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Peut on décidé de renouveler une plainte de vol si la victime ne respecte pas l Posée par Alex, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 3527 vues Peut on décider de reconduire une plainte a nouveau après désistement dans un poste de gestionnaire ?... Compléter |
Plainte procureur Posée par Victor, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Victor - 3524 vues Comment pouvons-nous porter plainte contre un procureur de la république ?... Compléter |
Jugement correctionnel Posée par Alexia, il y a 2 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 3521 vues Merci à l'avance de vos réponses j'ai été jugée, pour non représentation d'enfant (je protège mon bébé car violences conjugales à 8 mois de grossesse ) à 3 mois de prison avec sursis probatoire avec une durée de deux... Compléter |
Plainte pour menace Posée par maminette50, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître AMANOU - 3518 vues Nous avons des nuisances sonores avec nos voisins du dessous de notre appartement : nous sommes propriétaire et eux locataires, important pour comprendre la suite. depuis un an régulièrement nous essayons de rencontrer ces... Compléter |
Inceste entre mineurs : quelles peines possibles? Posée par Tara, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kairos - 3517 vues Je viens de découvrir que mon frère avait commis des attouchements et viols répétés sur moi lorsque j'étais âgée de 5 à 8 ans environ. il avait alors entre 12 et 15 ans. il a reconnu les faits. j’ai aujourd’hui 37 ans. est ce... Compléter |
Affaire judiciaire d’un franco-arabe Posée par Merci, il y a 5 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 3506 vues ... Répondre |
Accusé à tord de viol Posée par Stéphanie, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gwendoline - 3506 vues Mon compagnon a été en 2018 accusé d'attouchement envers sa voisine de 5 ans. plusieurs témoignages prouvent que cet enfant n'est pas stable (retard de langage, propos étranges, suce des poignées de portes , touche la... Compléter |
Statut condamné et prévenu à la fois, qui décide pour accord d'un permis visite Posée par Paris, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Paris - 3501 vues J'ai obtenue mon permis de visite par le juge d'instruction pour pouvoir allé voir mon copain recemment mais il semblerais que le directeur du centre pénitentiaire soit contre cette décision. il est actuellement à... Compléter |
Stage de citoyenneté non effectué à cause de soucis de santé. Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Bb - 3500 vues J’ai été condamné à un stage de citoyenneté, je n’ai pas pu y assister à cause d’un problème de santé. on m’a redonné une autre date, je n’y suis pas allé, toujours à cause de problèmes de santé. je suis convoqué au commissariat... Compléter |
Contrôle judiciaire et problème de santé Posée par Lili, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lili - 3495 vues J ai une petite question mon frère est sous contrôle judiciaire et doit pointer tous les 15 jours à la gendarmerie et une fois par mois voir un psychiatre mais là actuellement sont état de santé c est aggravé il a une tumeur et n... Compléter |
Retrait Posée par Bob972, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bob972 - 3490 vues En faite je pensais que je me suis fait vole mais plaque sur mon vehicule le 20 août du coup jai ete porté plainte au commissariat de ma ville pour expliquer le fait, et cest le 21aout le matin j'appelle mon grand frere pour... Compléter |
Escroquerie Posée par Isabellejadou, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Isabellejadou - 3488 vues Voilà j ai été ente du librement par la. gendarmerie il y a 2 jours le. père de ma fille est décédé avant de mourir il m. a fait promettre de profiter et de gâté les enfants il m à laissé ça cb son code tout malheureusement je l ai... Compléter |
Restitution dossier + facture Posée par Syphax, il y a 4 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Syphax - 3486 vues En litige avec un avocat peu scrupuleux qui refuse de me rendre les pièces du dossier au motif qu'il les a détruit et refuse de faire une facture sur les honoraires reçues en espèce je lui ai fait part de l'art 10 et 14... Compléter |
Enquête suite suicide Posée par Eric, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric - 3471 vues Suite à la tentative de suicide par pendaison de mon frère, il est décédé quelques jours après. les circonstances un peu étranges et les incohérences des dires de sa compagne nous poussent à nous inquiéter... Compléter |
Porter plainte envers une personne anonyme sur internet Posée par Éric, il y a 2 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Redixhesi2525 - 3470 vues J’aimerais savoir si j’aurais l’identité d’une personne « anonyme » sur internet coupable de diffamation si je porte plainte contre elle ?... Compléter |
