Une question en droit pénal ?

Ma fille en réside plus chez moi depuis qu'elle a 14ans. j'ai très largement contribué à son éducation tant dans le soutient financier que moral. cette dernière n'est plus scolarisée depuis ses 16 (dernière année...

Je , pense poser me semble t'il une question simple , mais qui reste manifestement sans réponse. quand, vous êtes relaxé au pénal le parquet ne fait pas appel , il s'agit bien d'une relaxe définitive. quand votre...

Je sollicite votre attention car mon marie étant incarcéré a fait une demande de bracelet électronique 1 an avant la mi-peine en novembre 2022, la jap a envoyé une demande d'enquête maison et employeur et du temps que...

J'ai une interdiction d'entrer en contact sauf droit de visite et d'hébergement suite à une crpc violences psychologique. ai je le droit d'aller voir mon fils au domicile de la mamam ? ai je droit au contact...

J’ai très honte mais j’ai pris une mauvaise habitude, afin de réduire mes dépenses mensuelles, en « oubliant » volontairement des produits alimentaires dans mon caddie au moment de passer à la caisse chaque semaine… pendant une...

Je voudrais savoir comment faire pour levee une interdiction eloignement pourtant je n est pas porter plainte car a pas eu de coup et mr ma jamis frapper ses juste verbalement car le jour qu il lon arreter il etait jchez sa mere...

Après un appel du greffe de la cour d'assises de l'essonne, on m'indique qu'on va m'adresser par mail une citation à comparaître pour un procès se tenant dans 3 jours (en comptant le week-end), en tant que...

Que veut dire emprisonnement délictuel de 4 mois sans sursis ! que veut dire cette condamnation ? va t’il faire de la prison ferme ? il a eu une amande de 600€ et ses écrit cela lettre mise en main propre par un huissier ! cela me...

Je suis convoqué devant le tribunal correctionnel et je compte me defendre seul. la partie adverse est elle tenue de me communiquer les pièces sur lesquelles elle va baser sa plaidoirie ?...

Moi je veux simplement savoir si on a porté plainte contre moi pour insulte en pseudo car la plaignante m'a identifié depuis le mois d'avril. merci. messieurs de la police même en mp s'il vous plaît. merci. p.s: soit...

J'ai été jugé il y a deux ans et demi au sein du tribunal correctionnel. l'avocat qui remplace administrativement celle qui m'a défendu en première instance (actuellement en arrêt) m'avait proposé soit : -...

Je suis convoqué au tribunal correctionnel au mois de juin pour des faits de harcèlement (en récidive). je ne pourrai peut-être pas être présent à l'audience comment ça ce passe ? si il me juge en mon absence, et que je suis...

Je suis condamner a un sursis probatoire et je doit juste informer au préalable de mes déplacement à l étranger. je m en vais dans 4 jours et j ai rempli un document du spip ou j informe que je me rend à l étranger,j ai remis ce...

J'ai vu une psy pour des itt suite à un viol...plutôt des viols et des violences psychologiques conjugales. elle a mentionné dans le rapport que " j'avais des interprétations à caractéres persÉcutifs " et que j'étais...

Je me présente , j'ai 17ans . il y a 2 ans avec une jeune fille de mon âge nous avons eu une relation sexuel , nous avions manger chez moi une après midi au tour d'un verre de vin puis nous sommes...

Suite à un conflit et insulte de voisinage, mon voisin a déposé plainte contre moi. comment se passe une audition de ce genre svp ? merci...

Je me permet de vous écrire suite à une petite altercation avec mon ex conjoint avec qui je suis toujours en contact et que je vois toujours pour notre fille il es très présent .. monsieur et convoqué pour une...

Peut on porter plainte au procureur avec constitution.de partie civile ? s il répond après prescription ou ne répond pas avant peut on encore saisir le doyen des juges?...

Voila, j'ai déposé plainte contre mon voisin qui s'est permis de supprimer ma clôture. le procureur a classé la plainte sans suite pour le motif de manque de preuves, les gendarmes n'ayant pu...

Mon fils a été jugé en 2022,en détention actuellement,lors du procès les dommages a la victime n'ont pas été évalué,elle devait faire la demande au tribunal civil,mon fils n'a toujours rien reçu pour savoir le montant...

Mon conjoint est convoqué prochainement à une composition pénale suite à une plainte. il a menacé dans un excès de colère mon frère donc son beau frère avec un couteau mais ne lui absolument rien fait.le plaignant, mon frère, a...

Je fais l'objet d'une plainte suite à un conflit de voisinage. dans ce contexte, le maire a déposé à charge contre moi en disant qu'il détenait un courrier de dénonciation dont je serais...

Je viens vers vous pour avoir une réponse à ma question.j'ai contracté un crédit a la consommation jusqu'à présent j'arrivais à régler mais depuis trois mois je n'ai pas pu honorer les sommes car je suis tombé...

La gendarmerie et la police sont-elles en droit de téléphoner à un particulier pour lui demander quelles sont ses activités ? je précise, sans aucun motif, ni charges, ni arrestation, ni de plainte ? simplement une série de...

Est il possible de porter plainte au procureur et en même temps citer les malfaiteurs en justice pour des plaintes différences a des malfaiteurs différents pour le même délit ?...

Un voisin de l’immeuble a appelé la police qui a emmené mon frère car, il l’a vu taper ma mère . mon frère a eu droit à deux jours de garde à vue et un déferrement . suite à cela le procureur lui a incombé de se soigner...

Jai eu une decision de justice ou jai pris 1ans ferme et un ans de surcis les un ans ferme il me les on mis en bracelet depuis le 7juillet 2021 jai eu la decision quel et le delais pour lattente de recevoir la lettre de la juge...

Un controle judiciaire respecté, des soins ont êtes faits dans les regles , dans le cadre de violences sur femme et enfants, le mari violent peut t'il s'en sortir avec qu'elle peine svp ? casier vierge , travail...

Mon mari passe en correctionnel poir violence conjugale ni plainte ni itt de ma part il et sous contrôle judiciaire jusqua l audience...j aibrecu une convocation également du tribunal en tant que victime que dois je faire ? j ai appeler son...

Il y a quelque temps, le 05 janvier 2022 exactement, j'ai payé par virement bancaire la somme de 281,65 € au cabinet d'huissier scp roy - lemoine - galy. la somme à bien était débitée de mon compte et apparait sur mes...