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Information Posée par mimi42222, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mimi42222 - 9408 vues Je voulais savoir si le prefet me metras au courant si on lui enleve sont titre de sejour car ca fait 3 mois que j ai tout envoyer avec accuse de repception et je n ai toujour pas de nouvel attent il une comdanation de... Compléter |
Expulsion Posée par batins, il y a 7 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 9400 vues Quel est le delais avant expulsion... Compléter |
Fin de sme Posée par Mamatt, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mamatt - 9326 vues à toutes et tous, voilà, le 6 novembre 2014, j'ai été condamné à 3 mois de prison avec sursis, mise à l'épreuve de 18mois avec suivi socio-judiciaire, injonction de soins(psychiatre) et inscriptions au fijais (présentation... Compléter |
Jugement rendu en ma faveur (dommages et intérêts) mais non respecté Posée par Frédéric musy, il y a 7 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Frédéric musy - 9325 vues Il y a un an à peu près j'ai été victime d'un vol de carte bleue à mon domicile alors que j'accueillais des personnes gratuitement. ces personnes ont abusé de ma confiance et de mes handicaps pour me voler et vider... Compléter |
Dépôt de plainte pour harcèlement et menace de mort Posée par Bara, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kad - 9315 vues J'ai déposé plainte pour harcèlement et menace de mort dans un commissariat mais l'audition à été fait dans un autre commissariat À ce que c'est faisable mais il y'avait pas la confrontation' j'ai reçu... Compléter |
Hadopi Posée par belle étoile, il y a 5 ans dans Pénal 18 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yojo - 9256 vues Que risque t on a la suite de téléchargements illégaux? j'ai reçu un courrier d hadopi qui minforme de l envoi de mon dossier au tribunal de grande instance... Compléter |
Réponse d'un jugement Posée par samsam42, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Momo - 9224 vues Mon fils a manquer des rdv à la spip donc à eu une revocation de contrôle judiciaire. passer devant les juges des peines verdict au bout de 15jours.il prononcé la revocation partielle À hauteur de 2 mois du sursis avec mise à... Compléter |
Fichier fijiais Posée par Doyrdin, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DIOP - 9008 vues Sa fais 1ans et 3 moi que j'ai fait ma demande d'effacement est ce que c'est normal que j'ai pas de réponse?... Compléter |
Convocation juge d'instruction, qualité de victime tentative de viol Posée par V, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mimi - 8590 vues Une amie a porté plainte pour viol, j'étais malheureusement avec elle en début de soirée, j'ai été entendue à plusieurs reprises par la police, j'ai dit que moi il a essayé mais je me suis défendue même si j'ai... Compléter |
Quel recours quand je n'ai plus les moyens de payer mon avocat Posée par Carole, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Carole - 8544 vues Il y a 2 ans je n'ai pas eu droit à l'aide juridictionnelle malgré un recours car je travaillais à temps partiel. je n'ai plus du tout les moyens de la régler car je ne travaille plus et ne perçois que... Compléter |
Demande de liberté provisoire Posée par taj-mahal, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 8425 vues Mon fils a fait une demande de liberté provisoire le 13/07/2016 , la jld a demander des vérifications auprés de la gendarmerie pour l'hebergement des parents et pour la promesse d'embauche du futur employeur de mon fils... Compléter |
Violence conjugale sans itt et sans plainte Posée par Anonyme jj, il y a 6 mois dans Pénal 64 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Louane@ - 8416 vues Je ne suis pas une victime de violences conjugales loin de là. suite à des échanges houleux avec mon conjoint le ton est monté et il m’apporter des coups. l’heure de l’audition je ne mesurais pas la portée de ce que je disais à... Compléter |
Jugement en absence Posée par jesuis, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 8374 vues Quel sont les délais de prescription du jugement par défaut à cause d'absence 2 ans de prison et 5000 € d'amende... Compléter |
Levé une interdiction de rentrer au domicile conjugal Posée par Clémence, il y a 4 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lulu - 8362 vues Mon mari à été jugé en août 2019 pour violence conjugale. il a eu 6 mois de prison avec sursis et deux ans de mise à l'épreuve avec entre autres une interdiction de rentrer au domicile conjugal. je souhaiterais savoir si il... Compléter |
Plainte pour abus confiance faiblesse ou escroquerie Posée par zorg83, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ginette - 8334 vues Mon fils ,agé de 22 ans , disposait d'une somme d'argent suite à un héritage. plus qu' immature, il a préféré écouter les promesses d'un beau parleur qui lui : a fait racheter à hauteur de 45 000 euros son... Compléter |
Asvp casier judiciaire Posée par Naybour, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chris1313 - 8280 vues Je souhaiterai postuler pour un emploi asvp en mairie. mon casier judiciaire b3-b2 est vierge. j'ai simplement une mention sur mon b1 avec une amende sursis de 500 euros en date du 20 mai 2010. une requête en réhabilitation... Compléter |
