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Recours administratif Posée par Christine, il y a 5 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 5 ans par yk - 2611 vues J'ai déposé une requête aux fins de substituer le nom de mon père à celui de ma mère qui m'a évincé de sa vie. refus du garde des sceaux car motif affectif non légitime. existe t'il de la jurisprudence pour contrer... Participer

Changement de statut Posée par Sofiane, il y a 4 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sofiane - 2610 vues Je suis salarié depuis 22/07/2020 j'ai un contrat cdi et la je suis en instance de divorce sachant que mon mariage a duré 01 ans , mon titre séjour expire dans 15 jours ( vie privée familiale) mon employeur ma fourni tt les... Participer

Demande de l'aide Posée par Sanchaud, il y a 4 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 4 ans - 2610 vues Je vivais avec mon ex conjoint étant donné que je l'ai rencontrée elle était enceinte de 3 mois j'ai reconnu son enfant comme le mien après 6 mois elle a accouché j'ai donné mon nom de famille à cette fille après 1... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Rajout prénom sur taxe foncière Posée par ANCET, il y a 5 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2604 vues Au travers du rajout d'un prénom sur ma taxe foncière (uniquement) et pour prouver mon identité réelle j'ai fait une demande de certificat de naissance intégral...et j'ai constaté que j'étais enfant adopté. les archives... Participer

Ajout nom de la mère Posée par LILOU33, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LILOU33 - 2602 vues Je souhaiterai rajouter au nom d'usage de mon fils mon nom, sachant que je suis seule détentrice de l'autorité parentale. quel document dois-je remplir (je me perds dans tous les cerfa que l'on peut trouver sur... Consulter la réponse de Maître Criniere

Rectification d une faute sur 3eme prenom Posée par Mimi, il y a 3 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 3 ans - 2600 vues Je voudrais rectifier une faute d orthographe sur le 3 ème prénom de mon fils puis je le faire dans n importe qu'elle mairie ? mon fils a tout ses papiers avec ses prénoms corrects pièce d identite, permis de conduire . sauf... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Doctorant naturalisation Posée par ahmed, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2596 vues Juste pour vous remettre au contexte, ça fait 6ans que je me trouve en france ,je suis arriver en france après le bac j'ai fais ma licence et mon master en france ,et le je suis en doctorat à paris, donc je me demande... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Changement de nom de famille Posée par Marina, il y a 6 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2596 vues J’ai eu des jumeaux en 2018 et ce mon conjoint qui les as déclaré donc il porte le nom de mon conjoint.. mais les jumeaux ont leur père biologique qui veut leur déclaré et il veut que les jumeaux porte sont nom comment faire merci... Répondre

Mention de changement de nom Posée par STPOP, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2595 vues Doit-on inscrire la mention de changement de nom de la mère sur l'acte de reconnaissance de l'enfant dans le cas ou la mère l'a reconnu après sa naissance ?... Consulter la réponse de Maître Criniere

La transcription du livret de famille Posée par Imene otm, il y a 6 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2592 vues On peut faire la transcription du livret de famille avec le nom d'usage . merci... Répondre

Changement de nom de famille pour cause de discrimination Posée par gaimeuse, il y a 5 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2590 vues J'aimerais changer mon nom de famille car en effet car je constate que celui que je porte est cause de discrimination (accès à l'emploi, diverses démarches ou demandes... ). ma question : quel est l'impact du... Participer

Rétrécir le nom de famille de mes enfants Posée par Vanessa, il y a 3 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 3 ans - 2589 vues Mes enfants ont en nom de famille celui de leur père et le mien. je voudrais modifier et faire enlever le mien car cela serait plus commode pour eux sachant que tout le monde ne dit que le premier nom de famille (celui de leur... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Ajout 2ème prenom Posée par MALO, il y a 7 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2589 vues Nous souhaitons ajouter un 2ème prénom à celui de notre fille aînée car elle a un prénom et un nom de famille très courants...c'est pour éviter les homonymes. mais j'ignore si ce motif peut être considéré comme un motif... Répondre

Mon fils de 13 ans et demi souhaite reprendre mon de famille Posée par Celine, il y a 6 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2588 vues J'aimerais avoir quelques conseils car mon fils de 13 et demi souhaite reprendre mon nom de famille car il ne s'entend pas du tout avec son beau père qui l'a reconnu en juin 2010 ce dernier n'est pas contre car... Répondre

Demande de changement de nom de famille Posée par Melisie, il y a 6 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2587 vues Je voulais savoir s’il était possible de mettre mon nom de jeune fille à ma fille je suis mariée avec son papa mais notre nom de famille est une lourde charge à porter car toutes les personnes de cette famille sont méchantes et... Répondre

