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Coup et blessure agraver Posée par Pedrodu45, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Patrick Ghautier - 5772 vues Voilà mon histoire . j'ai loger une amie chez moi pendent une semaine tout ce passer bien jusqu'aux jour où je me dispute avec elle un soir avant de travailler.je lui est laisser mes clef et je suis parti travailler mais... Compléter

Reponse au sujet ! Posée par vaness, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vaness - 5946 vues Je souhaiterai savoir comment ce déroule un jugement au assise (les jury, le juge, le procureur.. etc) on ma parler qu'il faudrait un minimum de 3 preuve concrète, j'ai entendu aussi au niveau du jury leur... Compléter

Recel objet volé Posée par Dwifs, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6298 vues Notre fils s'est fait cambrioler. il a retrouvé des jeux chez un commerçant. il a ainsi retrouvé le cambrioleur et l'a fait interpeller par la police. il a pris en comparution immédiate 3 ans ferme.... notre fils a... Compléter

Procédure correctionnelle Posée par Karima 75, il y a 9 ans dans Pénal 16 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Karima 75 - 8110 vues Ma fille a été victime de faits graves ; donc elle est passée devant les juges ; le prévenu na pas avoué ses actes ; le procureur est dans le sens d'une condamnation . mais les juges ne suivent pas toujours l'avis du... Compléter

Amende pour contestation de pv - ordonnance pénale du tribunal de police Posée par Jack, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 6953 vues J'ai contesté l'an dernier un pv établi le 30/08/14 pour défaut de stationnement payant près du cour st-Émilion. j'insiste sur la date du 30 août car en principe, à cette période le stationnement est gratuit sur... Compléter

Acquisitions tablette ipad. Posée par Nasser, il y a 9 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FITAS - 6819 vues Je vous explique mon cas. j'ai effectuer un trajet y a quelque mois entre paris est amiens. je me situer dans un wagon avec cette personne. a l'arriver du train cette personne a subitement oublier sa tablette. je... Compléter

Accident mortel de la circulation. comportement volontaire de la part du chauffa Posée par Riccardo430, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Riccardo430 - 5202 vues Pourquoi les jap cassent les décisions des cours d'appel en offrant autant de remises de peine aux prévenus déjà jugés ! pour nous, celui qui a tué notre fille (18 ans) avec deux autres de ses camarades de classe, a écopé de... Compléter

Destitution de notre président de la république Posée par Gilles Boureme, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par MARSAT - 4497 vues Je désirerai savoir s il est possible d engager une procédure de destitution de notre président de la république au motif de manquement à ses devoirs de protection auprès du peuple de france ??... Compléter

Refus a donner un avocat a moi devant le cour appel Posée par aussi, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par aussi - 5824 vues Je voudrais savoir qu'est-ce que je peux faire si le bureau aide juridictionnelle , l'ordre des avocats, refusent a repondre a mes lrars a avoir un avocat devant le cour appel et dans une affaire de corruption; les... Compléter

Agression et violence avec arme Posée par Thomas, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 10527 vues Je voudrait savoir car je passe en jugement le 9 octobre car suite a une dispute avec mon ex petite amie j'ai intervenue devant le commerce de ma mère, les fais son que la famille de mon ex petite amie etait dans le commerce... Compléter

Rétention de periode de sureté Posée par Mr reda, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mr reda - 6806 vues Je souhaite savoir si je peut enlever ma periode de sûreté de 2/3 sur ma peine de 8 ans donner par la cour d'appel correctionel de paris hors qu'en première instance je n'est eu uniquement les 8 ans et en apel on... Compléter

Une prescription penal Posée par JOELNOD, il y a 9 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 7084 vues Je souhaite savoir si il y avais une prescription sur un jugement final explique mon affaire je me suis fait cambriole j ai surpris les voler et cela a fini au main j en ai blesser 3 donc j ai eux un peine de 18 mois de prison en... Compléter

DÉnonciation calomnieuse Posée par Karim, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Karim - 6391 vues J'étais victime de dénonciation calomnieuse par mon employeur en janvier 2015 suite à mes propos : " je suis contre charlie " et " je suis prêt à la peine de mort pour la défense de mon prophète mohamet ". la police accompagné... Compléter

Suite à un procés au prud hommes Posée par lolo, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître cointet - 5694 vues Maitre suite à un procés aux conseil du prud hommes de bordeaux ...ai-je la possibilité d'engager contre mon ex employeur un procés en pénal ? merci pour votre réponse sincéres salutations lm... Compléter

Quel recours ? quelle issue ? Posée par juste moi, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par juste moi - 5439 vues La subtitut du procureur convoque mon fils de 17 ans pour des faits apportés de mon propre gré à l'age de 15 ans , j'ai reçu cette convoc postale et non en ar , elle cite les art 313-1 , 3 , 7 et 8 pour demander une mise... Compléter

Aide Posée par you55, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par you55 - 5957 vues D'abord merci pour cet espace. mon problème est recruté en cdi à l'âge de -18 ans. après 9 ans de bons et loyaux service à dépose plainte pour usage de faux.2. jugement pour incomptance quat tenu que le délit commis en... Compléter

Abus de confiance Posée par vino, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vino - 5565 vues Je suis poursuivi pour abus de confiance sur la somme de 38.000.000f cfa apres le resultats de l'audit effectué. que faire ? peut on introduire une requete pendant que le dosier soit communiqué au president du tribunal? si oui... Compléter

Plainte pour violenes Posée par htekiki, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans par Maître PAGEOT - 4401 vues La campagne de mon ex mari a depose plainte contre moi elle m accuse de l avoir frappee or c completement faux j moi mm depose plainte contre mon ex mari avec deux jours d itt lors de ma convocation on m a photogrphie et pris mes... Compléter

Question sur l'emploi Posée par MYL, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MYL - 5488 vues Mon ami étant embauché depuis janvier 2015 avec un contrat jusqu'en septembre 2015. ensuite l'employeur veut lui signer un cdi. peut il refuser ? quels seront ses droits à pole emploi seront ils basé sur ses anciens... Compléter

Escroquerie Posée par calade26, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans par Maître TRAIAI - 4272 vues Suite à un prêt à un particulier ont ma fait payer 847€ de frais divers .à ce jour je n'ai toujours pas mon prêt comment puise faire... Compléter

Association loi 1901 Posée par Mélo, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4301 vues Je m'adresse à vous aujourd'hui pour savoir ce que l'on risque si on s'attaque à une personne séropositive et de plus à une association reconnue loi 1901... Compléter

Heure de nuit Posée par s. chaperon, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par s. chaperon - 5559 vues J ai travaillé de17h30 a 23h30.ai je droit a des heures de nuit.je travail dans une collectivité qui me dit qu il a aucune heure de nuit sachant que je ne dépasse pas mes 35h de la semaine... Compléter