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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Que faire ?

Posée par Lea, il y a 4 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL 3119 vues

Je suis bénéficiaire de l'allocation adulte handicapée avec un taux d'incapacité supérieur à 80 %. cela fait déjà 3 ans que j'attend un logement social et quand je leur signale ils me répondent non. que dois je faire…

Neglicence medicale

Posée par mrzouzou, il y a 3 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 3116 vues

Je vous écris pour vous faire part de ma grande détresse quant aux effets indésirables très handicapants que je subis suite à un changement radical de centre de dialyse. depuis ce changement, mon état général se dégrade de jour en…

Hospitalisation psy

Posée par eric, il y a 4 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eric 3091 vues

Merci de me dire si il est possible de être hospitalisé en psy sans prescription médicale…

Dette caf

Posée par championmarc, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 3057 vues

La caf me réclame un indu de 22000 euros que je conteste , je suis handicapé à 80/100 plus , la caf ne me versera plus que 26 euros au lieu de 953 euros ,, que faire ? de plus , je suis dans de grandes difficultés financière et de…

Orthodentie ratée

Posée par Stesim, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stesim 3033 vues

Ayant de base une microdonthie avec les dents écartées j ai voulu resserrer, lors du devis rien de pus simple, sauf qu au bout de quelques mois j ai remarqué que mes dents rentré vers l intérieur et que j attrapé un cheveux sur la…

Pas de facture soins orthodontiste

Posée par Mélanie, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mélanie 3018 vues

En janvier 2024 mon fils a eu son dernier soin en orthodontie. on m'a indiqué que je devais faire un chèque de 597euros mais que la facture ne le serait envoyée qu'à la fin de la période du soin soit en décembre 2024. mon…

Probleme de facture dentiste

Posée par Cécilia, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an par Maître GONGANG NGUENTCHO 3015 vues

Voila je suis embêter avec mon chirurgien dentiste, j'ai pas pu honoré mon mes deux rdv pour raison médical, le dernier ce jour essaie de joindre par téléphone jamais répondu. elle ma m'envoie un email, pour me dire que…

Abus de faiblesse

Posée par HollandaisVolant, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 2962 vues

Je me suis permis de vous contacter car j'ai subi un traumatisme dû à une personne malintentionnée et malhonnête. je ne sais pas si c'est par vous qu'il faut passer en premier lieu, c'est la première fois que je…

Enfants voir médecin

Posée par Jeny, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jeny 2928 vues

Je viens d'apprendre que la petite amie du père de mes enfants à amener hier mes enfants voir un médecin généraliste sans que je sois informé donc vu qu'elle a un droit parental sur eux et aucun droit tout cour est ce…

Nuisances d'un compresseur à 4 mètres d'une chambre

Posée par Toto75, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Toto75 2921 vues

La demande d'arrêter les nuisances provoquées par le fonctionnement du générateur électrique d'un marchand ambulant de marché de plein air, à 4 mètres env de la chambre d'une habitation, plusieurs fois par semaines…

Perte de mobilité du poignet

Posée par JM, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 2854 vues

Monsieur, madame suite à un accident, j'ai eu une fracture déplacé de mon scaphoide carpien, il n'a pas été diagnostiqué comme tel au début et à donc été mal pris en charge.. aucun n'a voulu faire d'opération, il…

Réclamation pour erreur médicale conduisant au décès

Posée par erreurmedicale, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans par bernard-debaisieux-avocat 2853 vues

J'écris pour ma grand-mère une réclamation à son médecin traitant qui a provoqué la mort de mon grand-père. je souhaite lui envoyer cette lettre de réclamation, mais je voulais savoir si elle respecte les codes afin de ne…

Prevoyance rechute

Posée par Moi, il y a 2 mois dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Moi 2746 vues

J'ai eu un arret de travail pour une maladie pendant un an puis j'ai repris le travail entre temps ma société a changé de prévoyance et j'ai eu un nouvel arret de travail et ensuite une mise en invalidité quelle…

Maison de retraite

Posée par Bianca, il y a 1 an dans Santé
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 2678 vues

