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Est il autorisé au autorité française de retirer un permis de conduire étranger
Posée par Agnès, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par retraits de points - 7098 vues

En 2006 j'ai eu un retrait de permis suite à une perte de point (excès de vitesse), mais à l'époque je ne vivait pas en france (je suis italienne et vivait en italie) .mon permis français ayant été ajourné en 2005 en...

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Demande d'information.
Posée par Vince, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7094 vues

J'ai reçu un pv pour usage d'un téléphone au volant, je l'ai contesté, n'utilisant pas mon téléphone en voiture et que je me trouvais à l'heure indiquée, chez moi. suite à ça (deux mois après) je reçois un nouveau courrier me...

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Maître SEBAN
 
Alcoolémie le 1 er janvier !!!
Posée par JeremyG, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DENECKER - 7092 vues

Je me suis fait contrôler le 1er janvier 2018 avec une alcoolémie à 1.04 au souffle. je passe le 23 janvier devant le tribunal (9 mois de suspension et 300 euros d'amende requis) le problème est que j'ai 5 points sur mon...

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Attente d’etre convoqué au tribunal de justice suite à un excès de vitesse
Posée par ÉCLIPSE, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par HELP - 7092 vues

Suite à un excès de vitesse supérieure à 50 km/h ( c’était mon premier délit routier ) j’ai eu une suspension de permis de 4 mois notifié par le préfet de 4 mois j’ai reconnus mon erreur sans me justifier j’étais vraiment en tort...

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Maître DAHAN
 
Permis de conduire toujours en ma possession
Posée par Nathalie, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nathalie - 7090 vues

Mon fils a eu une suspension de permis suite à une conduite sous stupéfiants cette infraction date du mois d avril 2017 mais les gendarmes ne lui ont pas retiré son permis le 11 septembre 2017 il est passé devant le greffier du...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
DurÉe lÉgale entre deux prises de contrÔle du taux alcoolÉmie
Posée par kroul, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par blanche60 - 7086 vues

Pouvez-m'indiquer la durée légale entre le 1er et le 2ème contrôle de test d'alcoolémie. en effet, j'ai été contrôlé par un appareil fixe homologué à 1h10 puis le suivant à 1h15. la procédure est-elle réglementaire ?...

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Puis-je obtenir un permis provisoire pour travailler ?
Posée par Alexia, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alexia - 7081 vues

Je suis mère de 4 enfants je ne ai plus de permis (un point par ci par là )je fais les marchés ,foires,étant seule je ne peux plus aller travailler peut on obtenir un permis provisoire pour le travail...

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Maître SEBAN
 
Suspension permis de conduire
Posée par Mika098, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 7078 vues

Tout le monde, pour faire bref, jai commis un excès de vitesse en février de classe 5, 1mois après je suis passé au tribunal et la sanction à était (6mois de suspension de permis et 200euros d'amende avec sursis)...

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Contrôle positif au stupéfiants pour la première fois
Posée par Inconnue, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pseudo - 7078 vues

Alors voilà je me suis fait contrôlés positif au cannabis le 30/09/20 il me reste 7 point sur mon permis je suis en permis probatoire jusqu'au 18/04/2021 et la fin de ma suspension est le 30/04/2021 est ce que je pourrais le...

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Visite médicale pour récupérer mon permis ( suspension stup )
Posée par Rafa, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Rakel54 - 7075 vues

J ai un traitement au subutex et benzodiazepine , est ce que cela va passer ?...

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Pv à la volé
Posée par kisteene, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par - 7068 vues

Aujourd'hui, sur le perif parisien un policier seul en voiture banalise ma fait signe ( gyrophare allumé) que je vais recevoir une amande car j'avais mon téléphone en main ( on était tout les deux entrain de conduire). je...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Date d'examen
Posée par Timal-boy, il y a 9 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 7067 vues

Je suis inscrit dans une auto école en accéléré. j'ai eu mon code et là, j'en suis à la conduite . j'ai déjà effectué 40h de conduite et cette semaine, la monitrice m'a donné la date d'examen qui sera le 23...

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Suspension administrative non avenue?
Posée par lego, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans - 7064 vues

J'ai fait l'objet d'une suspension administrative de 3 mois. avant la fin ce ces 3 mois, je suis passé en crpc et dans la décision du tribunal il n'est stipulé aucune peine de suspension de permis. de ce fait, la décision administrative est...

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Maître BURATTINI
 
Aide juridictionel
Posée par hannibal, il y a 9 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par hannibal - 7060 vues

Ma question serait de savoir ou retire t'on un dossier d'aide juridictionelle au tribunal ou alor chez un avocat que j'aurais choisi...

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Maître TANGALAKIS
 
Point erroné
Posée par Armand62, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7056 vues

Bjr j'ai obtenu mon permis en conduite accompagné donc à l'obtention de mon permis je n'avais que 6 point , à la 2e année 9 points et à la 3é année 12 points. j'ai commis une infraction - 2pts sur mes 9 point et...

