Une question en droit pénal ?

Les gendarmes m'ont demandé de revenir pour signer des nouvelles convocations au tribunal car l'adresse des faits n'avait été indiqué sur celle si. est ce que peux refuser de les signer et est ce que c'est un vice de forme au autre...

Je suis actuellement en constitution de partie civile pour viol conjugal via une avocate qui a accepté l aj. ayant reçu mon dossier de classement avec de sévères dysfonctionnements et ayant toutes les preuves, j'attendais sa...

Suite a m n passage en correctionnelle le 17 janvier je me pose beaucoup de questions. j ai été hospitalisé le 3 août en epsm, j ai appelé mon frère ce jour là de mon téléphone sur son téléphone parce que il s inquiétait de ma...

Les infractions de commission par omission sont-elles assimilables aux infractions d'omission ? quel a été l'évolution doctrinale sur la question de ces infractions ?...

Mon ex a déjà était condamné pour violences en 2019. je viens déposer plainte en juin 2023 je pense que monsieur c'est un pervers narcissique comment prouver mes dire j'ai des messages,photos et vidéo qui prouve le plus...

J aimerai savoir si je peux installer une caméra afin de rapporter la preuve qu un de mes voisins se gare chaque jour pendant plusieurs heures avec ses véhicules, ceux de ses enfants ou de ses visiteurs devant son portail et...

Nous sommes un groupe qui avions prévu un séjour à l'ile de la réunion en 2020 en passant par une agence de voyage. nous avons versé un acompte fin 2019 et en 2020 mais ce voyage a été reporté en 2021 à cause du covid...

Suite a un problème lors d’une vente; une personne se pretendant gendarme m’a fais un dépôt de plainte afin que je puisse me dedouaner, que j’ai envoyer a une personne qui m’a racheter le bien. celle ci a porter plainte, j’ai...

Mon conjoint a était condamné pour violences conjugales, 8 mois ferme sur moi. son ex femme en profite pour porter plainte pour violences sur leur fils, fait qu 'elle dit avoir lieu chez nous en ma présence et celle de mon...

La gendarmerie m’a remis une convocation devant le délégué du procureur pour violence volontaire, en me disant que j’allais avoir une interdiction d’entrer en contact avec mon ami mais ça n’est pas écrit sur la convocation. nous...

Cela fait 6 ans que je suis victime d harcelement, moral, psychique ,allant jusqua l accident d une main , de vols et d intrusion dans mes domiciles , avec des reproductions de cles de maison, appartement, automobile , vol d...

Peut on ce faire représenter par un avocat pour une convocation de mesure de compensation penal ? merci...

Une pièce capitale et calomnieuse n'a pas été communiquée à l'avocat de la défense avant une audience. 1 ) est-ce un motif de nullité de la procédure et comment le faire valoir à postériori 2 ) ceci est-il susceptible de...

Mon conjoint passe au tribunal pour violence conjugale le mois prochain ( 1 giffle ) nous avons pris un avocat et aujourd'hui je viens de recevoir une convocation pour l audience en tant que victime...jusqu'à l audience...

Mon fils a vécu des violences physiques et morales ainsi qu'une incitation à travailler gratuitement et pendant les semaines d'école dans son magasin. mon fils m' a raconté ce qu'il a vécu en terme de violence...

Voilà j'ai mon frère qui est passer en débat contradictoire tous les avis été favorable celui du procureur celui de la spip e celui du chef d établissement favorable .la jap donnera sa réponse le 3mai ke voulais savoir vu tous...

Il y a plusieurs mois j'ai oublié de scanner 2 articles (~6€) au supermarché. je n'ai pas été arrêté ni rien par le magasin mais récemment je me suis rendu compte que des personnes dans la rue que je ne connais pas et...

J'ai été perquisitionné hier soir ils étaient 8 car sa sentait le canabis chez moi ... est ce légal?...

Le 26/juillet j'ai été arnaqué dans l'achat d'une voiture sur le bon coin et le monsieur a disparu. la police m'ont conseillé de m'en débarasser, ce qui fait que je n'ai pas contracter une assurance et...

Un ami a moi avais une société de vin il m'envoyait des chèques à la maison que je déposer dans mon compte en 6 mois entre le 28 août 216 et janvier 2017 ils c'est avéré qu'ils escroquer des personnes âgées et moi il...

J’aimerais savoir comment se déroule une instruction judiciaire suite à des aveux, est ce que dès lors que les aveux sont déposés, la procédure s’entame et le mécanisme juridique s’enclenche ( mise en garde à vue etc ) ou bien y’a...

Je m’appelle alexandre et je vais bientôt postuler pour l’armée de terre se pendant il y a 2ans de sa j’ai etait arrête 3fois par la police une fois avec mon permi au volants apres a voir bu je fais un accident ( aucune personne...

Que risque une personne soupçonnée d'agression sexuelle/viol sur mineur, si la victime et l'agresseur étaient tous les deux mineurs âgé de 16 ans et demi ans lors des faits ? aucun lien de parenté entre les deux...

Suite à une location gérance taxi. le loueur fourni : des documents d'un prêt bancaire pour un véhicule sans aucune référence du véhicule sur les documents de prêt. prêt effectuer 3 mois après une...

Une personne a faussement déposé une main courante pour agression sexuelle contre moi un an après que nous nous soyons embrassés chez elle. elle m’a dit dans son message qu’il s’agissait d’un main courante et qu’il n’y aurait pas de...

Je viens ici poser ma question car je suis dévastée .. et j’aimerais être fixée/ rassurée .. un peut aider avoir une idée du risque encouru .. c’est une question urgente 🚨 car c’est très rapide le jugement est ce mercredi...

Ma meilleure amie a des soucis financiers et afait une grosse bêtise hier et a mis dans son sac deux vêtements d'une valeur totale de 12 e ...le magasin comportait des caméras et un grand écran derrière la vendeuse montrer le...

Après avoir décidé, sur les conseils d'un des avocats qui m'a répondu sur ce site, de porter plainte (pour dénonciation calomnieuse et harcèlement moral) directement auprès du procureur par lettre recommandée, je...

Vivant a l’etranger peut on faire une procuration a un parent avec photocopie piece d’identité poir recuperer une notification de jugement contradictoire aupres du tribunal ou suite a une convocation au commissariat ,merci de vos...

Je souhaiterais savoir ce que pouvait bien être une signification à la demande de monsieur l'officier du ministère public près le tribunal de police ? car il était indiqué cela sur l'avis de passage de l'huissier et...