Une question en droit pénal ?

Mon ex conjoint a été puni de 6 mois de prison avec sursis et 2 ans de mise à l'épreuve pour violences conjugales, aujourd'hui à la tv il on parlé de renforcer les lois en mettant en place un fichier des personnes qui...

Je passe en jugement le 20 mars, est ce possible de faire décaler car je travaille actuellement en cdd et je ne peux me permettre de demander un jour pour un futur cdi à la clé... que faire? de plus ce jugement est pour cambriolage...

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Lorsque j'avais 19ans en 2010 je été arrêté avec quelques amis pour vole en réunion avec armes blanche mais une foi en justice je été libéré et les autres ont été condamné a 2ans d'emprisonnement et main a je me préparé...

Dans le cadre d'une procédure de divorce une amie se voit demander par son ex-mari une prestation compensatoire de plusieurs dizaine de milliers d'euros , car mr présente au juge un dossier où il est "officiellement" chômeur depuis 3 ans...

Mon fils de 7 ans qui a des troubles psychiatriques et qui a aussi des pulsions sexuelles accuse la maman d attouchements sexuels et maltraitance mais c est faux ...alors comment le prouver et que faire contre ses accusations...

J'ai reçu un courrier me demandant un commandement de payer une somme d'argent par le fonds commun de titrasation foncred ii agissant en vertu : - d'une ordonnance portant injonction de payer rendue sur requête par...

J'ai reçu un courrier de la part du magistrat stipulant :" j'ai sollicité la reprise de l'enquête aux fins de localisation de mr pour le cas échéant, le faire citer devant le tribunal correctionnel de x du chef de :...

Je souhaite savoir quand est-ce que un détenu et permissionnable ? . ma conseillère du service pénitentiaire d'insertion et de probation m'a dit que lorsqu'on a moins d'un an à faire il...

Mon l'affaire a été jugée en référé et j'ai fait appel. en première demande j'ai eu l'aide juridictionnelle en totalité ,dois-je refaire une nouvelle demande d'aide juridictionnelle pour l'appel ?...

Je vient d'avoir par lettre non recommander une convocation au poste de police et dans le message il me demande de ramener les document comme : le cni le passeport le livret de famille et un justificatif de domicile pouvez...

Trois personnes, sans se concerter, ont déposé une main courante contre la même personne, pour les mêmes allégations, et dans un délai relativement court (15 jours). lesdites allégations portent sur des injures publiques, propos...

En 2019 j’ai engagé un avocat, pour poursuivre une banque en justice. cette avocat m’a pris une somme pour rédiger une mise en demeure . aujourd’hui , mon avocate me dit que cette mise en demeure avec cette astreinte de...

Je souhaiterai postuler pour un emploi asvp en mairie. mon casier judiciaire b3-b2 est vierge. j'ai simplement une mention sur mon b1 avec une amende sursis de 500 euros en date du 20 mai 2010. une requête en réhabilitation...

Je me présente , j'ai 17ans . il y a 2 ans avec une jeune fille de mon âge nous avons eu une relation sexuel , nous avions manger chez moi une après midi au tour d'un verre de vin puis nous sommes...

J'ai reçut une convocation devant le juge correctionnel car j'ai eu un accrochage avec une caissière qui a eu des propos raciste et j'ai craquer donc je lui et cracher dessus et lancer quelque article quel risque je...

J'ai reçu une contravention pour une infraction caractérisée en ces termes; circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs, le 23 /04 /2021...

Je dois effectuer une peine d’emprisonnement de 18 mois dont 9 mois fermes, condamnée par la cour d’appel en état de récidive légale pour escroquerie le 17/01/2017 pour des faits datant de mars 2010 et janv 2011 le jap m’avait...

D’après les informations que j’ai la police nationale m’a inscrite sur une liste de personnes recherchée car je ne me suis pas présenté à une convocation pour qu’on me notifie une ordonnance pénale est ce vraiment possible ? qu’est...

Qu'est-ce qu'un outrage réellement ? et ne doit-il pas y avoir une date précise pour un outrage sur une convocation après audition ?...

J'avais eu une convocation en avril 2020 devant le substitut du procureur avec une amende de 200 euros à payer pour le port d'un taser électrique dans mon sac. j'avais appelé le tribunal avant la date de convocation...

Je suis propriétaire d'un local commercial à vocation de carrosserie. je viens de découvrir que mon puisard est pollué il ne devait recevoir que les eaux de pluie de la toiture de ce local commercial. il est pollué aux hydrocarbures. il a...

Mon ex conjoint m a frappé et pour me défendre je l ai agressé avec un couteau il a eu 1 jour d arrêt et moi 3 semaines pour fracture du nez aggravé je leur ai dit que c était de la légitime défense mais le juge a retenu violence...

Suite à l'incendie de notre pavillon, nous avons assigné axa. en appel notre avocat (ou l'huissier) a commis une erreur. l'assignation a été remise à axa le 29 juin 2013 alors que cela devait se...

Comme presque tous sur ce forum nous avons us, un ou des différents avec des avocats qui n'en n'ont que le titre. mais le pire c'est que même si ils sont une minorité d’incompétent pour ne pas dire des escrocs! je...

J’ai déposé plainte il y a presque 1 an, je n’ai toujours pas eu de nouvelles. si la plainte est classé sans suite, je suis forcement averti ou c’est possible que je ne sois pas averti? je vais contacter le...

Est il possible de saisir un huissier en dehors du sarvi afin de me faire indemnisé la totalité de ce que me doit l'accusé. quel condition remplir merci...

Une médiation pénale a eu lieue entre mon voisin et moi, suite à deux années de conflit, et pour finir je suis allé le voir en lui disant d’arrêter de suivre mon fils, et il a porté plainte en disant que je l’ai attrapé par le col...

J ai était incarcéré pour un trafic de stupéfiants en 2008 a 28 mois ferme aujourd'hui j aimerais ouvrir une société d informatique est ce possible? une sas j envisage...

Quel est votre tarif?...