Une question en droit de la sécurité sociale ?

La sécurité sociale m'a octroyé une rente depuis le 20 février 2020 ,qui m'a été payé en janvier 2021 en même temps que le verdict. suite a sa ,il me demande le remboursement de 976,17? qui date du 1/09/2016 motif: suite indemnité...

Paiement de la retraite combien de temps après le décès. merci...

Qui s'occupe du dépôt des arrêts maladies psychiatrique à la sécurité sociale ?...

1) en 2009, suite à un accident de travail du 07/01/2009 et après jugement du tci du 02/11/2011, la cpam m'a attribué un taux d'ipp de 10%. 2) suite à un deuxième accident de travail du 04/08/2016, par correspondance du...

En 2008 le 1er avril exactement j'ai eu un grave accident de travail me brisant deux vertèbres mais à l'époque j'avais 28 ans j'ai été mal soigné dans mon département de la haute-marne de ce fait je n'ai pu...

La cpam me rappelle que je suis redevable d'une somme,suite à une condamnation par le tribunal correctionnel en 2008. extrait de la lettre de relance. "faute de faire le nécessaire, j'adresserai ce dossier à notre...

Pour résumer mon cas le plus brièvement possible : j'ai aujourd'hui 36 et pendant la plus grande partie de ma vie j'ai souffert de dépression chronique dont j'essaie toujours de me sortir peu a peu mais qui...

Je n'ai pas reçu le courrier en 2017 stipulant que les ententes préalables ,dont le puy de dôme était dispensé jusqu'à cette date , était de nouveau à demander à la caisse pour certains soins depuis 2017 ,nous faisions les soins...

Mon ex femme a signé sur papier comme quoi elle me remboursait 2500 euros sur 22 mois + envoi d un mail elle vient de me dire qu elle ne payera pas ai je un recours ?...

Je suis actuellement en ald depuis deux pour depression, suite a cette depression et aux trouble et symptomes de celle ci depuis deux ans,ma compagne depuis 23 ans m'a quitter il y a 4 mois. je suis suivis...

J'aimerai savoir si la cpam peut me confirmer la notification d'un refus de prise en charge ( je n' est jamais reçu de notification), d'une nouvelle lésion ( d'octobre 2013) d'un accident du travail en...

J ai besoin de votre aide car la machine infernale du rsi continue encore a mon encontre. gerante d'une eurlet salariee dans le prive en meme temps jusqu'a fin 2013, je cotisais tant bien que mal. puis un jour j ai recu...

J'ai travaillé le mois de juin, juillet, août 2022 ,environs 250 heures. puis du septembre, octobre et novembre et décembre j'étais demandeur d'emploi. ayant une reconnaissance de ald. mon médecin m'a prescrit...

Résidente belge, je suis salariée en france 7 mois par an et donc couverte par la sécurité sociale française. mais je suis aussi administratrice dans une société belge et la sécu française considère qu'il s'agit...

Je vous sollicite afin d'avoir des renseignements sur la prise en charge des conséquences des séquelles d'un accident de travail. j'ai 43 ans, je travaille comme infirmiere coordinatrice dans un ehpad.voici le...

Mon père avait une dette auprès de la cpam pour un trop percu d' indemnités journalières. c'est une grosse somme , 36000?, un échéancier de paiement mensuel de 200? est en place . mon papa est décédé il y a 3 ans, ma maman a...

Je touche une pension d'invalidité par ma caisse de retraite qui est la cnracl de 671 euro par mois et j'ai fait une demande d'a s i a la sécurité social et celle-ci me la refusé sous prétexte que je ne touche pas une...

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J'ai créé une entreprise en 2014 et j'ai employé ma compagne alors que j'étais bénéficiaire du rsa. la caf me réclame 2ans de rsa soit 8883 €. le tribunal administratif a été saisi. la règle aurait changée sur ce...

Suite à un différend avec l'ugecam, entité qui dépend apparemment de la sécurité sociale, j'ai besoin de contacter le conciliateur mais je ne trouve pas ses coordonnées. pourriez-vous m'aider s'il vous plaît ?...

Si l indu est une erreur de la caisse car elle n a pas tenue compte de l envoi de notification précisant un changement de situation et a continuer à verser l indemnité. dois je rembourser cet indu ? merci...

Artisans tns, suite à un grave accident chute de 4 mètres (fracture des deux chevilles astragalus calcaneum pilons tibia) j'ai subi 4 opérations des chevilles dont la cheville droite qui est totalement bloqué. après 3ans...

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Je suis en arrêt at/mp depuis 1 an et demi jai été convoqué par le médecin conseil de la cpam si décision négative pour la poursuite de l'arrêt de travail du médecin traitant, le médecin conseil donnera t il une date butoir...

En imprimant mes releves de securite sociale j 'ai remarque que certains actes medicaux ont ete supprimes des mes releves je precise que je suis en procedure amiable avec un professionnele de sante ira t...

J'ai été consolidé en mars 2021 tout en sachant que j'avais encore des interventions suite à mon at. le médecin conseil m'a dit on va faire la consolidation au bout de 5 ans et demi. j'ai bien signalé que j'avais des examens en cour...

Je lis tout et rien sur le calcul des indemnités journalières des indépendantes alors j’aimerais savoir ce que dit la loi ! je suis demandeuse d’emploi depuis le 8/09/20 à la suite d’un licenciement économique. j’ai créé mon auto...

La secu m’a refusé la categorie 2 quel est le recours ? merci...

J'ai eu un accident du travail en 2012 suite auquel un taux d'ipp de 12% m'a été attribué, puis la mdph 78 m'a reconnu la qualité de travailleur handicapée. . depuis 10 ans, les douleurs liées au...

J'ai un litige concernant le cas de mon épouse qui est en congé pathologique, seulement la sécurité a refuser un paiement de février 2022, car le médecin a mal renseigné sur l'arrêt de travail une date qui est non-valide...