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Rapports des 2 premiers entretiens esfp Posée par tancrène, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par tancrène - 3042 vues 1.dans le cadre d'un esfp j'ai participé aux 2 entretiens avec l'inspecteur vérificateur. il apparait dans le bofip qu'il doit y avoir un compte rendu des 2 premiers entretiens signés par les 2 parties avec les... Compléter |
Frais de douane et/ou tva import véhicule de collection réunion vers métropole Posée par wasabill, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par wasabill - 3041 vues Visiblement pour importer (achat à un particulier) une voiture de la réunion en métropole il faut payer des frais de douane et/ou de tva alors que la réunion est la france. il s'agit d'un véhicule de collection de 1956... Compléter |
Montant de ma t. foncière. Posée par guytou, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3038 vues En 2014 montant 976e annuel, depuis augmentation tous les ans, en 2021 montant 2202e annuel. je suis veuve depuis 2016 j'ai 1196e de retraite, ma maison fait environ 95 ou 98m2 habitable et 300m2 au total . mes rv téléphoniques n'ont abouti... Compléter |
Déclaration des revenus et séparation Posée par Archi, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Novice - 2986 vues Je suis séparé depuis mai 2021 et un jugement a été rendu en septembre. je verse une pension alimentaire pour notre enfant. sur la déclaration des revenus 2021, dois-je déclarer la contribution que j'ai versée du temps où... Compléter |
Déchéance paiement fractionné Posée par France54, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par france - 2966 vues J’ai bénéficié d’un paiement fractionné en 2012 pour des droits de succession en. 2018 sur l’échéance de octobre je n’ai pu payer suite à de gros soucis’ début 2019 une procédure de déchéance a été entamée par les impôts avec une... Compléter |
Succession et côtisations sociales Posée par Josiane, il y a 3 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2952 vues J´ai bénéficié de dons d´argent. dans les propositions de rectification, 2 ans après le décès du donateur, on me réclame une certaine somme (taxe). quelles sont les rabbatements fiscaux possibles? les... Compléter |
Exonération à la taxe foncière Posée par maria57, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par maria57 - 2913 vues Pour père payait percevait l'asi ( allocation solidarité pour invalide) en 2005 tout en payant la taxe foncière. est-ce que l'administration fiscale pourra rembourser rétroactivement tous les paiements indus? je vous... Compléter |
Avenir lmnp Posée par Gui, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2912 vues J'ai lu avec attention votre article. j'envisage un achat immobilier dont la pertinence et la sécurité sont basées sur le lmnp. savez vous si il y a eu des évolutions concernant l'avenir du lmnp depuis la rédaction de votre article?... Compléter |
Taxe foncière logement vacant pour travaux Posée par Ivan, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIALLO - 2912 vues Peut- on être exonéré de la taxe foncière concernant un logement vacant contre notre volonté de le louer car dégradations importantes, remise en norme de l'électricité...et si oui l 'article svp et peut on nous refuser... Compléter |
Rattachement de ma fille sur ma declaration Posée par Lindor, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître BENOIT - 2910 vues Je souhaiterais rattacher ma fille majeur, étudiante (22 ans), vivant sous mon toit à ma prochaine déclaration. l année d avant elle a fait sa 1er déclaration seule ma question : que fait elle de sa déclaration qu elle a reçu et... Compléter |
En février 2018 la gérante de la société dans laquelle je détenais des parts sociales avec mon frère est dcd. cette dernière était ma tante, sœur de mon défunt père. nous avons donc hérité de ses parts sociales ainsi que de ses... Compléter |
Comment faire changer le nom pour les impôts foncier et taxe d'abitation Posée par Bidou, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bidou - 2816 vues Mon père m'a fait donation par préciput d'un bâtiment il y à 5 ans et en a gardé l'usufruit. mon père vient de décéder je voudrais savoir quelles sont les formalités à effectuer pour mettre à mon nom les impôts... Compléter |
Dans quels cas doit on déclarer une lasm Posée par Carolarri, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2776 vues Je souhaite savoir dans quels cas un assujetti à la tva doit déclarer une lasm. par exemple dans un bâtiment affecté à la location de bureau pour une pépinière d'entreprise, il y aura des bureaux administratifs. doit on faire... Répondre |
Comment déclarer les revenus fonciers lors du décès du conjoint Posée par faby95, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 2766 vues Je voudrais savoir comment déclarer les revenus fonciers après le décès de mon épouse dans l'année 2023 dois-je faire 2 déclarations au prorata ?... Compléter |
Déclaration de revenus en cas de décès du conjoint Posée par Garfield, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Garfield - 2740 vues En cas de décès du conjoint la déclaration des revenus du conjoint survivant après la date du décès doivent se porter sur la déclaration individuelle. s'agit il de tous les revenus dont les revenus fonciers? en d'autres... Compléter |
