Une question en droit pénal ?

L'huissier de justice (tgi service pénale) a fait signifier la décision de justice à l'intéressé en juillet 2025. hors, ce dernier n'a jamais été récupérer la décision de justice auprès de l'huissier.par...

Puis refusé de m'y rendre...

J’aimerai savoir je suis séparée suite aux violences conjugales et mon ex conjoint a prit 6 mois avec surci et est interdit de me contacter pendant deux ans.j’aimerai savoir s’il est possible de lever la...

Je poste ce message dans le but d'avoir des éclaircissement pour une situation qui me semble désespérée. en septembre j'ai consulté un avocat pour avoir des conseils suite à un trouble de voisinnage qui à dégénéré en...

Aujourd’hui a 8h30 j’ai eu mon jugement concernant une résistance avec violence sur deux agent ferroviaire , 2 jours d’itt et 3 jours d’itt pour l’autre. j’ai était condamné a 2 mois d’emprisonnement avec sursis sans amende ou...

J'ai porté plainte contre mon ex conjoint pour violences conjugales. je n'ai pas eu de blessures graves. il a été condamné à 2 ans d'interdiction de contact avec 8 mois de sursit. je n'ai pas souhaité que mon ex conjoint reçoive cette peine...

Mon conjoint a fait 6 mois interdiction éloignement du domicile esque moi je peux aller chez lui car moi je suis pas interdit car maintenant il a un travail et logement provisoire à l attendent de rentrer à la maison s aveu dire...

Lors d'une récente garde à vue de quelques heures je suis ressorti libre mais la somme de 3000€ en espèces que j'avais en ma possession lors de l'interpellation m'a alors été saisi et confisqué pour soupçon de...

Je suis placé sous surveillance électronique depuis le 6 mai 2025, avec des heures de sortie autorisées du lundi au dimanche, de 8h00 à 13h00. j’ai fait une demande d'autorisation de sortie exceptionnelle pour le...

La révélation de vente aux enchères peut elle provenir d un organisme charge d acheter le bien ou du tribunal ,ou d un huissier ? doit elle être envoyée en recommandé ?...

En bref voilà ma question : une entreprise peut-elle refuser de délivrer une copie vidéosurveillance à une personne dans laquelle il figure sous prétexte que d'autres personnes ont été filmées dans la vidéo ? et est-ce...

Suite à ma plainte pour violence conjugale une mesure de non paraître au domicile durant 6 mois était mise en place par le parquet des mineurs. monsieur fait encore partie de bail et dispose des clés. je vois les traces de passage...

L’avocate adverse a saisi le juge des enfants sans avertir mon avocat en plus elle a mis mon ancienne adresse pour que le juge ne peut pas me joindre ! heureusement le changement d’adresse a fonctionné et du coup j’ai réussi la...

Je suis divorcé depuis 8 ans et mon ex femme me demande de l'argent sur des sci que je possède a t'elle le droit de me demander de l'argent apres le divorce prononcé au tribunal pourriez vous me répondre merci a vous...

Des animaux saisis par la police parce qu'ils n étaient pas tatoués avaient ils le droit d être confisqués s ils étaient nés avant la loi de 2012 sur l.obligation d identification ?...

Est ce possible de sauver sa carte professionnelle si on a eu une condamnation au tribunal correctionnelle mais en ayant aucun casier judiciaire ? ps: une seule fois ds ma vie aucun antécédent de justice avant cela...

Comment demandez à avoir un échelonnement des dommage et interet ?...

Ayant fait l’objet d’une suspension admnisitrative de 6 mois pour conduite sous stupéfiant le 14/09/2022. j’ai reçu une convocation devant le délégué du procureur hors composition et médiation pénale. que cela signifie t’il ? merci...

J'ai été jugé le 2 avril pour un aménagement de peine en bracelet électronique a ce jour je n'ai aucune convocation pour la pose j'ai été convoqué par le jap le 24 avril je pensé que ce jour là elle allait tout me...

En cas de recours hiérarchique auprès du procureur général après un classement, si des éléments supplémentaires sont présentés, seront-ils obligatoirement rattachés au dossier pénal (même sans enquête supplémentaire) ? seront-ils...

J'ai déposé une plainte contre mon demi frère à la commissariat de cannes le 11mars pour abus de faiblesse de notre mère invalide afin de la protéger. il y a eu des réquisitions sur son comptes etc... je n'ai jamais eu de...

Mon mari est incarcérer depuis le 2/01/2020 , lors de son premier jugement, 40 mois lui avaient étés donné et 10 mois lui ont été réduit depuis, donc nous sommes actuellement à 22 mois. il a fait quelques courrier au seins de...

Pensez-vous que je risque quelque chose ? j'ai jamais volé de la vie.. je suis dans une situation précaire et j'ai fait le mauvais choix je le sais.. je ne veux pas avoir de poursuite.. j'ai tout payé et c'était...

Je voulais savoir pourquoi mon mari et passer le 26 août pour demonde de bracelet aménagement de peine toute les personnes qui son passer se jour ont eut l'heure réponse sauf lui en lui a dit que il aurait sa réponse...

...

Puisse déposer une plainte contre l’état ou autre car ils décident d’expulser mon conjoint alors que je suis enceinte. je vais donc être contrainte d’élever mon enfant seule. ai je un quelconque recours svp ?...

Voici ma question : que dit la loi lorsque l'on décline devant le président(e) de la cour une fausse identité. sachant que l'on doit décliner son identité le jour du jugement ! merci d'avance vos réponses...

Je me demande si c'est possible de faire une demande de mesure d'éloignement quand ta un individu dont ,je connais l'identité ma déjà agressée en me portant des coups volontairement et ma fait comprendre qu'il...

Voilà depuis le 4 mai 2022 mon conjoint a une interdiction de m’approcher une mise d’éloignement qui a été mise par le tribunal jusqu’a mai 2024 soit 2 ans. À la suite de ceci monsieur et moi avons fait une demande à la jap...

Qui saisir quand le magistrat au lieu de juger un fait criminel ( viol conjugal sur personne handicapée)indique que la victime est instable , incohérente persécutée cherche à, se venger ( ecrit dans le rapport de classement, ) ce...