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Dénoncer un agresseur sexuel Posée par Lotte98, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par denis - 1942 vues Je souhaiterai savoir si je peux dénoncer mon cousin qui a commis 2 agressions sexuelles sur 2 jeunes filles de notre famille (dont ma petite soeur ) il y a 4 ans, lorsqu’elles étaient encore mineure ? elles viennent tous juste de... Compléter

Attestation sur l'honneur de non condamnation Posée par Isabelle, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1941 vues J'aimerais créer ma micro entreprise pour ouvrir une mercerie j'ai été condamné en octobre 1994 pour vol et falsification de chèques à une tierce personne avec seulement quelques mois de sursis. dois je demander un extrait... Compléter

Convocation audition comissariat Posée par Selva, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par selva - 1940 vues Il y a peu de temps j'ai tenté de passer le permis super lourd que je me suis financé moi mème le jour de l'examen du plateau l'inspectrice ma induit en erreur sur un essai de frein je lui et dit que je n'avais... Compléter

Demande de parloir refusé Posée par Chanel, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1938 vues J'ai fait j'en demande de parloir pour moi et mon fils . mon conjoint a été incarcéré a la suite d'une plainte pour violance conjugale mais j'ai retiré la plainte tout de suite. depuis le 01/09/2023 j'ai... Compléter

Remise de peine Posée par Chanel, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1936 vues Pour 16 mois combien peut t'on gagné de remise de peine ?... Compléter

Test adn suite à 'violence intrafamiliale' Posée par Khalvictor, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1936 vues J'avais était convoqué par la gendarmerie pour une plainte "pour violences intrafamiliale" audition,prises d'empreintes, photos. suite à cela le gendarme qui a procédé cette procédure m'a conacté afin de me dire que... Compléter

Audition libre « peur et mensonge » Posée par CATS, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 1935 vues Je suis accusée de diffamation publique via un réseau social , j’ai parlé d’un sujet scolaire et mr x a porté plainte, mes intentions n’étaient absolument pas de blesser qui ce soit, j’ai fait preuve de maladresse. venons au sujet... Compléter

Suite aux violences que j'ai subis gratuitement par plusieurs policiers dans le Posée par soso, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par soso - 1934 vues Suite aux violences que j'ai subis gratuitement par plusieurs policiers dont un en uniforme ,ils ont fait ça volontairement et de manière déterminer à me tuée en affligeant des coups parce que . je leurs tenais tête parce... Compléter

Mon mari est convoqué par le juge sans aucune dépôt de plainte Posée par Bab14, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Tricaud - 1933 vues Récemment mon mari m'a frappé et j'ai appelé la police, donc il l'ont mis en garde à vue et mes policiers m'ont demandé de les suivre au commissariat pour faire mon rapport. et quand je suis y allée, durant... Compléter

Remboursement cadeaux Posée par Scarlett, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Scarlett - 1928 vues Ma maman sortait avec un homme puis elle l a quitté il y a 3 ans. maintenant son ex compagnon lui reclame la voiture qu il lui a offerte . la facture est au nom de ma mère ainsi que la carte grise. puis il lui a offert un lifting... Compléter

Sursis Posée par Vanessa, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vanessa - 1923 vues Mon copain a un sursis révoqué pour 8 mois mais je ne comprend pas pourquoi il est en mandat de dépôt j’aimerais comprendre y’a une affaire où il est mêler du coup il me dit qu’il doit faire son sursis révoqué de 8’mois alors... Compléter

Etat des lieux fait sans consentement valide Posée par titi, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par titi - 1919 vues Lors de la reprise des lieux d'une habitation avec remise des clès par la locataire, l'huissier a jugé opportun , d'établir dans le même temps un etat des lieux sans une demande valide de ma part ,et me réclame 487euros de facture... Compléter

Est ce que un démarche illégal avec pv doit faire l'objet d'une déposition à la Posée par Dgena, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Cassé - 1918 vues Ma fille mineur s'est fait arrêter par la gendarmerie pour démarche illégal.je suis venu aussitôt à leur rencontre et le gendarme m'a dit qu'il me dresserai un pv.il m'a téléphoné par la suite pour me demander... Compléter

Attestation de décharge Posée par Alix, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cathy91 - 1917 vues Je suis actuellement en constitution de partie civile pour viol conjugal via une avocate qui a accepté l aj. ayant reçu mon dossier de classement avec de sévères dysfonctionnements et ayant toutes les preuves, j'attendais sa... Compléter

Viol et civi Posée par Jams 1971, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jams 1971 - 1916 vues Victime de viol en 2017 les auteurs ont été renvoyés devant le tribunal des mineurs statuant en matière criminelle et ont été relaxés... le jugement dit que les versions évolutives au cours de l'enquête et menaces des auteurs... Compléter