Suite à hospitalisation, nous avons été contraints de placer notre père en maison de retraite le temps qu il puisse se refaire une santé. Ça va bientôt faire 6 mois qu il est là bas. nous organisons un retour domicile pour le 20…

Assurance santé étranger en france pour vacances

Posée par cricri, il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par cricri 2622 vues

Est ce qu un tunisien venant en tourisme doit souscrire à une assurance santé pour venir en france ? comment faire à qui demander , est ce cher ? et un visa court sejour doit il être validé en france en arrivant sur le dol français…

Accident corporel

Posée par 94idf, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître de VILLELE 2589 vues

Victime d’un accident corporel, je souhaiterai être assistée par un conseil. besoin de négociation sur indemnité perçu par l’assurance. cdt…

La commission médicale demande une expertise médicale

Posée par Hortense, il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KITENGE 2580 vues

Mon médecin m'a mis en congé pour 3 mois vers le 15 mai. mon congé se terminait donc le 15 août. je pensais pouvoir reprendre mon travail le 1er septembre date de la rentrée des classes ce qui n'a pas été le cas puisque…

Cette analyse est correcte

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2424 vues

Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte contre les médecins de l’ofii en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : «…

Accident dans l'école

Posée par Dora, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dora 2377 vues

Mon enfant a été blessé par un autre enfant à l'école. mon assurance scolaire me réclame les coordonnées d'assurance scolaire de l'élève mineur qui a blessé mon enfant pour lui demandé des indemnisations…

Dossier médical

Posée par Lidwine, il y a 4 mois dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lidwine 2340 vues

Le dossier médical ne contient pas les données obtenues par un tiers, n'intervenant pas dans le prise en charge. mais en matière de psychiatrie, comme en général. un tiers qui signale a à l'hôpital, sans demander de…

Centres de rééducation fonctionnelle

Posée par Friargos, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Friargos 2246 vues

Un centre de rééducation fonctionnelle doit il délivrer un devis au patient avant le début des soins ? a la fin de mon séjour dans un tel centre on m’a informée d’un refus de prise en charge de ma mutuelle (exclusion de garantie…

Arrêt traitement sans explications !?

Posée par fc1958, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2098 vues

J'ai une maladie incurable, un lupus (led), diagnostiqué en 1989. comme traitement de fond, on m'a toujours prescrit du plaquénil, traitement qui devait me convenir car j'ai 67 ans aujourd'hui... malgré la…

L’indemnité compensatrice

Posée par Azerty, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ABECASSIS 1924 vues

J’ai démissionné au 24 juin2025, j’ai deux mois de préavis mon entreprise ferme du 2 août au 24 août inclus. donc je ne peux effectuer mon préavis ce mois-ci comment ça se passe ?…

Control médicale complémentaire santé

Posée par GwenIsmailHoucine, il y a 4 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par GwenIsmailHoucine 1884 vues

Je suis en arrêt accident de travail depuis août 2025 et maladie depuis novembre 2025 suite à une grave entorse qui a causée d'autres dégâts (genoux, dos...) j'ai été convoquée début décembre par le médecin conseil de la…

Indemnisation prévoyance possible ?

Posée par David, il y a 10 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par David 1839 vues

Étant en invalidité catégorie 2 et couvert par mon régime de prévoyance (50% de mon ancien salaire) depuis 2019 pour une première pathologie, j'ai développé par la suite une sclérose en plaques qualifiée de très active en…

Disparition d'affaires à l'hôpital

Posée par Véro, il y a 10 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Véro 1783 vues

J'ai perdu mon compagnon des suites d'une maladie. il est décédé à l'hôpital et lorsque j'ai voulu récupérer ses affaire tout avait disparu. notamment sa chaine en argent à laquelle il tenait énormément…

Sédation profonde

Posée par BOUBOU, il y a 6 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BOUBOU 1673 vues

Ma mère était hospitalisée pour une leucémie stade 4 découverte tardivement. en conflit avec le beau père, il nous a dit qu'il avait été désigné personne de confiance par ma mère. nous n'étions pas tenu au courant de rien…

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