Une question en droit pénal ?

J’ai reçu par courrier une convocation pour commis ou avoir tenté de commis un vol dans un lieu d’habitation ou un lieu d’entrepôt. j’ai très peur et je ne vois pas de quoi il peut s’avérer. a quoi correspond un lieu d’habitation...

J’ai été auditionné pour achat et consommation de stupéfiants. après avoir reconnu les faits le gendarme m’a remis une convocation à un tribunal à une date ultérieure. je précise que nous avons tout deux signer le document. sur la...

Je reçois des courriers de mises en demeure tous les mois de l'avocat de mon ex compagne, qui m'accuse de violence psychologiques à l'encontre de cette dernière. ces lettres me sont envoyées par recommandé puis...

Cher(e)s membres bienveillant(e)s du forum, je souhaite partager avec vous un problème auquel je suis confrontée depuis un certain temps, avec l'espoir de trouver des conseils et des solutions au sein de cette communauté. il y a près...

A la suite d'une dénonciation calomnieuse à mon employeur de deux représentants d'un syndicat professionnel, j'ai perdu mon poste. je viens de gagner au tribunal administratif qui a enjoint à une réintégration sur...

Mon avocate m a porte préjudice en m abandonnant ce qui a eu des conséquences graves sur ma situation juridique n ayant pas pu faire appel sans avocat . je ne sais quel tribunal compétent ni a qui adresser ma plainte et comment...

Il s'emblerait, que je sois écouté et enregistré. par google ou toute autre moyen. par un voisin ou une personne qui étudie le droit, la justice, un commissaire qui se sent tout permis ou qui abuse de sa...

Maitre, j'ai fait l'objet à la suite de plusieurs signalements d'une enquête préliminaire au cours de laquelle j'ai été auditionné librement par un opj. par suite monsieur le procureur de la république a...

Mon ami pendant ça détention provisoire avait interdiction de contact avec moi pendant toute l’instruction. son jugement a eu lieu, et cette interdiction n’a pas été reconduite. ma question : ce contact peut il être refuser le temps des 10...

Un ami a moi a eté l auteur de violence conjugale a 3 reprise sur sa compagne. celle ci na pas porter plainte et apres une separation dun mois s est remise avec. depuis, monsieur n a plus jamais montré aucun signe de violence mais...

J’ai appris il y’a 5 mois qu’une personne avait porter plainte contre moi pour des fait de violence( ce qui est totalement faux et j’avais des preuves qui pouvait le montrer) j’attender donc d’etre convoque mais je n’ai jamais rien...

Toute notre rue a recu un pv pour stationnement sur trottoir, voila ce que la police municipale a répondu : "la police municipale est intervenue sur réquisition pour un véhicule stationné sur trottoir qui obstruait totalement le...

Mon frère est en mandat de dépôt depuis 4 mois et il a été renouvellé mi mai. son avocat a fait appel lundi 26 mai. nous n’avons pas de nouvelles de l’avocat qui est pris par un gros procès actuellement. nous aimerions savoir les...

Afin d'effacer un casier judiciaire b2 pour reconversion taxi, le procureur de la république me demande un justificatif de paiement des droits fixes de procédure auprès de la trésorerie generale comment faire pour obtenir ce...

Mon exe concubin et en détention provisoire depuis 6 mois son avocat va demander une nullité du dossier je voudrais savoir combien de temps sa peut durer ?...

Ma famille est victime d'une très grave escroquerie en bande organisée avec utilisation de faux documents concernant la sécurité incendie ainsi que des graves manquements à l'hygiène (nous avons des preuves irréfutables)...

Je cherche un avocat pénaliste, idéalement en région parisienne mais ce n'est pas obligatoire, afin de : - rédiger une plainte pour "faux, usage de faux et escroquerie au jugement". - effectuer une "requête en suspicion...

Je viens de porter plainte contre le père de ma fille de 5 ans 1/2 pour agression sexuelle à la gendarmerie. quand va t-il être interpellé pour être entendu?...

Mon fils est accusé d'avoir cassé une vitre dans une propriété privée, avec d'autres adolescents. il a subit une audition libre avec un avocat en gendarmerie. la procédure s'annonce longue. je fais intervenir mon...

J’ai porté plainte contre mon ex concubin pour le viol répété depuis 7 ans . on a 3 enfants ensemble, 5 ans , 16 mois et 6 mois . en 2018 il a obtenu la garde de ma fille de 5 ans . il est venu avec une avocate et moi seule car...

Dans une affaire d'escroquerie au jugement, il était présenté deux factures mensongères dans le commandement de payer. l'avocat, sommé de retirer ces factures n'en a rien fait. j'ai été condamné jusqu'en...

J'ai pris une amande pour usage de stupéfiant 200 € ramené à 150 je voulais savoir si ça apparaît sur mon casier si oui sur quel volet et combien de temps sachant que il ny a eu aucune procédures de type garde a vue ou...

Mr x a fait attouchement sur ma petite fille de trois ans il ya eu plainte...signalement par assistante sociale...courrier aux juges enfant au procureur a tout quoi cela fait deux ans et le bouquet c'est que mr x a de la chance...

Notre mère ne voulant rien nous donner sur notre affaire. j'aimerais savoir la procédure à suivre pour avoir un duplicata de dépot de plainte mais je ne sais qu'elle commissariat contacter vue que je n'ai plus de...

J attends toujours la pose de mon bracelet électronique depuis 1 ans puis partir à l étranger en attendant ma convocation merci pour vos réponses...

J'ai suivi que une fois une fille en voiture c'est pas du harcèlement...

Une personne en conflit avec une autre l'accuse de harcèlement. cette personne mythomane porte plainte et vas aux umj en inventant un récit avec tous les éléments de langage pour convaincre le psychologue, petite larme au...

Si je suit une fille en voiture que que une fois c'est pas du harcèlement risque quoi s...

J'ai passé le concours de gardien de la paix mais j'ai été victime d'une escroquerie à la webcam sexy. un escroc voulant me faire passer pour un pédophile disposait d'une vidéo sur moi. finalement après des...

Notre compte a été piraté la banque refuse de nous remboursé...