Une question en droit pénal ?

Existe t -il un texte qui oblige d'informer le convoqué du motif de la convocation, de l’ identité du plaignant , avant l’audition ? peux t-on se faire accompagner désormais conjoint ? peux t-on réclamer une indemnisation pour le...

Je me permets de vous écrire car je suis un peu perdu et j'ai un peu peur. pour le rappel des faits, je suis sorti de discothèque un peu éméché et ai trouvé sur le parking de cette discothèque une sacoche avec un ordinateur...

Je suis en annulation de mariage mon mari m'a épouse que pour obtenir des papiers français au bout de 3 années de mariage sitôt obtenu sa carte il es partir vivre en concubinage avec une autre femme et a 2enfant pour se...

Je me permets de vous contacter pour vous demander un renseignement. suite à une conduite sous alcool et stupéfiant(cocaïne) en 2022 j ai été condamné. amende, retrait de points et suspension de permis 8 mois. aujourd'hui...

Hier soir il y a eu des émeutes à marseille dont jetait témoins au bout d'un moment il ont cassé un magasin de luxe et sont rentré dedans pour le piller je vous rassure je ne suis pas rentré je suis juste témoins , cependant il on...

Toute notre rue a recu un pv pour stationnement sur trottoir, voila ce que la police municipale a répondu : "la police municipale est intervenue sur réquisition pour un véhicule stationné sur trottoir qui obstruait totalement le...

J ai été victime d un viol il y a 5 ans à la suite de cette agression je suis tombée enceinte. mon conjoint et moi ne savont donc pas qui est le géniteur de notre fils. j ai porté plainte il y a quelques mois contre mes 2...

Jai été sodomisé sans mon consentement. d’un seul coup, sans me prévenir. il m’a dit que c’était involontaire. moi je n’y crois pas. j’ai porte plainte et cela a été considéré comme un viol. quelles preuves peut on apporter dans ce...

J'ai été jugée le 23 juin 2023 au tribunal correctionnel et c'est en sortant du tribunal que j'ai pris conscience que lors de mon audition en 2022 à la gendarmerie, comme j'ai fait un malaise, je n'ai pas...

Mon mari est incarcéré depuis décembre 2020 . pour une peine de 7 ans avec les rp sa fin de peine est prévue pour août 2026 ( il va avoir d’autre rp en fin d’année) sa demande d’aménagement de peine a été refusé en février 2023...

Suite à un crpc que risque la personne avec 5 chef d’accusation dont les 3 cités en titre...

Je me demande si c'est possible de faire une demande de mesure d'éloignement quand ta un individu dont ,je connais l'identité ma déjà agressée en me portant des coups volontairement et ma fait comprendre qu'il...

Voila jais' été condamnée a 6 mois de prison avec sursis mise a l’épreuve pendant 2a avec obligation de soins une mesure supplémentaire a été rajouté l'interdiction d'entrer en contact avec la victime mais depuis je...

Je ne sais pas si c'est utile que j'explique ici en détail ce qu'il s'est passé mais pour résumer : j'ai eu une altercation avec une collègue, je me suis fait agressé verbalement et physiquement après...

Après avoir parcouru le forum, j'ai vu d'autres sujets ressemblants mais je me permet tout de même de poser la question. j'ai volé un téléphone qui se trouvait dans un colis éventré à une adresse que je livrais...

Bénéficiant de l aj totale je n'ai trouvé aucun avocat sur lille pour me répresenter pour une constitution de partie civile viol conjugal sur personne handicapée par manipulation et emprise...une...

Je voudrais savoir si je peux annuler une deposition ou modifier et comment faire dans l attente de votre reponse...

Il y a plusieurs mois j'ai oublié de scanner 2 articles (~6€) au supermarché. je n'ai pas été arrêté ni rien par le magasin mais récemment je me suis rendu compte que des personnes dans la rue que je ne connais pas et...

Je voudrais savoir si on peut faire 2 demandes par rapport à l effacement du b2 , important pour mon travail. Également peut on effacer le tag et comment peut on le faire...

Mon fiancé est en contrôle judiciaire depuis l’âge de 16 ans il en a maintenant 22. il n’a jamais voyagé donc il n’a jamais demander de mise a lever du cj on souhaite voyager 8 jours cet été. c’est possible de faire cette demande...

Cher(e)s membres bienveillant(e)s du forum, je souhaite partager avec vous un problème auquel je suis confrontée depuis un certain temps, avec l'espoir de trouver des conseils et des solutions au sein de cette communauté. il y a près...

Est ce que on n’est obligée de recevoir la réponse du permis de parloirs par courrier chez soi on peut pas le recevoir par mail ou à la poste ? merci...

Mon copain a un sursis révoqué pour 8 mois mais je ne comprend pas pourquoi il est en mandat de dépôt j’aimerais comprendre y’a une affaire où il est mêler du coup il me dit qu’il doit faire son sursis révoqué de 8’mois alors...

La gendarmerie a t elle le droit de saisir des animaux domestiques sans requisjtion judiciaire s ils ne sont pas tatoues?...

Je souhaiterai savoir si je peux dénoncer mon cousin qui a commis 2 agressions sexuelles sur 2 jeunes filles de notre famille (dont ma petite soeur ) il y a 4 ans, lorsqu’elles étaient encore mineure ? elles viennent tous juste de...

Mon conjoint a été incarcéré et jugé ce lundi 05/06/23 pour des violences conjugales à mon égard, malgré le fait que je n’ai ni porté plainte ni eu de jours d’itt. ce jour, le 07/06, je me rend à la prison afin de lui déposer des...

Je suis papa d’un garçon de 3 ans qui vit chez sa maman depuis tout petit avec garde à l’amiable jusqu’en décembre dernier, je l’avais quand j’en avais envie sauf que j’avais énormément de doutes concernant la sécurité de mon fils...

Je me permet de vous écrire suite à une petite altercation avec mon ex conjoint avec qui je suis toujours en contact et que je vois toujours pour notre fille il es très présent .. monsieur et convoqué pour une...

Mon conjoint a interdiction de moins de 1 ans de s approcher de moi et du domicile il a déjà 9 mois en tout il a dû faire un stage de responsabilisation de 2 jours e,n mars et 1 semaine après il a eu rendez vous avec une médiateur...

Je vous contact car je me suis fait contrôler début février par la gendarmerie lors d un contrôle routier je n’est plus de permis et je suis en récidive car j’ai été condamné en 2019 pour les meme fait le gendarme en question ma...