Une question en droit pénal ?

J ai été verbalisé en faisant mes achats a 5 km de chez moi dont j ai gardé les tickets de caisse et en possession de mon attestation en règle puis je contester .bien cordialement...

J'aurai savoir si le dépôt d'aménagement de peine est fait au tribunal du jugement si c'est valable ?...

Où adresser une demande d'aménagement de peine à savoir greffe lieu de jugement ou détention ?...

Madame, monsieur, au mois d'avril 2015, j'ai prêté la somme de 25000 euro à une personne avec qui je vivais et qui m’hébergeait à titre gratuit. aujourd'hui cette personne ne veut pas me rembourser ce prêt arguant que...

L'ex épouse de mon mari m'accuse d'avoir menacer verbalement leur enfant de 10 ans de le "tuer s'il ne disait pas ce que je veux" et que ce serait l enfant qui l aurait dit. résultat elle refuse désormais que...

J’aurais besoin de quelques informations s’il vous plaît... c’est concernant un ami à moi..je vais essayer d’être brève... il y a une première affaire ..(il a été poursuivi pénalement et a eu une convocation au tribunal). par la...

J’ai reçu plusieurs appels de la part d’une policière qui m’appelait depuis un 06. elle disait m’appeler suite à une plainte que j’avais déposée contre une personne me devant de l’argent. la policière que j’ai eu au téléphone m’a...

Un avocat general d'une chambre ( ca ) qui dissimule sa qualitÉ aux parties et se substitue au mp en 1° instance faits connus du tribunal sachant que l'affaire serait jugÉe par la chambre de la ca a laquelle il est attachÉ, violent-ils les...

J'ai été condamné au pénal a des dédommages et intérêts depuis et cela date de juin 2006. un huissier me réclame la somme aujourd'hui, que puis-je faire?...

Je n'arrive pas à localisé le lieu où il a été incarcéré je n'ai aucune information est ce que vous pouvez me donner votre avis...

J’avais reçu une convocation au commissariat de paris au mois de mars 2020 ( début mars). sur ma convocation, il y avait écrit « procès-verbal de convocation en vue d’une audition ». suite à une convocation reçue, comment...

Suite à plainte de mes enfant majeur 20 ans et 21 ans rcontre moi j ai été accusé par eux de leur avoir porté des coups de poings au visage et ce plusieurs fois pas mois et une autres 4fois par semaine sans aucune trace ni...

Je n'ai pas reçu de réponse à a demande d'informations...

Aujourd’hui j’ai été appréhendé par un vigile car soit disant j aurais dégradé des articles. je m’explique: il y a une caisse remplit d articles déjà bien dégradés et pour d autres vides. au fond de cette caisse, tous les objets...

Je suis la victime de mon conjoint il à été condamné pour violences conjugales à 3 ans de prison il demande à ce que je fasse une demande parloir ais je le droit...

Nous avons des nuisances sonores avec nos voisins du dessous de notre appartement : nous sommes propriétaire et eux locataires, important pour comprendre la suite. depuis un an régulièrement nous essayons de rencontrer ces...

Je viens de recevoir par courrier recommandé le relevé de condamnation pénale. j'ai était reconnu coupable de plusieurs faits : - 1 amende délictuelle de 300e - 1 amende contraventionnelle de 145e - 1 amende contraventionnelle...

Mon conjoint a été condamné en septembre 2019 en cour d'assises. il a fait appel le soir même de la fin du jugement. il n'y a que lui qui a fait appel, pas le parquet .après reflexion, il souhaite annuler sa demande...

Signature au greffe pour une visio audience le 21 avril, arrivé en fin de peine, reste à mon mari 9 mois. À quoi peut il prétendre au niveau des rpe ? et reliquat de fin de peine ? le juge en prend il compte, est ce que c'est...

Peut on m expliquer ce que veut exactement dire cette phrase svp 1° s'il a fait l'objet d'une condamnation définitive à une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis, figurant au bulletin n° 2 du casier...

La ca saisie par l'appelant dans une affaire à plaider, le tribunal de commerce peut il pour la même affaire prononcer dans ce temps la liquidation judiciaire de la société sans violer les dispositions du code pénal , du code civil, du...

Je devez la somme de 16000? en 2014 . au huissier a la date d'aujourd'hui j'ai remboursé 34000...et je continue à payé...

Mon conjoint à fait une demande d'aménagement de peine le 30/03/2020, hier il a reçu un courier de sa spip disant que son dossier est en cours d'instruction. j'aimerais savoir combien de temps cela prends ? et dans...

Suite a une dispute , mon conjoint a décidé de me quitter n'acceptent pas cela je me suis accroché a lui . et me suis blessé . j'ai ensuite appelé les gendarmes disant qu'il était violant depuis longtemps . suite a...

Je souhaiterais retirer une plainte pour violence conjugal, sauf qu'il faut qu'on se présente au tribunal le 22 juin est ce que cela arrête les poursuites ?...

Mon mari est passer devant la juge il y a un mois il a prit un mandat de dépôt de 4 mois car il était récidiviste il devais passer en audition 1 mois après toujours rien dans combien de temps peut il sortir. merci merci de vos...

Mon père à été condamné à 24 ans de prison par l'italie alors qu'il était déjà incarcérer en en espagne pour une autre affaire. un fois sortie de prison et de retour en france, il a été extradé en italie afin d'être...

J,ai porté plainte pour violence conjugale.il a eu un jugement puis un apel du procureur.il à écopé de 3 ans au lieu de 2.il veut faire apel j'ai retirè ma plainte que va t-il se passér...

Qu'est-ce que je risque pour avoir accepter et fait des accolades à un élève si les parents portent plainte? sachant que le personnel de direction est au courant et il m'ont dit de ne plus le refaire même s'il savait...

Condamné dans les années 80, à une peine de 3 ans ferme, confusionnée à une autre de 18 mois. j'ai 78 ans, et ne voudrais pas quitter ce monde sans avoir le droit de me comporter comme tout un chacun, et donc voter. pourriez...