Mesure de compensation penal Posée par Lout, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître BALONGA - 1914 vues Peut on ce faire représenter par un avocat pour une convocation de mesure de compensation penal ? merci... Compléter

Violence sur mon fils mineur par son pere Posée par EMM, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par EMM - 1914 vues Mon fils a vécu des violences physiques et morales ainsi qu'une incitation à travailler gratuitement et pendant les semaines d'école dans son magasin. mon fils m' a raconté ce qu'il a vécu en terme de violence... Compléter

Combien de temps dois je pointer a la gendarmerie Posée par jean paul, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jean paul - 1914 vues Condamne a 1 an ferme et 3 ans avec sursis pour agression sexuelle combien de temps dois je pointer au contrôle judiciaire sur le fijais... Compléter

Emprisonnement delictuel Posée par Cicassy, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cicassy - 1913 vues Voilà mon conjoint a été condamné à 6 mois d’emprisonnement délictuel assorti totalement du sursis probatoire pendant un délai de 18 mois. et une interdiction de rentré en contact avec moi. ce soir il est venu quand même voir son... Compléter

Renvoi d’audience pénale Posée par Anazis, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans par DIALLO - 1912 vues J’étais convoqué au tribunal il y a 3 jours et en audience. le procureur a demandé un renvoi d’audience qui a été accepté mon avocat m’as alors dis que nous devrions revenir le 15 mai. je ne comprend pas pourquoi ils ont fait un... Compléter

Liberté sous contrainte Posée par Rahim, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rahim - 1912 vues Mon fils étant à fleury est passé en cap lsc le 14/06/24 il a demandé la notification au greffe qui a lui répondu ne pas avoir de réponse à ce jour est ce normal que cela prenne plus de 5 jours ouvrés sachant que son spip m a... Compléter

Fiche personne recherche Posée par Brayhart, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Brayhart - 1909 vues D’après les informations que j’ai la police nationale m’a inscrite sur une liste de personnes recherchée car je ne me suis pas présenté à une convocation pour qu’on me notifie une ordonnance pénale est ce vraiment possible ? qu’est... Compléter

Non restitution de cni après levée de garde à vue Posée par Chouchou42, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jeremy42 - 1909 vues Durant une garde à vue débutée par une perquisition, un gendarme me demande ma cni pour contrôler mon identité. durant la perquisition j'ai fait un malaise cardiaque et transporter à l'hôpital. sur place le médecin juge... Compléter

Merci et au secours audition pour exhibition Posée par Leopol, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Billit - 1907 vues Aujourd’hui moi 2 messages2 aucune pièce jointe 13:30 pl4 tout d abord un grand merci au temps que vous allez passer à lire ce texte ... bonne lecture et merci de votre réponse j ai été convoqué à la gendarmerie pour une... Compléter

Composition pénale Posée par Anaïs Le Lingeois, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anaïs Le Lingeois - 1906 vues Mon copain se pose la question de savoir si une composition pénale peut venir d un avocat ou si nécessairement cette proposition doit venir du procureur. il a fait l’objet d’une citation directe pour... Compléter

Qu'est que la banque a t'elle pas fait une faute Posée par statuts, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par philou - 1906 vues Une femme m'informe que je vais avoir un virement sur mon compte bancaire de 2100€. le 21/07/2020 somme créditée sur mon compte courant et je vais les transferts de cette somme en achetant des pcs pour remettre a cette femme... Compléter

J'ai déposais plainte pour des faits de violence et tapages nocturne Posée par Soso, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par soso - 1905 vues Depuis ce matin ont me promène en bateau c'est a dire que l'on ma dit que ma plainte qui à était déposée en gendarmerie de falaise à était déposé au tribunal sauf que depuis pas de nouvelle de ma plainte donc je décide... Compléter

Jap Posée par Sarah, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1903 vues J’ai mon mari qui est incarcéré depuis plus de 3 ans il est en centre de détention on lui a refusé un aménagement de peine au mois d’octobre car il la jap s’est aperçu qu’il avait une copj au tribunal correctionnel de créteil pour... Compléter

Retrait de plainte Posée par lili77270, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1903 vues J'ai provoquer mon ex-copain qui par la suite m'a violenter et m'a « percuté » avec sa voiture fin il la pas fait exprès. par la suite jai porter plainte mais j'ai voulu la retirer car pendant plusieurs jours je l'avais insulté. j'ai voulu... Compléter

Avoir pris peur Posée par Line.2017, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Line.2017 - 1903 vues J'ai voulu aider un "ami" a payer des frais. cepedant voyant quil devenait menancant en demandant plus, et disant qu'il porterait plainte pour ne plus vouloir l'aider ( et ne pouvant pas ), j'ai porter plainte... Compléter