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EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Place de parking privée occupé par une voiture

Posée par isabelle78, il y a 10 ans dans Environnement
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par isabelle78 16761 vues

J ai actuellement une place de parking privée en résidence privée sur laquelle est garée une voiture dont je ne connais pas le propriétaire.ni la gendarmerie ni le syndic ne veulent intervenir.que puis je faire légalement ? la…

Consulter Maître LAFAYE
la réponse de Maître LAFAYE
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Peut-on faire installer des caméras de sécurité dans son jardin ?

Posée par Pierre V, il y a 10 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Pierre V 10516 vues

Je me présente mr pierre vannier et habite sur la région de limoges, handicapé physique (polio jambe s), je réside dans une maison de plein pieds (handicapé) et actuellement je suis en guerre avec l'ensemble de mon entourage…

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la réponse de Gutierrez
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Garde et pension alimentaire

Posée par puce28210706, il y a 10 ans dans Environnement
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans 10226 vues

Séparé du père de mon fils depuis avril il la reconnu à la naissance nous passons devant le jaf le 8 décembre qu'est ce que le jaf peut nous dire s'il vous plait…

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la réponse de de Almeida Costa
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Ma voisine se plaint des bruits de pas de mon chien

Posée par EmelineFl, il y a 5 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 9952 vues

Il y a un mois avec mon compagnon, nous avons adopté un chiot de 5 mois. nous habitons dans un immeuble plutôt sonore, il y a du parquet dans tout les appartements. notre voisine du dessous c'est plainte, de manière agressive…

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la réponse de Maître de VILLELE
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Maison voisine envahie de déchets

Posée par davivi, il y a 8 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par davi 9910 vues

Depuis plus de 20 ans, mon voisin accumule autour de sa maison, une quantité incroyable d'objets divers, matelas sommiers, chaises, caisses polystyrène,objets en métal, bois, etc .......... sa maison est cloturée et est à…

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la réponse de Maître Leuliet
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Photo d une partie de la terrasse du voisin

Posée par Alan, il y a 5 ans dans Environnement
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 9715 vues

Suite a un litige de bruit de comprtement (equipements piscine) a t on le droit de photographier une partie de la piscine pour mettre en avant la distance entre ces equipements et notre propriete…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Place de parking privée occupée par une voiture non immatriculée

Posée par Se74, il y a 6 ans dans Environnement
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 9682 vues

Une voiture sans plaque d’immatriculation occupe ma place de parking au sous sol de notre immeuble. je ne connais pas le propriétaire de la voiture je ne peux donc pas lui demander de la déplacer. j’ai contacté le syndic et je n’ai…

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la réponse de Maître SETTEMBRE
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Nuisances sonores piscine municipale

Posée par DAMACH, il y a 6 ans dans Environnement
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DAMACH 9580 vues

Notre maison surplombe la piscine municipale et toute la machinerie de cette piscine est située juste en face de chez nous. nous subissons toute la journée les nuisances sonores venant du local de filtration, chaufferie...(mauvaise…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Camera instalée

Posée par michel, il y a 8 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mec2400 9522 vues

S maitre mon voisin a installé une caméra sur la façade de sa maison elle filme tout se qui se passe dans sa cour dans cette cour il existe une servitude qui me permet d'accéder a ma maison donc a chaque passage je suis filmé…

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la réponse de c.tangalakis
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Arbres du voisin

Posée par Antonio, il y a 10 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Antonio 9500 vues

A cote de chez moi les arbres du voisin son venus énormes et retombes sur mon toit. allors voila je voudrais savoirs'il y a quelquechose a faire, parce que je suis inondé avec ses feilles qui tombe sur ma terrasse et bouches…

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la réponse de de Almeida Costa
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Ma fosse toutes eaux,percée.

Posée par Kifkif, il y a 10 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Kifkif 9371 vues

Depuis la construction de ma maison il y a 5ans,le terrassier a fait des malfaçons, entraute la fosse toute eau percé. malheureusement pour moi,et sa me servira de leçon, j'avais pas pris la garantie décennale. peut ont faire…

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la réponse de Gutierrez
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Application articles

Posée par lixcher, il y a 10 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 10 ans 9369 vues

Est ce qu'un maire peut faire appliquer l'article de loi l325-12 du code de la route, la circulaire n° 85-657 du ministère de l'intérieur et la loi du 15/07/1975 article l541-1 du code de l'environnement sur un…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Déracinée des arbres

Posée par CTV, il y a 10 ans dans Environnement
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par CTV 9162 vues

Des arbres ont été plantés sur la voie publique, des travaux ont lieux, il semblerait que les arbres étaient très anciens en état moyen et que le fait de creuser pour les travaux obligeait a couper leurs racines ce qui allait les…

