Une question en droit pénal ?

Il y a 8 ans, j'ai été victime d'une agression. etant alors mineure, ce sont mes parents qui ont porté plainte. la décision de justice a été prononcée en 2014, il y a 6 ans. a ce jour, j'aimerai avoir accès à...

Mon frere et passe o tribunal il a etait jugee il lui ont mis 2 mois d emprisonnement delictuel,a titre de peine principal avec sursis je voudrais savoir si il va aller en prison ou il doit faire un amenagement de peine mercii de...

Actuellement majeur, je suis accusé de agression sexuelle aujourd’hui pour des faits commis hypothétiquement à l’âge de 16 ans sur mon ancienne petite amie elle aussi du même âge au moments des faits. que dit le loi à ce propos?...

Une médiation pénale a eu lieue entre mon voisin et moi, suite à deux années de conflit, et pour finir je suis allé le voir en lui disant d’arrêter de suivre mon fils, et il a porté plainte en disant que je l’ai attrapé par le col...

Maigres les attestations fournies(école.mairie)qui prouvent toutes que je prenais soin de mon enfant, le je et l'ase continuent de sequester mon enfant à + de 400km de son milieu naturel.sa maman défaillante mentale l'a enlevé à différentes...

Je suis suivie par le spip et j'ai était condamné à 2 ans d'interdiction de rentré en contact avec ma compagne ainsi que les enfants. j'aimerais savoir si ma demande de levée des interdiction et accepter par la juge...

Que veut dire emprisonnement délictuel de 4 mois sans sursis ! que veut dire cette condamnation ? va t’il faire de la prison ferme ? il a eu une amande de 600€ et ses écrit cela lettre mise en main propre par un huissier ! cela me...

Le batonnier m'a désignée un commis d'office pour une constitution de partie civile suite à une plainte pour viol classée. j'ai l'aide juridictionnelle totale. j'aimerais savoir si la démande d'aide...

Une fraude d'il y a 25 ans peut-elle encore être dénoncée? voilà: en vue d'une donation partage, une division de parcelle (qui devait m'être attribuée) , a été réalisée subrepticement alors que...

Je suis convoquée au tribunal correctionnel pour me notifier une ordonnance pénale délictuelle dans 15 jours.  seulement je ne peux m'y rendre ce jour là car je serai à 400 km de là au mariage de ma meilleure amie pour...

J'ai été mis à la porte de chez mon ex. celle-ci à fait changer sa serrure et ne veut pas me restituer mes vêtements personnels, mes biens, mes bijoux, mes papiers... elle m'a demandé par texto de lui remettre 3000 euros...

J'ai volé au supermarché carrefour. j'ai vraiment le coeur brisé et j'ai peur. je n'ai pas pensé aux conséquences et j'en suis vraiment désolé. la valeur du vol est inférieure à 20...

J ai fait un petit temps en maison d arret , avec un suivis par le spip qui a commencer réellement a partir de janvier 2024 , je suis aller au spip 2 fois maximum , j était. occupee j avais des choses importante a faire , comme...

Est ce que si un majeur est condamné à perpétuité pour viol sur mineur quelle est la période de sûreté max, est ce que c'est 22 ans max ou 30 ans max ?...

Au lieu de demander au tribunal l aj puis je demander a un avocat que j ai choisi et qui m accepte de remplir la demande pour que je l envoie ou qu il l'envoie ?...

Quand une personne a été condamné à 6 mois ferme. j’aimerais savoir par rapport à l’aménagement de peine ou me situé. est ce que c’est inférieure à 6 mois ou supérieur à 6 mois ? pouvez vous me donner une réponse. cordialement...

Est il possible de porter plainte au procureur et en même temps citer les malfaiteurs en justice pour des plaintes différences a des malfaiteurs différents pour le même délit ?...

J’ai une question consternant mon conjoint. il est en prison depuis maintenant 1mois et en a pour jusqu’à décembre 2021 au mieux ou février 2022 au plus tard suite à une plainte que j’ai faite il y a 2ans pour violences conjugales...

Suite à des violences conjugales et dépôt de plainte mon ex conjoint et moi avons une interdictionde rentrer en contact et ayant une enfant mr ne veut pas voir sa fille via d'autre personne mais que par moi comment faire cela...

Je suis dans une situation qui me traumatise depuis + d’un mois. je vous explique brièvement la situation. j’ai rencontré une fille dans un bar qui est nettement plus âgé que moi (j’ai 20 ans) on a sympathise 1h puis elle m’a...

Sans entrer dans les détails j’ai accusé mon mari de harcèlement moral pour me défendre d’une plainte déposée contre moi (en gros j’ai essayé de lui faire porter le chapeau pensant que ça n’irait pas plus loin) sauf que ça se...

Dans le cadre d'une audience pénale en appel, sous quel délais avant l'audience l'avocat des parties civiles doit il remettre ses conclusions au tribunal et à la partie adverse ? tout en sachant que la dite audience...

Dans le cadre d'une affaire d'accident de voiture mortelle, l'individu était au téléphone. les données téléphoniques (sms, messages réseaux sociaux) ont révélé qu'il discutait avec une personne au moment des...

Jai eu une decision de justice ou jai pris 1ans ferme et un ans de surcis les un ans ferme il me les on mis en bracelet depuis le 7juillet 2021 jai eu la decision quel et le delais pour lattente de recevoir la lettre de la juge...

Mon beau frère est convoqué milieu de semaine au tribunal pour une main levée de controle judiciaire : interdiction d'entrer en contact + paraître au domicile , il souhaiterais savoir comment se déroule cette audience svp...

J'ai une convocation pour une crpc pour violences sur mineur par ascendant. l'affaire est assez complexe car il y a beaucoup de tensions avec le père de l'enfant en arrière-plan, et j'ai moi-même été maltraitée...

Ma fille en réside plus chez moi depuis qu'elle a 14ans. j'ai très largement contribué à son éducation tant dans le soutient financier que moral. cette dernière n'est plus scolarisée depuis ses 16 (dernière année...

Je voulais savoir quelque chose. j’ai fait une demande de permis de visite pour un condamné qui a fait appel mais son deuxième jugement n’a pas encore été fait. je voulais savoir si cela était possible de faire une demande de...

J’ai 38 ans et hier soir j’ai été sur le tchat en ligne omegle. je suis tombé sur la cam d’une fille je lui ai demandé son âge elle m’a dit 20 ans .je lui ai demandé si elle voulait voir un show sexy elle m’a dit oui. alors j’ai...

Je viens vers vous car un amis est accusé de tentatives de viols incestueux et agressions sexuelles incestueuses. suite à sa convocation à la gendarmerie pour être informé des faits qui lui sont reprochés il a été placé en...