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Avocat Posée par Jc, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4396 vues Le tci à oublié de convoqué l avocat qui devait me représenter est ce normal ?... Compléter

Demander une liberté pour une personne en détention provisoire Posée par Mandarine, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mandarine - 7039 vues J'ai déposé plainte mercredi matin contre mon petit ami pour violence verbale physique psychologique sexuelle vendredi matin il y a eu confrontation sachant qu'il était en garde à vue depuis mercredi après midi il a... Compléter

Demande de mise en liberté Posée par Mansal, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mansal - 5096 vues Mon frère est incarcéré,il y a deux mois et sa 1mois complète qu'il a fait une demande de mise en liberté il a pas eu encore auprès de la juge d'instruction,question qu'est-ce il doit faire?faut il faire un courrier... Compléter

Recevabilité d'une plainte pénale Posée par BArbaRA, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BArbaRA - 7103 vues Le fils d'une personne très agée disposant d'une procuration l'autorisant à gérer ses biens,cette personne n'étant ni sous tutelle ni sous curatelle mais incapable du fait de son age de développer son action (litige complexe portant sur une... Compléter

Plainte pour vol recelle et abus de confiance Posée par cha06, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cha06 - 6964 vues J'ai porté plainte contre mon ex car nous nous sommes séparés et ce dernier n'a jamais voulu me rendre mes effets personnels, meubles, ... avec et sans factures à l'appuis. le commissariat m'a contacté pour me... Compléter

Audience pénal violences Posée par Marialice, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laura - 5080 vues Je viens d'apprendre que mon ex compagnon n'aura pas d'avocate pour l'assister le jour de l'audience où il sera jugé pour des actes de violences envers moi . il a en sa possession une partie des documents... Compléter

Puis je être poursuivi sans plainte ? Posée par Bordeldevie, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bordeldevie - 5858 vues Binjour jai etait condamner en octobre 2016 pour vol de bijoux j'ai pris un an de sursis plus deux ans de mise à l'épreuve 1ans plus tard donc aujourdhui je suis auditionnerla gendarmerie de mon canton (la condamnation a eu lieu... Compléter

Contrats precaires pendant 22ans Posée par lolo, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lolo - 5365 vues J'ai travaillé pendant 22ans dans le même établissement scolaire en contrats aidés, j'ai occupé différents postes dont celui d'une secrétaire titulaire en longue maladie. le rectorat a mis fin a mon contrat en mai 2013 motif fin de contrat... Compléter

Frais injustifies huissiers Posée par mat, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mat - 5082 vues Nous avons recues a 3 jours d'intervales deux denonciation de proces verbal de saisie attribution et cela pour le meme dossier et le huissier reclame donc deux fois c'est emoluments est ce legal ? merci d'avance pour votre reponse... Compléter

Candamner ou prévenu Posée par Jean13, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4323 vues J aurais deux questions. ma femme esr écroué, jugé au cours d appel il y a trois jours sa demande de me téléphoner à était refusé quoi faire ? elle a fait une demande de cassation, est elle prévenu ou candamner merci de vos... Compléter

Convocation à retirer à la gendarmerie Posée par Cécilia DBL, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cécilia DBL - 8644 vues Les gendarmes de la routière me demande de venir chercher une convocation du tribunal ou en vue d'une convocation ? j'ai demandé plus d'explications on m'a répondu c'est la procédure ? et que je pouvais... Compléter

Fichier fijiais Posée par Doyrdin, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DIOP - 9741 vues Sa fais 1ans et 3 moi que j'ai fait ma demande d'effacement est ce que c'est normal que j'ai pas de réponse?... Compléter

Le delai d'attente d'une carte de sejour Posée par khadija, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par khadija - 8168 vues Ma mere etant de nationalite marocaine sa fais 4 ans quelle est en france nous avons fais une demande de carte de sejour mais cela fais des mois qu nous attendont pouvez me conseiller sur comment ameliorer le delai moi et mes frere... Compléter

6mois de prisons dont 4 mois avec sursis Posée par Gazounette31, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gazounette31 - 7667 vues Mon futur ex mari a eu 6mois de prison dont 4 mois avec sursis j ai toujours été persuadé qu’il avait fait de la prison et aujourd’hui il a reçu son extrait de casier et il est vierge éclairez moi svp c’est urgent merci de vos... Compléter

Aide juridique Posée par Alexandreuh, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alexandreuh - 5504 vues Je vous contacte aujourd'hui, suite à un échange. j'ai ajouté une femme de 33 ans sur snapchat, j'en ai 10 de moins. À mon premier message "salut", elle m'a demandé d'envoyer mon sexe en photo... Compléter