Changement de prénom Posée par CLARINS, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2583 vues J'ai changé de prénom en 2017. je me suis mariée et je pensais que cela serait mentionné sur le livret. seul mon nouveau prénom apparaît zoé , mais je ne suis pas née zoé mais zoura. l'autre jour j'ai reçu un recommandé au nom de... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Changement de nom marital car décès et celui ci à laisser des dettes Posée par Cheyenne, il y a 6 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2577 vues Voici ma question mon amie est origine marocaine est à demander sa nationalité française est en attente son mari français est decede en 2014 et un rappel de la sécurité sociale suite à une amende judiciaire qu’il a obtenu de 3900e... Répondre

Le regroupement familial sur place Posée par Lily, il y a 4 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 4 ans - 2574 vues Nous deux sommes chinois et on s’est marié en france en 2019. mon mari était cuisinier. fin 2019, mon mari a démissionné et a commencé à chercher sa propre boutique. nous avons trouvé un restaurant début 2020, mais en raison du... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Naturalisation Posée par Zebirimohamed44, il y a 4 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2571 vues J'ai un extrait de naissance de mon grand-père et je ne c'est pas les étape à suivre pour me faire mes papiers est ce que j'ai le droits de faire mes papie... Répondre

Retirer nom du père Posée par Kitty201578, il y a 6 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2570 vues Mon fils porte le nom de son père ainsi que le mien. celui ci vient de décéder (mon fils) par suite de maltraitance. je souhaiterais enlever le nom du père sur acte de naissance est ce possible ?... Répondre

Mariage Posée par LILI, il y a 4 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2568 vues Je suis devenue française par déclaration de mariage, je suis née au portugal ,mariée en1977 avec un français, auquel je suis toujours mariée, mon mariage n'a pas étè transcrit au registre de l'état civil de la commune... Répondre

Comment faire Posée par Riri, il y a 5 ans dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Riri - 2568 vues Je vous explique ma situation j' étais avec le père de mes enfants a mon accouchement du 2 enfant fin de notre histoire d'oc mr par et ne veut plus rien savoir et ne déclare pas l' enfant moi j'ai refait ma vie... Participer

Changement de nom de famille d'enfant mineur Posée par AlG, il y a 6 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2567 vues Je voudrais changer le nom de famille de ma fille (age 1 an) pour mon nom. en ce moment elle porte le nom de son père, avec qui nous nous sommes mariés depuis trois ans. je me suis renseignée un peu sur les possibilités, mais... Répondre

Changement de statut de salarié au libéral Posée par Adam, il y a 8 mois dans Changement d'état civil 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2566 vues Je dispose d'un titre de séjour salarié de 4 ans ( je suis à la fin de 3 ème année), je compte changer mon statut pour un statut de profession libérale, est ce que j'ai le droit d'avoir la carte de résidence de 10... Participer

Modifier une lettre dans le prénom de mon enfant Posée par Anissa55555, il y a 6 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2566 vues Avec mon mari on ne s'était pas mis d'accord sur l'orthographe du prénom de notre fils et une personne chargée de la déclaration de naissance à l'hôpital m'a fai signé mais l'orthographe du prénom ne... Répondre

Naturalisation d’une étudiante en doctorat Posée par Mano, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mano - 2565 vues Je suis doctorante en 5ème année en france, je suis arrivée en france en 2018 et je compte soutenir cette année, est ce que je peux faire une demande de naturalisation pour rester en france, sachant que je suis née aussi en france... Compléter

L'adoption d'un enfant Posée par Samy Ouédraogo, il y a 4 ans dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Samy Ouédraogo - 2563 vues Je suis madame x et je dois me marier dans quelques semaines. cependant, j'ai eu un enfant avec quelqu'un qui ne l'a jamais reconnu. j'ai élevé mon enfant toute seule avec l'aide de ma... Participer

Changement de nom pour moi et mes enfants Posée par Lolol, il y a 6 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2562 vues J'ai 32ans je suis maman de 2 enfants de deux unions différente . je souhaite prendre le nom de mon père qui m'a reconnu en 2015 . et souhaiterai savoir comment cela se passe pour mes enfants . l un de mes enfants a un... Répondre

Rajouter en nom d'usage ou autre : lord de glencoe Posée par Lord de GLENCOE, il y a 6 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 2561 vues Je reviens un peu aux nouvelles, mais à priori, personne ne réponds... il faut payer un avocat pour avoir une info??? les temps sont durs, et la cohésion, en panne on dirait... bonne soirée... Répondre

Renseignements livret famille Posée par Moi, il y a 4 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 4 ans - 2557 vues Il y a quelques années j'ai eu un accident de voiture j'ai perdu le père de ma fille suite à cela j'ai fait une rencontre qui m'a fait croire mille merveilles il a été mettre son nom de famille sur le livret de... Consulter la réponse de Maître BERGER