Une question en droit pénal ?

J’ai été condamné à un stage de citoyenneté, je n’ai pas pu y assister à cause d’un problème de santé. on m’a redonné une autre date, je n’y suis pas allé, toujours à cause de problèmes de santé. je suis convoqué au commissariat...

Est ce que une personne qui est jugé pour un viol sur mineur de moins de 15 ans quand il était mineur entre 13 et 14 ans et ça victime entre 12 et 13 ans et maintenant ils sont tout les deux majeur elle a donc porté plainte 10 ans...

Ayant été convoqué au tribunal correctionnel l’année prochaine, suite à une garde à vue de 24h, pour répondre de mes actes pour faux et usage de faux pour dossier locatif, fausses fiches de paies et faux acte de cautionnement (un...

J’ai depuis quelque semaines été accusé à tort d’harcèlement moral sur 2 collègues. celle ci ont été rédigée par d’autre collègue qui affirme qu’il a eu de l’harcèlement moral. cependant je n’est rien fais de telles j’ai toujours...

A quoi ça sert que la majorité sexuelle non seulement en france ( mais d'autres pays aussi) soit fixés à 15 ans si c'est interdit et si les gens disapprouvent les hommes qui sortent/couchent avec des filles mineurs de 15...

Pourriez-vous m'indiquer : de quel délai dispose le greffe pour signifier un appel, à réception de la déclaration d'appel ? peut-on interjeter appel incident dès la connaissance des chefs de jugement critiqués, sans...

Mon beau frère a été mis sur écoute par la police, on ne sais pas pourquoi, et y a rien d'autre dans son dossier. suite a cette écoute il a été arrêté et emprisonné cella fait maintenant 1 mois. la police n'a rien...

Le bâtonnier de bobigny m'a désigné jeudi 11/02 une avocate commis d'office, pour mon audience prévu le 17/02 au tribunal correctionnel. depuis le 11/02, je n'arrive pas à la joindre et le secrétariat m'a dit...

Je voulais savoir quel délai semble acceptable pour qu un avocat transmette ses conclusions à un client pour relecture et correction avant audience. je suis à moins de 15 jours de l audience, je dois m absenter pour affaires...

Mon conjoint est en mendat de dépôt depuis le 17 février 2020, mon avocate a fait une demande de remise en liberter début avril 2020, mon conjoint a jamais recu de notification de réponse, il a parcontre 2 semaine environ après...

Je viens de reporter plainte pour mise en danger de la vie d'autrui et abus de confiance suite a l'achat d'un véhicule d'occasion valeur 13000€ le contrôle technique était falsifie, pneus dangereux, problème de...

Madame, monsieur, au mois d'avril 2015, j'ai prêté la somme de 25000 euro à une personne avec qui je vivais et qui m’hébergeait à titre gratuit. aujourd'hui cette personne ne veut pas me rembourser ce prêt arguant que...

Mon mari a fait 6 mois de détention provisoire et il es sorti cela fait 18 mois et la y’a son jugement en novembre les faits sont violence sur personne dépositaire avec arme et 11 j itt et deux autres policiers à 1 j itt en récidive...

Peut on décider de reconduire une plainte a nouveau après désistement dans un poste de gestionnaire ?...

Je suis en cours de recrutement en cas de retour positif de l'enquête administrative les faits remontent en mai 2007 (infraction au code de la route: alcoolémie au volant).j'ai eu à faire à une composition pénale sans...

Je voudrais savoir quel est le délai pour obtenir un dossier de classement sans suite lorsque l’on en fait la demande auprès du procureur de la république? j’ai effectué une demande depuis janvier 2021 et je n’ai toujours pas eu de...

J'ai des preuves vidéos où l'on peut apercevoir mon employée voler très régulièrement en réserve, se servir dans le coffre à monnaie pour la machine à encaissement, ainsi que dans mes paquets de cigarettes. comprenant que...

Je vais être jugé prochainement, j aimerais consulter mon dossier m impliquant, est ce possible de le faire sans être assister par un avocat ?...

J ai été accusé d attouchement sexuelle sur mon fils j ai perdu mon agrément et sacha qui son fait un signalement au procureur mes depuis 9mois j ai pas été attendu,ni une assistante sociale et venu et personne a vu mon fils.j ai...

Après l’enquête de faisabilité effectuer par les gendarmes combien de temps après pour avoir une date de débat contradictoire ? merci...

Je suis convoqué au commissariat de police pour me voir remettre une convocation au tribunal (l'opj appellera le tribunal dès que je serai dans les locaux je ne comprends pas pourquoi). le souci c'est que j'ai déjà...

J’aimerais savoir si j’aurais l’identité d’une personne « anonyme » sur internet coupable de diffamation si je porte plainte contre elle ?...

Lorsque l’on saisi un bâtonnier d’une réclamation de contestation d’honoraires, la procédure est-elle contradictoire ? car d’après l’article 175 decret 91-1997 du 27 novembre 1991, elle ne l’est pas. j’avais saisi il y a 2 ans un...

J ai été victime d une tentative d homicide volontaire. la personne ayant fait cet acte est actuellement "séparé " de son mari ne travail pas et a 4 enfants à charge .. avec mon droit de dedomagement partie civile va t elle pouvoir...

J'ai été condamné au pénal a des dédommages et intérêts depuis et cela date de juin 2006. un huissier me réclame la somme aujourd'hui, que puis-je faire?...

S'il vous plait, prenez le temps de tout lire et de m'aider.. une fille sur le réseau social snapchat propage de fausses rumeurs/informations sur moi à d'autres personnes, a ses amis, mes amis et les groupes dans...

Mon ami est en détention provisoire j'ai porter plainte contre lui pour violences conjugales.jaimerai savoir avant qu'il soit juger dans quelques jours .. ce que je pourrai fr pour qu'il est une p'tite peine si...

à vous, de façon répétée, je suis agressé verbalement et physiquement sur la voie publique, à la campagne, par un individu dont je connais l'identité. il me menace de plus en plus, y compris par des menaces de mort. a chaque fois...

J'ai été jugé en décembre dernier, cela fait presque 1 an que je n'ai pas de nouvelles de l'affaire. en effet, je dois payer des dommages et intérêts (3000 euros au total) suite à la plainte d'une compagnie...

Je voudrais faire sortir mon copain de prison car on l'a incarcéré pour des faits de violences conjugales, hors qu'il n'y pas eu de violences, se sont les voisins qui ce se sont inquiété pour rien et maintenant je...