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Pension alimentaire
Posée par lou anne, il y a 10 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1531 vues

Comme se passe la pension alimentaire sachant que l'on touche environ le même salaire est ce en fonction des revenus de chacun ? ou seulement en cas de disparité de revenus ? je touche un salaire que depuis décembre avant je...

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Arriver à se faire entendre
Posée par Morphe2312!, il y a 10 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Morphe2312! - 1189 vues

En 2020, je me suis séparé de mon mari et je l'ai déclaré à la caf. elle m'a alors aidé en me versant plusieurs prestations. en décembre 2022, j'ai fait l'objet d'un contrôle et sous prétexte que...

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Cantine en garde alternée
Posée par Nico, il y a 10 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 1545 vues

Je suis en garde alternée et mon ex femme touche les bourses collège et lycée. je ne sais pas combien car elle me masque ces informations. je pense que ça couvre la cantine. elle me demande de lui régler tout de même la moitié de...

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Accord écrit par mail partage vente maison
Posée par Aml, il y a 10 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Aml - 1413 vues

Pour info, ce post est la suite de précédent post sur le même sujet. mon ex femme m'a confirmé par mail son accord d'un partage a 50/50 de la vente de notre maison. voici le mail reçu de sa part : " une fois les...

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Garde des enfants
Posée par mifa, il y a 10 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1505 vues

Séparée 2 enfants, date juge 19/06/25 mon mari vient de me déposer ma fille 10 ans qui etait en alternée avec son frère, motif il n'en veut plus, donc il veut garde classique sur elle immédiatement, il a refusé de la prendre...

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Aucune autorité parentale
Posée par lou anne, il y a 10 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1183 vues

Je vous contacte car suite a mon divorce pour violence conjugale mon ex mari me doit 4000 de dommage et intérêt que je n ai jamais réclamer il y a 2 ans environ je voulais juste la reconnaissance par la justice du mal qu'il...

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Répartition après une vente amiable suite à une procédure de saisie immobiliere
Posée par Aml, il y a 10 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1168 vues

Suite à un divorce, nous devons prochainement avec mon ex femme signé l'acte authentique de vente de la maison chez le notaire. or sur notre acte de propriété mme a 70% et moi 30%. j'ai accepté une vente à condition...

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Convention de divorce annulée au bout de 7 jours
Posée par patrick, il y a 10 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Scartabelli - 1276 vues

Je signe une convention divorce amiable,que j'annule au bout de 7 jours, le taux horaire sur internet pour rdv cabinet 80e ttc de lheure l'avocat me facture 5 h de travail soit 3h de rdv,des mails,une lettre aucune...

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Précision
Posée par Mes2louloux*, il y a 10 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1185 vues

La baisse est principalement mal dû à la baisse des allocations familiales, des aides de mon ce et employeur, dont je ne peux plus bénéficier puisque l'aîné à atteint l'âge de 20 ans en octobre 2024, la diminution est...

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Réponse et nouvelle interrogation
Posée par Mes2louloux*, il y a 10 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 10 mois par BELIGHA - 913 vues

Petsoko, merci pour vos réponses. peut-on considérer qu'une baisse de revenus d'environ 450€ par mois puisse justifier de ma demande de soulte, cette baisse est dû à la diminution des allocations familiales aux 20...

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Financement des études supérieures selon la convention de divorce
Posée par proust.helene@orange.fr, il y a 10 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 4431 vues

Je suis divorcée par consentement mutuel depuis novembre 2010. mes enfants de 13 ans et 17 ans sont en garde alternée. les frais pour l'éducation des enfants sont donc payés à parts égales par mon ex-mari et moi. il n'y a...

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Modification du droit de garde : quel impact en cas de changement législatif ?
Posée par Un Parent, il y a 10 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Un Parent - 1319 vues

à toutes et à tous, je souhaiterais soumettre à votre réflexion une question d’actualité liée à l’évolution potentielle du droit de la famille. 1️⃣ présentation de la proposition de loi n°819 une proposition de loi...

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Droit sur l'héritage
Posée par Lili63, il y a 10 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 10 mois par Maître BALONGA - 928 vues

Mon mari a bénéficié de l'héritage de mes parents pour rénover son immobilier (lui appartenant) suite à notre divorce doit il me restituer les sommes perçues merci de votre réponse...

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Vacances dete
Posée par Dalin, il y a 10 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Dalin - 1139 vues

J’ai eu un jugement le 6 février 2025 et pendant cet audience, il a été dit et demandé par deux parties accordées qu’il y aurait deux mois de préavis pour les grandes vacances. en comme un accord pour se mettre ok sur la semaine de...

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Paiement trop perçu pension alimentaire
Posée par Cam, il y a 10 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1088 vues

J'aimerai savoir si lorsque le parent débiteur ne fait pas les démarches pour l'arrêt de la pension alimentaire auprès de la caf et qu'il paie encore pendant 3 mois( c'est l'autre parent qui fait les...

