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Plainte non transmise par la gendarmerie au parquet Posée par Xavier, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Cassé - 1862 vues Mon ex épouse est gendarme et a la procédure facile. suite à la perte de mon emploi, elle a porté plainte contre moi au penal pour mise en insolvabilité (j'aurai fait exprès de perdre mon emploi pour ne plus verser de... Compléter

Absence du lieu du délit sur la convocation au tribunal pénal Posée par Cyrille, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 1861 vues Les gendarmes m'ont demandé de revenir pour signer des nouvelles convocations au tribunal car l'adresse des faits n'avait été indiqué sur celle si. est ce que peux refuser de les signer et est ce que c'est un vice de forme au autre... Compléter

Convocation audition régime garde à vue Posée par Lougta4, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lougta4 - 1859 vues Je viens de recevoir une convocation de la gendarmerie de dax, j'habite à lyon, cela fait 7h de voiture 300€ a/r péage et essence, ou avion 400€ a/r. sauf que je n'ai pas autant d'argent à sortir pour faire un aller... Compléter

Re cel de vol Posée par Nanard, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1858 vues Est ce qu.une personne mandatée par la police pour restituer un animal ne le fait pas peut être accusée de recel de vol.si elle l'a remis a une association afin de le vendre ? l association qui l.a vendu est elle complice de... Compléter

Faux rdv en préf Posée par Ano08, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1858 vues Quel risque avons nous si on a usé d'un faux rdv pour se rendre en préfecture, et que la responsable a dit qu'elle va signaler ça au procureur ? je sais que ça ne devait pas se faire mais je n'avais pas un autre... Compléter

Consommations et usage de produits stupéfiants en continu de notre voisin . Posée par Monsieur et Madame KABECHE, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BERTRAND - 1857 vues Notre voisin consomme sans arrêt et à toute heures des produits stupéfiants. mon épouse étant très malade ne supporte aucunement ça. nous avons déposé plainte auprès du procureur de la république sans réponse encore de sa part . l'état de... Compléter

Harcèlement Posée par Kalina, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BERGER - 1856 vues Je vous contacte car je reçois des e-mails d insultes de personnes dont j ai les adresses suite a une rencontre sur internet il y a 4 ans . en fait j ai appris a le connaître. il avait de bonnes intentions au... Compléter

Permis de visite nanterre Posée par Oceaneisma, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Oceaneisma - 1854 vues S cela fait 3mois mon mari est incasere à la maison d arrêt de nanterre j ai fait la demande dès le premier jours de sont incarcération j ai galère de fou ils m ont dit qui fesait une enquête de moralité hier je reçois un apel de la... Compléter

Violence conjugale Posée par Oce, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Oce - 1853 vues Suite au violence conjugale non volontaire j'ai juste eu 1 jour itt et une petite foulure j'aimerai savoir se qu'il risque exactement merci... Compléter

La scb ne répond pas à mon conseil juridique Posée par MM, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MM - 1851 vues La scb ne répond pas à mon conseil juridique (la matmut). mon avocate a oublié de présenter mon dossier en appel !! la matmut a demandé à l'avocate de faire appel à son asssurance rc : la scb ne répond pas ! je vous remercie... Compléter

Pression d'un voisinage Posée par réré, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1848 vues Si je me suicide à cause de mon voisinage qui me met une pression psychologique au quotidien sont-ils condamnable pénalement?... Compléter

Agression sexuelle sur mineur Posée par Nina, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nina - 1847 vues L'avocate de mon mari m'a dit que le juge d'instruction a ordonne un mois pour rendre le rapport de l'enquête de faisabilité.... sa fait déjà 3 semaines et la spip m'a toujours pas appelé comment dois-je... Compléter

Interdiction de rentrer en contact Posée par Sarah, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1845 vues Est ce qu une interdiction de rentrer en contact que mon ex à a mon encontre est aussi valable pour mes enfants?... Compléter

Jugement par visio conférence Posée par Jade4064, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jade406445 - 1845 vues Mon conjoint a était condamné pour violences conjugales, 8 mois ferme sur moi. son ex femme en profite pour porter plainte pour violences sur leur fils, fait qu 'elle dit avoir lieu chez nous en ma présence et celle de mon... Compléter

Non dénonciation Posée par Benoit, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Benoit - 1845 vues En 2019, notre fille de 11 ans a été victime d'agressions sexuelles de la part de son cousin du même âge. elle nous en a informé en 2020. a cette époque, nous avons réagi en protégeant notre fille par un... Compléter

