Une question en droit pénal ?

Mon frere et passe o tribunal il a etait jugee il lui ont mis 2 mois d emprisonnement delictuel,a titre de peine principal avec sursis je voudrais savoir si il va aller en prison ou il doit faire un amenagement de peine mercii de...

Je viens d’être contacté par la pj, il me convoque pour une affaire de stupéfiants comme consommateur. dois-je aller avec un avocat et qu’est-ce que je risque?...

J ai voler un stylo dans un magasin de fournitures scolaires plus tard dans la semaine je retourne dans le magasin pour acheter un taille crayon le vendeur me dit qu il ma vu a la camera voler quelque chose hier et qu il a appelé la...

Je suis convoqué à une audition pour vol aggravé par 2 circonstances. cela s'est passé dans un magasin d'alimentation. j'étais avec ma femme mais elle n'a rien fait. cela fait une circonstance aggravante...

Après 5 mois de vie commune avec mon compagnon, celui ci m a transmis une mst. il a prétendu avoir consulté son médecin qui lui aurait confié que la maladie était en moi et se serait réveillée parce que j étais...

Notre voisin consomme sans arrêt et à toute heures des produits stupéfiants. mon épouse étant très malade ne supporte aucunement ça. nous avons déposé plainte auprès du procureur de la république sans réponse encore de sa part . l'état de...

Exécution de la composition pénale que se passera t il au dernier rendez vous avec le délégué du procureur? plainte retiré pendant cette éxécution...

Salariée étudiante pendant les faits, dans l'exercice de mes fonctions, on porte plainte contre moi suite à des dommages corporels sur client ayant entraîne une incapacité de moins de 6 mois. j'ai agit sous les ordres de la dite...

Je voudrais savoir comment peut on prouver un viol si il a eu lieu il y a des années (il y a maintenant 6 ans) ? je demande ça car je connais une personne qui s'est faite violée mais qui n'ose pas porter plainte par peur...

Une voisine alcoolisée à porte plainte contre moi et mon compagnon pour violation de domicile et acte de violence. pour la violation de domicile nous nous sommes juste retrouvés dans leur appartement par colère mais en aucun cas il...

Lorsque l’on saisi un bâtonnier d’une réclamation de contestation d’honoraires, la procédure est-elle contradictoire ? car d’après l’article 175 decret 91-1997 du 27 novembre 1991, elle ne l’est pas. j’avais saisi il y a 2 ans un...

J'ai eut une condamnation en correctionnel le 20 novembre 2020 et le jugement a été rendu le jour même, avec six mois de sursis et 18 mois de sursis probatoire. mon avocate ma représenter, seule au tribunal. en outre...

Le bâtonnier de bobigny m'a désigné jeudi 11/02 une avocate commis d'office, pour mon audience prévu le 17/02 au tribunal correctionnel. depuis le 11/02, je n'arrive pas à la joindre et le secrétariat m'a dit...

Je nest pas pus aller amon proce audience en appel javasi une sciatique jaus fourni mes document medicaux atestations medical de mon medecin que je en pouvais pas me deplace mon avocat les a envoyer le jour mme...

Comment savoir si la plainte déposée contre moi le 21 decembre a été retirée ou pas?...

J'ai un conflit entre voisinage et j'ai porté plainte. cependant je constate que mon avocat ne prend pas en compte mes arguments. notamment il ne souhaite pas prendre de nouveaux éléments en demandant un report...

Peut on citer un témoin devant le tribunal pour le jour du procès , du jugement ?...

Suite a une mise en garde a vue sans mise en examen je voudrais savoir si je peu demandez une copie du proces verbal qui a fait que j'ai été mis en garde a vue et a qui le demandez car j'habite a paris merci pour...

Bjr pôle emploi a porté plainte contre moi car trop perçu de 2000e non déclaré en 2015.reçu contrainte huissier avec amende de 38000e. ai un accord avec celui ci pour échelonnement de cette somme et ai déjà versé un 1er versement. suis très...

Mon fils de 17 ans a eu des actes sexeuls (felation) par une fille de son école du même âge dans les toilettes de l école 3 semaines plus tard elle s est plainte auprès de l ecole qu elle avait été forcée. que peux-tu faire? doit...

La présidente de notre association de parents d'élèves à détourné plus de 10 000 euros sur le compte de l'association, elle n'a pas d'argent, des enfants de moins de 10 ans, que risque-t-elle? nous avons porté...

Maître mon fils a condamné à 24 mois donc 6 mois avec sursis donc a pris 18mois j'aurais voulu savoir a quelle moment on peut faire une demande de bracelet .je voudrais savoir aussi les remises de peine par moi je crois...

J’ai porté plainte également a mon mari, ( j’ai signé aucun papier au commisariat, je voulais faire seulement une main courante) mais malgré cela on a recu une convocation du commisariat pour une audition libre, je souhaite...

Je voudrais savoir si l'on pouvait faire une citation directe envers une personne pour la poursuivre en justice avec un avocat ? on m'avait dit que je devrais payer aux alentours de 90 euros ? est-ce réellement cela ?...

Lorsque l'on saisi un bâtonnier d'une réclamation par rapport à notre ancien conseil, il va contacter l'autre partie afin de lui demander ses observations et preuves et ensuite il prendra sa décision en pouvant aussi...

Un soir mon copain avait bu, on a commencé à se chamailler et j'ai reçu un coup à l'oeil. il m'a menacé avec un couteau. j'ai appelé les polices. j'ai fais une déposition mais je n'ai pas porté plainte. lui a...

Sans rentrer dans les détails, mon mari est sous controle judiciaire, il doit quitter le domicile en fevrier, il n'a pas le droit de me contacter ni de recevoir quoi que ce soit de ma part, il doit voir un psy. je précise que...

J'aurais souhaité savoir si les gendarmes peuvent accéder sur mon terrain pour exiger mon numéro de téléphone sans que cela ne soit demandé par un juge ou un procureur ? merci pour votre réponse bien cordialement...

Une médiation pénale a eu lieu avec mes voisins, un accord a été signé , une place de stationnement à été définie pour chacun, étant donné qu’ils se garent face à notre portail où nous empêche de nous garer et chaque famille doit...

J'ai été placé en garde à vue suite à un contrôle d'attestation covid que je n'avais pas, un contrôle salivaire ou j'étais positif (j'ai eu mon permis il y a un mois et demi) et détention de stupéfiant (30...