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Peine encourues Posée par Lorie, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lorie - 2287 vues Mon ex conjoint a déjà été convoquer au tribunal après avoir frapper sa maitresse celle ci a porter plainte suite à 3 jours itt. on est séparé depuis avril 2020 et depuis cette date il me suit marcele au téléphone ou devant... Compléter

Peines lourdes malgré absences Posée par Jeremy, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jeremy - 2444 vues J’étais poursuivi pour messages malveillants de façon réitérée par voie de communications électroniques en l’espèce d’envoyer des mails insultants et outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique . mon audience a eu... Compléter

Comment la juge doit renouveler au bout d'un an Posée par Léo, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2752 vues Je vien vers vous car mon mari est en prison depuis août 2019 mandat de dépôt correctionnel pour trafic de stup qui peut allais jusqu'à 2ans . au mois d'avril 2020 il c fait renouveler pour 3mois en raison du covid 19 au... Compléter

Retrait Posée par Bob972, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bob972 - 3501 vues En faite je pensais que je me suis fait vole mais plaque sur mon vehicule le 20 août du coup jai ete porté plainte au commissariat de ma ville pour expliquer le fait, et cest le 21aout le matin j'appelle mon grand frere pour... Compléter

Surendettement pénal Posée par François, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DREYFUSS - 2739 vues Je , pense poser me semble t'il une question simple , mais qui reste manifestement sans réponse. quand, vous êtes relaxé au pénal le parquet ne fait pas appel , il s'agit bien d'une relaxe définitive. quand votre... Compléter

Convocation en gendarmerie. Posée par Watt, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Watt - 3109 vues Les gendarmes mon convoquer en date du 31 juillet 2020 à 19h. je me suis présenter mais je constate que la gendarmerie ferme à 18h !! comment réagir ? que doit-je faire ? quel sont mes droit ? cordialement... Compléter

Juge 2 fois pour la même affaires Posée par Mme, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mme - 2488 vues Mon frère a été juge 2 fois pour la même affaire 1 ier jugement à l étranger 2 ieme jugement en france 13 ans après en france . en. cours d assise . on comprend pas pourquoi ? dans ce cas qui contacter et comment faire? merci... Compléter

Demande de permis visite Posée par Jojo, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marjo95 - 2796 vues Mon ami et rentré en mandat de dépôt correctionnel pour trafic de stupéfiant j'ai fait la demande de permis de visite celui si ma été refusé ? cela fait 1 mois déjà ! pourquoi ? et il possible que si je demande une deuxième... Compléter

Jugement en appel Posée par Len mel, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Len mel - 2301 vues J aimerai savoir si je vais recevoir une copie de jugement en étant victime mais sans m etre porter parti civil? et si il y a appel au jugement vais être convoquer une seconde fois ?j ai été convoquer au premier jugement deja. merci... Compléter

Piéton renversé Posée par Lolita29, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lolita29 - 3557 vues J’aimerais vous poser une question concernant un proche. il y a quelques jours de cela, dans le cadre de son travail, cette personne a renversé un enfant qui a surgit en courant sans regarder, du bas côté de la route (ses parents... Compléter

Ma sœur accuse mon mari de tentative d'agression sexuelle Posée par Winnie, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Winnie - 4370 vues Ma soeur m'a envoyé des sms, me disant que mon mari aurait essayé de la forcer à avoir un rapport sexuel, il l'aurai coincé dans un coin de la cuisine et se serait nu devant elle...elle était venue passer le week-end chez... Compléter

Pour vol à l'étalage avec dégradation Posée par Bobby, il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rema - 8722 vues Je me permets de vous contacter pour savoir pour vol à l'étalage et dégradation j'ai été convoqué devant le procureur de la de la république et j'ai pris pour 5 ans de sursis et sachant que j'ai volé dans un... Compléter

Casier numero2 Posée par Phil, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Phil - 2782 vues Condamné en 2011 a 6 mois avec sursis pour corruption de mineur, puis-je demander un retrait du fichier fijais dans les années à venir. merci... Compléter

Date de débat contradictoire dépassée Posée par 586, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître CAMPAGNE - 4160 vues La requête a été déposé le 4 mars, normalement la juge dispose d'un délai de 4 mois pour faire passer mon mari en débat contradictoire. a ce jour il n'a toujours pas reçu de date de débat.. comment procéder? merci de vos... Compléter