Risque pénal après levee interdiction de contact ? Posée par Anonyme, il y a 7 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 1845 vues J'ai porté plainte en décembre 2023 pour violences habituelles de 2021 à 2023 , en l'especes , insultes quotidiennes et denigrement "que je ne servait à rien, conne, toujours en retard ,salope, pute ,merde , également jet... Compléter

Violence volontaire en réunion avec arme destruction de bien privé Posée par Kevin, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kevin - 1844 vues Que risque des personnes qui sont auteur de violence volontaire en réunion avec arme par destination et destruction de bien privé avec vidéo de surveillance à l apui merci... Compléter

Bracelet électronique Posée par Fati, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Faze - 1843 vues Peut-ton demander la fin du bracelet avant la fin de peine en suivant tous les obligations ?... Compléter

Territoire Posée par Anaïs, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anaïs - 1843 vues La plainte que j ai reçu fait objet d infractions sur le territoire anglais et français et sur le jugement ils précisent sur le territoire français. est ce important ?... Compléter

Vol à l’étalage mineur Posée par User123477, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par User3347033 - 1842 vues Je suis mineur, j’ai 17 ans aujourd’hui et il y a plus de huit mois. j’ai commis un vol à l’étalage. il y a huit mois, j’avais toujours 16 ans quand j’ai fait cette infraction. j’en suis très peu fier. il y a une semaine j’ai... Compléter

Enquête de moralité casier judiciaire Posée par Coco, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1841 vues J'accompagne des jeunes au travers d'un programme de 8 mois qui inclut un service civique. ils sont censés intégrer des structures partenaires ( associations) qui connaissent les difficultés que rencontrent ces jeunes. je... Compléter

Interdiction de quitter le territoire français (ictf) Posée par Oscar1000@&@, il y a 8 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1840 vues Je suis actuellement mis en examen et soumis à une interdiction de quitter le territoire français (ictf). cependant, j'ai une situation d'urgence qui nécessite un déplacement en dehors de l'europe... Compléter

Adoption simple Posée par dano, il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Cassé - 1840 vues Mon beaux père veut nous adopter nous avons était voir un avocat a titre de renseignement sans s être engager officiellement ,celui ci nous a dit qu il fallait qu il se renseigne avant ,15 jours aprés ma sœur la contacter ,car pas... Compléter

Affaire contre agence de voyages Posée par chaton, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par chaton - 1838 vues Nous sommes un groupe qui avions prévu un séjour à l'ile de la réunion en 2020 en passant par une agence de voyage. nous avons versé un acompte fin 2019 et en 2020 mais ce voyage a été reporté en 2021 à cause du covid... Compléter

Stages à effectué Posée par bézéjuskalos, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1835 vues J'ai un stage à effectué suite à une condamnation mais rien n'est expliqué, je ne sais pas si c'est le jap qui devra me le proposer ou si c'est à moi de le chercher?... Répondre

Plainte Posée par Nat21, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1833 vues Une personne incarcéré peut elle porter plainte depuis la prison ?... Compléter

Relevé telephonique Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme - 1829 vues La police a t'elle le droit de demander les relevés téléphoniques sans l'accord de la personne, il me semblait qu'il y'avait une loi à ce sujet , et que c'était uniquement dabs des enquêtes criminelles... Compléter

Victime de viols et dommages et intérêts Posée par Laurie, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laurie - 1827 vues J'ai été reconnue victime de viols. mon agresseur a été reconnu coupable et doit me verser la somme de 25000 euros au titre des dommages et intérêts. je sais qu'il est insolvable. il est en détention depuis plusieurs... Compléter

Usurpation identité personne décédée Posée par Melinda, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Melinda - 1823 vues Mon frère a contracté un contrat edf et gdf au nom de ma mère décédée il y a 3 ans et n a jamais payé les factures. je viens de récupérer une mise en recouvrement au nom de maman. je les ai contacté en leur expliquant que maman... Compléter

Acharnement, vol , non reponse d un tribunal Posée par Ann, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ann - 1822 vues Cela fait 6 ans que je suis victime d harcelement, moral, psychique ,allant jusqua l accident d une main , de vols et d intrusion dans mes domiciles , avec des reproductions de cles de maison, appartement, automobile , vol d... Compléter