Plus values immobilieres et demolition Posée par kingberanger, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2693 vues Dans un immeuble composé de 2 bâtiments j’ai acquis plusieurs lots de copropriété de la manière suivante : dans le batiment en milieu de cours, le 30 mars 2008 dans le cadre d’une sci, 15 lots de copropriété dont 14 lots étaient démolis sur... Compléter |
Remariage pension de retraite Posée par Cash-95_, il y a 9 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Cash-95_ - 2691 vues Je suis veuf et a la retraite depuis le 01 09 2020 je touche une pension de reversion de ma femme decedee en 2000 lorsque j ai eu 55 ans . j ai l intention de vivre en couple sachant que ma pension de retraite cnav est de 1000 €... Compléter |
Taxe foncière et nue propriété c.a.d 2 revenus pour une taxe Posée par apatride, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Gouin - 2665 vues Je suis nu propriétaire, ma mère étant usufruitière. l'administration fiscal cumule les retraites de moi-même et dorénavant je dois payer pour elle une taxe foncière conséquente ( auparavant elle était... Compléter |
Faire entendre la prescription Posée par Hl95, il y a 2 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître PAREDES - 2647 vues Le trésor public me demande de régler une facture d'hôpital datant de 2011. l'année dernière j'ai reçu un courrier me réclamant la somme et m'informant d'un atd (qui n'a pas eu lieu) sur mon compte... Compléter |
Peut on recevoir le fond de solidarité si je cumule 2 choses? Posée par Sophie, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2622 vues J’ai une socité en sasu, et j’ai un cdi dans une autre entreprise. puis je recevoir le fond de solidarité pour ma socité en sasu?... Compléter |
Fiscalité d'actions achetées en france, revendues résident en espagne Posée par sam, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tacruz - 2618 vues J'ai acheté il y a 6 mois des actions en étant résident francais. je suis aujourd'hui résident espagnol et souhaite vendre mes actions. ou dois je payer mes impôts ? merci... Compléter |
Passif fiscal : bordereau de situation =>> procédure historique & contestation Posée par Victoria, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2598 vues J 'ai un bordereau des impôts qui atteste d'un passif fiscal remontant à des années or je n'ai plus mon dossier des procédures entamées, je n'ai que le bordereau qui mentionne: -nature de l'impot + n° de... Compléter |
J'ai pas déclarer la pension alimentaires Posée par Fanny72120, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fanny72120 - 2583 vues Voilà le père de mon fils m envoyait une pension alimentaire mais à stopper depuis janvier 2022 , un contrôle caf a été effectué car je demande une asf de la caf hors lors de ma demande j'ai déclaré ne jamais avoir précu de... Compléter |
Suite à divorce , comment déclarer un bien lmnp aux impôt Posée par graph54, il y a 1 an dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 2551 vues Suite à mon divorce en date du 08/2023 , j’ai besoin de votre avis afin de ne pas commettre d’erreur dans ma déclaration. avec mon épouse nous possédions 2 logements en lmnp que l’on déclarait en regime réel (le siret était au nom... Compléter |
Rembousement des aides de solidarités Posée par vicky, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2547 vues Pourrai je remboursés ma dettes de 2 000 000frs sur une période de 4ans?... Compléter |
Particulier ayant vendu sur interner sans avoir de societe Posée par Francois, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Djae - 2535 vues Je suus un particulier salarie et depuis 2017 je vends du parfum sur internet. en 2017 piur un total de 5000€, en 2018 pour 8000€ et en 2019 pour 40000€. je n ai jamais declare ces sommes. je voudrais me mettre au propre vis a vis... Compléter |
Questions fiscal sur : 1) plus value d'actions 2) plus value de cryptomonnaie Posée par Bernardo, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2490 vues Je recherche un avocat fiscaliste pointu sur les questions de plus value boursière et liées aux cryptomonnaies au niveau national et international qui soit sur saint-étienne... Compléter |
Dois je payer la taxe d'habitation? Posée par Neutralview, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2489 vues J'ai reçu une lettre de la direction des finances publique comme quoi je dois payer la taxe d'habitation. le montant que je dois payer est de 152 euros je suis surpris d'avoir reçu cette lettre. c'est la... Compléter |
Salarié détaché ict - déclaration import Posée par HADO, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2443 vues Je suis salarié détaché ict (tunisien). ma déclaration d'impôt est faite en tunisie ( concernant mon salaire que je reçois en tn) concernant la rémunération que je reçois en fr, est-ce que je dois la déclarer auprès des... Compléter |
Problème sur coinex Posée par Brigo83, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chris83 - 2442 vues J écris pour ma fille, si quelqu'un pouvait l aider ce serait un gros soulagement pour elle. voilà : elle a voulu retirer son solde sur coinex elle ne savait pas le montant des taxes qu elle devait payer. un ami qui a aussi un... Compléter |
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