ?...

Mon ex a déjà était condamné pour violences en 2019. je viens déposer plainte en juin 2023 je pense que monsieur c'est un pervers narcissique comment prouver mes dire j'ai des messages,photos et vidéo qui prouve le plus...

Au bout de combien de temps à lieu l'audition en mandat dépôt criminel ? on est à 6 mois passé et toujours rien.... e...

J'ai été convoqué par téléphone pour une audition dans un commissariat dans une semaine et demi entant que suspect pour un délit, dois-je demander l'aide juridictionnelle et appeler un avocat ou j'attends le...

Je m’appelle alexandre et je vais bientôt postuler pour l’armée de terre se pendant il y a 2ans de sa j’ai etait arrête 3fois par la police une fois avec mon permi au volants apres a voir bu je fais un accident ( aucune personne...

Peut on ce faire représenter par un avocat pour une convocation de mesure de compensation penal ? merci...

Puis je déposer une plainte au tribunal judiciaire contre mon employeur qui se trouve être un ministre car je dénonce du faux et usage de faux et je le prouve , dans des éléments d un mémoire déposé en défense au tribunal...

Ma fille mineur s'est fait arrêter par la gendarmerie pour démarche illégal.je suis venu aussitôt à leur rencontre et le gendarme m'a dit qu'il me dresserai un pv.il m'a téléphoné par la suite pour me demander...

Après le départ en ehpad de ma mère, l'adulte déficient mental (enfant de la ddass, son fils de coeur)est resté vivre seul dans la maison. il est sous tutelle depuis 2016 et a le syndrome de diogene. la maison est dans un état...

S cela fait 3mois mon mari est incasere à la maison d arrêt de nanterre j ai fait la demande dès le premier jours de sont incarcération j ai galère de fou ils m ont dit qui fesait une enquête de moralité hier je reçois un apel de la...

Pouvez vous me dire combien de temp a un ancien détenu liberer bien sur a pour rembouser ou non fond de garantie partie civile ? en années ?...

Le recel est le fait de détenir ou de transmettre une chose interdite . le recel n'est pas retenu en cas de simple infraction ;il prend la qualification de l'infraction pénale auquel il est associé...

Y'a t'il une enquête de faite pour vérifier si un controle judiciaire à été respecté avant le jugement (interdiction de contact) par exemple fadette, réseaux sociaux , visite à domicile , voisinage ?? mon ex me...