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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Hospitalisation psy

Posée par eric, il y a 4 ans dans Santé
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO 4138 vues

Merci de me dire si il est possible de avoir une hospitalisation en psy sans prescription médicale sans soins juste pour du repos et pourquoi la tenue jeans tennis est adaptée merci…

Secret médical

Posée par Sam, il y a 5 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître NAOUI 4113 vues

Merci de m’indiquer si la cpam est en droit de diffuser un secret médical à un employeur ?…

Convocation conseil de l'ordre

Posée par Kamus, il y a 2 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kamus 4111 vues

Une amie qui est dentiste est convoquée par le conseil de l'ordre dans le cadre d'une tentative de conciliation suite à un dépôt de plainte du médecin conseil chef de service de l'echelon local du service médical de…

Protection patient psychiatrie

Posée par Laila, il y a 5 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laila 4036 vues

Qui est responsable de la protection du patient en psychiatrie à faire valoir ses droits transmission des arrêts maladie ,indemnités journalière , assurance garantie de la vie, prévoyance employeur ....ect sachant que ses droits…

Psychiatre cmp et hopital public

Posée par franncoise, il y a 5 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par franncoise 3995 vues

Etant tombee malade en 2011,j'ai ete suivie par une psychiatre du cmp de ma ville,hospitalisation dans son service ou elle est chef,medicaments pour bipolaires ,changements des traitements,pas…

Dossier medical non recu

Posée par cheyenne27, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat 3879 vues

Il y a 3 semaines j'ai envoyé un courrier ar à l'hôpital où mon mari est décédé, afin qu'ils m'envoient le dossier médical de mon époux. a ce jour je n'ai toujours rien reçu y a t'il un délai pour que…

Hospitalisation psy

Posée par eric, il y a 4 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eric 3867 vues

Merci de me dire si dans le cas d une hospitalisation pour motif de prise de recul il faut prescription médicale et est ce que la tenue jeans baskets est adaptée merci…

Erreure diagnostique ou pas ?

Posée par micromania, il y a 5 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par micromania 3845 vues

En 2020 j'ai passé un scanner suite à une criotherapie rénale, sur ce scanner la tumeur n'était plus la ! par contre une tumeur pulmonaire était présente avec une taille de 2,5 centimètres ! ni le radiologue ne l'a…

Restrictions pour les non-vaccinés

Posée par ARGO, il y a 5 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ARGO 3825 vues

Nous, les non-vaccinés, macron veut nous interdire d'accéder aux hôpitaux, je suis suivi pour un cancer et ne peux me faire vacciner pour allergies, et l'accès aux centres commerciaux. nous priver de…

Falsification ordonnance médicale

Posée par Vanessa, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vanessa 3745 vues

Avec un ami nous avons créé une ordonnance pour avoir de la codéine ( 10boites) . le docteur à porter plainte. mon ami a porté plainte contre x en disant qu'on lui a sûrement volé sa carte vitale (ce qui est faux)et en pensant…

2 mois et demi après, injection d'acide hyaluronique

Posée par Lyly78, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lyly78 3740 vues

Le 20/03/24, une dr m'a reçu à son cabinet pour effectuer des injections d'acide hyaluronique afin de remodeler (remonter)l'ovale du visage, et fait payer 2 seringues d'a.h (soit"500e") alors qu'elle m'a…

Commission départementale des soins psychiatriques

Posée par Nad, il y a 3 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nad 3663 vues

Pourquoi ne trouve-t-on pas l'adresse et numéro de téléphone de la commission départementale des soins psychiatriques des hauts de france ? merci…

Abus de confiance, publicité mensongère, escroquerie ?

Posée par Minounou, il y a 3 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Minounou 3490 vues

Nous (plusieurs femmes vulnérables , en profond mal être de par leurs physiques) avons été manipulées par un coach sportif et avons été victimes d'abus de confiance lors d'une conférence sur la perte de poids .celui ci…

Hospitalisation psy

Posée par eric, il y a 4 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eric 3490 vues

Merci de me dire si il est possible de se faire hospitaliser sans prescription médicale pour un motif de prendre recul et si la tenue jeans baskets est admise merci…

Interuption de soins dentaire

Posée par louiza, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE 3473 vues

Est ce qu un dentiste peut laisser dans la nature un enfant mineur sans soins et interompre les soins sous pretexte qu il faut attendre que sa mere fasse les demarches pour obtenir la cumuc et que cet enfant…

Informations médicales personnelles

Posée par Kelly, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kelly 3461 vues

Je suis un peu désemparée et j ai grand besoin de vos conseils. voici mon problème. j ai un médecin traitant qui me suit depuis une dizaine d'années. ces derniers mois je fais face à de nombreux problèmes articulaires pour…

Conditions de paiement de l'allocation adulte handicapé

Posée par corsicanez, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par corsicanez 3412 vues

Selon qu'elle loi française le bénéficiaire de l'aah ne peut pas être absent en france plus de 3 mois consécutif? j'arrive pas à trouver cette loi sur internet…

Blessure lors de l'auscultation et séquelles à vie

Posée par flauw, il y a 2 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître PETSOKO 3407 vues

Il y a 9 ans environ, lors d’une consultation chez un médecin généraliste, ce dernier a effectué un « geste brusque » sans prévenir et cela a provoqué une déchirure musculaire dont encore aujourd’hui j’en porte les séquelles (entre…

Le test medical sans consentement du patient.

Posée par Anne, il y a 3 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anne 3372 vues

Pendant la consultation gynécologique, le docteur a cru bon devoir me faire un "prélévement d'anatomie ou de cytologie pathologique" (je cite de la facture du cabinet de pathologie) alors que je ne l'avais pas demandé. cela se…

Arrêt maladie erroné et licenciement, recours?

Posée par Clara75007, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Clara75007 3311 vues

Je me suis faite licencier le 07 mai 2024. le motif principal est "perturbation de l'organisation de l'entreprise" pour des am quant à des douleurs de règles. néanmoins, un des arrêts maladie figure sur la liste des…

Changement d'avocat: demande d'emblée du nom du confrère?

Posée par Martin eden, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Salimpour 3303 vues

Et merci de m'éclairer, je suis en grand questionnement pour quitter mon avocat actuel, d'où ce post. voilà, pour diverses raisons, dont une extrême lenteur dans une procédure très lourde en contentieux médical, je…

Aide

Posée par Mathieu, il y a 3 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mathieu 3295 vues

Ma femme à été placé en urgence par la suite ma mère a signé une décharge pendant que j'étais au travail donc sans mon consentement qu'est ce que je peux faire pour sortir ma femme de là ?…

Moins d'heures que mon contrat cdi

Posée par bb, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEFEBVRE 3245 vues

Je suis en cdi 35h, secretaire medicale en cabinet de radiologie, mon employeur me fait parfois faire - de 35h par semaine, et après je fais des semaines de + 40 h, a-t-il le droit ? merci pour votre reponse. cordialement merci de…

Hospitalisation en urgence

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric 3233 vues

Besoin d une urgence médicale avec hébergement seul quelle numéro appelez merci…

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