Une question en droit de la famille et des personnes ?

Dans une affaire a ne plus en finir qui perdure depuis 2023,une saisie attribution que je qualifie d'extorsion validée par magistrat, la chambre regionale des commissaires de justice me transmet un documents. selon commissaire...

Quel est le délai pour obtenir un procès après opposition pénale, amende délictuelle ? le procès est obligatoire ?...

J ai un jugement qui dit que je doit bénéficier de toutes les primes de rentrée de mes 4 enfants pour acheter le matériel scolaire sauf que en août dernier mon ex mari a obtenu la garde d une de mes fille mais dans le jugement il...

Après avoir porté plainte contre mon ex conjoint pour harcèlement, celui-ci a été auditionné le 10 mars dernier , audience à laquelle j'avais répondu ne pas me présenter. une autre audience avait lieu le 28 mars à laquelle je...

Je suis pacsé avec une chinoise depuis 2021, depuis qu’elle est arrivée en france elle ne parle toujours pas le français ce qui a amené beaucoup de problèmes de communication et surtout pas d’intégration en france. elle ne...

Je vous expliques je suis en mesure aemo depuis quelques temps je suis suivi en isere par la sauvegarde de l’isere mon ex femme et mes enfants dans l’aude par l’adsea11 un de mes fils victime de sap est suivi en psychologie.que...

Pendant une audition au commissariat, l'avocat peut il intervenir ou doit il rester silencieux autrement dit " etre juste là" car dans ce cas,j'ai du mal a comprendre sa présence qui beneficierais beaucoups plus au...

Suite à une assignation à bref délai est ce que la procédure de divorce pour fautes est la plus adaptée pour faire valoir ses droits si l'on ne tient pas compte de la durée de la procédure ?...

Divorcé et ayant la garde exclusive de mon enfant. mon ex compagne insiste que je l a rajoute sur le contrôle parental du téléphone de notre enfant. le soucis c est que mon ex compagne surveillait auparavant le téléphone de notre...

Le délibéré pour le jugement pour la garde des enfants était prévu le 21 janvier. le père de mes enfants a reçu la décision du juge il y a une semaine et moi, je n'ai toujours rien à ce jour. est-ce normal? il avait un avocat...

Mon conjoint est séparé de la mère de ses 2 enfants depuis plus de 5 ans, ils n’étaient pas marié, mais depuis la séparation elle remet toutes les factures au nom de monsieur ( factures de cantine, facture d’hôpital alors que les...

Mon fils majeur s'est fait adopter par adoption simple par son beau père. je verse actuellement toujours la pension alimentaire mais est-ce encore obligatoire dans ce cas là?...

S je suis incapable de voir ma fille car mon ex femme m'empêche de l'approcher par des menace verbale comme " tu la verra pas tant que je récupère pas met affaire ou comme viens j'appelle la police pour t'enfermer" par peur d'avoir...

Je n'ai pas de livret de famille le père de mes enfants est né au canada mais avait ka nationalité française il a déclaré les enfants en mairie après leur naissance. pourquoi ne peut elle pas me délivrer le livret ? merci de...

Un president de tribunal de proximité,peut il etre pris a partie ? tous les magistrats ne le seraient pas...

Je suis divorcé depuis 2017, j'ai obtenu dite "une garde élargie pour mon enfant". séparation difficile et menaces de morts de mon ex conjointe passage au tribunal, j'ai eu gain cause.aujourd'hui 2024, mon enfant est...

Ayant entrepris des démarches pour obtenir la double nationalité franco italienne je suis à la recherche d’un certificat de non naturalisation qui concerne mon père décédé. après renseignement auprès du consulat d’italie, ils m’ont...

En conflit avec mon ex mari depuis des années je préfère poser la question. il a un droit de visite pour la totalité des petites vacances scolaires vu qu'il habite à 800 km. il envoie les billets de train à ma fille et je...

Je voudrai savoir si mes filles peuvent porter plainte contre la femme de leur père qui ne s'est jamais souciée et occupée de leur père très malade et décédé aujourd'hui ?...

Avec mon conjoint, nous allons nous séparer après presque 12ans ensemble et nous sommes pacsés, locataires. il m'a évoqué sa volonté q on fasse une semaine sur deux pour le petit qui a 3ans et q en contrepartie il me verserait...

Salmon, mon conseil est très pessimiste et ne pense pas que je récupère les pensions indument prélevées, seul le prélèvement cessera, auprès du jaf. pourquoi est elle peu confiante comme vous ? en vous remerciant...

La mère de mes beaux fils refuse catégoriquement de donné les enfants alors que c'est la période de vacances du papa car ses fils âgé de 9 et 6 ans ont décidé qu'ils ne voulaient pas venir, vu que chez nous il y a des...

Mon enfant me dit que chez son papa il reste seul très longtemps sans manger boire ect juste avec la télé. quand il rentre il est terrifié à l'idée que je le laisse seul . le père de mon enfant refuse de me dire comment il...

Mes enfants sont actuellement en garde partagée entre leur père et moi. en raison de la mutation de mon nouveau conjoint, je souhaite déménager à une centaine de kms de mon domicile actuel, ce qui rendra impossible le maintien de...

Mon mari souhaiterais faire une adoption simple pour ma fille. lors d'un précédant jugement datant de 2017, il est dit que j'exercerais seule l'autorité parentale qu'il supprime les droits de visites et...

En l’absence de jugement, je confie mon bébé au papa toutes les deux semaines et je me plie à tout malgré qu’il soit en cours d’expertise. j’aimerais modifier le jour de visite une fois pour des raisons valables. je sais que j’ai...

Je me retrouve dans une sutuation semblable à celle exposée ci-dessus je suis séparé (jamais marié) de la mère de mon fils depuis plus de 15 ans c'est mon ex compagne qui a la garde de mon fils de presque 18 ans et je lui verse...

Mon ex m’a écrit un mail début mars m’indiquant avoir déposé ses clés dans la boîte aux lettres mais elle a gardé la clé de celle-ci. quand je suis revenue un autre jour, les clés n’étaient plus là… que dois-je faire pour attester...

Mon ex mari est incarcérer depuis mars, il a incendier ma cave et menaces de mort. monsieur est alcoolique, et a voulu se suicider avant d être incarcéré. une procédure d urgence à bref délais a été validé par le jaf . je passe le...

Dans le jugement jaf il est noté sortie scolaire ou 18h cela veut dire quoi il doit récupérer l enfant à la sortie scolaire ou à 18 h chez moi merci...