Une question en droit pénal ?

J'aimerait savoir se que je risque pour un sol qu'on m'accuse et que jai pas commis. je risque quoi?...

Voilà ma situation : je dois saisir la civi car ma fille a été victime de viol. un procès a eu lieu et l'auteur des faits, en plus d'avoir été condamné à 10 ans de prison, il a été aussi condamné à nous verser une somme à...

Peut-porter plainte contre une personne qui a fait une main courante mensongère contre soi ? est-ce que les enregistrements depuis un téléphone portable est accepté comme preuve par monsieur le procureur et le juge ? je vous...

En litige avec un avocat peu scrupuleux qui refuse de me rendre les pièces du dossier au motif qu'il les a détruit et refuse de faire une facture sur les honoraires reçues en espèce je lui ai fait part de l'art 10 et 14...

J'ai fait une plainte simple contre mon conjoint pour le décès de ma fille pour homicide involontaire, mettre la vie d'autrui en danger, le mois de juillet, quand j'ai pas eu de nouvelles du...

Voile j'ai retirer ma plainte et ne veux pas etre partie civile, pour violence conjugal, on ma dit que je pourrais parler a l'audience quand meme mais comment cela peut ce faire j'ai retirer mon avocat tout arreter...

Il y a de cela 1an je suis passé au tribunal pour avoir consommé de l'herbe de cannabis (pris avec moins de 1gramme sur moi) j'ai était condamné à 30jour prison ou amende 200euro. (jour/amende) n'ayant pas de compte...

J'aimerais savoir comment on peut enlever sa plainte pour violence conjugale ? alors que le jugement est passé et quels sont les conséquences pour moi ainsi que mon ex conjoint?...

Après trois mois de spip mensuel en exécution provisoire dans l’attente du jugement, j’ai été condamné en octobre dernier à deux ans de sursis probatoire avec rdvs chez le spip. ma question : la période de sursis probatoire débute...

Il y a une semaine j’étais dans un train et je ne sais pas ce qu’il s’est passé avec les contrôleurs. ils ont commencé à m’agresser physiquement et oralement alors que j’avais bien mon billet. lorsque nous étions dans le train ils...

Ma fille a eu une suspension de permis de 6 mois en décembre 2019 pour alcoolémie au volant. elle a pu retrouver son permis en juin 2020 mais à cause de l'épidémie n'a toujours pas eu de décision judiciaire la concernant...

J’ai mandaté un huissier pour un recouvrement et l’huissier ne voulait pas me régler tout ce qu’il me devait en plus de m’avoir menacé. j’ai alors envoyé quelques messages insultants par voie électronique sur sa personne. je suis...

Voila mon ex concubine a porté plainte pour harcelement je dois donc passer en composition penale, or depuis un an elle n a cessé de me dire que l on parlerait, m a fait venir chez elle, et m a donné...

Je suis convoquer au tribunal pour escroquerie au cheque en blanc il ya 13 dossiers contre mois avec un préjudice de 30000 euros que peine peut être prononcée à mon casier il ya une conduite sans permis...

Je viens vers vous car un amis est accusé de tentatives de viols incestueux et agressions sexuelles incestueuses. suite à sa convocation à la gendarmerie pour être informé des faits qui lui sont reprochés il a été placé en...

Est-ce qu'à partir d'une audition portant sur un un unique délit (dégradation volontaire d'un bien privé), fait reconnu et procès-verbal signé après deux rendez-vous en gendarmerie, le suspect peut-être convoqué...

Mon mari a reçu une convocation pour le 6 janvier à notre gendarmerie dans le cadre d'une garde a vue et d une comparution devant le procureur suite à une alcoolisation sur la voie publique en juin ,il a déjà été auditionné en...

Je viens de décrocher un poste au sein d une association dépendant du ministère de l interieur,cette association gère les restaurants pour le ministere de l interieur,ce poste est basé au ministere même place beauvau. pour valider...

J'ai étais reconnu coupable pour un vol de 5000 et plus et cela nuit à mon avenir car je suis étudiant et cela m'enpeche d'aller dans le domaine que je veux que puis je faire car 10 ans c long avant de pouvoir faire...

Je souhaiterai prouver que j'ai été harcelé, puis-je demander à mon opérateur les relever téléphoniques d'appel entrant ? et si, cest simplement par voie de requete de la juge, ou d'un inspecteur de police...

J'ai été testé positif au coronavirus le 23 décembre, cependant je suis également convoqué au commissariat le 29 décembre pour une affaire me concernant. je devrais normalement rester 7 jours en isolement donc j'ai appelé...

Je suis convoqué devant le tribunal correctionnel suite à une garde à vue.j'ai 20 ans et je suis en formation développeur web,je suis suivi par le spip suite à une autre affaire ou j'ai été condamné à 4 mois de sursis...

Sur un jugement (dont je suis la victime) il est écrit que la personne dont j'ai porté plainte est condamné à : "un emprisonnement délictuel de huit mois : dit qu'il sera sursis totalement à l'exécution de cette...

Mon fils à reçu une convocation pour une affaire le concernant. rien de précisé sur le document mis dans la boite aux lettres de la maison. il est majeur. quelles sont les motifs possibles ? un dépôt de plainte contre lui doit il...

J'ai déposé plainte pour harcèlement et menace de mort dans un commissariat mais l'audition à été fait dans un autre commissariat À ce que c'est faisable mais il y'avait pas la confrontation' j'ai reçu...

Quand une personne a été condamné à 6 mois ferme. j’aimerais savoir par rapport à l’aménagement de peine ou me situé. est ce que c’est inférieure à 6 mois ou supérieur à 6 mois ? pouvez vous me donner une réponse. cordialement...

Dans le cadre d'un trajet pro à bord d'un renault trafic j'ai été flashé sur autoroute vers troyes. je précise que j'avais connaissance de ce radar (j'ai même vu un autre usager se faire flashé au loin)...

L'année dernière en 2019, j'ai été temoin d'un incident. cela s'était passé dans un train. un jeune de couleur avait été agressé sans raison par des contrôleurs alors qu'il avait bien son billet de...

Je suis victime escroquerie le tribunal a condamné la personne à me rembourser 7250 et 1000 e dommage intérêt .elle ne peu donner que 100;00 e par mois .je ne peux pas accepté vu ma situation veuve gros problème de sante et je vais avoir 74...

En août 2020, j’ai retrouvée ma tante morte dans son domicile, je l’avais appelée 30min avant inquiète de son état je suis allée la rejoindre chez elle car je savais qu’elle était victime de fortes violences conjugales depuis...