Recours contentieux Posée par nauld, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3327 vues Après dépôt d'un recours contentieux suite au refus d'échange de permis de conduire étranger auprès du tribunal administratif, on peut envoyer l'accusé de réception à la préfecture pour une délivrance d'... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Je viens d'être lourdement condamnée dans une procédure civile et sur le document de signification provisoire de ce jugement ils ont fait une erreur sur mon état civil (la date de naissance qu'ils ont indiqué est totalement fausse... |
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Vice de procedure ou pas Posée par pascal, il y a 8 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 8 ans par SEBAN - 3324 vues Sur mon proce verbal il ya absence de l organisme versificateur de l etylometre... |
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J'avais une question assez importante concernant mon permis. voilà, j'ai obtenu mon permis en mars 2017 avec succès. malheureusement, je me suis fait contrôlé le 28 juillet 2017 (4 mois après) avec de l'alcool dans... |
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Ceinture Posée par leroidutuiyo, il y a 8 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 3323 vues Le fait de mettre le bras gauche par dessus la ceinture est il un délit... |
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Fin 2015 la suite à un contrôle positif au thc, mon permis fut suspendu 3 mois. après les tets réussis (urianiares) et les demarches conclus mon permis me du restitué fin avril 2016 pour une période d'un an je dois repasse le... |
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Alcoolémie et conduite Posée par Momo, il y a 8 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Momo - 3320 vues Maître je me suis fait contrôler le 21/05/2018 le jour de mon anniversaire et contrôlé positif avec un taux de 0.95 sachant que je n'ai pas eu antécédent depuis plus de 5 ans qu' est ce que je risque je vous remercie de... |
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Apres la commission médicale le dossier par en ddtn et j'aimerais savoir combien il revient en préfecture... |
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5 ans de permis sans antécédent appart perte de 2 points l'année derniere, ce soir en sortant du travail pour rentrer à mon domicile, je me suis fais attrapé à 142 km/h retenu au lieu de 80 et 0.41 mg d'alcool retenu. ils... |
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Ce 24 juin 2022, sera la date d'anniversaire de mon permis (1ere année). normalement je devrais recevoir 2 points , ce qui me fera un total de 8 sur 8. a savoir que je sors d'une suspension administrative et judiciaire... |
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Mon fils a été arrêté le 12/01/2020 avec 0,56g d alcool, a ce jour il n a reçu aucun recommandé lui notifiant sa suspension administrative, il a signe sa déposition, les gendarmes lui ont déposé un document notifiant l infraction... Consulter la réponse de Maître elkaim |
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Quel recour quel peine Posée par calou 1971, il y a 8 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 3313 vues Déjà arrêter en 2013 pour les mémé fait et en octobre 2017 alcool au volant 0 .72 pars 2 ques que je risque sachant que jai prix un avocat met me dit qui ya rien sur la procédure alors que j ai eter arrêter a 16 h 30 et jai... |
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Default de permis Posée par fred, il y a 8 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 3313 vues On m'a demandé de rendre mon permis il y a 7ans alors que je l'ai echangé contre un permis étranger il y a 9ans et aujourd'hui on me met en default de permis est ce normal?ou il y a t"il un bug quelque part a la préfecture... |
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Je me suis fait contrôler vendredi à 18 heures et suite à cela j’ai été dépisté positif aux amphétamines et à la cocaine avec un trait quasiment imperceptible , un second prélèvement a été envoyé en analyse et je recevrais la... |
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Je viens de faire l’objet d’une rétention de permis après un contrôle à la jumelle la jumelle indiquait la vitesse de 111km/h mais le gendarme bloque à 120km/h (retenu 114) soit disant la première vitesse enregistrée. il n’a pas... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Controlé positif a la cocaine au test salivaire sans en avoir consommé.je demande donc une prise de sang faite dans un cabinet medicale ou la medecin me ratera 3 fois.les gendarmes me conduisent donc a l hopital pour realiser la... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Positif au thc Posée par zouzoutte, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par zouzoutte - 3307 vues Mon fils a été testé positif au thc test salivaire (le test était légèrement rosé)il avait fumé la veille au soir il ne fume qu'occasionnellement les gendarmes lui ont pris sont permis et ils lui ont dit qu'ils auraient... |
