Une question en droit pénal ?

J'ai déposé une plainte contre mon demi frère à la commissariat de cannes le 11mars pour abus de faiblesse de notre mère invalide afin de la protéger. il y a eu des réquisitions sur son comptes etc... je n'ai jamais eu de...

Je souhaiterais savoir comment je peux faire pour savoir si mon ex compagnon contre qui j ai porter plainte est sorti de prison car je crois que c est le cas mais la police ne me crois pas. merci d avance pour vos réponses merci de...

Je viens de porter plainte contre le père de ma fille de 5 ans 1/2 pour agression sexuelle à la gendarmerie. quand va t-il être interpellé pour être entendu?...

Pensez-vous que je risque quelque chose ? j'ai jamais volé de la vie.. je suis dans une situation précaire et j'ai fait le mauvais choix je le sais.. je ne veux pas avoir de poursuite.. j'ai tout payé et c'était...

Je cherche un avocat pénaliste, idéalement en région parisienne mais ce n'est pas obligatoire, afin de : - rédiger une plainte pour "faux, usage de faux et escroquerie au jugement". - effectuer une "requête en suspicion...

Je vous contact car je me suis fait contrôler début février par la gendarmerie lors d un contrôle routier je n’est plus de permis et je suis en récidive car j’ai été condamné en 2019 pour les meme fait le gendarme en question ma...

Cher(e)s membres bienveillant(e)s du forum, je souhaite partager avec vous un problème auquel je suis confrontée depuis un certain temps, avec l'espoir de trouver des conseils et des solutions au sein de cette communauté. il y a près...

Par suite d'une audition au commissariat, il m'a été indiqué que la procédure avait été classée sans suite. toutefois, j'aimerais utiliser ce document dans une autre instance, et pour cela, j'aurais besoin de la...

J attends toujours la pose de mon bracelet électronique depuis 1 ans puis partir à l étranger en attendant ma convocation merci pour vos réponses...

J’ai été testé positif à l’alcool le 1 janvier ils m’ont rendu mon permis 120h après sans audition , ai-je encore mes 8 points où il m’en reste 2 jusqu’à l’audition.merci pour votre réponse...

J'ai passé le concours de gardien de la paix mais j'ai été victime d'une escroquerie à la webcam sexy. un escroc voulant me faire passer pour un pédophile disposait d'une vidéo sur moi. finalement après des...

J'ai porté plainte pour violences conjugale. monsieur a contesté la violence. par contre il était placé à garde à vue et relâché dans 24h. notre enfant de 8 ans était le témoin. j'ai un certificat médical attestant mes...

Il s'emblerait, que je sois écouté et enregistré. par google ou toute autre moyen. par un voisin ou une personne qui étudie le droit, la justice, un commissaire qui se sent tout permis ou qui abuse de sa...

J'ai lancé une procèdure en 2021 après avoir acheté un vehicule défectueux. j'ai perdu le procès car entre temps j'ai revendu le véhicule . j'ai été condamné à payer les depens mais mon adversaire n'a pas eu...

Notre compte a été piraté la banque refuse de nous remboursé...

A la suite d'une dénonciation calomnieuse à mon employeur de deux représentants d'un syndicat professionnel, j'ai perdu mon poste. je viens de gagner au tribunal administratif qui a enjoint à une réintégration sur...

J’ai porté plainte contre mon ex concubin pour le viol répété depuis 7 ans . on a 3 enfants ensemble, 5 ans , 16 mois et 6 mois . en 2018 il a obtenu la garde de ma fille de 5 ans . il est venu avec une avocate et moi seule car...

Des animaux saisis par la police parce qu'ils n étaient pas tatoués avaient ils le droit d être confisqués s ils étaient nés avant la loi de 2012 sur l.obligation d identification ?...

Un ami a moi a eté l auteur de violence conjugale a 3 reprise sur sa compagne. celle ci na pas porter plainte et apres une separation dun mois s est remise avec. depuis, monsieur n a plus jamais montré aucun signe de violence mais...

Suite a un sursis probatoire je dois régler une somme de 1000 euros de dommage et interet . quel est la somme minimale que j ai le droit de régler tous les mois et sur combien d annee au maximum si je demande un échelonnement ?...

J’ai été auditionné pour achat et consommation de stupéfiants. après avoir reconnu les faits le gendarme m’a remis une convocation à un tribunal à une date ultérieure. je précise que nous avons tout deux signer le document. sur la...

Merci d'avance , mon époux à eux une oqtf le 27 mai 2022 et il est retourné en algerie le 6 août cela fait aujourd'hui 9 mois et il lui à été refusé à 2 reprise le visa de conjoint de français l'un en fin octobre et...

Ma famille est victime d'une très grave escroquerie en bande organisée avec utilisation de faux documents concernant la sécurité incendie ainsi que des graves manquements à l'hygiène (nous avons des preuves irréfutables)...

J'ai acheté un véhicule via un particulier le 20/03/25, qui l'a acheté à son tour à un autre particulier. aujourd'hui il s'avère que le 1er propriétaire avait acheté le véhicule à crédit et qu'il...

Actuellement j'ai 28 ans et j'ai une situation catastrophique, ma mère as toujours était sans vouloir être grossier mais il ya pas d'autres mots une énorme salope allant jusqu'à couchée avec des amis à moi...

Il y a 3 semaines nous avons découvert dans le journal intime de notre fille de 7 ans, des révélations alarmantes. il s'avère que son frère de 14 ans a plusieurs reprises lui a fait subir des agressions sexuelles avec...

Madame et monsieur je m’appelle sow issa. en fait je dois rédiger une lettre pour la restitution de mon téléphone auprès du procureur de la république. mais je ne sais pas comment rédiger se lettres merci de m’aider par une réponse...

J’aimerai savoir si mon conjoint est convoqué devant le jld pour une audience concernant le renouvellement de son mandat de dépôt criminel arrivant à échéance de 18 mois . le juge d’instruction a t’il demander son renouvellement...

J ai reçu un mail de mon bailleur qui me parle de tentative d'expulsion sachant que je solde ma dette j'ai envoyé une demande au juge d'exécution pour avoir un délai supplémentaire et également j ai fait une demande...

Je suis convoqué en debat contradictoire pour revocation de sursis est ce que la jap peut me donner un mandat d arret immédiat ou me faire passer en comparution immediate pour une autre affaire en cours...