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Recours contentieux
Posée par nauld, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3327 vues

Après dépôt d'un recours contentieux suite au refus d'échange de permis de conduire étranger auprès du tribunal administratif, on peut envoyer l'accusé de réception à la préfecture pour une délivrance d'...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Erreur d'état civil sur un jugement de condamnation
Posée par eloanne74, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DENECKER - 3326 vues

Je viens d'être lourdement condamnée dans une procédure civile et sur le document de signification provisoire de ce jugement ils ont fait une erreur sur mon état civil (la date de naissance qu'ils ont indiqué est totalement fausse...

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Vice de procedure ou pas
Posée par pascal, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans par SEBAN - 3324 vues

Sur mon proce verbal il ya absence de l organisme versificateur de l etylometre...

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Permis de condurie probatoire et alcool, erreur de jugment ?
Posée par Wukzu, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3323 vues

J'avais une question assez importante concernant mon permis. voilà, j'ai obtenu mon permis en mars 2017 avec succès. malheureusement, je me suis fait contrôlé le 28 juillet 2017 (4 mois après) avec de l'alcool dans...

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Ceinture
Posée par leroidutuiyo, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3323 vues

Le fait de mettre le bras gauche par dessus la ceinture est il un délit...

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Convocation commissariat suite à restitution
Posée par Talalabed, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DENECKER - 3322 vues

Fin 2015 la suite à un contrôle positif au thc, mon permis fut suspendu 3 mois. après les tets réussis (urianiares) et les demarches conclus mon permis me du restitué fin avril 2016 pour une période d'un an je dois repasse le...

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Alcoolémie et conduite
Posée par Momo, il y a 8 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Momo - 3320 vues

Maître je me suis fait contrôler le 21/05/2018 le jour de mon anniversaire et contrôlé positif avec un taux de 0.95 sachant que je n'ai pas eu antécédent depuis plus de 5 ans qu' est ce que je risque je vous remercie de...

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Combien de temps le dossier revient de ddtn en préfecture
Posée par Menoire, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3319 vues

Apres la commission médicale le dossier par en ddtn et j'aimerais savoir combien il revient en préfecture...

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Peine encouru pour alcool et excès de vitesse ?
Posée par Alex79, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alex79 - 3316 vues

5 ans de permis sans antécédent appart perte de 2 points l'année derniere, ce soir en sortant du travail pour rentrer à mon domicile, je me suis fais attrapé à 142 km/h retenu au lieu de 80 et 0.41 mg d'alcool retenu. ils...

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2 points date anniversaire permis
Posée par Tanks00853, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tinks - 3314 vues

Ce 24 juin 2022, sera la date d'anniversaire de mon permis (1ere année). normalement je devrais recevoir 2 points , ce qui me fera un total de 8 sur 8. a savoir que je sors d'une suspension administrative et judiciaire...

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Suspension administrative non notifiee
Posée par Modelisme, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MILI - 3313 vues

Mon fils a été arrêté le 12/01/2020 avec 0,56g d alcool, a ce jour il n a reçu aucun recommandé lui notifiant sa suspension administrative, il a signe sa déposition, les gendarmes lui ont déposé un document notifiant l infraction...

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la réponse de
Maître elkaim
 
Quel recour quel peine
Posée par calou 1971, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3313 vues

Déjà arrêter en 2013 pour les mémé fait et en octobre 2017 alcool au volant 0 .72 pars 2 ques que je risque sachant que jai prix un avocat met me dit qui ya rien sur la procédure alors que j ai eter arrêter a 16 h 30 et jai...

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Default de permis
Posée par fred, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3313 vues

On m'a demandé de rendre mon permis il y a 7ans alors que je l'ai echangé contre un permis étranger il y a 9ans et aujourd'hui on me met en default de permis est ce normal?ou il y a t"il un bug quelque part a la préfecture...

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Test salivaire positif coc et amphétamines
Posée par Abisback, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Minier - 3309 vues

Je me suis fait contrôler vendredi à 18 heures et suite à cela j’ai été dépisté positif aux amphétamines et à la cocaine avec un trait quasiment imperceptible , un second prélèvement a été envoyé en analyse et je recevrais la...

