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Jugement correctinel Posée par Buibui, il y a 4 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Buibui - 2601 vues Mon frere et passe o tribunal il a etait jugee il lui ont mis 2 mois d emprisonnement delictuel,a titre de peine principal avec sursis je voudrais savoir si il va aller en prison ou il doit faire un amenagement de peine mercii de... Compléter

Quel risque avec vol à l étalage et travail sur centrale nucléaire Posée par Teni, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2601 vues Je me suis fait attraper en vidéo chez bricorama pour vol de peinture.je suis retourner une semaine après et j ai dérober d autre articles. j ai passé la caisse et les vigiles m ont demandés de vider mes proches j ai réussi a m... Compléter

Accusé à tort de viol , diffamation Posée par Mathis, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mathis - 2600 vues Je me présente , j'ai 17ans . il y a 2 ans avec une jeune fille de mon âge nous avons eu une relation sexuel , nous avions manger chez moi une après midi au tour d'un verre de vin puis nous sommes... Compléter

Convocation audience Posée par Ana, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ana - 2599 vues Mon mari passe en correctionnel poir violence conjugale ni plainte ni itt de ma part il et sous contrôle judiciaire jusqua l audience...j aibrecu une convocation également du tribunal en tant que victime que dois je faire ? j ai appeler son... Compléter

Fausse identité numérique Posée par questiondedroit, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par celemenia - 2596 vues Dans le cadre d'une affaire d'accident de voiture mortelle, l'individu était au téléphone. les données téléphoniques (sms, messages réseaux sociaux) ont révélé qu'il discutait avec une personne au moment des... Compléter

Justifier d'une obligation de soins en audience Posée par Éléonore78, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Éléonore78 - 2594 vues Mon ancien compagnon a été placé en cj avant son audience correctionnelle. la procédure est à priori "orale" et il ne va apporter aucun élément écrit selon son avocat. de mon côté, je demande des dommages et intérêts à travers un... Compléter

Remise de conclusion Posée par Nono18, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jojo1981 - 2592 vues Dans le cadre d'une audience pénale en appel, sous quel délais avant l'audience l'avocat des parties civiles doit il remettre ses conclusions au tribunal et à la partie adverse ? tout en sachant que la dite audience... Compléter

La signification à étude est-elle censée avoir touché la partie adverse Posée par hugog318, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par hugog318 - 2590 vues Ayant été agressé,j'ai fait signifier le jugement,par huissier,à mon agresseur.son adresse étant connue et vérifiée,il est cependant impossible de le contacter et il ne donne suite à aucun courrier.l'huissier a donc... Compléter

Audition libre paf situation en france Posée par Mimsdu35, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mimsdu35 - 2589 vues J'ai reçu un appel téléphonique d'un agent de la paf pour une audition libre à la demande de la préfecture nous sommes belges et nous résidons en france depuis plus de 5 ans il m'a dit que c'était administratif... Compléter

Probleme penal mineur Posée par probleme, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par probleme - 2585 vues Un renseignement j'ai eu une accusation de viol sur mineur, en 2018 j'ai eu affaire au gendarme pour une enquete, ils m'ont relachés dans la journée j'ai recu en 2019 une lettre me disant par le parquet " les... Compléter

Je suis suivie par le spip et interdiction de rentre en contact avec ma compagne Posée par Simão, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ALLOUCHE - 2584 vues Je suis suivie par le spip et j'ai était condamné à 2 ans d'interdiction de rentré en contact avec ma compagne ainsi que les enfants. j'aimerais savoir si ma demande de levée des interdiction et accepter par la juge... Compléter

Agression 2010 jugement 2014. réouverture du dossier Posée par Docgy, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Maury - 2582 vues Je me suis fait agressé il y a bientôt 10 ans, l’affaire s’est terminée en 2014 avec une certaine somme qui m’était attribuée ma question est la suivante:suite à l’agression j’ai une cicatrice au visage qui est toujours visible... Compléter

Perpétuité Posée par Ju, il y a 2 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2579 vues Quel est la peine max pour une personne ayant viol puis torturé ou fait des actes de barbarie sur un mineur de moins de 15 ans ? est une perpétuité avec une période de sûreté de max 22 ans ? ou la perpétuité incompressible ??... Compléter

Fpr avion Posée par Sam, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 2578 vues Un membre de ma famille a une fiche la police l'a perquisitionner pendant qu'il était en vacances est il aussi recherché en espagne et peut il prendre l'avion ?... Compléter

Vente de produit acheté sur aliexpress Posée par Berenice, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2576 vues Je souhaiterai ouvrir une boutique de friperie et vendre dedans des produits acheter sur le site aliexpress. est ce que je peux légalement faire cela ? est ce que je peux appliquer les prix que je souhaite? merci de votre réponse... Compléter

