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L'aspa et taxes foncières Posée par LILIH, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ibby - 3166 vues Si je perçois l'aspa , suis je obligé de payer la taxe foncière sur une maison inoccupée à vendre ? cette maison sera à vendre dès que je partirai en location d'un appartement ou maison... Compléter

Rapports des 2 premiers entretiens esfp Posée par tancrène, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par tancrène - 3105 vues 1.dans le cadre d'un esfp j'ai participé aux 2 entretiens avec l'inspecteur vérificateur. il apparait dans le bofip qu'il doit y avoir un compte rendu des 2 premiers entretiens signés par les 2 parties avec les... Compléter

Montant de ma t. foncière. Posée par guytou, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3092 vues En 2014 montant 976e annuel, depuis augmentation tous les ans, en 2021 montant 2202e annuel. je suis veuve depuis 2016 j'ai 1196e de retraite, ma maison fait environ 95 ou 98m2 habitable et 300m2 au total . mes rv téléphoniques n'ont abouti... Compléter

Déclaration des revenus et séparation Posée par Archi, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Novice - 3063 vues Je suis séparé depuis mai 2021 et un jugement a été rendu en septembre. je verse une pension alimentaire pour notre enfant. sur la déclaration des revenus 2021, dois-je déclarer la contribution que j'ai versée du temps où... Compléter

Déchéance paiement fractionné Posée par France54, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par france - 3036 vues J’ai bénéficié d’un paiement fractionné en 2012 pour des droits de succession en. 2018 sur l’échéance de octobre je n’ai pu payer suite à de gros soucis’ début 2019 une procédure de déchéance a été entamée par les impôts avec une... Compléter

Succession et côtisations sociales Posée par Josiane, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3034 vues J´ai bénéficié de dons d´argent. dans les propositions de rectification, 2 ans après le décès du donateur, on me réclame une certaine somme (taxe). quelles sont les rabbatements fiscaux possibles? les... Compléter

Exonération à la taxe foncière Posée par maria57, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par maria57 - 2982 vues Pour père payait percevait l'asi ( allocation solidarité pour invalide) en 2005 tout en payant la taxe foncière. est-ce que l'administration fiscale pourra rembourser rétroactivement tous les paiements indus? je vous... Compléter

Taxe foncière logement vacant pour travaux Posée par Ivan, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIALLO - 2977 vues Peut- on être exonéré de la taxe foncière concernant un logement vacant contre notre volonté de le louer car dégradations importantes, remise en norme de l'électricité...et si oui l 'article svp et peut on nous refuser... Compléter

Dans quels cas doit on déclarer une lasm Posée par Carolarri, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2976 vues Je souhaite savoir dans quels cas un assujetti à la tva doit déclarer une lasm. par exemple dans un bâtiment affecté à la location de bureau pour une pépinière d'entreprise, il y aura des bureaux administratifs. doit on faire... Répondre

Avenir lmnp Posée par Gui, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2973 vues J'ai lu avec attention votre article. j'envisage un achat immobilier dont la pertinence et la sécurité sont basées sur le lmnp. savez vous si il y a eu des évolutions concernant l'avenir du lmnp depuis la rédaction de votre article?... Compléter

Rattachement de ma fille sur ma declaration Posée par Lindor, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître BENOIT - 2968 vues Je souhaiterais rattacher ma fille majeur, étudiante (22 ans), vivant sous mon toit à ma prochaine déclaration. l année d avant elle a fait sa 1er déclaration seule ma question : que fait elle de sa déclaration qu elle a reçu et... Compléter

Comment faire changer le nom pour les impôts foncier et taxe d'abitation Posée par Bidou, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bidou - 2949 vues Mon père m'a fait donation par préciput d'un bâtiment il y à 5 ans et en a gardé l'usufruit. mon père vient de décéder je voudrais savoir quelles sont les formalités à effectuer pour mettre à mon nom les impôts... Compléter

Ifi Posée par Phil09, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2940 vues En février 2018 la gérante de la société dans laquelle je détenais des parts sociales avec mon frère est dcd. cette dernière était ma tante, sœur de mon défunt père. nous avons donc hérité de ses parts sociales ainsi que de ses... Compléter

Comment déclarer les revenus fonciers lors du décès du conjoint Posée par faby95, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2880 vues Je voudrais savoir comment déclarer les revenus fonciers après le décès de mon épouse dans l'année 2023 dois-je faire 2 déclarations au prorata ?... Compléter

Déclaration de revenus en cas de décès du conjoint Posée par Garfield, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Garfield - 2855 vues En cas de décès du conjoint la déclaration des revenus du conjoint survivant après la date du décès doivent se porter sur la déclaration individuelle. s'agit il de tous les revenus dont les revenus fonciers? en d'autres... Compléter