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Vitesse retenue 114 pour 70
Posée par You85, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3308 vues

Je viens de faire l’objet d’une rétention de permis après un contrôle à la jumelle la jumelle indiquait la vitesse de 111km/h mais le gendarme bloque à 120km/h (retenu 114) soit disant la première vitesse enregistrée. il n’a pas...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Ou dois je faire ma prise de sang?
Posée par seb, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fika - 3308 vues

Controlé positif a la cocaine au test salivaire sans en avoir consommé.je demande donc une prise de sang faite dans un cabinet medicale ou la medecin me ratera 3 fois.les gendarmes me conduisent donc a l hopital pour realiser la...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Positif au thc
Posée par zouzoutte, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par zouzoutte - 3307 vues

Mon fils a été testé positif au thc test salivaire (le test était légèrement rosé)il avait fumé la veille au soir il ne fume qu'occasionnellement les gendarmes lui ont pris sont permis et ils lui ont dit qu'ils auraient...

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Conduite en scooter
Posée par paulll, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 3307 vues

C’est la troisième fois que je me fait contrôlé positif au stupéfiant en scooter, quel et la peine encourue?...

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la réponse de
SEBAN
 
Mercie de bien vouloir me répondre
Posée par Mika, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3305 vues

G acheté un permis de conduire authentique et je l’es pas encore reçu la carte de format je peux conduire co meme ou pas y’a un risque une réponse ah vo question s’il vous plaît...

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Suspension de permis administratve non confirmée au penal
Posée par rzn, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3304 vues

J’ai été arrêtée pour alcoolémie délictuelle le 28 janvier, la police m’a pris mon permis de conduire sur place et dressé un pv de convocation pour audition libre pour le 30 janvier. a la suite de l’audition on m a notifié...

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Comment sont débités et crédités les points sur le permis de conduire
Posée par Sidonie, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eloi - 3303 vues

Voulant anticiper un retrait de 6 points j'ai effectué le 21 et 22 juillet dernier un stage de récupération de points. depuis hier (sur télépoint) je me retrouve avec un solde de points nul. comment les calculs sont-ils faits...

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Allcol au volant
Posée par calou, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3303 vues

Je passe devant le tribunal jeudi alcool au volant 0.72 part litre dair octobre 2017 je eter déjà passer en 2013 en pénal pour les mémé fait je vais avoir un avocat je risque quoi je bois plus j’ai une prise de sang a montrée que...

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Commission medicale
Posée par riquinita, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MILI - 3302 vues

Quel est le délai pour repasser devant la commission médicale après un avis défavorable je crains que mon fils n'est pas un avis favorable de la commission médicale car il est en traitement pour une addiction à l'alcool avez-vous...

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Comment recuperer mon permis
Posée par calou, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par calou - 3302 vues

Suite a residive alcool jai u 6mois de suspension part la préfecture et le tribunal annulation et 2 mois sen en solliciter un autre donc la date été le 1 octobre 2017 jusqu au 1avril 2018 la date du procet au tribunal été le 8...

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Alcool au volant
Posée par Nadine, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3300 vues

Mon fils s'est fait arrêté par la gendarmerie le 25 décembre 2020 à 2h30 du matin, avec un taux d'alcolemi de 0,80 mg/l, 0,73 mg/l d air expiré, il vient de recevoir un courrier en recommandé, l avisant qu il avait une...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Annulation du permis
Posée par Rémi, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rémi - 3298 vues

Je voudrais avoir quelques renseignement, car je viens d'enfin recevoir mon ordonnance pénale suite à une suspension de 4 mois du permis pour test salivaire positif, et vus que fin 2017 je m'étais fais suspendre 1 mois le...

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la réponse de
SEBAN
 
Je n’est pas recu de suspension administrative
Posée par Manin, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DENECKER - 3298 vues

Je n’est pas reçu de suspension administrative suite a un controle alcolémie comment savoir combien de temp eest la durée de la suspension? merci...

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Suspension de permis
Posée par coco83, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par coco83 - 3298 vues

Suite a une suspension de permis de 3 mois pour alcoolémie qui date de 8 ans en arrière je n'ai jamais fait les démarche pour le récupérer j'aurais aimer savoir si celui ci et toujours valide après temps d'année ou...

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la réponse de
Maître Thérisse
 
Suite au passage de mon examen de permis de conduire j'ais pas de réponse
Posée par YOUSSOUFA, il y a 10 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 3296 vues

Mr, mme, ! à votre honneur je m'adresse à vous la question qui me pose énorme inquiétude aujourd’hui . j'ai passé mon examen de permis de conduire permis b par la suite je n'es aucune nouvel et ce là fait déjà une...

Participer
 
Conduite sous stupéfiant
Posée par Claire, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3292 vues

Je me suis faite contrôler à un rond point positif à la cocaine et cannabis. j'ai refusé la prise de sang sous 5 jours. est-ce-que une ordonnace du médecin qui explique le résultat du test peut sauver mon permis ? je suis plus...

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Maître Rigoulot
 
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