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Maître SEBAN
 
Procédure simplifiée
Posée par stéphanie84, il y a 8 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par stéphanie84 - 7050 vues

Suite à mon contrôle pour alcoolémie il y a 3 jours j'ai reçu une suspension administrative de 6 mois et je me pose la question à savoir si je vais passer au tribunal car je suis convoquée demain à la gendarmerie par un opj...

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Maître BURATTINI
 
Permis italien à échanger en français
Posée par Patrizia, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans par Benoual Ahmed - 7045 vues

Voilà ça va faire presque trois mois (enregistré le 18/04/2017) que j'ai déposé ma demande á la préfecture de nice afin d'échanger mon permis italien en français, je suis italo française, et toujours pas de réponse, je...

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Copie des resultat analyse de sang
Posée par moi, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ggg27 - 7042 vues

Est ce que les resultat de prise de sang pour le permis de conduire sont transmis a la prefecture ou a la commission medicale? merci...

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Cdt 1.7
Posée par John, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 7039 vues

Je n'ai pas consommé d'alcool depuis le 18 février 2023. j'ai passé ma deuxième visite médicale il y a 3 mois. a ma grande surprise, le taux de 1.7 en cdt n'est pas passé. je n'avais aucune idée des taux de...

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Maître DAHAN
 
Puis-je reconduire alors que j'ai fini ma suspension de 4 mois?
Posée par marquis, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LIOLI - 7036 vues

J'ai fini ma peine de 4 mois de suspension et je n'ai tqujours pas reçu mon permis.j'ai rempli toutes mes obligations,a savoir :1 suivre 1 stage de prévention routière,2 payer mon amende,3 passer la visite médicale...

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Maître SEBAN
 
Quelques renseignement
Posée par Alex, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alex - 7034 vues

Suspension de permis de 6 mois pour conduite d un véhicule sous l empire d un état alcoolique supérieur à 0.80 g ... dois passer en crpc le mois prochain dois je m attendre à une plus grosse peine voir l annulation de mon permis...

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Maître SEBAN
 
Délai pour la restitution du permis de conduire belge retiré par la gendarmerie
Posée par champi, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par champi - 7029 vues

J'ai, été verbalisé par la gendarmerie française en date du 14/07/2017 pour un excès de vitesse avec ma moto à 156 km/h ramené à 148 au lieu de 90 km/h sur une route nationale à 3 bandes.( vitesse mesurée au jumelle )...

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Convocation tribunal
Posée par Raymond, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Raymond - 7025 vues

Je suis jeune conducteur depuis 6 mois et je possède tous 6 points. mercredi dernier, j'ai été contrôlé à 0.51mg/l. j'ai passé la soirée au poste, j'ai été auditionné et mon procès verbal a été rédigé. ils m'ont...

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Refus d'échange de permis belge pour un ressortissant algerien
Posée par Titi, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 7025 vues

Je suis algérien je vivait en belgique et pour des raison familiale je me suis installé régulièrement en france en 2005 , pour un soucis de bien faire j'ai entamer les démarches pour changer mon permis belge (obtenue en...

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Visite medical avant et apres jugement ?
Posée par Anthow, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aimeryc77 - 7024 vues

Je soihaiterai avoir des informations concernant ma suspension dr permis, j’ai rendez-vous le 13 mai 2019 au tribunal concernant une suspension de permis provisoir pour conduite sous stuppefiant, on m’indique sur les papiers qu’une...

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Maître SEBAN
 
Refus d'échange du permis de ma conjointe
Posée par DRAME, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par DRAME - 7015 vues

Je suis de nationalité sénégalaise né est grandi au sénégal, ma femme est de nationalité française mes elle est née et grandit au sénégal. on est marié au sénégal jusqu'à la naissance de notre fils. je suis arrivé en france...

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Maître CISSE
 
Puis je contester un pve pour la ceinture
Posée par tanz, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par tanz - 7009 vues

Je me suis fait arrêté pour non port de la ceinture passager (donc pas de perte de point) mais jetais seul dans le véhicule donc l'intitulé du pv devrait être non port de la ceinture. je voulais donc savoir si je peux...

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Interception par un policier sans verbalisation
Posée par Stéphane, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Stéphane - 7008 vues

J'ai été intercepté par un gradé en civil de la police nationale. il a relevé de nombreuses infractions (au nombre de 5) sans aucune verbalisation au moment des faits (en février 2016). j'ai reçu, dans la semaine...

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Maître SEBAN
 
Usurpation du permis de conduire
Posée par Pikamouss, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DENECKER - 6998 vues

J'me suis victime d'une usurpation du permis de conduire du coût il a était annulé j'ai donc porté plainte avec les documents que j'ai fournis qui justifie que je suis pas l'auteur des faits puisque sa...

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Pv pour non port de la ceinture alors que je l'avais juste détendue
Posée par gigice, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SEBAN - 6997 vues

Je viens d'être arrêté comme un repris de justice et verbalisé pour non port de la ceinture de sécurité. j'avais cette ceinture, juste détendue de temps en temps car avec les tendeurs automatiques elle gène parfois...

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