Demande de révision. Posée par KlausM, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par KlausM - 2576 vues Je fus définitivement condamné pour harcèlement moral, sans débat contradictoire (on m'interdit de me défendre), par des juges ouvertement partiaux qui refusèrent de tenir compte de maints faits (faits inconnus car ignorés par... Compléter

Plainte non transmise au procureur Posée par YANIA, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par YANIA - 2573 vues Je viens d apprendre apr le bureau d ordre penal que la plainte que j 'ia effecure au commissariat n a jamais ete transmise au procurreur alors que sur la plainte c est ecrit "transmis au parque" et cela... Compléter

Mandat de depot et dml Posée par kaiz, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DIALLO - 2573 vues Mon epoux est en mandat de dépot depuis maintenant presque 10 mois. l'avocat a poser la dml le 14 février et à ce jour aucun retour de personne. même l'avocat n'a pas de nouvelles. que pouvons nous faire ? merci de... Compléter

Je suis accusée de harcèlement Posée par delia constance, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2572 vues Je suis transsexuelle et j'ai eu pendant 7 mois une relation avec un homme que j'aime mais qui dit ne pas m'aimer. nous nous sommes quittés mais je ne supporte pas cette séparation. et je l'ai effectivement... Compléter

Droit de la gendarmerie de téléphoner à un particulier Posée par Fred Mir, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fred Mir - 2571 vues La gendarmerie et la police sont-elles en droit de téléphoner à un particulier pour lui demander quelles sont ses activités ? je précise, sans aucun motif, ni charges, ni arrestation, ni de plainte ? simplement une série de... Compléter

Risque mandat de depot ? Posée par Lucie, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de Laage - 2569 vues Casier judiciaire vierge quand on comparait libre par cppvcj , je n'ai jamais vu quelqu'un se faire sanctionner par un mandat de depot , est ce la règle ou effectivement les mandats de dépôts sont prononcés uniquement... Compléter

Plainte pour chantage ou abus de pouvoir Posée par Nanard, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nanard - 2566 vues Puis je porter plainte pour chantage ? la gendarmerie a utilisé un chantage pour saisir mes animaux domestiques, m a dit que si je payais les frais de vétérinaire elle me restituerait mes animaux mais l association qui devait me les... Compléter

Dénonciation du travail dissimulé Posée par Alicia, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2564 vues Je suis victime d'un harcèlement morale mais j'ai presque aucune chance de pouvoir le prouver. je travaille dans une société familiale et personne ne témoigne contre sa famille. donc j'ai décidé de faire une autre chose pour faire mal a mon... Compléter

Taj Posée par Teni, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 2563 vues Comment et a qui écrire au ministère de l intérieur pour savoir si l on est fiché sur le taj j adresse le courrier au ministre de l intérieur ????... Compléter

Suspension de permis Posée par Sidonie, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eloi - 2563 vues Ma fille a eu une suspension de permis de 6 mois en décembre 2019 pour alcoolémie au volant. elle a pu retrouver son permis en juin 2020 mais à cause de l'épidémie n'a toujours pas eu de décision judiciaire la concernant... Compléter

Convocation au commissariat avec le coronavirus Posée par Wilton, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Wilton - 2562 vues J'ai été testé positif au coronavirus le 23 décembre, cependant je suis également convoqué au commissariat le 29 décembre pour une affaire me concernant. je devrais normalement rester 7 jours en isolement donc j'ai appelé... Compléter

Oubli ordinateur vtc Posée par Vtc59, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vtc59 - 2554 vues J'ai pris une cliente en trajet privé avec un bon de réservation et une facture lors de sa dépose, elle a oublié son ordinateur dans mon véhicule elle m'a appelé rapidement je lui dis que je l'avais nous étions... Compléter

Sursis Posée par Mag, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mag - 2550 vues Mon mari a reçu une convocation pour le 6 janvier à notre gendarmerie dans le cadre d'une garde a vue et d une comparution devant le procureur suite à une alcoolisation sur la voie publique en juin ,il a déjà été auditionné en... Compléter

Remise de peine Posée par Marvin, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2546 vues Écroué le 28 janvier 2022 et condamné le 25 juillet 2023, mon fils ne dépend pas du nouveau régime des rps applicable au 1er janvier 2023 puisque écroué avant cette date ?... Compléter

Rappel a la loi et on fait une citation direct Posée par Fredesisco, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2542 vues J ai été convoqué pour un rappel à la loi qur l on m a notfie, sans confiscation de mes chiens on m accuse a tort de maltraitance animale. j ai confié mes.chiens de mon plein gré à une association pour prouver ma bonne fois..le... Compléter