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Combien de temps le dossier revient de ddtn en préfecture
Posée par Menoire, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3290 vues

Apres la commission médicale le dossier par en ddtn et j'aimerais savoir combien il revient en préfecture...

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Defaut de permis
Posée par Kira, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kira - 3288 vues

Je vais etre juger pour 3 defaut de permis et positif au canabis, c'est mon premier jugement qu'est ce que je risque ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Rétention de permis et convocation tribunal pour conduite alcoolisée
Posée par Nanou, il y a 5 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nanou - 3287 vues

Vendredi 19 mars 2021 j'ai conduit avec de l'alcool dans le sang et à révélé un taux de 1.41 mg/l pourtant j'ai bu 4 bières certes à 8.6, il est vrai que peu de temps avant j'avais un traitement médicamenteux...

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Maître Rigoulot
 
Conduite d'un 50cc positif au thc en état de recidive en ayant le permis de cond
Posée par Lms119, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 3287 vues

Je me suis fais contrôler au guidon d'un scooter 50cc positif au thc en état de recidive. ayant déjà fait l'objet d'un contrôle routier en voiture il y a 2 ans positif aux stup et alcool, je...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Flash radar à 40km/h au dessus
Posée par Katou26, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par EDM - 3287 vues

Je me suis fait flasher ce vendredi sur une autoroute à 40km/h au dessus. approximativement 136km/h au lieu de 90 km/h. je vois tout et son contraire sur internet. je pense risquer amende, perte de 4 points et la tant redouté...

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Maître Tricaud
 
Conduite en scooter sous stupefiant/alcool
Posée par Mxrgann, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mxrgann - 3285 vues

Alors je vous explique le problème , actuellement detendue du permis je me suis fais arreter une premiere fois dans l’apres midi (test salivaire fais par le gendarme) positif .. je suis convoqué au...

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Maître Minier
 
Conduite sous stupéfiant
Posée par Sakrra, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3284 vues

J’ai 20 ans, et j’ai le permis depuis le 28 avril 2016. le 7 juillet 2016, je me fais contrôler positif au stupéfiant, ce qui m’a emmené en ordonnance pénale. j’ai fait opposition à celle-ci, mais je n’ai jamais été recontacté et...

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Quel recour quel peine
Posée par calou 1971, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3283 vues

Déjà arrêter en 2013 pour les mémé fait et en octobre 2017 alcool au volant 0 .72 pars 2 ques que je risque sachant que jai prix un avocat met me dit qui ya rien sur la procédure alors que j ai eter arrêter a 16 h 30 et jai...

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Que faire pour récupérer mon permis
Posée par Frédé01, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Frédé01 - 3283 vues

Je suis jeune conducteur j'ai été contrôlé positif aux stupéfiants le 13 mai 2017 j'ai reçu une ordonnance pénale m informant que j avais une amende à payer, un stage de sensibilisation aux stupéfiants à...

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Default de permis
Posée par fred, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3283 vues

On m'a demandé de rendre mon permis il y a 7ans alors que je l'ai echangé contre un permis étranger il y a 9ans et aujourd'hui on me met en default de permis est ce normal?ou il y a t"il un bug quelque part a la préfecture...

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Retrait de points erroné par l'administration
Posée par Jean, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jean - 3282 vues

J'ai été convoqué pour une ordonnance pénale en mars 2019 que j'ai refusé à cause du casier judiciaire. je suis chauffeur de taxi. j'ai eu une convocation au tribunal correctionnel le 16 décembre...

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Question sur une suspension
Posée par Anonime, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anonime - 3282 vues

J'ai fais l'objet d'un excès de vitesse supérieur à 50 km/h juillet 2019 le préfet n'avais donner aucun réponse et donc j'ai récupérer mon permis et je n'es plus de nouvelle depuis donc existe...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension puis annulation
Posée par Oups, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Oups - 3281 vues

J’ai été suspendu 6 mois suite à une infraction stup, ils m’ont cité récidive car j’avais eu un délit similaire étant mineur mais sans permis du coup je me suis vu annulé mon permis le jour du jugement malgré les 12 points. mais...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Ref 7
Posée par Viaa59, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Viaa59 - 3279 vues

Je viens vers vous car j’ai un petit problème en effet le 2/02/2022 j’ai eu une rétention du permis de conduire ainsi qu’une suspension administrative de 6 mois par le préfet ( que je suis entrain de purger ) le 4/02/2022 je passe...

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Suspension de permis de 2 mois
Posée par Gylsem, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3279 vues

J'ai eu une suspension de permis de 2 mois suite à un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, avec rétention du permis lors de mon infraction . ma suspension est terminée depuis le 30 juillet et je n'ai toujours pas...

