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Comment demander le relèvement d'une interdiction de vote Posée par Ulrij, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître OLIVIER - 4448 vues Condamné dans les années 80, à une peine de 3 ans ferme, confusionnée à une autre de 18 mois. j'ai 78 ans, et ne voudrais pas quitter ce monde sans avoir le droit de me comporter comme tout un chacun, et donc voter. pourriez... Compléter

Quarantaine paiement d'amende possiblement reporté? Posée par adrien13100, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par adrien13100 - 2242 vues Je devais payer une amende de 180 cette semaine obligatoirement sur décision du tribunal sous peine de 1 moi de prison, pour payé l’amende je dois aller au centre des finances public qui est a 2h de bus de chez moi je dois prendre... Compléter

Greve avocat Posée par Carine, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Carotte1977 - 3063 vues Mon conjoint est passé en comparution immédiate le 6 mars pour conduite sans permis et alcoolémie en récidive il était sur 1 mois de sursis et 2 ans de mise à l épreuve pour autre chose lors de sa comparution il n était pas assisté... Compléter

Convocation juge d'instruction, qualité de victime tentative de viol Posée par V, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mimi - 9768 vues Une amie a porté plainte pour viol, j'étais malheureusement avec elle en début de soirée, j'ai été entendue à plusieurs reprises par la police, j'ai dit que moi il a essayé mais je me suis défendue même si j'ai... Compléter

Avis à victime - administrateur ad hoc Posée par Mamou47, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mamou47 - 3101 vues Suite à dépôt de plainte pour des faits de propositions sexuelles à ma fille (mineur) en 07/2016, le tgi nous a adressé un avis à victime de se constituer partie civile . nous n'avions pas encore répondu prenant le temps de se... Compléter

Demande de liberte provisoire Posée par Rachou, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rachou - 2500 vues Mon mari passe jeudi prochain pour sa demande de liberte provisoire puis je assiste à l audience?... Compléter

Délai verdict cour d’appel Posée par Lea, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sm1 - 4325 vues Quel est le délai entre une audience en cour d’appel et la lecture du verdict? merci beaucoup... Compléter

Plainte au pénal après plainte au civil ? Posée par Pseudo550, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mr Solution - 9787 vues J'ai commandé auprès d'une petite entreprise des menuiseries et j'ai versé un acompte. suite au versement de l'acompte, l'entreprise n'a plus donné signe de vie. j'ai même appris qu'aucune... Compléter

Renouvellement mandat Posée par Kloé, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 4387 vues Mon conjoint est actuellement incarcéré en mandat de dépôt depuis le 19 juin 2018 pour une affaire de trafic de stupéfiants entre les dom tom et la france. il a déjà été condamné en 2015 pour des faits similaires à 2 ans dont 18... Compléter

Aidez moi Posée par Nessrine, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nessrine - 2280 vues Ma mère a porté plainte contre mon père pour violences conjugale et viol. mon père a un casier judiciaire vierge et il regrette. il est d'accord pour divorcer. ma question est qu'est ce que je peux faire pour qu'il... Compléter

Fin contrôle judiciaire Posée par Mihlan, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 3462 vues J'ai été condamnée à 14 mois ferme dont 12 sursis simple ( aménageable) , jai été sous contrôle judiciaire avec des conditions à respecter en attente du procès. première question : je ne sais pas si je suis toujours sous... Compléter

Tig non effectué - travail en savoie - convocation brest Posée par Pascale, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pascale - 3230 vues Mon fils de 21 ans a été condamné par le tribunal de béziers (premier délit) en octobre 2018 à 105 h de tig et indemnités pour bagarre sous emprise de l'alcool, séparée par la police, s'est débattu et a insulté les... Compléter

La comparution immédiate viol t'elle le droit du prévenu Posée par Rose, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître MILI - 2128 vues La comparution immédiate violet' elle les droits du prévenu?... Compléter

Plainte contre x en indiquant m'avoir vu Posée par Aurore, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aurore - 5191 vues Il y a quelques temps, mon voisin a porté plainte contre x, pour des dégradations. dans cette plainte, il a apporté le témoignage de son ami et tous deux ont déclaré m'avoir vu en train de commettre les faits. j'ai été... Compléter

Mon ex copine a porté une plainte de viole et vol contre moi... Posée par Mansour, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mansour - 3557 vues Alors voilà sa fait plus que 2 ans mon ex copine a porté plainte contre moi comme quoi je l'ai violé et je l'ai forcé à mettre le voile et se convertir à l'islem et volé sans portable... j'ai été interpellé de... Compléter

