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Dépôt plaintes pour faux témoignages Posée par @xioman, il y a 2 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FARRAJ - 2018 vues X , svp, dois-je déposer plainte pour ce motif, aux tgi des lieux de résidences de chaque déclarant(e)s -sinon- , exclusivement à l’attention du p.r près du parquet de montpellier, la partie adverse tentant de s’en prévaloir... Compléter

Audition libre « peur et mensonge » Posée par CATS, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 1827 vues Je suis accusée de diffamation publique via un réseau social , j’ai parlé d’un sujet scolaire et mr x a porté plainte, mes intentions n’étaient absolument pas de blesser qui ce soit, j’ai fait preuve de maladresse. venons au sujet... Compléter

Honoraires de postulation Posée par Verone, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Cornuault - 1299 vues A combien s'élèvent les honoraires pour la postulation et son suivi? merci de me renseigner. cordialement... Compléter

Carte professionnelle sécurité Posée par Ssiap one, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ssiap one - 1384 vues Est ce possible de sauver sa carte professionnelle si on a eu une condamnation au tribunal correctionnelle mais en ayant aucun casier judiciaire ? ps: une seule fois ds ma vie aucun antécédent de justice avant cela... Compléter

Le garage de mon voisin a cramé réglementation Posée par Titim2410, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Titim2410 - 1348 vues Le garage de mon voisin a cramé il y a plus de 1 mois, mon soucis est que son toit était en tôles d'everites avec amiante qui ont bien sûr brûlées aussi. il ne veut absolument pas faire déblayer le... Compléter

Le conjoint de mon ex-femme fume du cannabis Posée par Cédric, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2200 vues Mettre j'aurais voulu savoir que peut-on faire quand le conjoint de son ex-femme fume du cannabis et qu'il y a mes enfants avec eux c'est quelqu'un qui fume régulièrement et j'ai un enfant de 6 ans et un de... Compléter

Erreur de procédure Posée par Elbag, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Elbag - 1538 vues Après avoir attendu 7ans pour un divorce , prononcé le 23/06/22 et condamné à payé une pention compensatoire à mon ex femme, j ai appeler mon avocat pour qu il me l explique et savoir quand et comment cette somme car je voulais en... Compléter

Concernant le renouvellement de mon titre de séjour Posée par Steave02, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nanou - 5507 vues Je suis arrivé en france en 2014 j'ai eu un titre de séjour étranger malade en 2015, j'ai ma fille née sur le territoire,je suis en couplé avec la mère de ma fille et ses deux sœurs ça fait 5ans qu'on est ensemble... Compléter

Saisir le correctionnelle Posée par soraya, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEFEBVRE - 1155 vues Je veux saisir le tribunal correctionnelle pour diffamation contre mon ex j 'ai les preuves mais je ne souhaite pas en rajoutertrop de preuves car sinon il ne viendra pas au tribunal il m a aussi manace de... Compléter

Mon père décédé été condamnées Posée par Nico, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1427 vues Mon père paix a son âme est décédé le 30 novembre 2022 il a été condamné au 21 septembre à payer une somme de 11000 euro a mon ex compagne nous étions ni pacsé ni marié nous sommes 3 frère devrons nous payer cette somme merci de vos... Compléter

Usage de docuements aux Posée par bastien, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ann - 1665 vues Dans une procedure des doucuments faux ont ete utlise pour trompe la partie adverse... Compléter

Appel d une femme en détresse svp aider moi Posée par Betty, il y a 2 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par denis - 2790 vues Voilà je voudrais savoir ce que je peux faire car au mois de janvier nous avons eu un petit différent de couple j ai contacté le spip anonymement pour avoir un renseignement pour les meubles qui m appartienne et le spip c'est douter... Compléter

Convocation Posée par Lolita, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1469 vues Mon fils a reçu une convocation pour une affaire qui datte de 2019 dans une ville qui n'a jamais été .nous sommes en 2023 ,au bout de tout 3ans c'est possible de convoquer un personne... Compléter

Plainte contre un avocat Posée par shaddy, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par l'andouille - 5518 vues J'ai contacté un avocat en france pour traiter une affaire devant le tribunal adminisatrtif de poitiers concernant des pensions à reverser à un anciens combattant. je suis sorti vainqueur selon les enoncés du jugement que... Compléter

Acharnement, vol , non reponse d un tribunal Posée par Ann, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ann - 1678 vues Cela fait 6 ans que je suis victime d harcelement, moral, psychique ,allant jusqua l accident d une main , de vols et d intrusion dans mes domiciles , avec des reproductions de cles de maison, appartement, automobile , vol d... Compléter

Violence conjugal allégée sa peine Posée par Sheysha, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sheysha - 1684 vues J'ai était victime le 4 mars mais cela faisait 19 ans de violence physique et psychologique ,cela se produisez régulièrement, le dépôt de plainte a était fait le lendemain , mes 2 enfants 20 ans et 13 ans ont subit également les... Compléter