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Maître Rigoulot
 
Conduite en scooter
Posée par paulll, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 3278 vues

C’est la troisième fois que je me fait contrôlé positif au stupéfiant en scooter, quel et la peine encourue?...

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SEBAN
 
Retrait permis pour usage de canabis
Posée par CAT30000, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rigoulot - 3277 vues

Cher maître, en début d'année mon fils 21ans s'est fait arrêté par des crs sans avoir commis aucune infraction, ils lui ont fait le test salivaire qui est sorti positif et lui ont demandé de les suivre jusqu'à la gendarmerie sachant que...

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Commission medicale
Posée par riquinita, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans par Maître MILI - 3276 vues

Quel est le délai pour repasser devant la commission médicale après un avis défavorable je crains que mon fils n'est pas un avis favorable de la commission médicale car il est en traitement pour une addiction à l'alcool avez-vous...

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Annulation de permis de conduire
Posée par Kamal, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Minier - 3275 vues

Mon permis a été annulé en 2017 après avoir reçu la lettre 48si on est en 2021 je ne conduis plus j'ai eu mon permis en 1994 que dois je faire repasser à grand frais mon permis faire une réclamation aidez-moi svp...

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Suspension de permis administratve non confirmée au penal
Posée par rzn, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3272 vues

J’ai été arrêtée pour alcoolémie délictuelle le 28 janvier, la police m’a pris mon permis de conduire sur place et dressé un pv de convocation pour audition libre pour le 30 janvier. a la suite de l’audition on m a notifié...

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Notification de suspension de permis
Posée par Laura, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3271 vues

Suite à une suspension de 3 mois pour alcoolémie, je nest pas reçu le courrier de notification de suspension de permis. jai était au commisaria et est déposer mon permis, il mon remis un procès verbal disant bien que a se jour je leur est...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Que faire si,j'ai réussi l'examen de conduite avant d'être jugé de sans permis ?
Posée par Andrew, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3270 vues

Que faire si j'ai réussi l'examen de conduite avant la date du procès d'être jugé au tribunal pour avoir conduit sans permis.les forces de l'ordre m'ont attrapé alors que je me préparais à passer...

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Maître DE CAUNES
 
Allcol au volant
Posée par calou, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3270 vues

Je passe devant le tribunal jeudi alcool au volant 0.72 part litre dair octobre 2017 je eter déjà passer en 2013 en pénal pour les mémé fait je vais avoir un avocat je risque quoi je bois plus j’ai une prise de sang a montrée que...

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Suspension de permis
Posée par Charlotte T, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fendt - 3270 vues

Le 1er septembre j'ai fait l'objet d'une suspension de permis immédiate avec décision administrative dans les 72h d'une suspension de 6 mois. le 13 janvier, la décision du juge est une suspension de 3 mois. ma...

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Permis non déposé après suspension
Posée par Francky, il y a 4 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3269 vues

J'ai fait l'objet d'une suspension il y a plus de 6mois mais je n'ai pas déposé mon permis car il ne m'a jamais été délivré ( je n'ai jms fait la demande...il y a donc ecrit permis délivré le...

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Maître Minier
 
Comment recuperer mon permis
Posée par calou, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par calou - 3269 vues

Suite a residive alcool jai u 6mois de suspension part la préfecture et le tribunal annulation et 2 mois sen en solliciter un autre donc la date été le 1 octobre 2017 jusqu au 1avril 2018 la date du procet au tribunal été le 8...

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Je n’est pas recu de suspension administrative
Posée par Manin, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DENECKER - 3268 vues

Je n’est pas reçu de suspension administrative suite a un controle alcolémie comment savoir combien de temp eest la durée de la suspension? merci...

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Multirécidiviste conduite sans permis sous l’emprise du stupéfiants
Posée par Nassro41, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par SEBAN - 3268 vues

Voilà je passe au tribunal le 25 septembre 2018 pour conduite sans permis sous l’emprise du stupéfiants les gendarme m’on parler d’une peine de 6mois ferme d’emprisonnements ou le bracelet électronique a moi de voir avec le juge...

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Recours contentieux
Posée par nauld, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3266 vues

Après dépôt d'un recours contentieux suite au refus d'échange de permis de conduire étranger auprès du tribunal administratif, on peut envoyer l'accusé de réception à la préfecture pour une délivrance d'...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Notification non reçu après 72 h
Posée par Nanoumomi, il y a 9 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Nanoumomi - 3266 vues

Je n’ai pas reçu la notification de suspension après 72 h suite à un excès de vitesse >40km. cela veut il dire qu’il n’y aura pas de suspension de permis puisque passer le délais je peux récupère mon permis. en vous remerciant pour...

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BELIGHA
 
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