Frais non remboursés Posée par Nad, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nad - 2396 vues ... Compléter

Responsabilité pénale accident de la route Posée par questiondedroit, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par celemenia - 3406 vues Dans le cadre d'un accident de la circulation ayant entraîné la mort d'un individu, ce dernier était sur son téléphone au moment du drame. il conversait avec un individu au téléphone : cet individu peut-il être tenu... Compléter

Date de jugement Posée par Ousya, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Daubié - 2803 vues Mon compagnon est en détention provisoire depuis le 5 juillet 2017 dans le cadre d'une affaire criminelle. il a signé sa fin d'instruction le 15 octobre 2019 et signé l'ordonnance de renvoi devant la cours... Compléter

Le montent d’un dommages et intérêt Posée par Yan13, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Maury - 1805 vues Aujourd’hui a 8h30 j’ai eu mon jugement concernant une résistance avec violence sur deux agent ferroviaire , 2 jours d’itt et 3 jours d’itt pour l’autre. j’ai était condamné a 2 mois d’emprisonnement avec sursis sans amende ou... Compléter

Saisie Posée par fils, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fils - 2758 vues L or d une perquisition a mon domicile les gendarme on prit du matériel a mon insu et sans me faire signer de document je les remarquer car je suis munie de camera et au bout de 5 mois il me téléphone pour me restituer mon... Compléter

Plainte contre avocat Posée par Nina, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans par DIALLO - 1709 vues Voilà. mon compagnon a été condamné à 4 ans de prison ferme. le verdict du juge a été surtout influencé par des témoignages écrits de connaissances de la "victime "qui a porté plainte contre lui et dont l avocate commise d office n... Compléter

Fin d un sursis avec mise à l'épreuve Posée par SM, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nabil - 10670 vues Merci de me dire s'il vous plait, après avoir effectuer toute les condannations etc.. en pénal du tig/jap. que ce passe- t - il après avoir effectué toutes mes condannations, car je n'ai reçu aucun courrier... Compléter

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Posée par Benwa, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Benwa - 1971 vues Dans le cas d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et après un échec de la composition pénale dont les sanctions ont été acceptées par le défendeur mais pas par le juge, que pouvons nous attendre de cette... Compléter

Conformité au droit européen? Posée par Kimwe, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kimwe - 2763 vues Dans le cadre d‘un contrôle judiciaire, le juge d‘instruction m‘a interdit de quitter le territoire national. or je suis ressortissant luxembourgeois, citoyen d‘un pays minuscule, ne disposant ni de montages, ni d‘accès à la mer... Compléter

Perquisition et enquête Posée par franck, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par franck - 3084 vues J'ai eu une perquisition à mon domicile il y a 20 mois, je n'étais pas présent mais mon amie oui, ils ont prit des ordinateurs, j'ai eu l'oficier en ligne et il ne m'a pas. dit le motif ni chef... Compléter

Mandat de depot et dml Posée par kaiz, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DIALLO - 2562 vues Mon epoux est en mandat de dépot depuis maintenant presque 10 mois. l'avocat a poser la dml le 14 février et à ce jour aucun retour de personne. même l'avocat n'a pas de nouvelles. que pouvons nous faire ? merci de... Compléter

Faux et usage de faux Posée par Justine, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Justine - 5077 vues Ma plainte pour faux et usage de faux a été classé. j'avais juste dit que ce n'était pas moi qui avait signé et que c'était mon frère. aurais je du prouver par une expertise graphologique, avant de porter plainte que... Compléter

Convocation en justice article 41-1,1 Posée par Rania, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2055 vues J'ai témoigné avec mon collègue pour son divorce . qu'il dépose sa femme à son travail. est cest vrais je l'ai vue plusieurs fois. j'étais convoqué chez la police ,et la policière était contre parti .elle ma mal traitée... Compléter

Abus de confiance par un ami Posée par Louve, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître TANGALAKIS - 2305 vues Je ne sais pas si on peut parler d'abus de confiance mais voilà je vous explique ce qui se passe. avec un ami et aussi collègue de travail, nous avons parlé de voyagé mais voilà que celui-ci décide sans attendre qu'on se... Compléter

Convocation dégradation véhicule audition libre Posée par Mitsou42, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yaël - 7719 vues Voila, j ai une plainte pour degradation sur véhicule... je suis convoqué pour une audition libre. j avais crevé 2 pneus sur la voiture de mon ex. je ne sais comment réagir. dire la vérité , rien dire , nier ? cdlt merci de vos... Compléter