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Que faire pour ne pas rembourser cette somme Posée par Claudia, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2772 vues J'avais un maintient de salaire et la sécurité sociale m'a versé une somme car il on fait une erreur et maintenant il me demande de rembourser. erreur date du 21 02 2019 au 15 mars 2019 que faire... Compléter

Rechute accident du travail indemnités journalières Posée par Moi, il y a 1 an dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BLANCHARD DE LA BROSSE - 2666 vues J'ai besoin de votre avis car la cpam refuse mes explications, en effet j'ai étais victime d'un accident du travail en 2015, suivie de plusieurs rechute accident du travail. la dernière étant d'octobre a... Compléter

Contrôle urssaf Posée par Ioul, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 mois par Maître REMANDE - 2531 vues Madame, monsieur, , je vous explique ma situation. • contexte personnel et professionnel je suis arrivée en france en 2016, à l'âge de 18 ans, et j'ai travaillé comme jeune fille au pair pendant plusieurs années. durant... Compléter

Pension de reversion Posée par Pascaline, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascaline - 2481 vues Mes parents ont divorcé il y a longtemps quand mon papa est décédé cette année en avril, sa nouvelle femme m'a dit que ma maman pouvait demandé la pension de réversion pour la période ou elle était marié avec . nous avons... Compléter

Service caf Posée par gaetjitsu, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par gaetjitsu - 2406 vues La caf a t'elle le pouvoir de suspendre un droit aah ? a savoir que celle-ci demande un document asi, or deux jurisprudences indiquent qu'ils peuvent demander sans obliger et que c'est a la caf de vérifier si je peut... Compléter

Procédure devant la cour d’appel de paris Posée par MATATA, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2404 vues Je cherche un avocat qui accepte l’aide juridictionnelle et un premier rendez-vous à son cabinet pour une requête en appel de : - contestation date consolidation accident de travail, - contestation du taux d’incapacité permanente... Répondre

Demande de numéro de sécurité sociale Posée par YS96, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par YS96 - 2386 vues Une amie à moi à un titre de séjour portugais mais elle travaille en france depuis 2 ans. elle va bientôt signer son nouveau cdi mais n'a toujours pas de numéro de sécu. elle paie ses impôts depuis 2 ans maintenant mais... Compléter

Caf Posée par Antho, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1782 vues Est-ce que l'on peut être radié de la caf si on ne répond plus aux mails et demandes de la caf?... Compléter

Droit social : cerfa 1598004 et aide juridictionnelle Posée par Camille77!, il y a 5 mois dans Sécurité sociale* 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Camille77! - 1578 vues Je me suis rendue au tribunal judiciaire de paris le 25/11/24 afin d’effectuer une demande d’aide juridictionnelle. ceci afin d’ensuite pouvoir faire un recours devant le tribunal pôle social. j’ai un délai de 2 mois pour faire ce... Compléter

Je suis perdu ? Posée par Anthony123.@, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1242 vues Jai creer une micro entreprise en juillet 2022 jai depuis aucun chiffre daffaire je vien de me rendre compte que la caf nais pas au courant de mon statu tout en fesant mais declaration a l ursaaftous les trimestre que dois je faire... Compléter

Notification de l'assurance maladie Posée par Isac, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Isac - 1143 vues Madame monsieur les avocat suit d'un conversation téléphonique j'ai reçu un courriel de la parts de sécurité sociale pourtant cette notification mon attention a été appelée sur le comportement agressif dont vous avez fait... Compléter

Voyage à l’étranger et chômage Posée par horiz0n, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par horiz0n - 801 vues Après une période passée à l’étranger, je me suis réinscrit à pôle emploi et ai commencé à percevoir des allocations chômage alors que je n’étais pas encore revenu en france. pensant que le versement prendrait plus de temps en... Compléter

Dette cpam Posée par Raphaël rose, il y a 13 jours dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître DIARRA - 461 vues Je souhaiterai savoir si la cpam petit me contraindre a payer un trop perçus d invalidité qui date de 2021 car a ce jour je suis dans l incapacités de payer cette sommes car je suis en retraites et mes ressources ne me permettent... Compléter

Retraite anticipée pour handicap psychique Posée par Bcl, il y a 9 heures dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 213 vues Né en 1969, je travaille en situation de handicap depuis mon ald de 2004 (cf attestation de droits de sécurité sociale et certificat médical récent). j'ai réclamé une rqth en 2019 qui m'a été accordé depuis cette date... Compléter