Plainte violence ? Posée par Dolphins03, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dolphins03 - 5365 vues Hier matin , lors d'un jogging matinal , j'ai recroisé mon ex amie que je n'avais pas revu depuis 3 mois et quelle avait déposé plainte contre moi pour des messages écrits à son mari et ses beaux fils , je dénonçais... Compléter

Pas de réponse pour une dml et revication de surci pas mis à l'écrou Posée par Mélanie g, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mélanie g - 3816 vues Mon conjoint est en mendat de dépôt depuis le 17 février 2020, mon avocate a fait une demande de remise en liberter début avril 2020, mon conjoint a jamais recu de notification de réponse, il a parcontre 2 semaine environ après... Compléter

Dossier aide juridictionnelle Posée par Luluben, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BOUDOT - 4050 vues Voilà j'ai un jugement avec mon conjoint en septembre et sur son accord de aide juridictionnelle c marquer monsieur intel contre mp c'est pas marquer mon prénom en gros cela veut dire quoi merci cordialement merci de vos... Compléter

Vole cher l habitant Posée par Fred, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fred - 2780 vues Je vie cher l habitant depuis 6mois j'ai une chambre ,quand je suis pas la il fouille dans m'a chambre il se servent dans le frigo ou congélateur la nourriture que j'ai acheté ,il mon volé 300euros en espèce il se... Compléter

Copie de dossier et nombre de pages indiqué non exact Posée par Eric, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Eric - 4349 vues En tant que prévenu dans une affaire, j’ai adressé une demande de copie au greffe du tribunal correctionnel qui m’a indiqué que mon dossier comportait 120 pages et m’a également indiqué le montant /page et le montant total à... Compléter

Affaire judiciaire d’un franco-arabe Posée par Merci, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3508 vues ... Répondre

Toujours en attente d'indemnisation civi Posée par Cecile, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cecile - 4310 vues Nous avons accepté signé et renvoyé notre accord le 24 décembre 2019 pour la proposition donné par la civi nous sommes toujours en attente d'homologation du président.. toujours pas de règlement ... le téléphone ne décroche... Compléter

Quels sont les risques ? Posée par Pepette, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3136 vues Je viens vers vous , car je viens de découvrir. j’aimerais des avis, j’ai mon ami qui a fait une graves erreurs à son travail (assistant d’éducation), atteinte, corruption et agressions (bisous) . cela fais 4 mois qu’il est en... Compléter

Plainte contre moi Posée par Pat33, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pat33 - 2679 vues Moi je veux simplement savoir si on a porté plainte contre moi pour insulte en pseudo car la plaignante m'a identifié depuis le mois d'avril. merci. messieurs de la police même en mp s'il vous plaît. merci. p.s: soit... Compléter

Délai d'une plainte Posée par Lucas, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pat33 - 6499 vues Une plainte à été déposé contre moi le lundi 30 octobre 2017 et je n'ai actuellement toujours aucune réponse, je me demandais donc au bout de combien de temps la réponse surviendrait-elle ou encore y aura t-il une réponse ? la... Compléter

Stupéfiants et apprentissage de la conduite Posée par Nessa0794, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nessa0794 - 3410 vues J'ai 25 ans et cette semaine, j'ai été convoquée par la gendarmerie de ma ville car je suis mise en cause dans une affaire de stupéfiants. plus simplement, la personne qui me vendait le cannabis s'est fait prendre... Compléter

Comparution Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mimi - 2832 vues Puis-je apporter des vetements a mon frere si il et incarcere... Compléter

Preuves pour engager poursuites Posée par Ingrid, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ingrid - 3029 vues Quelle est la différence entre une discrimination directe et indirecte ? et comment prouver une discrimination dans une procédure et une intimidation de la part d’un policier par téléphone lorsque l’on à qu’un témoin et des preuves... Compléter

Article 700 du code de procédure civile Posée par CRISTAL, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CRISTAL - 2426 vues Que se passe-t-il si la partie perdante ne veut pas s'acquitter de l'article 700 ?... Compléter

Délais recours violences conjugales Posée par Caro, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître CAMPAGNE - 2643 vues Mon avocat a fait un recours auprès du procurer général et je voulais savoir quelle est la durée pour avoir une réponse en sachant que les plaintes date de 2013 a 2014. ce dernier n’a pas était retrouvé donc j’ai dû faire appel... Compléter

Violences conjugales ? Posée par Erick, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 4327 vues Si l'épouse affirme n'avoir pas déposer plainte contre son mari, mais elle n'a fait qu'énumérer des faits de vie malheureuse, de disputes et de temps à autre d'un objet cassé, pourquoi y a t il poursuite de la part du procureur sans... Compléter