Propriétaire d'une maison avant mariage, pour laquelle mon mari, mon père et moi avons fait des travaux avec un prêt travaux pendant mariage de 70000€. nous sommes mariés sous le régime de la communauté. je pense devoir une... |
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Je suis divorcée depuis décembre 2022. nous sommes propriétaire d'une maison que mon ex mari occupe. dans l'oc de décembre 2017, il avait été convenu qu'il occupait la maison à titre onéreux mais que je continuais à... |
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Résidence alternée Posée par Lili, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lili - 375 vues Je suis maman de 2 enfants de papa différents. pour mon premier il est en résidence principale chez moi le deuxième est en résidence alternée qui m'a été imposée par le juge alors que je souhaitais qu'il soit à mon... |
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A-t-on le droit de consulter son dossier au tribunal "divorce"et de prendre des photos des documents ?... |
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Il ya eu prononciation du divorce et mon avocat viens de me dire que c'est une procédure écrites et qu'aucun des deux avocats se sont déplacé. es ce que c'est normale que la juge prononce un jugement en... |
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Transcription du divorce Posée par fabien1987, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par fabien1987 - 436 vues Voila j'ai divorcé en juin 2024 en utilisant vos services,. dans le cadre d'un pacs qui doit être signé le 04 février j'ai fait une demande d'acte de naissance que je viens de recevoir, or sur celui-ci il... |
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Je suis divorcé depuis 4 ans et mon ex femme ne veut pas enlever mon nom marital.j(je n ai pas donné mon accord et le jugement spécifié qu elle ne doit pas utiliser mon nom)ai refait ma vie et celle ci m a bien dit qu elle m... |
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Procédure abusive Posée par Quatermmain, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Quatermmain - 498 vues L'article 238 précise : "l'altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de la communauté de vie entre les époux, lorsqu'ils vivent séparés depuis un an lors de la demande en divorce." est il... |
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Opposition à une décision Posée par celine, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par celine - 655 vues "je souhaite faire opposition à une décision rendue concernant mon divorce, car plusieurs irrégularités ont eu lieu lors de la procédure. en effet, mon avocat était absent lors de l'audience, il n'a pas effectué de dépôt... |
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Bien propre et réparations Posée par Kaluno72, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Kaluno72 - 788 vues Je suis en séparation. je suis marié sous le régime de la communauté. avec mon ex-mari nous avons acheté une maison en commun. mon ex-mari a apporté une parti de l'argent pour l'achat de notre maison en bien propre soit... |
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J'ai confié mon dossier de procédure de divorce par consentement mutuel à maître nasio le 7 janvier. nous avons accepté que la convention d'indivision de notre dossier soit confié à un notaire partenaire de la plateforme... |
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Mon avocat demande sur l’assignation que mon mari me verse une provision sur frais d’instance d’un montant de 6000 € et écrit également qu’il doit me payer la somme de 3000 € au titre de l’article 700 du cpc dont distraction au... |
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Pour pouvoir stopper le délai de prescription pour le non versement de la totalité de la prestation compensatoire mensuelle, faut il forcément lancer une action en justice ou existe t’il d’autres façon comme de faire constater par... |
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Abandon de domicile Posée par jil, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par jil - 613 vues Mon mari et moi sommes mariés depuis 9 mois, il a décidé de quitter le domicile conjugale sans ordonnance. il ne s occupe plu de moi ni de l entretien de la maison pas de course rien il m a abandonner. que puis je faire?... |
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Que dois-je faire si mon avocate m'a fait rédiger et signer un document renonçant à la pension compensatoire, à la pension alimentaire et à ma demande pour la moitié de la maison, sans que je comprenne réellement les termes... |
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Pas de cachet sur jugement Posée par audrey, il y a 3 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par audrey - 622 vues J'ai pu consulté mon dossier du divorce, le jugement et l'omp n avait aucun cachet du tribunal que faire, j ai une suspicion de fraude car mes demandes n apparait plus et le jugement est défavorable? il yavait plusieurs... |
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Divorce et oqtf Posée par VUGzefFF*2020, il y a 3 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître FITTE - 495 vues Mon ex femme a eu un oqtf est rentré en algerie, on est tout les deux de nationalité algérienne pour ma part j'ai un titre de séjour d'une validité de 10 ans, le mariage a été célébré en france. doit-on divorcer en france... |
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Divorce et bien immobilier Posée par Fafa84, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Fafa84 - 475 vues Je souhaite deivorcer mais nous avons un bien immobilier acheté en indivision 50/50. ayant 3 enfants en plus de celui que j'ai avec ma compagne dont je souhaite divorcer c'est moi qui garderait la maison. nous sommes... |
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La juge m'a condamnée, dans l'onc de mars 2019 à verser une indemnité d'occupation à mon mari car j'avais quitté le domicile conjugal et j'habitais dans une autre maison (bien commun des époux) depuis... |
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Cher maître, mon ex conjoint a ouvert un compte bancaire personnel durant la procédure. il y versait son salaire personnel et ne participait qu'à hauteur de 500 euros pour les factures.... toutes ces dépenses personnelles... |
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Mon ex mari impose sa religion ( à dérive sectaire ) , sans m en avoir parlé , sans mon consentement ni autre . je refuse catégoriquement que mes enfants participent à cette religion ( réunion, assemblée, visio , privation des... |
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On doit commencer la procedure en même temps ?... |
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Je suis marié 2018 devorce aimaible 2021 cause on peut pas avoir des enfants actuellement je suis on cdi depuis 7 février 2023 la janvier 2025 la préfecture il v me enlever 10 et me donne 1 ans... |
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Jugement Posée par Jessy, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 403 vues J'ai reçu le nouveau jugement, le père de ma fille doit payé la moitié des frais scolaire es ce que la cantine compte dedans ? et la moitié de frais médicaux ma fille c'est fait opérée en février et en juin j'ai payé... |
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Sans décision de justice Posée par Moi, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2185 vues Re suite à votre réponse c'est une séparation à l'amiable nous n'avons pas de décision de justice. y a t'il des règles ?... |
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On est depuis 4 ans environ dans la procedure de divorce (13 audiences de mise en etat) il n'y a pas eu de cloture encore. la cour d'appel avait confirmè les mesures provisoires du tribunal il y a 1 an. il n'y a pas... |
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Esque si j accepte la demande de mon ex que chaqu un a sa charge malgré que je suis au rsa et que j accepte la garde partagée le juge peut t il comme même imposer une pension alimentaire a mon ex conjoint sachant que mon enfant c... |
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J’ai fais le choix de partir avec mes enfants de ma maison car la situation avec mon conjoint devenait insoutenable. il réside depuis 3 semaines seul dedans et voit les enfants à hauteur de deux jours par semaine. nous sommes marié... |
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Merci pour la premiere réponse ( celle ou la curatrice est aussi cité come partie a la défense au même titre que la protégée) ces conclusions vont au juge de la mise en état? la deuxieme en est a un stade différent seule la... |
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Je me permet de vous écrire pour avoir les informations nécessaires afin de procéder à un divorce en france. en effet, nous sommes de nationalité malgache, résidents en france, ayant comme lieu de célébration du mariage à... |
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