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la réponse de de Almeida Costa
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Calcul pension alimentaire enfants suite mariage ex

Posée par sacamol1, il y a 8 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 9115 vues

Mon ex compagne vient de se marier. je lui verse une pension alimentaire de 300 euros pour nos deux enfants dont le plus grand est majeur depuis septembre dernier et ne poursuit pas ses etudes. il travaille occasionnellement. est…

Consulter Maître THEODOROPOULOS
la réponse de Maître THEODOROPOULOS
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Réglementation pour implanter un rucher

Posée par Ceytou07, il y a 11 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Ceytou07 9065 vues

Je voudrais savoir à combien on peut implantés un rucher d'abeilles d'une maison. piscine. chemin. et les règles à tenir merci…

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la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
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Usine de biogaz souci des odeurs

Posée par tyty de bel-air, il y a 10 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par tyty de bel-air 8941 vues

Dans mon village du maine et loire (bel-air de combrée) il y a un gros souci avec une usine de biogaz installer a moins de 2km du centre du village très gros souci des odeurs et du bruit la nuit dans le village dialogue de sourd…

Consulter Maître Blanquet
la réponse de Maître Blanquet
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Aucune communication

Posée par Mchich92, il y a 7 ans dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans 8686 vues

Je viens ça r je le.pose des questions concernant les agissements de mon avocat en effet je l ai engager pour nuisances et tapage qui deviennent du harcèlement depuis maintenant 4 ans lors de notre premier et unique entretien il l…

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la réponse de lumiere
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Problème d'appartement

Posée par Mel77, il y a 10 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 8449 vues

Je suis dans en appartement avec mon enfant de 10ans depuis que je suis dans cette appartement je suis déjà a mon 15e dégâts des eaux mon assurance a augmenter le montant et maintenant ils veulent me radier , j ai demander a mon…

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la réponse de Gutierrez
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Intrdiction de piste ou chemins

Posée par dodou, il y a 10 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 10 ans 8295 vues

Suite a un incident survenu avec une dame et sont chien en liberté, le maire d'une commune peut il m'interdire l'axé sur les pistes chemins publique de ça commune avec mes chiens en attelage de catégorie 5 ? merci…

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la réponse de Maître DAHAN
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Se defendre

Posée par Michou, il y a 10 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Michou 8157 vues

J habite à côté d une usine tous les jours il y a des vibrations es que qu'il y a un moyen de faire cesser à chaque fois nous devons téléphoner…

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la réponse de Gutierrez
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Les arbres plus que trentenaires gênent subitement mon voisin ....

Posée par Caroline, il y a 11 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Caroline 8103 vues

Une propriété datant de 1856 , un parc protégé par la municipalité ou je demeure....et un voisin qui me de me demande de remédier aux branches qui tombent chez lui .....ces arbres ont été plantés bien avant que la maison de ce…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Le tuteur peut il choisir le lieu de vie

Posée par bambou, il y a 8 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bambou 8076 vues

J'ai fait une demande de tutelle pour mon père qui est placé dans un institut médical a 1000km de chez moi. cette demande m'a été refusé et un tuteur extérieur à été nommé. Étant sa fille ai je le droit de demander au…

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la réponse de de Almeida Costa
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Spécification avocat

Posée par Mo40, il y a 8 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mo 8054 vues

Pourriez-vous m'indiquer sous quelle spécification rechercher un avocat dans le cas d'un achat d'une propriété près de laquelle le vendeur n'a pas mentionné qu'il y avait projet de parc éolien ? merci de…

Consulter Maître Leuliet
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Distance bovins ovinq des habitations

Posée par justuce, il y a 10 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par justuce 8026 vues

J ai un taureau qui était dans mon jardin dégâts grillages affeces quel recours…

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la réponse de Gutierrez
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élevage de volailles

Posée par anonymous, il y a 10 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Anonymous 7834 vues

Maître, nous avons un élevage de volailles en bas de notre location ou se trouve une école maternelle. il y a une odeure infecte et insupportable. mr le maire ne veut rien faire car c est un copain.que puis je faire.merci maitre de…

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la réponse de Gutierrez
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Abattage d'arbre dans une copropriété non votée en ag

Posée par Michèle, il y a 3 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 7809 vues

Une personne du conseil syndical a fait abattre un arbre sain et non dangereux à l'intérieur de notre résidence parce qu'il le trouvait trop grand et trop près de la résidence. mais en réalité il en avait assez de balayer…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
Résolu

Litige entre locataire et proprietaire

Posée par emilie55230, il y a 8 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par emilie55230 7744 vues

Je souhaiterais avoir des informations concernant un litige avec mon proprietaire. nous avons emmenager ds sa maison en location il y a 1 an maintenant.la fosse septique n'a pas etait vider a notre entrée dans les lieu.notre…

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la réponse de TAYORO
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