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EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Hauteur de mes arbres

Posée par mounette fayssac, il y a 5 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mounette fayssac 5088 vues

Bruit de voisinage

Posée par durand, il y a 6 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Giudicelli 4854 vues

Il y a a peut prés 1 ans des voisins sont venue s'installer au dessus de chez nous ;c'est un jeune couple propriétaire ;ceux ci estime qu'ils ont tous les droits ;ils courent dans l'appartement alors qu'ils…

Hauteur de mes arbres

Posée par mounette, il y a 5 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 4546 vues

Je viens d avoir des dernieres nouvelles mes arbres sont a plus de 3m de la cloture du voisin l ancienne proprietaire a vecu n23 ans dans cette maison nous depûis 2006 cela fait15 ans donc en…

Pas de tout à l'égout en zac

Posée par MICHEL, il y a 4 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MICHEL 4541 vues

Mon village ne dispose pas de tout à l'égout bien qu'étant en zone d'assainissement collectif. la mairie ainsi que la communauté de communes via son service (spanc) nous impose de faire installer, à nos frais, des équipements…

Faire déplacer un compteur d'eau

Posée par Buster Bulldozer, il y a 1 an dans Environnement
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 4414 vues

Puis je contraindre mon distributeur d'eau à rapprocher mon compteur d'eau en limite de ma propriété. mon compteur est à 200 m et ma conduite d'eau après compteur passe à travers une propriété voisine, voire sous un…

Séparation enfant

Posée par Lolo, il y a 1 an dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 4156 vues

Je me suis séparé de ma compagne nous avons une petite fille. j’ai toujours travaillé et tout payé. elle n’a jamais travaillé et rien payé. pour les meubles et vêtements de la petite qui doit les garder ? elle ne veut plus que je…

Je peux porter plainte ?

Posée par Manu, il y a 3 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL 4029 vues

J'habite dans une collocation de 8 personnes , et beaucoup des choses pas agréable et tendu se sont passées où il y déjà eu des personnes qu'ont porté plainte. aujourd'hui moi je voudrais porter plainte pour la 2 ème…

Arbre sur le domaine public

Posée par Michele Astrid, il y a 2 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN 3848 vues

Un arbre détériore mon terrain. souleve mes dalles. la métropole de montpellier conteste ma juriste axa…

Qui doit payer ?

Posée par steph, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 3493 vues

Nous avons vendu notre maison il y a 2ans et les nouveaux propriétaire ont un problème avec la micro station ( elle est fissurée) pour notre partie nous avions fait tous les entretiens , le problème est qu'ils disent que nous…

Jardins mitoyens en résidence, vieux jasmin contre brise-vue

Posée par Rose, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 3457 vues

Depuis un peu moins d'un an je suis propriétaire d'un appartement en résidence, doté d'un petit jardin. ce dernier et celui de la propriétaire d'à côté sont séparés par un brise-vue de son côté et d'une…

Lavage poids lourds

Posée par Isa, il y a 2 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 2 ans par Maître NICOLAS 3410 vues

Mon voisin possède 2 gros camions qu'il lave au karcher le samedi dans sa cour devant. chez moi. beaucoup de bruit eau qui coule. a t. ille droit ?…

Arbre

Posée par RGPD, il y a 11 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 11 mois par Maître DE BOISVILLIERS 2771 vues

J ai un problème les arbres de mon voisin sont très hauts, est les branches dépassent chez nous ça fait trois ans qui nous dit qui va le faire est il fait rien on lui a redemandé encore cette année mais le repousse tout le temps il…

Problème de voisinage.

Posée par Tom, il y a 8 mois dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître KITENGE 2534 vues

Je vie dans un bâtiment avec une isolation acoustique pas adapté à mon hyper acousie et j'ai certain voisin qui ne sont pas capables de s'occuper de ce qu'il se passe chez eux. je suis streamer et mes voisins…

Droit d'eau et vannes endommagé caches lors de l'achat de ma propriété

Posée par Lulu, il y a 3 semaines dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAUSSE 985 vues

Est-ce que je peux aller contre les propriétaires, sachant que dans mon acte rien ne dit que je suis propriétaire, mais j'ai une preuve que l'agence immobilière était au courant et me l'a caché ? et là, j'ai eu la surprise que les…

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