Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Pénal

À compléter

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Convocation à retirer à la gendarmerie Posée par Cécilia DBL, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cécilia DBL - 8355 vues Les gendarmes de la routière me demande de venir chercher une convocation du tribunal ou en vue d'une convocation ? j'ai demandé plus d'explications on m'a répondu c'est la procédure ? et que je pouvais... Compléter

Fichier fijiais Posée par Doyrdin, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DIOP - 9551 vues Sa fais 1ans et 3 moi que j'ai fait ma demande d'effacement est ce que c'est normal que j'ai pas de réponse?... Compléter

Le delai d'attente d'une carte de sejour Posée par khadija, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par khadija - 7874 vues Ma mere etant de nationalite marocaine sa fais 4 ans quelle est en france nous avons fais une demande de carte de sejour mais cela fais des mois qu nous attendont pouvez me conseiller sur comment ameliorer le delai moi et mes frere... Compléter

6mois de prisons dont 4 mois avec sursis Posée par Gazounette31, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gazounette31 - 7462 vues Mon futur ex mari a eu 6mois de prison dont 4 mois avec sursis j ai toujours été persuadé qu’il avait fait de la prison et aujourd’hui il a reçu son extrait de casier et il est vierge éclairez moi svp c’est urgent merci de vos... Compléter

Aide juridique Posée par Alexandreuh, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alexandreuh - 5375 vues Je vous contacte aujourd'hui, suite à un échange. j'ai ajouté une femme de 33 ans sur snapchat, j'en ai 10 de moins. À mon premier message "salut", elle m'a demandé d'envoyer mon sexe en photo... Compléter

Oubli de signification de décision. Posée par alain, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alain - 6300 vues Mon avocat n'a pas fait signifier la décision de l'arrêt de la cour d'appel à la partie adverse aux fins de faire courir le délai de pourvoi en cassation. d'après lui, il aurait mandaté un huissier en son temps, mais l'huissier n'aurait pas... Compléter

Faux usage de faux Posée par Gazelle, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gazelle - 6989 vues J'ai été victime d'abus dans une succession, suite à une fausse procuration pour la vente d'un immeuble, après condamnation par le tribunal, ai je le droit de demander une somme pour le préjudice moral et financier... Compléter

Report de convocation - classement sous condition Posée par Souli31, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Souli31 - 7565 vues J'ai reçu une convocation au bureau du délégué du procureur générale. le problème étant que je ne peut me rendre à la convocation ce jour ci car a l'étranger dans le cadre d'un stage obligatoire pour mes études... Compléter

J'ai reçu une ordonnance du juge Posée par Alyxe, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alyxe - 5780 vues Une instructions a été ouverte contre une personne dénommé en juillet 2017 pour appels téléphoniques malveillant réitéré et j'ai reçu une ordonnance du juge qui disais que l'instruction lui paraissait terminé et que... Compléter

Accident de la route non-responsable, constitution partie civile ? Posée par AdelineC, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 5335 vues J'ai subi un accident de la route le 20/10/2017 non-responsable : un automobiliste m'a percuté en état d'ivresse. ma voiture est déclaré épave, et suite à cet accident j'ai subi pour ma part des contractions... Compléter

Faux et usage de faux Posée par Colère, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Colère - 7841 vues Nous avons fait une procédure contre notre syndic et notre conseil syndical, qui ont laissé devenir président a.g depuis des années une personne qui n'était pas propriétaire dans la résidence, de plus cette personne à signé d'un nom au... Compléter

Convocation audition libee Posée par Ange, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ange - 6953 vues Pouvez vous expliqué comment se passe une convocation audition libre... Compléter

La contrevérité intellectuelle dans une décision de justice définitive Posée par Alta, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alta - 5437 vues Comme tout le monde le sait, la cour de cassation n’exerce pas son contrôle sur l’appréciation des faits et des éléments de preuve par les juges du fond, et de ce fait la cour de cassation ne sanctionne que très rarement le grief... Compléter

Fin de détention provisoire que faire ?? Posée par Vanes, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 7374 vues Je voudrais savoir quand la détention provisoire arrive à expiration que se passe t'il ? la personne n'est pas encore jugé et accusé en matière criminelle et linstruction est fini ! est ce que c'est possible... Compléter

Combien de temps le jdl a t il pour repondre à la dml d un detenu condamné Posée par Adml, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Adml - 6531 vues Mon conjoint est incarceré et condamné a 20mois fermes. il a ete jugé en comparution immediate. nous n avons pas fait appel. 10j apres son arrivé en detention et une fois l appel passé nous avons fait une dml. cela fait maintenant... Compléter

