Une question en droit pénal ?

Mon copain et incarcéré depuis peut malheureusement jai pas le droit de rentrer en contact avec lui je n'est pas porter plainte la raison de son incarcération et qu'il aurais etait violant avec moi hors que dans mon...

J’ai passer une dml le 10 juillet je n’es toujours pas eu de retour et je n’es tjr rien signé et rio vrais sur le délai et de 10j ouvrez et que si la juge n’a tjr pas répondu elle doit nous libérer ?...

J’ai 17 et j’aime beaucoup me déplacer en scooter 50cc le problème c’est que je n’ai pas le bsr. le scooter est à mon nom et il est assurer par ma mère ( le temps que je passe mon permis voiture ) . ma question c’est quel risque je...

Et merci par avance pour vos réponses,en 2019 j'ai été contrôlé par la douane volante dans mon véhicule en ma présence il y avait un ami qui avait en sa possession une forte somme d argent qui n'a pas été déclaré ce qui...

Maitre ma fille est en détention provisoire depuis 11 mois ( affaire criminelle) une amie la entrainé dans ses délires ,elle est donc complice. elle souffre depuis l'âge de 6 ans de problèmes psy toujours suivie ,traitement...

Mon mari a fait une demande à son avocat car il est sous contrôle judiciaire depuis 5 ans on a donc jamais pu voyager on a demandée une autorisation de sortie pour voyager. ‘ avocat ne saurais pas nous dire en combien de temps nous...

Mon conjoint avais signer sa fin de peine (sorti le 19 août 2023) la maison d'arrêt lui ont informé que la cour de cassation de paris a fait une demande de mandat de dépôt jusqu'au jugement l'aide juridictionnelle de...

Ma meilleure amie a des soucis financiers et afait une grosse bêtise hier et a mis dans son sac deux vêtements d'une valeur totale de 12 e ...le magasin comportait des caméras et un grand écran derrière la vendeuse montrer le...

J’aimerai savoir savoir comment je pourrais accéder à un dossier pénal en cours d instruction. j ai été auditionné en témoin assisté. depuis je ne sais pas où en est la procédure...

Mon copain a pris un ans pour tir de mortier sur les force de l’ordre , il a une possibilité de sortie sous bracelet en janvier 2024 . j’aimerais savoir si il faut que à ce moment là se sois l’avocat qui fasse une demande de sortie...

Je reçois des courriers de mises en demeure tous les mois de l'avocat de mon ex compagne, qui m'accuse de violence psychologiques à l'encontre de cette dernière. ces lettres me sont envoyées par recommandé puis...

Mon ex compagnon qui n'habite pas chez moi mais que je voyais régulièrement, refusait de sortir de ma maison et une fois sorti il voulait s'introduire par la fenêtre que j'avais oublié de fermer pour lui faire...

J’ai perdu mon enfant de 20 ans, suite à la découverte de la double vie de son père lui même aujourd’hui décédé à ce jour je souhaiterais porter plainte à titre postume pour non assistance en personne en danger ayant entraîné le...

Comment contacter les services de l’instruction pénale a nanterre pour connaître les suites d’une plainte pénale ?...

Mon mari a fait 6 mois de détention provisoire et il es sorti cela fait 18 mois et la y’a son jugement en novembre les faits sont violence sur personne dépositaire avec arme et 11 j itt et deux autres policiers à 1 j itt en récidive...

Apres etre séparé pendant 1 an ,j ai demandé le divorce qui a ete prononcé a l étranger. pendant notre séparation mon ex etait retourné a l étranger, elle m a signaler qu elle demandai le divorce mais rien de cela en fait elle a...

Si le detenu a ete ecrouer en 2020 mais a ete condamner en 2023 il fait parti de l ancien regime de reduction de peine ou il fait parti de la nouvelle loi du 01 janvier 2023???...

Je vous contactes pour un renseignement. j'ai récemment eu une amende forfaitaire délictuelle pour possession de faible quantité de stupéfiants. je sais que cette infraction sera présente sur le casier b3 mais est ce qu'elle le...

J'ai vraiment besoin d'un avis : je suis sous le choc ma fille âgée de 13 ans a été victime de viol et d'agressions sexuelles (12 ans au moment des faits) on m'a parlé du civi pour laquelle on sollicite une...

J’ai depuis quelque semaines été accusé à tort d’harcèlement moral sur 2 collègues. celle ci ont été rédigée par d’autre collègue qui affirme qu’il a eu de l’harcèlement moral. cependant je n’est rien fais de telles j’ai toujours...

Mon cousin mais une giflé mais pas de marque moi j'ai i pas déposé de plainte et la police ma pas faire voir un médecin il est interdit de se voir c est dure pour les deux...

Je me permets une question. j’ai reçu une convocation au commissariat de police sans motif (la seconde) qui aura lieue 1 an et 1 jour après la première. j’ai téléphoné et on m’a juste dit ne pas pouvoir me recevoir avant cette date...

Je voudrais un renseignement on m'a dit de ne pas donner les certificats médicaux comme quoi je j était examiner par le médecin car je n est pas était battue du tout mon conjoint a été jugé de 1 ans il interdiction de contact...

J’ai un cas similaire, mon mari a fait une dml qui a lui a été refusée oralement seulement le 29 juin et il n’a jamais reçu la notification de ce refus. entre temps il a formé un pouvoir en cassation vu qu’il ne peut plus...

Que risque un homme qui a frappé sur sa copine enceinte merci...

En décembre 2022 je me suis rendu à une audition libre dans le cadre d’une main courante à mon encontre. au vu du motif de la main courante, la gendarmerie m’a indiqué que cette affaire était traitée comme une plainte et que la...

Je vous résume brièvement la situation: ma voiture a été vandalisée par un étranger sous oqtf, il a été arrêté et condamné à 8 mois de prison ferme et à indemniser les victimes, 12 personnes ont été attaqués (je me suis...

Voilà mon fils est en détention depuis 2019,il a été jugé en décembre, 2022 ,il a pris 9ans ,il est au 2/3 de sa peine ,il est libérable sous contrainte depuis avril ,il a fait une demande de permission d'une journée pour ce...

J’ai besoin qu’un professionnel du droit éclaire ma lanterne. svp en l’espèce, le 21 juin 2023 une cours de cassation à cassé la décision de la cour d’appel de lyon (je crois) en sa décision de relaxer un jeune homme d’une...

Je suis suivie par le spip et j'ai était condamné à 2 ans d'interdiction de rentré en contact avec ma compagne ainsi que les enfants. j'aimerais savoir si ma demande de levée des interdiction et accepter par la juge...