Oubli de signification de décision. Posée par alain, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alain - 6507 vues Mon avocat n'a pas fait signifier la décision de l'arrêt de la cour d'appel à la partie adverse aux fins de faire courir le délai de pourvoi en cassation. d'après lui, il aurait mandaté un huissier en son temps, mais l'huissier n'aurait pas... Compléter

Faux usage de faux Posée par Gazelle, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gazelle - 7197 vues J'ai été victime d'abus dans une succession, suite à une fausse procuration pour la vente d'un immeuble, après condamnation par le tribunal, ai je le droit de demander une somme pour le préjudice moral et financier... Compléter

Report de convocation - classement sous condition Posée par Souli31, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Souli31 - 7740 vues J'ai reçu une convocation au bureau du délégué du procureur générale. le problème étant que je ne peut me rendre à la convocation ce jour ci car a l'étranger dans le cadre d'un stage obligatoire pour mes études... Compléter

J'ai reçu une ordonnance du juge Posée par Alyxe, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alyxe - 5938 vues Une instructions a été ouverte contre une personne dénommé en juillet 2017 pour appels téléphoniques malveillant réitéré et j'ai reçu une ordonnance du juge qui disais que l'instruction lui paraissait terminé et que... Compléter

Accident de la route non-responsable, constitution partie civile ? Posée par AdelineC, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 5452 vues J'ai subi un accident de la route le 20/10/2017 non-responsable : un automobiliste m'a percuté en état d'ivresse. ma voiture est déclaré épave, et suite à cet accident j'ai subi pour ma part des contractions... Compléter

Faux et usage de faux Posée par Colère, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Colère - 8121 vues Nous avons fait une procédure contre notre syndic et notre conseil syndical, qui ont laissé devenir président a.g depuis des années une personne qui n'était pas propriétaire dans la résidence, de plus cette personne à signé d'un nom au... Compléter

Convocation audition libee Posée par Ange, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ange - 7145 vues Pouvez vous expliqué comment se passe une convocation audition libre... Compléter

La contrevérité intellectuelle dans une décision de justice définitive Posée par Alta, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alta - 5623 vues Comme tout le monde le sait, la cour de cassation n’exerce pas son contrôle sur l’appréciation des faits et des éléments de preuve par les juges du fond, et de ce fait la cour de cassation ne sanctionne que très rarement le grief... Compléter

Fin de détention provisoire que faire ?? Posée par Vanes, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 7658 vues Je voudrais savoir quand la détention provisoire arrive à expiration que se passe t'il ? la personne n'est pas encore jugé et accusé en matière criminelle et linstruction est fini ! est ce que c'est possible... Compléter

Combien de temps le jdl a t il pour repondre à la dml d un detenu condamné Posée par Adml, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Adml - 6778 vues Mon conjoint est incarceré et condamné a 20mois fermes. il a ete jugé en comparution immediate. nous n avons pas fait appel. 10j apres son arrivé en detention et une fois l appel passé nous avons fait une dml. cela fait maintenant... Compléter

Procédures d'urgence Posée par nasri, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître MINET - 3378 vues Y'a-t-ils des procédures d'urgences en droit pénal? si oui, quelles sont -elles?... Compléter

Plainte atteinte d'intimité de la vie privée Posée par Botemps, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pp06 - 6326 vues En cas de lecture des e-mails privés d'un collègue sur la boite professionnelle; que le collégue a une liaison avec le directeur. que ce dernier porte plainte pour atteinte d'intimité de la vie privée. quelles sont les... Compléter

Fréquence de saisine des jaf Posée par anonyme, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par anonyme - 6945 vues à quelle fréquence peut-on ressaisir le jaf ? en effet, j'ai obtenu un 1er jugement fin avril 2017, j'ai eu une 2e audience début octobre 2017 (après un renvoi en sept 2017 par le père) mais avec un juge "remplaçant" car... Compléter

Consultation zoophilie france Posée par Visionline, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Visionline - 9425 vues Ayant du mal à trouver cette réponse pour mon étude sur à la cause animale je la pose ici. voici ma question : la consultation et/ou la détention de vidéos/images zoophile est elle légale en france ? je sais qu'un texte... Compléter

Mon avocat reporte tout le temps l’audience résultat le dossier est radié Posée par Lily, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par RGPD - 9365 vues Voilà 5 ans que ce procès traine. À chaque fois mon avocat fait reporter l’audience. résultat le tribunal vient de prendre la décision de nous radier. n’est il pas dans l’obligation de plaider notre affaire? il a toujours des... Compléter