Une question en droit pénal ?

Je suis actuellement sous bracelet électronique depuis le 6 mai 2025, pour une peine de 3 mois, avec une fin prévue au 19 juillet 2025 après application de 18 jours de réduction de peine. j’ai reçu une convocation pour une audience...

J'ai vendue mon véhicule en 2022 entre temps j'ai changé d'adresse la personne n'a apparemment pas fait le changement de carte grise et mon papier de vente du véhicule n'a apparemment pas été pris en compte...

Je me permets d'ecrire ici , mes enfants mineurs m'accusent de leur avoir porté des gifles regulieres depuis 5 ans , aucune itt , ils 'nont pas de certificat ni de photos qui prouvent cela uniquement des temoignages...

J'ai eu un pv pour un stationnement interdit le temps de décharger des provisions; mais les autres habitants de cette même rue stationnement en permanence sans êre inquiétés. j'ai fait réclamation a la mairie qui est...

Mon terrain est grevé d'une servitude de passage et est donc ouvert aux passages. aucune servitude notariée, ni décision de justice mais nous laissons le passage sans problème aux propriétaires de biens enclavés qui passent...

Madame, monsieur je suis sous contrôle judiciaire depuis 2019 pour escroquerie en bandes organisées.étant juste le livreur à chronopost je remettais le colis à quelqu’un. sinon j’ai rien avoir dedans. j’ai un casier judiciaire...

Comment sait-on si on a un ddse peine , ou ddse amenagement à la barre , pour savoir si on a le droit au remise de peine ou pas, svp avocat qui ne savent pas , ne pas répondre. merci...

Je reviens vers concernant ma question sur les procurations. contexte : suite à une suspension de permis pour alcool, je fais l'objet d'un copj et on me demande d'aller récupérer la convocation au tribunal dans une...

Sur un dossier de violences conjugales, lors du déroulé du procès, en tant que défenseur du prévenu, l'avocat doit-il rester uniquement sur les faits du jour des violences pour construire sa défense ? ou peut-on remonter...

En 2018 j'ai commis un vol a letalage simple d'une valeur de 90 euro je m'en suis pas fière mes depuis je n'es pas recommencer je suis convoqué demain au commissariat de police quelle son les peine ou les risque...

Maître, ce qui me fait peur est l'état de santé de mon ami qui est sorti depuis peu d'opérations au bout 5 mois d'hospitalisation, il marche difficilement avec béquilles il est sous médicaments et devait avoir une injection pour son rein...

Je suis passé en audience le 7 janvier 2025 pour un effacement de casier judiciaire qui m’a été accordé par le juge. en écoutant les conseils de mon avocat. j’ai attendu 10 jours je suis parti au service pour aller récupérer le...

J ai quitté mon logement le 6 octobre 2020 j ai eu l état des lieux avec un montant de plus de 3000 en mars 2021 avec marqie decompye définitif que j ai pas pu payer car j ai conteste au vu que la vetuste n avait pas été appliquée...

Puis je demander au parquet le classement sans suite d'une plainte déposée contre moi pour non remboursement d'une caution locative booking parce que la caution a été remboursé au plaignant...

Mon mari et incarcéré depuis le 24 avril il a pris 18 moisil a fait une demande de bracelet qui a était refuser en novembre dernier il repasse en rappel le 19 décembre pensais vous qu'il peux être accepté étant donné...

J'étais énervée j'ai dit dans ma voiture aller crever famille de merde mais c'était pas destiné a l'automobiliste je risque quoi...

Je subis depuis plusieurs jours le harcèlement de certaines personnes qui font du bruit jour et nuit pour m'empêcher de dormir. ils se placent dans un cimetière qui est mitoyen à ma maison et se cachent à l'intérieur pour...

Madame, monsieur je vous envoie ce message car un amis a été condamné a 12 ans de prison pour viol sur ex conjoint sans sûreté ni peine ferme je voulais savoir cest quoi les remises pour lui et combien de temps il va rester il a déjà fait...

Bénéficiant de l aj totale je n'ai trouvé aucun avocat sur lille pour me répresenter pour une constitution de partie civile viol conjugal sur personne handicapée par manipulation et emprise...une...

Suite à un crpc que risque la personne avec 5 chef d’accusation dont les 3 cités en titre...

Mon copain et incarcéré depuis peut malheureusement jai pas le droit de rentrer en contact avec lui je n'est pas porter plainte la raison de son incarcération et qu'il aurais etait violant avec moi hors que dans mon...

Suite à mon sursis probatoire je doit me rendre à l étranger dans 1 semaine , je n ai aucune interdiction je dois juste informer le jap. puis je informer le spip et ensuite m en aller? une fois à l aéroport la police au frontière me...

Alors j’ai mon frère qui n’a pas eu de réponse de la jld de bobigny concernant une dml , le délai est passer donc la cour d’appel de paris se charge maintenant de l’audience, après l’audience combien de temp...

Mon mari est sous contrôle judiciaire pour de la violence conjugale, ce qui est totalement faux nous nous sommes fortement disputés, j’étaie en pleine dépression post-partum, la police a intervenue j’ai dit qu’il y a eu de la...

Hier j'avais rdv au commissariat de police d'arpajon pour une audition libre concernant des amendes de train qui remontent a plusieurs années. cette convocation avait pour but de savoir si il s'agissait de moi ou...

J'ai porté plainte contre une personne qui était insultante dénigrante et discriminatoires dans ses propos suite à des emails barbare qui m'avait envoyé. et je voulais savoir si je peux demander une sanction...

Je me suis garée devant l'immeuble d'un copain la une adolescente et venu je l'ai regardé je risque rien...

Si l’avocat contacte le procureur de la république pour que le rappel à la loi soit supprimé. Ça prendre combien de temps et de coût financier pour une telle démarche?...

Je voudrais savoir si on peut faire 2 demandes par rapport à l effacement du b2 , important pour mon travail. Également peut on effacer le tag et comment peut on le faire...

L’avocat de mon mari incarcéré depuis avril a déposé une requête à la jap depuis le 30juillet 2024 pour aménagement de peine quel et le délai pour qu’il reçois une convocation s’il vous si quelqu’un peut m’aider merci de vos...