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La juridiction compétente
Posée par moni4u78, il y a 10 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par moni4u78 - 8031 vues

Si on choisit la procédure de divorce par vos biais, est-ce que c’est considéré que la procédure est faite par la juridiction compétente? j’habite à amilly (45200)...

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Recompense compensatoire
Posée par caro, il y a 10 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1224 vues

Suite à une situation complexe je veux me séparer de monsieur et il ne veut pas partir j'ai acheté le terrain et financer depuis 20 ans la famille on a trois enfants 18/14/14 ans il a construit la maison quelle est la somme a...

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Réception de mon courrier recommandé
Posée par vero.maingueneau24@gmail.com, il y a 10 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 10 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 975 vues

Je n'arrive pas à m'identifier pour récupérer mon recommandé...

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Clarification jaf
Posée par Dalin, il y a 10 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 10 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 1025 vues

J’ai eu précédent des réponses d’avocat et je les remercie mes jai pas mit tout le jugement concernant la garde pendant les vacances pour avoir une réponse complète j’ai eu mon jugement récemment et j’ai pas bien saisi pour les...

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Quitter le logement après divorce
Posée par Adri1, il y a 10 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Adri1 - 1178 vues

Le jugement doit être prononcé prochainement, des conclusions communes vont être déposées. le bien immobilier devrait revenir au demandeur. de quel délai dispose la partie adverse pour quitter les lieux si elle n'entend pas...

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Versement prestation compensatoire conditionné à la vente d'une maison commune
Posée par sk2815, il y a 10 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 10 mois par BELIGHA - 763 vues

Ma femme et moi avons tenté de compléter les questionnaires. nous ne pouvons pas répondre complètement à toutes les questions. en effet, notre maison est actuellement en vente. si elle est vendue rapidement, le versement de la...

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Divorce à l’amiable - non paiement frais d’éducation
Posée par Movebis, il y a 10 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 1070 vues

Je suis divorcée du père de mes 2 enfants depuis 8 ans. divorce à l’amiable. il a été arrêté dans la convention de divorce que nous devions payer à hauteur de nos revenus un % des frais d’éducation de nos enfants. hors le père ne...

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Sur les depens
Posée par Didi, il y a 10 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1185 vues

Mon mari à eu le nouveau jugement et dans mesure accessoires, y l'est mentionné que les mesures prises concernant l'enfant commun, les depens seront partagé par moitié entre les parties. ont auraient voulu savoir si sa...

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Divorce par consentement mutuel en france et reconnaissance au maroc
Posée par Samirabden1, il y a 10 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Samirabden1 - 1307 vues

Ma belle-soeur a divorcé par consentement mutuel en 2022 en france . elle s'était mariée en france avec un marocain de nationalité française mais à ma connaissance ils n'ont pas retranscrit leur mariage à l'époque au...

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Jugement pension alimentaire
Posée par Cam, il y a 10 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 1344 vues

Suite à un jugement où je me suis présentée seule, j'aimerai avoir votre avis sur les termes employés : * supprime rétroactivement au 21 juin 2024 la contribution alimentaire mise à la charge de mr x pour l'enfant y. *...

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Divorce, droit de garde/droit de visite d'un enfant hospitalisé en longue durée
Posée par Sébastien, il y a 10 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1854 vues

Je suis le papa d’une fille de 15 ans hospitalisée en longue durée depuis fin décembre 2024 en psychiatrie. mon ex-femme a jugé utile et intelligent de produire en milieu hospitalier le jugement qui stipule que j'ai droit à...

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Marie en separation de bien je possede 100000euros sur des livrets est ce que je
Posée par frididi, il y a 10 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par frididi - 1374 vues

Peux beneficier d une prestation compensatoire alors que mon epoux a 30000euros j ai une pension de 1147euros lui gagne 2850euros net?...

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Absence d'avocat pour l'autre partie
Posée par Danube, il y a 10 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1342 vues

Je suis en cours de divorce pour altération définitive du lien conjugal. mon mari 'e souhaite pas divorcer et par conséquent est resté dans le logement. nous avons une date d'audience d'orientation qui approche...

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Questionnaire résidence des époux & charges
Posée par Oben, il y a 11 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 1302 vues

Je ne comprend pas cette question du questionnaire résidence des époux & charges. ( comment répartissez vous le paiement des charges et frais liés à votre logement? ) s’agit-il de la situation actuelle ? ou s’agit-il de la...

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Consentement mutuel rédigé par les ex-époux avant rencontre avec les avocats
Posée par Raoul CHEYPE, il y a 11 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 11 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 918 vues

Nous avons déjà élaboré notre convention de divorce par consentement mutuel. nous cherchons deux avocats pour la rencontre physique obligatoire. le notaire est déjà sélectionné et procède à la liquidation des biens. avez-vous des...

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