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Conduite en scooter Posée par paulll, il y a 6 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 ans - 3307 vues C’est la troisième fois que je me fait contrôlé positif au stupéfiant en scooter, quel et la peine encourue?... Consulter la réponse de SEBAN |
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G acheté un permis de conduire authentique et je l’es pas encore reçu la carte de format je peux conduire co meme ou pas y’a un risque une réponse ah vo question s’il vous plaît... |
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J’ai été arrêtée pour alcoolémie délictuelle le 28 janvier, la police m’a pris mon permis de conduire sur place et dressé un pv de convocation pour audition libre pour le 30 janvier. a la suite de l’audition on m a notifié... |
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Voulant anticiper un retrait de 6 points j'ai effectué le 21 et 22 juillet dernier un stage de récupération de points. depuis hier (sur télépoint) je me retrouve avec un solde de points nul. comment les calculs sont-ils faits... |
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Allcol au volant Posée par calou, il y a 8 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 3303 vues Je passe devant le tribunal jeudi alcool au volant 0.72 part litre dair octobre 2017 je eter déjà passer en 2013 en pénal pour les mémé fait je vais avoir un avocat je risque quoi je bois plus j’ai une prise de sang a montrée que... |
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Commission medicale Posée par riquinita, il y a 6 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 ans par Maître MILI - 3302 vues Quel est le délai pour repasser devant la commission médicale après un avis défavorable je crains que mon fils n'est pas un avis favorable de la commission médicale car il est en traitement pour une addiction à l'alcool avez-vous... |
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Comment recuperer mon permis Posée par calou, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par calou - 3302 vues Suite a residive alcool jai u 6mois de suspension part la préfecture et le tribunal annulation et 2 mois sen en solliciter un autre donc la date été le 1 octobre 2017 jusqu au 1avril 2018 la date du procet au tribunal été le 8... |
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Alcool au volant Posée par Nadine, il y a 5 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3300 vues Mon fils s'est fait arrêté par la gendarmerie le 25 décembre 2020 à 2h30 du matin, avec un taux d'alcolemi de 0,80 mg/l, 0,73 mg/l d air expiré, il vient de recevoir un courrier en recommandé, l avisant qu il avait une... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Annulation du permis Posée par Rémi, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rémi - 3298 vues Je voudrais avoir quelques renseignement, car je viens d'enfin recevoir mon ordonnance pénale suite à une suspension de 4 mois du permis pour test salivaire positif, et vus que fin 2017 je m'étais fais suspendre 1 mois le... Consulter la réponse de SEBAN |
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Je n’est pas reçu de suspension administrative suite a un controle alcolémie comment savoir combien de temp eest la durée de la suspension? merci... |
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Suspension de permis Posée par coco83, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par coco83 - 3298 vues Suite a une suspension de permis de 3 mois pour alcoolémie qui date de 8 ans en arrière je n'ai jamais fait les démarche pour le récupérer j'aurais aimer savoir si celui ci et toujours valide après temps d'année ou... Consulter la réponse de Maître Thérisse |
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Mr, mme, ! à votre honneur je m'adresse à vous la question qui me pose énorme inquiétude aujourd’hui . j'ai passé mon examen de permis de conduire permis b par la suite je n'es aucune nouvel et ce là fait déjà une... |
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Conduite sous stupéfiant Posée par Claire, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3292 vues Je me suis faite contrôler à un rond point positif à la cocaine et cannabis. j'ai refusé la prise de sang sous 5 jours. est-ce-que une ordonnace du médecin qui explique le résultat du test peut sauver mon permis ? je suis plus... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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