Procédures d'urgence Posée par nasri, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître MINET - 3285 vues Y'a-t-ils des procédures d'urgences en droit pénal? si oui, quelles sont -elles?... Compléter

Plainte atteinte d'intimité de la vie privée Posée par Botemps, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pp06 - 6209 vues En cas de lecture des e-mails privés d'un collègue sur la boite professionnelle; que le collégue a une liaison avec le directeur. que ce dernier porte plainte pour atteinte d'intimité de la vie privée. quelles sont les... Compléter

Fréquence de saisine des jaf Posée par anonyme, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par anonyme - 6730 vues à quelle fréquence peut-on ressaisir le jaf ? en effet, j'ai obtenu un 1er jugement fin avril 2017, j'ai eu une 2e audience début octobre 2017 (après un renvoi en sept 2017 par le père) mais avec un juge "remplaçant" car... Compléter

Consultation zoophilie france Posée par Visionline, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Visionline - 9083 vues Ayant du mal à trouver cette réponse pour mon étude sur à la cause animale je la pose ici. voici ma question : la consultation et/ou la détention de vidéos/images zoophile est elle légale en france ? je sais qu'un texte... Compléter

Mon avocat reporte tout le temps l’audience résultat le dossier est radié Posée par Lily, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par RGPD - 9123 vues Voilà 5 ans que ce procès traine. À chaque fois mon avocat fait reporter l’audience. résultat le tribunal vient de prendre la décision de nous radier. n’est il pas dans l’obligation de plaider notre affaire? il a toujours des... Compléter

Depart en retraite et achat de pres en location Posée par cis, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5067 vues Je souhaite partir en retraite en janvier prochain, j'ai contacte mes proprietaires,l'un d'eux serait amateur de vendre ses parcelles que j'occupe avec un bail depuis plus de vingt ans ,je suis d'accord pour acquerir ses biens au... Compléter

Casier judiciaire b2 Posée par Urgent, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Urgent - 6164 vues J'aimerais savoir quelle est la démarche à suivre pour faire effacer mon casier judiciaire b2 qui ne comporte que des pv de garde à vue ou des jugements pour conduite sous stupéfiants d'un scooter qui a conduit à une... Compléter

Un procureur de la république peut-il refuser de donner une assermentation asvp Posée par VilleRE, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 18569 vues Le 01 octobre 2014, j'ai été embauché en cue (contrat unique d'insertion), dans une commune (isère) comme agent de surveillance sur voie publique et chargé de mission auprès du maire. monsieur le maire a demandé mon... Compléter

Casier judiciaire Posée par bieu, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bieu - 6390 vues Le 18 avril 2010, j'ai été condamné à une amende de 500 euros avec sursis et avec inscription sur casier judiciaire b2-b1. mon amende a été pris directement sur mon compte bancaire en date du 06 janvier 2011. le 25 mars 2015... Compléter

Convocation au tribunal correctionnel Posée par NousDeux92, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Aikaterini Tangalakis - 5662 vues A l'issue d'une confrontation au commissariat, la personne contre qui j'ai porté plainte pour blessures volontaires et qui a porté plainte contre moi pour les mêmes motifs nous avons été convoqués devant le juge du... Compléter

Violence conjugale Posée par Nadia, il y a 7 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aikaterini Tangalakis - 10709 vues Mon marie est juge par défaut pour violence conjugale car il était absent à laudoence ey son avocat la trahit ey lui aussi n'était pas absent malgré qu'il a prix tout son argent. maintenant il est recherche en france. est... Compléter

Dommage et interet Posée par 316, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître PRIEUR - 11118 vues Suite a une décision de justice en 99 , une personne est obliger de me verser une certaine somme , chose qui n'a jamais été faite , étant mineur a l'époque et n'ayant pas de jugement ( mes parents l'on perdue et... Compléter

Rappel à la loi Posée par lucmag, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 19460 vues Cette semaine j'ai été auditionné en tant que suspect et l'adjoint au procureur à la fin de l'audition a décidé un rappel à loi. je me présenterai donc devant lui dans un mois, j'ai reçu directement la... Compléter

Avis d'audience Posée par wewen, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 11997 vues Je voudrais savoir se que veut dire ses art fait prévu par art.222-13 al.1 6°, art.132-80 c.penal. et imprimés par art.222-13 al.1, art.222-44, art.222-45, art.222-47 al.1, art.222-48-1 al.2, art.222-48-2 c.penal,art.378, art.379-1... Compléter

Altération de la vie conjugale Posée par Bebel, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bebel - 6863 vues Qu'es ce que une procédure dilatoire suite à une injonction de conclure... Compléter