Injure non-publique Posée par Babar, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1758 vues J'ai porté plainte pour injure non publique, avec constitution de partie civile. si le parquet ne poursuit pas, je souhaite recourir à une citation directe. je souhaite demande un euro symbolique. 1) cela est-il admis par les... Compléter

Non signification de jugement Posée par domdom17, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FARRAJ - 2238 vues Suite à une ordonnance pénale de décembre 2021, pour outrage sur facebook à 3 fonctionnaires de police, j'ai été condamné à 250e avec sursis et 1e symbolique pour les fonctionnaires. 2 de ces fonctionnaires se sont constitutés... Compléter

Documents de pret non conformes et faux Posée par FERREIRA, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par FERREIRA - 1681 vues Suite à une location gérance taxi. le loueur fourni : des documents d'un prêt bancaire pour un véhicule sans aucune référence du véhicule sur les documents de prêt. prêt effectuer 3 mois après une... Compléter

Ma petite chienne s'est fait manger une patte par un chien Posée par Tina, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tina - 1664 vues Ma petite chienne a du être amputée. un husky , fugueur, non loin de chez lui, me l'a arrachée des bras et lui a mangé une patte arrière. l'assurance du propriétaire a remboursé les frais vétérinaires. mais, plus de possibilité de... Compléter

Comment se passe un rappel a la loi? la personne est elle de nouveau interrogé ? Posée par Rachel, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 1445 vues Comment se passe un rappel a la loi la personne est elle interrogée de nouveau ou assiste t elle seulement peut il y avoir des suites après ce rappel ou est ce terminé ?... Compléter

Refuse d'exécuter une condamnation avec sursis Posée par 2vitesse, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par 2vitesse - 1783 vues J’ai été victimes dune injustices flagrants,mes j’ai été commaimes condamner a 6moi avec sursis et 2 ans de mise a l'épreuve et obligation de travail avec 5 amande de 900e avec exécution immédiat, même si je fait appel... Compléter

Audition pour achat et consommation de stupefiants Posée par Routard, il y a 2 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DELORME - 1383 vues J’ai été auditionné pour achat et consommation de stupéfiants. après avoir reconnu les faits le gendarme m’a remis une convocation à un tribunal à une date ultérieure. je précise que nous avons tout deux signer le document. sur la... Compléter

Je suis àccusse de trois viole et incarcère depuis 5 moi sans preuve Posée par Gab, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FARRAJ - 2231 vues Je suis un homme de 31 ans je sui accusé de viole par trois fille la premier je reconnais avoir couché avé elle elle a porté plainte il son trouvé men sperme dans son vagin elle a ette voir un docteur elle a aucun truc comme quoi sa... Compléter

Agression physique/ coup et blessures Posée par Munchkin626, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Munchkin626 - 1527 vues Lors d'une soirée arrosé et en sortie avec notre ami ( et collègue de mon copain), cet ami en question avait trop bu et étant quelqu'un de très nerveux . notre ami a souvent des black out lors de soirée ou oublie certain événement... Compléter

Vol à l’étalage mineur Posée par Gigi, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1539 vues J’aurais besoin d’aide mon fils de 7ans a voler dans le magasin ( jeu de console qu’il a caché sous sa veste) moi au moment des faits je n’étais pas présente , il était avec le papa il mette en cause le papa quand j’arrive dans la... Compléter

Question loi informatique et libertés Posée par Banga98, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Banga98 - 1475 vues En bref voilà ma question : une entreprise peut-elle refuser de délivrer une copie vidéosurveillance à une personne dans laquelle il figure sous prétexte que d'autres personnes ont été filmées dans la vidéo ? et est-ce... Compléter

Demande de renseignement pour levee interdiction eloignement Posée par jeje, il y a 2 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2368 vues Je voudrais savoir comment faire pour levee une interdiction eloignement pourtant je n est pas porter plainte car a pas eu de coup et mr ma jamis frapper ses juste verbalement car le jour qu il lon arreter il etait jchez sa mere... Compléter

Renseignements Posée par Sasa, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FARRAJ - 1629 vues Mon conjoint a fait 6 mois interdiction éloignement du domicile esque moi je peux aller chez lui car moi je suis pas interdit car maintenant il a un travail et logement provisoire à l attendent de rentrer à la maison s aveu dire... Compléter

écoute illicite, scan ou appareil capte d'émotion ou réaction. Posée par mimi77240, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FARRAJ - 1499 vues Il s'emblerait, que je sois écouté et enregistré. par google ou toute autre moyen. par un voisin ou une personne qui étudie le droit, la justice, un commissaire qui se sent tout permis ou qui abuse de sa... Compléter