Dommage et intérêt Posée par Gildas, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gildas - 3466 vues Madame monsieur, suite à une condamnation judiciaire j'ai été condamné à payer des dommages et intérêts à la victime d'une somme de 4000.50 euro . j'ai commencé régler cette somme là depuis 2014 en réglant 50 ? par mois car j'étais... Compléter |
Informations Posée par Roses, il y a 11 mois dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 3464 vues Je voulais savoir si il faut que ma femme soit présente le jour du procès vu quelle c'est rétractée et est revenu sur ses accusations... Compléter |
Fin contrôle judiciaire Posée par Mihlan, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 3461 vues J'ai été condamnée à 14 mois ferme dont 12 sursis simple ( aménageable) , jai été sous contrôle judiciaire avec des conditions à respecter en attente du procès. première question : je ne sais pas si je suis toujours sous... Compléter |
Comment puis je savoir si la plainte a été retenue ou pas ? Posée par Lea, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Waris - 3440 vues Comment peux t'on savoir après déposé une plainte pour attouchements sexuels sur mon enfant, si la plainte a été pris en compte par le procureur ou si ça été classé sans suites ?. si c'est classé sans suites quels sont... Compléter |
Interdiction de paraître dans une ville Posée par rouquin, il y a 1 an dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BENOIT - 3437 vues Je suis interdit de paraitre dans ma ville pendant un 1 ans j'ai été condamné le 4 juillet 2023 à 18 mois ferme quand cette interdiction sera levée. cordialement... Compléter |
Convoquer pour viol Posée par Le miraculé, il y a 3 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3408 vues Merci de vos réponse je suis convoqué pour viol sur une personne majeur 20 ans moi j’ai 28 ans ont était dans une voiture sous alcool elle ne se rappelle plus de rien elle m’accuse d’avoir abuser d’elle sous alcool alors que c’est... Compléter |
Stupéfiants et apprentissage de la conduite Posée par Nessa0794, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nessa0794 - 3403 vues J'ai 25 ans et cette semaine, j'ai été convoquée par la gendarmerie de ma ville car je suis mise en cause dans une affaire de stupéfiants. plus simplement, la personne qui me vendait le cannabis s'est fait prendre... Compléter |
Responsabilité pénale accident de la route Posée par questiondedroit, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par celemenia - 3402 vues Dans le cadre d'un accident de la circulation ayant entraîné la mort d'un individu, ce dernier était sur son téléphone au moment du drame. il conversait avec un individu au téléphone : cet individu peut-il être tenu... Compléter |
Le tribunal a perdu mes preuves, plainte classée sans suite. Posée par Keralia, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Keralia - 3393 vues Alors voilà, j'ai un dossier de plainte pour harcèlement et viol contre quelqu'un qui dure depuis juillet 2019. il y a eu un problème dans ma procédure. en bref, quand j'ai déposé plainte, j'avais déjà... Compléter |
Vol aggravé par 2 circonstances Posée par jogleor, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jogleor - 3384 vues Je suis convoqué à une audition pour vol aggravé par 2 circonstances. cela s'est passé dans un magasin d'alimentation. j'étais avec ma femme mais elle n'a rien fait. cela fait une circonstance aggravante... Compléter |
Engagement responsabilité civile avocat Posée par Sophie, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sophie - 3381 vues L’avocat postulant dans mon affaire a commis beaucoup de faute et mon affaire est perdue alors qu’une grande somme était en jeu. plus aucun recours n’est donc possible. mon avocat plaidant m’a conseillé d’engager la responsabilité... Compléter |
Comment prouver ? Posée par Michel, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 3377 vues à vous, de façon répétée, je suis agressé verbalement et physiquement sur la voie publique, à la campagne, par un individu dont je connais l'identité. il me menace de plus en plus, y compris par des menaces de mort. a chaque fois... Compléter |
Accusé de viol Posée par Patricia, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 3375 vues Mon père incarcéré (détention provisoire) depuis 4 mois bientôt pour viol. il n'y a pas de preuve, et la personne qui l'a accusé maintenant qui que mon père ne l'a pas violé. hier il a une son compte rendu... Compléter |
Lever d interdiction de contact Posée par Joëlle, il y a 4 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lylymoust - 3375 vues Y a t il une chance de lever une interdiction de contact et si oui, quel est son coût, merci d avance... Compléter |
Sans avocat Posée par Nicolas, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nicolas - 3372 vues Je dois passé devant la cours d’appel vendredi qui viens , pour une affaire concernant sur un agression ( je suis la personne qui c’est faire agresser ) et un des agresseurs à fait appel . je pourrais pas me présenter et je n’ai... Compléter |
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