Refus de payer dommages et intérêts Posée par Family083, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Family083 - 8278 vues Mon ex mari a été condamné pour violences aggravées sur mineur de moins de 15 ans (mon fils) à 5800€ d’amende et 18 mois de prison avec sursis simple. il refuse de payer cette amende et a organisé en amont son insolvabilité. il a... Compléter |
Refus de permis de visite par le directeur Posée par Tina, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Clara - 8266 vues J'ai fait une demande pour voir mon cousin par alliance qui est aussi l'homme que j'aime je viens de recevoir un courrier de refus du directeur de la prison pour enquête préfectoral défavorable je suis sous le choc... Compléter |
Immobilisation véhicule Posée par Lili, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 8257 vues Mon véhicule à été immobilisé il ya un an par les forces de l'ordre. a ce jour jai fait appel pour qu'on puisse me rendre mon véhicule car le juge a décidé de le saisir.. mais aujourd'hui j'ai reçu une facture... Compléter |
Plainte au pénal après plainte au civil ? Posée par Pseudo550, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mr Solution - 8243 vues J'ai commandé auprès d'une petite entreprise des menuiseries et j'ai versé un acompte. suite au versement de l'acompte, l'entreprise n'a plus donné signe de vie. j'ai même appris qu'aucune... Compléter |
Comment prouver les violences psychologiques Posée par Ninalouloute, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ninalouloute - 8233 vues Je ne sais pas si je suis sur le bon forum et je m'excuse d'avance pour le pavé que je vais faire, et tout ce que je vais remonter, mais je n'arrive pas à trouver une réponse adéquate à ma situation. je remercie... Compléter |
Aménagement de peine Posée par Wendywilsonvincent, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MINET - 8196 vues Alors voilà je suis déjà venu plusieur fois ici depuis que mon conjoint es incarcéré. alors aujourd'hui je viens ici pour de l'aide. mon conjoint à fait une demande d'aménagement de peine avec la cpip et elle ma... Compléter |
Y a t il un vice de procédure? Posée par Alan, il y a 6 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alan - 8143 vues J'ai eu un jugement contre moi et j'ai fait appel, nous sommes en 2015, j'ai été mis au courant par la partie adverse un lendemain d'une audience que j'attendais depuis 2 ans. la cour d'appel me dit... Compléter |
Mon avocat reporte tout le temps l’audience résultat le dossier est radié Posée par Lily, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lumière - 8140 vues Voilà 5 ans que ce procès traine. À chaque fois mon avocat fait reporter l’audience. résultat le tribunal vient de prendre la décision de nous radier. n’est il pas dans l’obligation de plaider notre affaire? il a toujours des... Compléter |
En quoi consiste une convocation en justice aux fins de composition pénale ?? Posée par Gavroche57, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jack18oupss - 8130 vues Je suis convoqué par le délégué du procureur aux fin de proposition d'une composition pénale pour le motif suivant d'avoir volontairement commis des violences sur un élu municipal, adjoint au maire de notre ville ,ces... Compléter |
Probleme aidez moi s'il vous plaît. Posée par kikou, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kikou - 8074 vues J'ai envoyé une demande de requête auprès de la juge d'instruction pour une manifestation de la vérité, mais celle-ci ne répond pas ..; le juge d'instruction ne répond jamais à mes courriers. cela n'est pas... Compléter |
Prelevements salivaires Posée par CHRIS67, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Joseph Scipioni - 7994 vues J ai reçu une convocation pour effectué un test salivaire, suis,je en droit de le refuser? convocation du pole judiciaire. art invoqués: 41,156 et suivants / 706-54, 706-55 , 706-56... Compléter |
Saisie d un vehicule Posée par samedi, il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DE ALMEIDA COSTA - 7916 vues Une saisie de mon vehicule a ete prononce par les impots sur une dette de mon ex amie or le certificat immatriculation a ete etabli aux deux noms mais nous ne sommes pas maries ni pacces pouvez vous me dire si la saisie est... Compléter |
Levée d'interdiction Posée par celine, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par celine - 7903 vues Voila mon mari est incarcéré depuis juillet et a une interdiction dentrer en contact avec moi. depuis aout nous avons fait la demande de lever cette interdiction et depuis rien. ni moi ni mes bébés ne peuvent aller les voir. que... Compléter |
Vendre un véhicule gagé après achat. help Posée par Wilfried.seguin248, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vero - 7743 vues Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique mais je n'en ai trouvé aucunes qui me paraissaient plus appropriés. je vais essayer de faire court, j'ai acheté une voiture chez un professionnel en août 2015 dans les... Compléter |
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