Remariage pension de retraite Posée par Cash-95_, il y a 10 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cash-95_ - 2794 vues Je suis veuf et a la retraite depuis le 01 09 2020 je touche une pension de reversion de ma femme decedee en 2000 lorsque j ai eu 55 ans . j ai l intention de vivre en couple sachant que ma pension de retraite cnav est de 1000 €... Compléter

Plus values immobilieres et demolition Posée par kingberanger, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2739 vues Dans un immeuble composé de 2 bâtiments j’ai acquis plusieurs lots de copropriété de la manière suivante : dans le batiment en milieu de cours, le 30 mars 2008 dans le cadre d’une sci, 15 lots de copropriété dont 14 lots étaient démolis sur... Compléter

Faire entendre la prescription Posée par Hl95, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître PAREDES - 2738 vues Le trésor public me demande de régler une facture d'hôpital datant de 2011. l'année dernière j'ai reçu un courrier me réclamant la somme et m'informant d'un atd (qui n'a pas eu lieu) sur mon compte... Compléter

Taxe foncière et nue propriété c.a.d 2 revenus pour une taxe Posée par apatride, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Gouin - 2735 vues Je suis nu propriétaire, ma mère étant usufruitière. l'administration fiscal cumule les retraites de moi-même et dorénavant je dois payer pour elle une taxe foncière conséquente ( auparavant elle était... Compléter

Passif fiscal : bordereau de situation =>> procédure historique & contestation Posée par Victoria, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2702 vues J 'ai un bordereau des impôts qui atteste d'un passif fiscal remontant à des années or je n'ai plus mon dossier des procédures entamées, je n'ai que le bordereau qui mentionne: -nature de l'impot + n° de... Compléter

Fiscalité d'actions achetées en france, revendues résident en espagne Posée par sam, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tacruz - 2698 vues J'ai acheté il y a 6 mois des actions en étant résident francais. je suis aujourd'hui résident espagnol et souhaite vendre mes actions. ou dois je payer mes impôts ? merci... Compléter

Peut on recevoir le fond de solidarité si je cumule 2 choses? Posée par Sophie, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2666 vues J’ai une socité en sasu, et j’ai un cdi dans une autre entreprise. puis je recevoir le fond de solidarité pour ma socité en sasu?... Compléter

Suite à divorce , comment déclarer un bien lmnp aux impôt Posée par graph54, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 2662 vues Suite à mon divorce en date du 08/2023 , j’ai besoin de votre avis afin de ne pas commettre d’erreur dans ma déclaration. avec mon épouse nous possédions 2 logements en lmnp que l’on déclarait en regime réel (le siret était au nom... Compléter

J'ai pas déclarer la pension alimentaires Posée par Fanny72120, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fanny72120 - 2651 vues Voilà le père de mon fils m envoyait une pension alimentaire mais à stopper depuis janvier 2022 , un contrôle caf a été effectué car je demande une asf de la caf hors lors de ma demande j'ai déclaré ne jamais avoir précu de... Compléter

Rembousement des aides de solidarités Posée par vicky, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2633 vues Pourrai je remboursés ma dettes de 2 000 000frs sur une période de 4ans?... Compléter

Particulier ayant vendu sur interner sans avoir de societe Posée par Francois, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Djae - 2564 vues Je suus un particulier salarie et depuis 2017 je vends du parfum sur internet. en 2017 piur un total de 5000€, en 2018 pour 8000€ et en 2019 pour 40000€. je n ai jamais declare ces sommes. je voudrais me mettre au propre vis a vis... Compléter

Dois je payer la taxe d'habitation? Posée par Neutralview, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2549 vues J'ai reçu une lettre de la direction des finances publique comme quoi je dois payer la taxe d'habitation. le montant que je dois payer est de 152 euros je suis surpris d'avoir reçu cette lettre. c'est la... Compléter

Problème sur coinex Posée par Brigo83, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chris83 - 2548 vues J écris pour ma fille, si quelqu'un pouvait l aider ce serait un gros soulagement pour elle. voilà : elle a voulu retirer son solde sur coinex elle ne savait pas le montant des taxes qu elle devait payer. un ami qui a aussi un... Compléter

Questions fiscal sur : 1) plus value d'actions 2) plus value de cryptomonnaie Posée par Bernardo, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2548 vues Je recherche un avocat fiscaliste pointu sur les questions de plus value boursière et liées aux cryptomonnaies au niveau national et international qui soit sur saint-étienne... Compléter

Proposition de rectification Posée par David cannes, il y a 7 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 2533 vues J’ai reçu de la part de la direction générale des finances publiques une proposition de rectification suite à un héritage. j’ai bien réglé les sommes demandés il y’a 3 ans et ils me demandent maintenant de régler 3000€. que dois... Compléter